Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Structuration de l’offre touristique

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée à soutenir une variété de structures opérant dans le secteur touristique, spécifiquement dans le développement et la structuration de l'offre touristique régionale au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Les types de compagnies ou entités éligibles doivent démontrer un engagement envers un développement responsable et durable pour bénéficier de cette aide financière.

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) dans le secteur touristique.
• Coopératives engagées dans des activités touristiques.
• Entités municipales, telles que les municipalités et les communautés métropolitaines.
• Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
• Associations touristiques régionales avec d'autres partenaires financiers.
• Regroupements de ces clientèles, sous condition de conformité avec les lois du Québec ou du Canada.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou du secteur dans lequel elles opèrent. Ces restrictions sont mises en place pour aligner le financement sur des projets structurants et durables qui correspondent aux objectifs régionaux et touristiques.

• Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
• Projets du secteur de la restauration et du commerce de détail.
• Projets d'accueil et de signalisation touristique.
• Projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
• Projets comportant principalement des coûts liés à la mise à niveau, à l'entretien ou au remplacement des infrastructures existantes.
• Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt de la demande.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques liées directement à la réalisation des projets touristiques admissibles.

• Les honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR).
• Les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans des zones géographiques spécifiques définies par l’organisme de financement. Les zones éligibles sont ciblées pour garantir leur alignement avec les objectifs de développement régional.

• Les entreprises opérant dans le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
• Projets ayant un impact sur plus d’une MRC au Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Une intervention financière peut inclure des installations et équipements pour l'agrotourisme ou le tourisme gourmand si ces éléments sont essentiels à l'expérience touristique, même si des aspects comme la restauration sont intégrés mais ne sont pas l'activité principale de l'entreprise.
• Les projets nécessitant un contrat de construction de 100 000 $ ou plus doivent passer par un appel d'offres public.
• Tous les projets de construction ou d'agrandissement ouverts au public, coûtant 150 000 $ ou plus, doivent intégrer la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement.
• Tout projet avec une aide financière égale ou supérieure à 100 000 $ à un OBL avec plus de 100 employés doit s'engager à implanter un programme d'accès à l'égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
• Les entreprises doivent se conformer à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, en vigueur depuis le 1er juin 2022.
• Les projets seront évalués selon leur approche en matière de développement durable.