Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Attraits, activités et équipements

Qui est admissible?

Cette subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les entreprises touristiques et les entités associées à l'évolution et la modernisation des infrastructures touristiques dans une démarche responsable et durable. Les bénéficiaires éligibles doivent être actifs dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et doivent correspondre à certains types de structures organisationnelles.

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL) opérant dans le secteur touristique.
• Coopératives impliquées dans l'offre touristique.
• Entités municipales du Québec.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes touristiques.
• Tout regroupement de ces clientèles mentionnées.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut non conforme ou de leur activité principale inéligible. Les restrictions visent à garantir une allocation des fonds en accord avec les objectifs de développement touristique durable et responsable.

• Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Projets de gîtes touristiques, copropriétés hôtelières (condotels), et ceux concernant des pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf, et réfection de quais.
• Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail, accueil et signalisation touristique, développement de contenu de formation, secteur des jeux de hasard, vente et consommation d'alcool.
• Projets présentant majoritairement des coûts liés à la mise à niveau, l'entretien ou le remplacement des infrastructures ou équipements existants.
• Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation lors du dépôt de la demande.
• Projets recevant déjà une aide financière non remboursable du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique ou du Programme d'appui au développement des attraits touristiques.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à la réalisation des projets.

• Coûts engendrés pour la construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion d'infrastructures ou équipements, et le déploiement d'une nouvelle expérience touristique.
• Honoraires versés à des professionnels reconnus pour la conception, ingénierie, personnel technique, consultants pour la surveillance et gestion du projet, et reddition de comptes.
• Coûts liés au développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Coûts liés à l'achat et à l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés.
• Coûts d'acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l'expérience client.
• Coûts d'acquisition de terrains, servitudes et droits de passage, et autres frais connexes requis pour le projet, à condition qu'ils ne soient pas engagés avec une compagnie apparentée ou détenue par des actionnaires de l'entreprise.
• Frais d'arpentage du chantier.
• Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
• Taxes nettes (excluant la partie remboursée) associées aux coûts admissibles.
• Coûts rattachés à l'intégration d'une œuvre d'art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du Québec.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises touristiques opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, à travers un partenariat avec le ministère du Tourisme du Québec. Les entités doivent démontrer un impact sur le marché local, s'adaptant à une approche responsable et durable.

• Entreprises et entités situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.
• Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale opérant au Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'intervention financière est une contribution non remboursable.
• Un formulaire doit être transmis en format Excel.
• L'aide financière accordée exige, pour certains projets, un appel d'offres public pour des contrats de construction égaux ou supérieurs à 100 000 $.
• Les projets de construction ou d'agrandissement d'un coût de 150 000 $ ou plus sont soumis à la politique d'intégration des arts à l'architecture.
• Les OBL avec plus de 100 employés doivent mettre en place un programme d'accès à l'égalité si l'aide financière atteint 100 000 $ ou plus.
• Toutes les entreprises doivent respecter les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
• Des mesures de développement durable doivent être intégrées au projet.
• Les états financiers des deux dernières années doivent être fournis.