Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé transmis en format Excel
• Documents justificatifs pour les mesures en développement durable, le cas échéant
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations et permis requis
• États financiers des deux dernières années et prévisions financières sur trois ans, selon le type d’organisation
• Résolutions officielles et confirmations des partenaires financiers, incluant les exigences OQLF ou autres certificats applicables

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif, à but non lucratif et coopératives
• Entités municipales (villes, MRC, villages, etc.)
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes ou entreprises touristiques
• Regroupements composés de ces différentes clientèles admissibles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements
• Achat et installation d’équipements, mobilier spécialisé, bateaux ou matériel roulant liés à l’expérience client
• Honoraires de professionnels, consultants et frais de reddition de comptes liés au projet
• Études préalables, plans d’affaires, plans de développement écoresponsable liés au projet (jusqu’à deux ans avant la demande)
• Développement et mise en valeur de terrains et sentiers, arpentage, contrôle de qualité, taxes nettes, contingences et intégration d’œuvres d’art

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures.
• Frais de promotion et de marketing, y compris la refonte du site Web.
• Acquisition d’animaux, de matériel administratif ou de stockage, ou d’équipements pour les espaces de vente au détail.
• Frais de location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations, et acquisition de véhicules de transport non destinés aux visiteurs.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, coûts de conformité et d’entretien, dépenses régulières d’exploitation ou d’administration, frais de financement, frais juridiques, dépassements de coûts et coûts engagés avant la demande (à l’exception des frais préparatoires admissibles).

Zone géographique admissible

• Entreprises faisant des affaires au Québec
• Projets réalisés dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

• La contribution financière accordée est toujours non remboursable.
• Un projet avec composante en développement durable peut obtenir un soutien financier plus élevé.
• Un webinaire d’accompagnement est offert pour aider à préparer la demande.
• Des règles particulières d’appel d’offres s’appliquent aux contrats de construction importants.