Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean — EPRTNT 2025-2027 – Études Et Services-conseils

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format exigé.
• Devis d’appel d’offres décrivant problématique, objectifs, méthodologie, échéancier et livrables.
• Deux offres de services professionnels de firmes ou consultants spécialisés.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire.
• Attestation de l’OQLF, confirmations de partenaires financiers et preuves de statuts particuliers, si applicables.

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée au Québec ou au Canada.
• Exercer ses activités au Québec dans le secteur du tourisme.
• Présenter un projet d’étude ou de services-conseils visant l’amélioration des pratiques d’affaires.
• Confier le mandat à une firme spécialisée ou organisation reconnue à la suite d’un appel d’offres.
• Respecter les lois, règlements et exigences applicables, notamment en hébergement et francisation.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques sous forme d’organismes à but lucratif, OBNL ou coopératives.
• Entités municipales et leurs organismes liés au tourisme.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
• Associations touristiques régionales avec l’appui de partenaires financiers externes à l’EPRTNT.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études et accompagnement.
• Taxes nettes non remboursées liées directement aux honoraires admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, dépenses d’exploitation et de gestion courante du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et coûts de rachat de capital.
• Coûts liés à la conformité, à la mise à niveau aux normes, à l’entretien des actifs et à la maintenance courante.
• Portions remboursables des taxes de vente et tous coûts admissibles à un remboursement à l’entreprise ou à un tiers.
• Transferts d’actifs, contributions en nature ou en services, frais de financement, rémunération des lobbyistes, dépenses de promotion/de marketing, dépassements de coûts, honoraires juridiques et coûts contractés avant la demande (sauf les frais de conception du projet).

Zone géographique admissible

• Organisations faisant des affaires au Québec, plus particulièrement dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les priorités régionales.
• Caractère structurant, novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité de la structure financière, pertinence de l’analyse de marché et de la stratégie.
• Faisabilité du projet selon l’échéancier, la planification et l’expertise du promoteur.
• Intégration des principes de développement durable et cohérence avec l’itinéraire stratégique de la destination.

• Étape 1 : Validation préalable
  • Contacter le conseiller au développement de produits indiqué pour valider l’admissibilité du projet.
  • Demander le formulaire officiel et obtenir les informations complémentaires nécessaires.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir les formulaires d’auto-évaluation et de demande d’aide financière.
  • Rassembler tous les documents requis, incluant devis d’appel d’offres et soumissions.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer les formulaires complétés et les pièces justificatives par courriel à l’adresse indiquée.

• La contribution financière accordée est toujours non remboursable.
• Les organismes doivent avoir respecté leurs engagements liés à toute subvention antérieure.
• Les projets intégrant des pratiques responsables et durables sont particulièrement valorisés.
• Un appel d’offres avec au moins deux soumissions de consultants est exigé pour le mandat.