Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Études et services-conseils

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises et organisations opérant dans le secteur du tourisme au Québec, cherchant à développer et transformer numériquement leurs offres de façon responsable et durable. Les entités doivent être légalement constituées et faire affaires au Québec.

• Entreprises touristiques organisme à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans le tourisme.
• Coopératives du secteur touristique.
• Entités municipales, y compris les MRC et autres formes de municipalités.
• Communautés et nations autochtones reconnues avec des activités touristiques.
• Associations touristiques régionales avec un soutien financier externe.
• Regroupements de ces types d'entités.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention écarte certaines entreprises et certaines industries sur la base de leur statut ou de leur activité principale. Les critères de restriction cherchent à garantir que les soutiens financiers soient affectés aux secteurs jugés pertinents pour le développement touristique durable et innovant.

• Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Les projets de gîtes touristiques et de copropriétés hôtelières (condotels).
• Les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et la réfection de quais.
• Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
• Les projets bénéficiant déjà d'une aide financière non remboursable provenant du PARIT ou du PADAT.

Dépenses admissibles

La subvention couvre les dépenses liées à l'accompagnement et à l'amélioration des pratiques d'affaires pour le secteur touristique.

• Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour la réalisation de l’accompagnement visé pour l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.

Zone géographique admissible

Cette subvention est offerte aux entreprises localisées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ce programme cible spécifiquement les acteurs économiques de cette région pour favoriser un développement touristique durable et innovant.

• Entreprises opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le financement est une contribution non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d'au moins 3 000 $.
• Le montant maximal de l'intervention financière est de 25 000 $.
• La mise de fonds minimale varie selon les types de bénéficiaires, telle que 50 % pour les OBL et 10 % pour les communautés autochtones.
• Les coûts admissibles incluent les honoraires professionnels et les taxes nettes.
• La loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, doit être respectée par toutes les entreprises opérant au Québec.
• Les dépenses doivent inclure une approche de développement durable pour réduire les impacts environnementaux.