Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Festivals et événements

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations œuvrant dans le secteur touristique au Québec, visant à développer une offre innovante et durable. Elle s'adresse aux entités souhaitant accroître leur impact touristique tout en respectant les critères de responsabilité sociale et environnementale.

• Entreprises touristiques (organismes à but lucratif et non lucratif, coopératives).
• Entités municipales et regroupements.
• Communautés et nations autochtones reconnues ainsi que leurs entreprises touristiques.

Qui n'est pas admissible

La subvention exclut certaines catégories d'entreprises et d'organisations basées sur leur statut ou leur activité principale. Elle vise à garantir que les fonds soient dirigés vers les entités respectant les critères de conformité et de responsabilité sociale.

• Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent divers coûts associés à l'organisation d'événements touristiques.

• Les coûts d’administration.
• Les coûts d’exploitation.
• Les coûts de programmation.
• Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
• Les frais de gestion du site et des installations.
• Les coûts des produits destinés à la revente.
• Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
• Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean au Québec. Le partenariat régional est spécifiquement axé sur le soutien de cette destination pour le tourisme.

• Entreprises opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L’intervention financière offerte est une contribution non remboursable pouvant atteindre 15 000 $.
• Le coût minimal des projets soumis doit être d'au moins 60 000 $.
• Des règles de cumul des aides gouvernementales s'appliquent selon le type de promoteur.
• Les clientèles autochtones et les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine bénéficient de conditions de mise de fonds plus favorables.
• Pour les OBL avec plus de 100 employés recevant 100 000 $ ou plus, un engagement envers un programme d'accès à l'égalité est requis.
• Les entreprises doivent respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
• Le développement durable est un critère d'appréciation de la demande, avec une attention sur les solutions respectueuses de l'environnement.
• La mise de fonds du promoteur ne peut pas provenir de sources comptées dans le cumul des aides gouvernementales.