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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C - Québec - Canada
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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C

Soutien à la certification Veriflora® des tourbières
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
  • Archivé
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce volet soutient financièrement les entreprises d’exploitation de tourbe horticole dans leur démarche de certification Veriflora®. L’aide vise l’audit externe lié à l’obtention ou au maintien de cette certification.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
  • Montant maximum : 20,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Archivé

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Audit de certification Veriflora® pour l’obtention de la certification
  • Audit de certification Veriflora® pour le maintien de la certification

Documents Requis

  • Formulaire de demande de subvention
  • Facture de l’audit de vérification externe
  • Preuve de paiement de la facture
  • Preuve de certification Veriflora®

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises d’exploitation de tourbe horticole

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes budgétaires
  • Entreprises inscrites au RENA
  • Entreprises en défaut d’obligations liées à une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Honoraires du vérificateur externe
  • Frais de déplacement du vérificateur externe

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées à l’audit externe Veriflora®
  • Frais de déplacement dépassant les barèmes du Québec
  • Dépenses non approuvées par le MRNF

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité par le MRNF
  • Sélection des demandes selon l’ordre de réception
  • Décision transmise par écrit au requérant
  • Lettre d’annonce confirmant l’octroi et les conditions, si accepté

Informations supplémentaires

  • Le programme se termine le 31 mars 2026 ou à l’épuisement du budget.
  • Les demandes sont traitées en continu, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Un bénéficiaire peut participer une seule fois au volet C.
  • Le bénéficiaire doit respecter les conditions du programme et transmettre les renseignements requis au MRNF.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?

Ce volet soutient financièrement les entreprises d’exploitation de tourbe horticole dans leur démarche de certification Veriflora®. L’aide vise l’audit externe lié à l’obtention ou au maintien de cette certification.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C, vous devez : Entreprise de tourbe horticole Enregistrée au Québec Présence d’un établissement au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?

Audit de certification Veriflora® pour l’obtention de la certification Audit de certification Veriflora® pour le maintien de la certification

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?

Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est disponible la province de Québec.

Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est Subvention et financement

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