Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention « Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 » vise à soutenir le développement d'une offre touristique attrayante et durable au Saguenay–Lac-Saint-Jean avec une contribution financière maximale de 95 000 $. Les activités éligibles incluent la construction, l'agrandissement ou l'amélioration d'infrastructures et de services touristiques, sous réserve de respecter certains critères liés à l'innovation, à la durabilité et à l'impact économique.

grant_single_labels|projects

Le programme de subvention soutient le développement touristique responsable et innovant au Saguenay–Lac-Saint-Jean à travers divers types de projets pouvant stimuler l'économie locale. Les projets éligibles doivent viser l'expansion, la modernisation ou l'amélioration des infrastructures et services touristiques.

Projets de construction ou d'agrandissement d'infrastructures touristiques.
Amélioration d'attractions touristiques existantes.
Consolidation ou expansion d'activités et de services touristiques.
Développement de nouvelles expériences touristiques innovantes et distinctives.
Mise en valeur de l'offre touristique par l'intégration de solutions respectueuses de l'environnement.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature et à la conformité des entités solliciteuses ainsi qu'à leur situation légale et financière.

Les entreprises doivent être légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
Les clientèles admissibles incluent les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entités municipales, les communautés et nations autochtones reconnues ainsi que les regroupements de ces clientèles.
Les entreprises doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires de toute subvention précédente, le cas échéant.
Les entreprises et organismes exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent respecter les lois en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à le faire.
Sont exclus les sociétés d'État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada, les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ainsi que celles non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les entreprises touristiques et les entités associées à l'évolution et la modernisation des infrastructures touristiques dans une démarche responsable et durable. Les bénéficiaires éligibles doivent être actifs dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et doivent correspondre à certains types de structures organisationnelles.

Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
Organismes à but non lucratif (OBNL) opérant dans le secteur touristique.
Coopératives impliquées dans l'offre touristique.
Entités municipales du Québec.
Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes touristiques.
Tout regroupement de ces clientèles mentionnées.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut non conforme ou de leur activité principale inéligible. Les restrictions visent à garantir une allocation des fonds en accord avec les objectifs de développement touristique durable et responsable.

Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Projets de gîtes touristiques, copropriétés hôtelières (condotels), et ceux concernant des pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf, et réfection de quais.
Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail, accueil et signalisation touristique, développement de contenu de formation, secteur des jeux de hasard, vente et consommation d'alcool.
Projets présentant majoritairement des coûts liés à la mise à niveau, l'entretien ou le remplacement des infrastructures ou équipements existants.
Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation lors du dépôt de la demande.
Projets recevant déjà une aide financière non remboursable du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique ou du Programme d'appui au développement des attraits touristiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à la réalisation des projets.

Coûts engendrés pour la construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion d'infrastructures ou équipements, et le déploiement d'une nouvelle expérience touristique.
Honoraires versés à des professionnels reconnus pour la conception, ingénierie, personnel technique, consultants pour la surveillance et gestion du projet, et reddition de comptes.
Coûts liés au développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers.
Coûts liés à l'achat et à l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés.
Coûts d'acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l'expérience client.
Coûts d'acquisition de terrains, servitudes et droits de passage, et autres frais connexes requis pour le projet, à condition qu'ils ne soient pas engagés avec une compagnie apparentée ou détenue par des actionnaires de l'entreprise.
Frais d'arpentage du chantier.
Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
Taxes nettes (excluant la partie remboursée) associées aux coûts admissibles.
Coûts rattachés à l'intégration d'une œuvre d'art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises touristiques opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean au Québec. L'emphase est mise sur le soutien au développement d'une offre touristique responsable, innovante et distinctive dans cette région spécifique.

Entreprises situées sur le territoire de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères qui mesurent l'impact potentiel et l'alignement des projets avec les objectifs de développement touristique durable.

