Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, Activités Et Équipements

• Formulaire de demande rempli et signé (format Excel)
• Documents justificatifs des mesures de développement durable, le cas échéant
• Plan d’affaires complet pour le projet, incluant les autorisations et permis requis
• États financiers des deux dernières années, le cas échéant
• Prévisions financières sur trois ans après la réalisation du projet, le cas échéant
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent autorisant la demande de financement
• Confirmation du ministère de la Culture et des Communications pour les projets de construction de 150 000 $ ou plus, le cas échéant
• Attestation ou certificat de conformité de l’OQLF, lorsque requis
• Lettres de confirmation des partenaires financiers, si disponibles
• Preuve de conformité ou d’engagement à Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure
• Certificat ou preuve de statut autochtone pour les organisations autochtones admissibles, le cas échéant

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques (organisations à but lucratif)
• Organisations touristiques à but non lucratif
• Coopératives touristiques
• Entités municipales
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organisations et entreprises touristiques
• Groupements des clients admissibles mentionnés ci-dessus

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Sociétés d’État
• Candidats inscrits au Registre des entités non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements touristiques
• Aménagement, mise en valeur et valorisation de terrains et de sentiers, y compris l’équipement spécialisé et le mobilier
• Acquisition et installation d’équipements, y compris des bateaux ou du matériel roulant améliorant l’expérience des visiteurs
• Honoraires professionnels pour la conception, l’ingénierie, le personnel technique, la gestion de projet et la production de rapports
• Frais de développement de projet tels que les études préliminaires, les plans d’affaires et les plans de développement écoresponsable (dans les deux ans précédant la demande)
• Acquisition de terrains, servitudes, droits de passage et frais connexes nécessaires au projet, sous des conditions précisées
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou à l’amélioration de la capacité d’adaptation aux changements climatiques
• Arpentage, contrôle de la qualité sur le site, taxes nettes sur les coûts admissibles, imprévus (jusqu’à 15 %) et coûts liés à l’intégration d’œuvres d’art dans le cadre de la politique provinciale d’intégration des arts

Zone géographique admissible

• Projets réalisés dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, au Québec
• Organisations constituées en personne morale en vertu des lois du Québec ou du Canada et exerçant leurs activités au Québec

• Le soutien financier est une contribution non remboursable.
• Les projets comportant de solides composantes de développement durable peuvent avoir accès à un financement plus élevé.
• Les bénéficiaires de 100 000 $ ou plus peuvent être assujettis à une exigence de programme d’accès à l’égalité.
• Les organisations comptant 25 employés ou plus au Québec doivent fournir une preuve de conformité aux exigences de francisation de l’OQLF.