Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Attraits, activités et équipements
QC, Canada
Programme de soutien collaboratif pour l’innovation durable dans le secteur touristique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Québec
- Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean
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La subvention « Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 » vise à soutenir le développement d'une offre touristique attrayante et durable au Saguenay–Lac-Saint-Jean avec une contribution financière maximale de 95 000 $. Les activités éligibles incluent la construction, l'agrandissement ou l'amélioration d'infrastructures et de services touristiques, sous réserve de respecter certains critères liés à l'innovation, à la durabilité et à l'impact économique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre une contribution financière non remboursable visant à soutenir le développement des entreprises touristiques dans le cadre de projets innovants et durables. Les modalités de financement sont structurées pour maximiser l'impact des projets tout en garantissant une répartition équitable des fonds disponibles.
- Le montant maximal de l’intervention financière est de 95 000 $ par projet.
- Les projets doivent présenter des coûts admissibles d’au moins 30 000 $.
- Pour les organismes à but lucratif (OBL), la mise de fonds minimale du promoteur est de 50 %, avec un cumul maximal des aides gouvernementales de 50 %.
- Pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, la mise de fonds minimale est de 20 %, avec un cumul maximal des aides gouvernementales de 80 %.
- Pour les communautés, organismes ou nations autochtones, la mise de fonds minimale est de 10 %, avec un cumul maximal des aides gouvernementales de 90 %.
- Tout organisme réalisant un projet situé aux Îles-de-la-Madeleine bénéficie d'un taux d’aide maximal, avec une mise de fonds minimale de 10 %.
- Les aides financières gouvernementales ne peuvent être issues de sources considérées au cumul des aides, ni provenir d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.
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La subvention vise à stimuler l'économie régionale à travers le développement d'une offre touristique attrayante et innovante, axée sur la durabilité. Les projets éligibles portent sur la construction et la modernisation des infrastructures touristiques.
- Projets de construction d'infrastructures touristiques.
- Projets d'agrandissement d'infrastructures touristiques.
- Agrandissement ou amélioration d'attractions touristiques.
- Modernisation d'équipements et activités touristiques.
- Développement et mise en valeur de nouveaux créneaux touristiques.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature et à la conformité des entités solliciteuses ainsi qu'à leur situation légale et financière.
- Les entreprises doivent être légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
- Les clientèles admissibles incluent les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entités municipales, les communautés et nations autochtones reconnues ainsi que les regroupements de ces clientèles.
- Les entreprises doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires de toute subvention précédente, le cas échéant.
- Les entreprises et organismes exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent respecter les lois en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à le faire.
- Sont exclus les sociétés d'État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada, les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ainsi que celles non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les entreprises touristiques et les entités associées à l'évolution et la modernisation des infrastructures touristiques dans une démarche responsable et durable. Les bénéficiaires éligibles doivent être actifs dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et doivent correspondre à certains types de structures organisationnelles.
- Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
- Organismes à but non lucratif (OBNL) opérant dans le secteur touristique.
- Coopératives impliquées dans l'offre touristique.
- Entités municipales du Québec.
- Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes touristiques.
- Tout regroupement de ces clientèles mentionnées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut non conforme ou de leur activité principale inéligible. Les restrictions visent à garantir une allocation des fonds en accord avec les objectifs de développement touristique durable et responsable.
- Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
- Projets de gîtes touristiques, copropriétés hôtelières (condotels), et ceux concernant des pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf, et réfection de quais.
- Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail, accueil et signalisation touristique, développement de contenu de formation, secteur des jeux de hasard, vente et consommation d'alcool.
- Projets présentant majoritairement des coûts liés à la mise à niveau, l'entretien ou le remplacement des infrastructures ou équipements existants.
- Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation lors du dépôt de la demande.
- Projets recevant déjà une aide financière non remboursable du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique ou du Programme d'appui au développement des attraits touristiques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à la réalisation des projets.
- Coûts engendrés pour la construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion d'infrastructures ou équipements, et le déploiement d'une nouvelle expérience touristique.
- Honoraires versés à des professionnels reconnus pour la conception, ingénierie, personnel technique, consultants pour la surveillance et gestion du projet, et reddition de comptes.
- Coûts liés au développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Coûts liés à l'achat et à l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés.
- Coûts d'acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l'expérience client.
- Coûts d'acquisition de terrains, servitudes et droits de passage, et autres frais connexes requis pour le projet, à condition qu'ils ne soient pas engagés avec une compagnie apparentée ou détenue par des actionnaires de l'entreprise.
- Frais d'arpentage du chantier.
- Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) associées aux coûts admissibles.
- Coûts rattachés à l'intégration d'une œuvre d'art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises touristiques opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, à travers un partenariat avec le ministère du Tourisme du Québec. Les entités doivent démontrer un impact sur le marché local, s'adaptant à une approche responsable et durable.
- Entreprises et entités situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale opérant au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères qui mesurent l'impact potentiel et l'alignement des projets avec les objectifs de développement touristique durable.
- L’adéquation avec les objectifs de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme.
- Le caractère structurant du projet, incluant le pouvoir d’attraction et les retombées.
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence par rapport à la clientèle touristique ciblée et à la diversification du marché.
- La faisabilité du projet, y compris l'échéancier et la stratégie marketing.
- La prise en compte des principes de développement durable.
- La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière EPRTNT Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean.
- Rédiger un plan d'affaires complet incluant les autorisations, les attestations, les certificats ou les permis nécessaires.
- Compiler les états financiers des deux dernières années de l'organisme.
- Préparer les états financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration mandatant le signataire de la demande d'aide.
- Obtenir un courriel du ministère de la Culture et des Communications concernant l'application de la politique d'intégration des arts.
- Recueillir les confirmations des partenaires financiers si disponibles.
- Pour les entreprises de tourisme de nature et d'aventure : fournir un document prouvant le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
- Si applicable, obtenir le certificat ou la certification autochtone.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli et signé, accompagné des documents exigés, à l'adresse courriel drowsome@tourismesaglac.net.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'intervention financière est une contribution non remboursable.
- Un formulaire doit être transmis en format Excel.
- L'aide financière accordée exige, pour certains projets, un appel d'offres public pour des contrats de construction égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Les projets de construction ou d'agrandissement d'un coût de 150 000 $ ou plus sont soumis à la politique d'intégration des arts à l'architecture.
- Les OBL avec plus de 100 employés doivent mettre en place un programme d'accès à l'égalité si l'aide financière atteint 100 000 $ ou plus.
- Toutes les entreprises doivent respecter les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
- Des mesures de développement durable doivent être intégrées au projet.
- Les états financiers des deux dernières années doivent être fournis.
grant_single_labels|contact
drowsome@tourismesaglac.net
4185433536
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