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Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Structuration de l’offre touristique
QC, Canada
Soutien financier et accompagnement pour le développement économique, touristique et durable au Saguenay-Lac-Saint-Jean
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- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2022
- grant_single|closingDateDecember 31, 2025
- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Gouvernement du Québec
- Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean
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grant_card_status|closed
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La subvention « Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 » vise à soutenir financièrement le développement et l'innovation de l'offre touristique régionale au Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour un tourisme responsable et durable, avec une aide financière maximale de 50 000 $. Les projets admissibles incluent l'implantation de routes et circuits touristiques, ainsi que le développement de produits thématiques, afin de stimuler l'économie régionale et de promouvoir des pratiques écologiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement ciblées, visant à soutenir le développement touristique régional tout en favorisant la durabilit é et l'innovation. Les modalités sont structurées pour offrir une contribution financière adéquate selon le type d'organisation et le projet réalisé.
- Contribution financière non remboursable pouvant atteindre 50 000 $.
- Coûts admissibles de projet doivent être d'au moins 30 000 $.
- Mise de fonds minimale du promoteur est de 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, et 10 % pour les communautés et organismes autochtones ainsi que pour les projets aux Îles-de-la-Madeleine.
- Cumul maximal des aides gouvernementales varie, allant jusqu'à 90 % pour certaines clientèles spécifiques.
- Inclut les contributions des entités municipales et de l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux du Québec et du Canada pour le cumul des aides.
grant_single_labels|projects
Dans le cadre de cette subvention, les projets admissibles doivent viser la structuration et le développement durable de l'offre touristique régionale. Ils doivent démontrer un potentiel conséquent à générer des retombées économiques et sociales sur le territoire.
- Implantation de routes et circuits touristiques innovants.
- Développement de produits thématiques représentant la région.
- Projets de structuration de l'offre touristique démontrant leur pérennité sur trois ans.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont précisés et nécessitent le respect de certaines conditions par le demandeur.
- Être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale, une association touristique régionale avec l'appui de partenaires financiers, ou un regroupement de ces clientèles.
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et exercer ses activités au Québec.
- Les organismes doivent avoir respecté leurs engagements précédents envers les partenaires en cas d'attribution d'une subvention antérieure.
- Les entreprises exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'établissement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter ou s'engager à respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.
- Il est interdit aux sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements, entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, et entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française de demander cette subvention.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir une variété de structures opérant dans le secteur touristique, spécifiquement dans le développement et la structuration de l'offre touristique régionale au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Les types de compagnies ou entités éligibles doivent démontrer un engagement envers un développement responsable et durable pour bénéficier de cette aide financière.
- Entreprises touristiques à but lucratif.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) dans le secteur touristique.
- Coopératives engagées dans des activités touristiques.
- Entités municipales, telles que les municipalités et les communautés métropolitaines.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
- Associations touristiques régionales avec d'autres partenaires financiers.
- Regroupements de ces clientèles, sous condition de conformité avec les lois du Québec ou du Canada.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou du secteur dans lequel elles opèrent. Ces restrictions sont mises en place pour aligner le financement sur des projets structurants et durables qui correspondent aux objectifs régionaux et touristiques.
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
- Projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
- Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
- Projets du secteur de la restauration et du commerce de détail.
- Projets d'accueil et de signalisation touristique.
- Projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
- Projets comportant principalement des coûts liés à la mise à niveau, à l'entretien ou au remplacement des infrastructures existantes.
- Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt de la demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées directement à la réalisation des projets touristiques admissibles.
- Les honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
- Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR).
- Les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet.
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans des zones géographiques spécifiques définies par l’organisme de financement. Les zones éligibles sont ciblées pour garantir leur alignement avec les objectifs de développement régional.
- Les entreprises opérant dans le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
- Projets ayant un impact sur plus d’une MRC au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères spécifiques afin de s'assurer qu'ils répondent aux objectifs de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme.
- L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet, incluant son pouvoir d'attraction et ses retombées économiques.
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services proposés.
- La structure et le montage financiers du projet.
- La pertinence, en termes de diversification de la clientèle touristique et de stratégie de marché.
- La faisabilité, évaluée au travers de l'échéancier et de l'expertise du promoteur.
- La prise en compte des principes de développement durable.
- La pertinence du projet en lien avec l'itinéraire stratégique de la destination.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire "Demande d’aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean".
- Rédiger un plan de projet précisant les livrables attendus et les répercussions sur 3 ans.
- Obtenir les états financiers des deux dernières années les plus récents, sauf pour les ATR, les entités municipales et les communautés autochtones.
- Établir un revenu-dépense prévisionnel couvrant la durée du projet.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration (ou l'équivalent) mandatant le signataire de la demande d’aide.
- Collecter et préparer les confirmations des partenaires financiers, si disponibles.
- Pour les entités autochtones, inclure un certificat ou une certification de statut autochtone, si applicable.
- Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, fournir une preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, ou un engagement à se conformer.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire complété et signé, accompagné des documents requis, à l’adresse courriel : drowsome@tourismesaglac.net.
- Étape 3 : Confirmation de la soumission
- Assurez-vous d'avoir une copie de votre soumission pour vos dossiers.
- Attendre une réponse ou une confirmation du traitement de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une intervention financière peut inclure des installations et équipements pour l'agrotourisme ou le tourisme gourmand si ces éléments sont essentiels à l'expérience touristique, même si des aspects comme la restauration sont intégrés mais ne sont pas l'activité principale de l'entreprise.
- Les projets nécessitant un contrat de construction de 100 000 $ ou plus doivent passer par un appel d'offres public.
- Tous les projets de construction ou d'agrandissement ouverts au public, coûtant 150 000 $ ou plus, doivent intégrer la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement.
- Tout projet avec une aide financière égale ou supérieure à 100 000 $ à un OBL avec plus de 100 employés doit s'engager à implanter un programme d'accès à l'égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
- Les entreprises doivent se conformer à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, en vigueur depuis le 1er juin 2022.
- Les projets seront évalués selon leur approche en matière de développement durable.
grant_single_labels|contact
drowsome@tourismesaglac.net
4185433536
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