Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organismes du secteur touristique au Saguenay–Lac-Saint-Jean, dans leurs projets de développement et de transformation numérique de l'hébergement touristique. Les types d’organisations éligibles doivent être légalement constituées et respecter les normes en vigueur concernant l'hébergement touristique.

• Entreprises touristiques comprenant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
• Entités municipales, incluant diverses formes de municipalités et regroupements municipaux établis au Québec.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et activités spécifiques qui ne sont pas alignées avec les objectifs de développement touristique durable. Les restrictions sont mises en place pour diriger le soutien financier vers les projets les plus susceptibles de stimuler l'économie régionale tout en respectant les cadres réglementaires en vigueur.

• Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Projets de gîtes touristiques.
• Projets de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf, et la réfection de quais.
• Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Projets d'accueil et de signalisation touristique.
• Projets du secteur des jeux de hasard et liés à la vente et consommation d'alcool.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide financière non remboursable du PARIT ou du PADAT.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles directement liées à la réalisation et à l'amélioration d'un projet touristique admissible.

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets tels que la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion.
• Les honoraires versés à des professionnels reconnus pour des services de conception, d'ingénierie, de surveillance et de gestion du projet.
• Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Les coûts reliés à l'achat et à l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés.
• Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant visant à bonifier l’expérience client.
• Les coûts d'acquisition de terrain, de servitudes et de droits de passage requis pour la réalisation du projet, sous conditions.
• Les frais d’arpentage du chantier.
• Les coûts de contrôle de la qualité au chantier.
• Les taxes nettes afférentes aux coûts directs.
• Les coûts associés à l’intégration d’une œuvre d’art conforme à la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises touristiques situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Elle vise à promouvoir le développement économique et durable dans cette zone.

• Entreprises situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'aide financière offerte est sous forme de contribution non remboursable.
• Le projet doit être de 30 000 $ minimum en coûts admissibles.
• Le financement maximal accordé est de 75 000 $.
• Pour les OBL, la mise de fonds minimum du promoteur est de 50 %, alors que pour les OBNL, coopératives, communautés et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine, il est inférieur, allant de 10 % à 20 %.
• Les coûts admissibles incluent la construction, l'agrandissement, et l'aménagement, parmi d'autres.
• Le cumul des aides financières ne doit pas inclure des fonds considérés comme des aides gouvernementales.
• Les projets doivent inclure des mesures de développement durable.
• Un appel d'offres public est requis pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
• Les entreprises doivent se conformer à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.