L’adéquation avec les objectifs de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme.
Le caractère structurant du projet, incluant le pouvoir d’attraction et les retombées.
Le caractère novateur du projet.
La qualité en matière de concept, de produits et de services.
La structure et le montage financiers.
La pertinence par rapport à la clientèle touristique ciblée et à la diversification du marché.
La faisabilité du projet, y compris l'échéancier et la stratégie marketing.
La prise en compte des principes de développement durable.
La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Préparation des documents
Remplir le formulaire de demande d'aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Rédiger un plan d'affaires complet incluant les autorisations, les attestations, les certificats ou les permis nécessaires.
Compiler les états financiers des deux dernières années de l'organisme.
Préparer les états financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet.
Obtenir une résolution du conseil d'administration mandatant le signataire de la demande d'aide.
Obtenir un courriel du ministère de la Culture et des Communications concernant l'application de la politique d'intégration des arts.
Recueillir les confirmations des partenaires financiers si disponibles.
Pour les entreprises de tourisme de nature et d'aventure : fournir un document prouvant le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
Si applicable, obtenir le certificat ou la certification autochtone.
Étape 2 : Soumission de la demande
Envoyer le formulaire rempli et signé, accompagné des documents exigés, à l'adresse courriel drowsome@tourismesaglac.net.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'intervention financière est une contribution non remboursable.
Un formulaire doit être transmis en format Excel.
L'aide financière accordée exige, pour certains projets, un appel d'offres public pour des contrats de construction égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Les projets de construction ou d'agrandissement d'un coût de 150 000 $ ou plus sont soumis à la politique d'intégration des arts à l'architecture.
Les OBL avec plus de 100 employés doivent mettre en place un programme d'accès à l'égalité si l'aide financière atteint 100 000 $ ou plus.
Toutes les entreprises doivent respecter les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
Des mesures de développement durable doivent être intégrées au projet.
Les états financiers des deux dernières années doivent être fournis.

grant_single_labels|contact

drowsome@tourismesaglac.net

4185433536

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Soutien financier pour le développement touristique durable au Saguenay–Lac-Saint-Jean

L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 vise à valoriser l'innovation et la durabilité dans le secteur touristique régional. Elle se concentre sur l'amélioration et la diversification de l'offre touristique tout en soutenant les pratiques responsables parmi les entreprises admissibles.

Enrichir l'écosystème touristique par le biais de subventions

La subvention EPRTNT 2022-2025 est une initiative conjointe du ministère du Tourisme et de Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean, offrant aux entreprises touristiques et aux organisations de cette région un cadre financier favorable pour développer des infrastructures et des attractions qui stimulent l'économie locale. Elle a pour but de diversifier l'offre touristique en encourageant la création de nouveaux créneaux tout en intégrant des pratiques respectueuses de l'environnement et socialement responsables.Les projets éligibles peuvent inclure la construction, l'expansion ou la modernisation d'infrastructures touristiques, ainsi que le développement d'attractions et d'activités innovantes. En fournissant une aide financière non remboursable pouvant atteindre 95 000 $, cette subvention réduit considérablement les obstacles financiers aux nouveaux développements et aux rénovations nécessaires, permettant aux entreprises de se focaliser davantage sur l'innovation et l'amélioration de l'expérience client.L'un des aspects notables de ce programme est son accent sur le développement durable. Les projets doivent démontrer une contribution positive aux objectifs environnementaux tout en ayant des avantages économiques et sociaux, notamment en termes de création d'emplois et d'implication communautaire. Cela inclut la mise en œuvre de solutions écoresponsables dans les processus touristiques, telles que l'intégration de mesures pour réduire l'empreinte carbone et l'encouragement des pratiques de responsabilité sociale.En reconnaissant l'importance de l'inclusion, la subvention soutient également les communautés et nations autochtones, en leur permettant de valoriser leur patrimoine culturel et de diversifier leurs activités touristiques. Les projets situés dans des zones prioritaires comme les Îles-de-la-Madeleine bénéficient d'un taux d'aide maximal pouvant atteindre 90%, réduisant ainsi la part de financement nécessaire de la part du promoteur.Ce programme s'adresse aux organisations légalement constituées au Québec, dont celles à caractère lucratif, non lucratif et coopératif, dès lors qu’elles respectent les lois locales et ne font pas partie du registre des entités non conformes aux transactions publiques. Par ailleurs, pour garantir la bonne gestion et la transparence, des règles spécifiques régissent l'attribution des contrats, comprenant un appel d'offres public obligatoire pour certains seuils de projet.En étendant son soutien au-delà de l'aspect financier, EPRTNT 2022-2025 propose également un accompagnement aux soumissionnaires afin d'assurer la faisabilité des projets par la préparation de plans d'affaires solides et de projections financières avisées. Ce soutien global favorise non seulement un déploiement plus efficace des projets, mais aussi une croissance économique pérenne et harmonieuse du secteur touristique dans la région.Dans cet élan, les entreprises touristiques ont l'opportunité de se positionner comme chefs de file en matière de tourisme durable et innovant, renforçant ainsi leur attractivité et consolidant leur impact positif sur l'économie régionale. En participant activement à ce programme, elles contribuent à un avenir touristique florissant qui respecte les valeurs écologiques et économiques contemporaines.