Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement

Cette subvention propose des modalités de financement variées afin de soutenir efficacement le développement des initiatives touristiques dans le secteur de l'hébergement, avec une emphase sur la durabilité et l'innovation. Les bénéficiaires peuvent accéder à un financement substantiel grâce à une contribution non remboursable, tout en respectant certaines conditions financières propres à leurs catégories.

• Contribution financière non remboursable avec un plafond de 75 000 $ par projet.
• Les coûts admissibles du projet doivent s'élever à un minimum de 30 000 $.
• Le montant et le pourcentage de mise de fonds requise varient selon le type d'organisme : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, 10 % pour les communautés autochtones et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine.
• Le cumul des aides gouvernementales est limité selon le type d’organisme, avec des maximums de 50 % pour les OBL et de 80 % à 90 % pour les autres catégories.
• La mise de fonds ne peut inclure des contributions provenant de sources gouvernementales, de transfert d’actifs, ou de contributions en biens et services.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences précises liées à la nature du demandeur et de ses activités touristiques.

• Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
• Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada et exercer leurs activités au Québec.
• Les établissements d'hébergement touristique doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d'enregistrement.
• Les organismes admissibles doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires pour toute subvention précédemment attribuée.
• Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter ou s'engager à respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Les sociétés d'État, ministères, entreprises non admissibles aux contrats publics et celles non conformes au processus de francisation sont exclues.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organismes du secteur touristique au Saguenay–Lac-Saint-Jean, dans leurs projets de développement et de transformation numérique de l'hébergement touristique. Les types d’organisations éligibles doivent être légalement constituées et respecter les normes en vigueur concernant l'hébergement touristique.

• Entreprises touristiques comprenant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
• Entités municipales, incluant diverses formes de municipalités et regroupements municipaux établis au Québec.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et activités spécifiques qui ne sont pas alignées avec les objectifs de développement touristique durable. Les restrictions sont mises en place pour diriger le soutien financier vers les projets les plus susceptibles de stimuler l'économie régionale tout en respectant les cadres réglementaires en vigueur.

• Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Projets de gîtes touristiques.
• Projets de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf, et la réfection de quais.
• Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Projets d'accueil et de signalisation touristique.
• Projets du secteur des jeux de hasard et liés à la vente et consommation d'alcool.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide financière non remboursable du PARIT ou du PADAT.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles directement liées à la réalisation et à l'amélioration d'un projet touristique admissible.

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets tels que la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion.
• Les honoraires versés à des professionnels reconnus pour des services de conception, d'ingénierie, de surveillance et de gestion du projet.
• Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Les coûts reliés à l'achat et à l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés.
• Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant visant à bonifier l’expérience client.
• Les coûts d'acquisition de terrain, de servitudes et de droits de passage requis pour la réalisation du projet, sous conditions.
• Les frais d’arpentage du chantier.
• Les coûts de contrôle de la qualité au chantier.
• Les taxes nettes afférentes aux coûts directs.
• Les coûts associés à l’intégration d’une œuvre d’art conforme à la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises touristiques situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Elle vise à promouvoir le développement économique et durable dans cette zone.

• Entreprises situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui mesurent leur pertinence et impact potentiel.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
• Le caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, etc.).
• Le caractère novateur de l’initiative.
• La qualité en matière de concept, de produits et de services.
• La structure et le montage financiers du projet.
• La pertinence pour le marché cible et la diversification de la clientèle.
• La faisabilité sur le plan opérationnel (échéancier, expertise, etc.).
• L’intégration des principes de développement durable.
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'aide financière offerte est sous forme de contribution non remboursable.
• Le projet doit être de 30 000 $ minimum en coûts admissibles.
• Le financement maximal accordé est de 75 000 $.
• Pour les OBL, la mise de fonds minimum du promoteur est de 50 %, alors que pour les OBNL, coopératives, communautés et projets situés aux Îles-de-la-Madeleine, il est inférieur, allant de 10 % à 20 %.
• Les coûts admissibles incluent la construction, l'agrandissement, et l'aménagement, parmi d'autres.
• Le cumul des aides financières ne doit pas inclure des fonds considérés comme des aides gouvernementales.
• Les projets doivent inclure des mesures de développement durable.
• Un appel d'offres public est requis pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
• Les entreprises doivent se conformer à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.