Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Festivals et événements
QC, Canada
Soutien financier et accompagnement pour le développement et la croissance durable des entreprises touristiques québécoises
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2022
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Gouvernement du Québec
- Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean
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La subvention EPRTNT vise à soutenir le développement et la croissance des entreprises touristiques au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en se concentrant sur des projets de festivals et d'événements qui favorisent une offre touristique attrayante, distinctive, responsable et durable. L'aide financière maximale accordée est de 15 000 $ pour des coûts admissibles d'au moins 60 000 $.
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Ce programme offre une contribution financière non remboursable pour le soutien des festivals et événements touristiques, encourangeant une approche durable dans leur mise en œuvre. Le financement alloué peut varier selon le type de bénéficiaire et la nature du projet.
- Montant maximal de l’intervention financière fixé à 15 000 $.
- Coûts admissibles d’au moins 60 000 $ requis pour le projet.
- Le taux de mise de fonds minimale du promoteur varie : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, 10 % pour les communautés autochtones et projets aux Îles-de-la-Madeleine.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales atteint jusqu'à 90 % pour les communautés autochtones et certains projets spécifiques.
- Les contributions à la mise de fonds ne peuvent inclure des transferts d’actifs ou des contributions en biens et services non monétaires.
- Les événements doivent engager des dépenses admissibles contrôlées telles que l’administration, l’exploitation, et les besoins en ressources humaines.
- Exclusion des coûts relatifs aux fonds de roulement, à la mise aux normes hors-cadre, et aux coûts engageants pris avant la demande.
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Cette subvention vise à encourager le développement d'une offre touristique innovante et responsable au Québec. Les projets admissibles doivent démontrer un potentiel d'achalandage significatif et contribuer à l'animation de la destination.
- Festivals ou événements visant à passer d'une animation communautaire à une véritable expérience touristique.
- Projets soutenant la pérennisation des structures de gouvernance et d'opération d'une organisation, notamment par la mobilisation des bénévoles.
- Projets visant la prolongation de la durée de festivals ou d'événements.
- Initiatives infrastructurelles ou de services-conseils liées aux festivals et événements, soumises sous d'autres catégories comme "Attraits, activités et équipements" ou "Études et services-conseils".
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Les entreprises et organisations éligibles pour cette subvention doivent répondre à plusieurs critères spécifiques afin d'assurer leur admissibilité.
- Être une entreprise touristique, un organisme à but lucratif, un organisme à but non lucratif, une coopérative, une entité municipale ou une communauté/nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale, ainsi que tout regroupement de ces clientèles.
- Être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir une activité en cours au Québec.
- Avoir respecté les engagements antérieurs envers les partenaires en cas de subvention précédemment attribuée.
- Pour les établissements d'hébergement touristique, respecter les lois et règlements en vigueur concernant ce type d'établissement et détenir un numéro d'enregistrement.
- Pour les entreprises de tourisme de nature et d'aventure, respecter le programme "Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec" ou être en démarche pour s'y conformer.
- Ne pas être une société d'État, un ministère, ni un organisme des gouvernements du Québec ou du Canada.
- Ne pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Être conforme au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations œuvrant dans le secteur touristique au Québec, visant à développer une offre innovante et durable. Elle s'adresse aux entités souhaitant accroître leur impact touristique tout en respectant les critères de responsabilité sociale et environnementale.
- Entreprises touristiques (organismes à but lucratif et non lucratif, coopératives).
- Entités municipales et regroupements.
- Communautés et nations autochtones reconnues ainsi que leurs entreprises touristiques.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention exclut certaines catégories d'entreprises et d'organisations basées sur leur statut ou leur activité principale. Elle vise à garantir que les fonds soient dirigés vers les entités respectant les critères de conformité et de responsabilité sociale.
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent divers coûts associés à l'organisation d'événements touristiques.
- Les coûts d’administration.
- Les coûts d’exploitation.
- Les coûts de programmation.
- Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
- Les frais de gestion du site et des installations.
- Les coûts des produits destinés à la revente.
- Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
- Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean au Québec. Le partenariat régional est spécifiquement axé sur le soutien de cette destination pour le tourisme.
- Entreprises opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.
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Les projets soumis pour la subvention EPRTNT seront évalués et sélectionnés en fonction de leur alignement avec les objectifs stratégiques et d'autres critères spécifiques.
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet, notamment son pouvoir d’attraction et ses retombées.
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers du projet.
- La pertinence du projet concernant la diversification et la qualité de l’offre touristique.
- La faisabilité du projet en termes d'échéancier, de stratégie de marketing et d'expertise.
- L'intégration des principes de développement durable.
- La pertinence du projet en relation avec l'itinéraire stratégique de la destination.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre entreprise est légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Vérifiez la conformité avec les lois et règlements relatifs aux établissements d’hébergement touristique, si applicable.
- Confirmez que l'entreprise respecte les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, le cas échéant.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière.
- Préparer la programmation ou une ébauche de l’événement à venir.
- Fournir le bilan de l’événement le plus récent, si disponible.
- Ajouter les états financiers les plus récents incluant un relevé des revenus et dépenses de l’événement.
- Inclure le revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration mandatant le signataire de la demande.
- Joindre la confirmation des partenaires financiers, si disponible.
- Fournir la preuve de respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, si applicable.
- Inclure un certificat ou une certification autochtone, si applicable.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli et tous les documents requis à l'adresse courriel fournie : drowsome@tourismesaglac.net.
- Étape 4 : Assistance et Informations
- Pour des questions ou clarifications, contactez David Rowsome, Conseiller en développement de l’offre au 418 543 3536 poste 228 ou à l’adresse courriel suivante : drowsome@tourismesaglac.net.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’intervention financière offerte est une contribution non remboursable pouvant atteindre 15 000 $.
- Le coût minimal des projets soumis doit être d'au moins 60 000 $.
- Des règles de cumul des aides gouvernementales s'appliquent selon le type de promoteur.
- Les clientèles autochtones et les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine bénéficient de conditions de mise de fonds plus favorables.
- Pour les OBL avec plus de 100 employés recevant 100 000 $ ou plus, un engagement envers un programme d'accès à l'égalité est requis.
- Les entreprises doivent respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
- Le développement durable est un critère d'appréciation de la demande, avec une attention sur les solutions respectueuses de l'environnement.
- La mise de fonds du promoteur ne peut pas provenir de sources comptées dans le cumul des aides gouvernementales.
grant_single_labels|contact
drowsome@tourismesaglac.net
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