Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement?

L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et opérer au Québec. Les entreprises touristiques, les coopératives, les OBL et les OBNL, ainsi que les entités municipales reconnues sont admises. Les entreprises et organismes d'hébergement doivent respecter les lois et avoir un numéro d'enregistrement.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien à la transformation numérique et durable des entreprises touristiques d’hébergement

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement en résumé

Financement admissible

De 30,000$ à 75,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : January 1, 2022

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration

Subventionneurs

Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean
Gouvernement du Québec

Statut du programme

Fermé

Aperçu du programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement

La subvention EPRTNT soutient les entreprises touristiques du Saguenay–Lac-Saint-Jean en leur offrant une aide financière non remboursable pouvant atteindre 75 000 $ pour des projets visant à développer une offre touristique responsable et durable. Le programme cible les activités structurantes qui améliorent l'hébergement, allongent la période d'activité ou introduisent de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention propose des modalités de financement variées afin de soutenir efficacement le développement des initiatives touristiques dans le secteur de l'hébergement, avec une emphase sur la durabilité et l'innovation. Les bénéficiaires peuvent accéder à un financement substantiel grâce à une contribution non remboursable, tout en respectant certaines conditions financières propres à leurs catégories.

Contribution financière non remboursable avec un plafond de 75 000 $ par projet.
Les coûts admissibles du projet doivent s'élever à un minimum de 30 000 $.
Le montant et le pourcentage de mise de fonds requise varient selon le type d'organisme : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, 10 % pour les communautés autochtones et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
Le cumul des aides gouvernementales est limité selon le type d’organisme, avec des maximums de 50 % pour les OBL et de 80 % à 90 % pour les autres catégories.
La mise de fonds ne peut inclure des contributions provenant de sources gouvernementales, de transfert d’actifs, ou de contributions en biens et services.

Projets admissibles et activités

Les activités éligibles à cette subvention doivent contribuer à structurer le territoire touristique et à améliorer le secteur de l'hébergement de manière novatrice et durable. Ces projets visent à combler les manques d'hébergement et à offrir de nouveaux services aux visiteurs.

Développement et structuration d'un territoire spécifique pour améliorer l'attractivité touristique.
Ajout de nouvelles unités d'hébergement pour combler le déficit local.
Amélioration du niveau de qualité des services offerts dans les établissements d'hébergement.
Allongement des périodes d'activité et d'ouverture des entreprises touristiques.
Introduction de nouveaux services adaptés aux besoins des clientèles touristiques.
Ajout de services dans les campings existants pour enrichir l'expérience des visiteurs.

Critères d'admissibilité du programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences précises liées à la nature du demandeur et de ses activités touristiques.

Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada et exercer leurs activités au Québec.
Les établissements d'hébergement touristique doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d'enregistrement.
Les organismes admissibles doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires pour toute subvention précédemment attribuée.
Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter ou s'engager à respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
Les sociétés d'État, ministères, entreprises non admissibles aux contrats publics et celles non conformes au processus de francisation sont exclues.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organismes du secteur touristique au Saguenay–Lac-Saint-Jean, dans leurs projets de développement et de transformation numérique de l'hébergement touristique. Les types d’organisations éligibles doivent être légalement constituées et respecter les normes en vigueur concernant l'hébergement touristique.

Entreprises touristiques comprenant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
Entités municipales, incluant diverses formes de municipalités et regroupements municipaux établis au Québec.
Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et activités spécifiques qui ne sont pas alignées avec les objectifs de développement touristique durable. Les restrictions sont mises en place pour diriger le soutien financier vers les projets les plus susceptibles de stimuler l'économie régionale tout en respectant les cadres réglementaires en vigueur.

Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Projets de gîtes touristiques.
Projets de copropriétés hôtelières (condotels).
Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf, et la réfection de quais.
Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
Projets d'accueil et de signalisation touristique.
Projets du secteur des jeux de hasard et liés à la vente et consommation d'alcool.
Projets bénéficiant déjà d’une aide financière non remboursable du PARIT ou du PADAT.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles directement liées à la réalisation et à l'amélioration d'un projet touristique admissible.

Les coûts engendrés pour réaliser les projets tels que la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion.
Les honoraires versés à des professionnels reconnus pour des services de conception, d'ingénierie, de surveillance et de gestion du projet.
Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
Les coûts reliés à l'achat et à l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés.
Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant visant à bonifier l’expérience client.
Les coûts d'acquisition de terrain, de servitudes et de droits de passage requis pour la réalisation du projet, sous conditions.
Les frais d’arpentage du chantier.
Les coûts de contrôle de la qualité au chantier.
Les taxes nettes afférentes aux coûts directs.
Les coûts associés à l’intégration d’une œuvre d’art conforme à la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises touristiques situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Elle vise à promouvoir le développement économique et durable dans cette zone.

Entreprises situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Critères d'admissibilité du programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui mesurent leur pertinence et impact potentiel.

L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
Le caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, etc.).
Le caractère novateur de l’initiative.
La qualité en matière de concept, de produits et de services.
La structure et le montage financiers du projet.
La pertinence pour le marché cible et la diversification de la clientèle.
La faisabilité sur le plan opérationnel (échéancier, expertise, etc.).
L’intégration des principes de développement durable.
La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination.

Comment appliquer au programme Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement

Preparation of the required documents

Fill out the EPRTNT Financial Assistance Application form for Saguenay–Lac-Saint-Jean Tourism.
Prepare a complete business plan with the necessary authorizations, attestations, certificates, or permits.
Attach the financial statements for the last two years and the financial forecasts for three years.
Include a resolution from the board of directors authorizing the signatory of the application.
Add an email from the Ministry of Culture and Communications regarding the integration of the arts, if applicable.
Provide confirmation from financial partners, if available.
For nature and adventure tourism businesses, provide a document proving compliance with the Quality-Safety program of Aventure Écotourisme Québec.
Include a certificate or Indigenous certification for applicable statuses.
Attach a copy of the RBQ license of the manager for a self-construction project.

Submission of the request

Send the completed form and the required documents to the address: drowsome@tourismesaglac.net.

Contact request for information

Contact David Rowsome at 418 543-3536 extension 228 for additional information.
Send an email to drowsome@tourismesaglac.net for specific questions.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'aide financière offerte est sous forme de contribution non remboursable.
Le projet doit être de 30 000 $ minimum en coûts admissibles.
Le financement maximal accordé est de 75 000 $.
Pour les OBL, la mise de fonds minimum du promoteur est de 50 %, alors que pour les OBNL, coopératives, communautés et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine, il est inférieur, allant de 10 % à 20 %.
Les coûts admissibles incluent la construction, l'agrandissement, et l'aménagement, parmi d'autres.
Le cumul des aides financières ne doit pas inclure des fonds considérés comme des aides gouvernementales.
Les projets doivent inclure des mesures de développement durable.
Un appel d'offres public est requis pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
Les entreprises doivent se conformer à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.