Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Festivals et événements QC Canada

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Festivals et événements

QC, Canada
Soutien financier et accompagnement pour le développement et la croissance durable des entreprises touristiques québécoises

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  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2022
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Gouvernement du Québec
  • Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean
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La subvention EPRTNT vise à soutenir le développement et la croissance des entreprises touristiques au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en se concentrant sur des projets de festivals et d'événements qui favorisent une offre touristique attrayante, distinctive, responsable et durable. L'aide financière maximale accordée est de 15 000 $ pour des coûts admissibles d'au moins 60 000 $.

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Cette subvention soutient les festivals et événements touristiques régionaux dans leur développement et leur croissance durable. Les projets admissibles doivent démontrer une capacité à attirer un grand nombre de visiteurs tout en favorisant des pratiques responsables.
  • Festivals et événements qui ne sont pas soutenus par le programme d’Aide financière aux festivals et aux événements touristiques (F&E) du MTO.
  • Événements qui démontrent une capacité d’achalandage significatif et enrichissent la destination.
  • Projets d'infrastructure ou de services-conseils pour améliorer les festivals ou événements.
  • Initiatives permettant aux festivals de passer d'une animation communautaire à une expérience touristique.
  • Projets soutenant la pérennisation de la gouvernance et des opérations des organisations.
  • Projets visant la prolongation de la durée des événements ou festivals.

grant_single_labels|admissibility

Les entreprises et organisations éligibles pour cette subvention doivent répondre à plusieurs critères spécifiques afin d'assurer leur admissibilité.
  • Être une entreprise touristique, un organisme à but lucratif, un organisme à but non lucratif, une coopérative, une entité municipale ou une communauté/nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale, ainsi que tout regroupement de ces clientèles.
  • Être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir une activité en cours au Québec.
  • Avoir respecté les engagements antérieurs envers les partenaires en cas de subvention précédemment attribuée.
  • Pour les établissements d'hébergement touristique, respecter les lois et règlements en vigueur concernant ce type d'établissement et détenir un numéro d'enregistrement.
  • Pour les entreprises de tourisme de nature et d'aventure, respecter le programme "Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec" ou être en démarche pour s'y conformer.
  • Ne pas être une société d'État, un ministère, ni un organisme des gouvernements du Québec ou du Canada.
  • Ne pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Être conforme au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations œuvrant dans le secteur touristique au Québec, visant à développer une offre innovante et durable. Elle s'adresse aux entités souhaitant accroître leur impact touristique tout en respectant les critères de responsabilité sociale et environnementale.
  • Entreprises touristiques (organismes à but lucratif et non lucratif, coopératives).
  • Entités municipales et regroupements.
  • Communautés et nations autochtones reconnues ainsi que leurs entreprises touristiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention exclut certaines catégories d'entreprises et d'organisations basées sur leur statut ou leur activité principale. Elle vise à garantir que les fonds soient dirigés vers les entités respectant les critères de conformité et de responsabilité sociale.
  • Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent divers coûts associés à l'organisation d'événements touristiques.
  • Les coûts d’administration.
  • Les coûts d’exploitation.
  • Les coûts de programmation.
  • Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
  • Les frais de gestion du site et des installations.
  • Les coûts des produits destinés à la revente.
  • Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
  • Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
  • Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est conçue spécifiquement pour les entreprises opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean au Québec. Elle vise à stimuler le développement touristique dans cette région précise.
  • Entreprises situées dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis pour la subvention EPRTNT seront évalués et sélectionnés en fonction de leur alignement avec les objectifs stratégiques et d'autres critères spécifiques.
  • L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
  • Le caractère structurant du projet, notamment son pouvoir d’attraction et ses retombées.
  • Le caractère novateur du projet.
  • La qualité en matière de concept, de produits et de services.
  • La structure et le montage financiers du projet.
  • La pertinence du projet concernant la diversification et la qualité de l’offre touristique.
  • La faisabilité du projet en termes d'échéancier, de stratégie de marketing et d'expertise.
  • L'intégration des principes de développement durable.
  • La pertinence du projet en relation avec l'itinéraire stratégique de la destination.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Assurez-vous que votre entreprise est légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
  • Vérifiez la conformité avec les lois et règlements relatifs aux établissements d’hébergement touristique, si applicable.
  • Confirmez que l'entreprise respecte les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, le cas échéant.
  • Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière.
  • Préparer la programmation ou une ébauche de l’événement à venir.
  • Fournir le bilan de l’événement le plus récent, si disponible.
  • Ajouter les états financiers les plus récents incluant un relevé des revenus et dépenses de l’événement.
  • Inclure le revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir.
  • Obtenir une résolution du conseil d'administration mandatant le signataire de la demande.
  • Joindre la confirmation des partenaires financiers, si disponible.
  • Fournir la preuve de respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, si applicable.
  • Inclure un certificat ou une certification autochtone, si applicable.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer le formulaire rempli et tous les documents requis à l'adresse courriel fournie : drowsome@tourismesaglac.net.
  • Étape 4 : Assistance et Informations
  • Pour des questions ou clarifications, contactez David Rowsome, Conseiller en développement de l’offre au 418 543 3536 poste 228 ou à l’adresse courriel suivante : drowsome@tourismesaglac.net.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L’intervention financière offerte est une contribution non remboursable pouvant atteindre 15 000 $.
  • Le coût minimal des projets soumis doit être d'au moins 60 000 $.
  • Des règles de cumul des aides gouvernementales s'appliquent selon le type de promoteur.
  • Les clientèles autochtones et les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine bénéficient de conditions de mise de fonds plus favorables.
  • Pour les OBL avec plus de 100 employés recevant 100 000 $ ou plus, un engagement envers un programme d'accès à l'égalité est requis.
  • Les entreprises doivent respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec.
  • Le développement durable est un critère d'appréciation de la demande, avec une attention sur les solutions respectueuses de l'environnement.
  • La mise de fonds du promoteur ne peut pas provenir de sources comptées dans le cumul des aides gouvernementales.

grant_single_labels|contact

drowsome@tourismesaglac.net
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