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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C - Québec - Canada
Archivé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C

Soutien à la certification Veriflora® des tourbières
Offert par
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Source officielle : mrnf.gouv.qc.ca

Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre

Financement disponible
20 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises d’exploitation de tourbe horticole

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Ce volet soutient financièrement les entreprises d’exploitation de tourbe horticole dans leur démarche de certification Veriflora®. L’aide vise l’audit externe lié à l’obtention ou au maintien de cette certification.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
  • Montant maximum : 20 000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Audit de certification Veriflora® pour l’obtention de la certification
  • Audit de certification Veriflora® pour le maintien de la certification

Documents Requis

  • Formulaire de demande de subvention
  • Facture de l’audit de vérification externe
  • Preuve de paiement de la facture
  • Preuve de certification Veriflora®

Ressources officielles

Page officielle

soutien developpement durable entreprises secteur minier

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises d’exploitation de tourbe horticole

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes budgétaires
  • Entreprises inscrites au RENA
  • Entreprises en défaut d’obligations liées à une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Honoraires du vérificateur externe
  • Frais de déplacement du vérificateur externe

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées à l’audit externe Veriflora®
  • Frais de déplacement dépassant les barèmes du Québec
  • Dépenses non approuvées par le MRNF

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande de subvention.
    • Rassembler les pièces justificatives requises.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Déposer la demande complète au MRNF.
  • Étape 3 : Analyse par le MRNF
    • Le ministère vérifie l’admissibilité et les documents fournis.
  • Étape 4 : Réponse officielle
    • Le MRNF transmet sa décision par écrit.
    • Si la demande est acceptée, une lettre d’annonce confirme l’aide et les conditions.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité par le MRNF
  • Sélection des demandes selon l’ordre de réception
  • Décision transmise par écrit au requérant
  • Lettre d’annonce confirmant l’octroi et les conditions, si accepté

Informations supplémentaires

  • Le programme se termine le 31 mars 2026 ou à l’épuisement du budget.
  • Les demandes sont traitées en continu, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Un bénéficiaire peut participer une seule fois au volet C.
  • Le bénéficiaire doit respecter les conditions du programme et transmettre les renseignements requis au MRNF.

Calendrier de disponibilité

2026
grant_availability|periodsCount

Autres volets de ce programme

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C

Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?

Ce volet soutient financièrement les entreprises d’exploitation de tourbe horticole dans leur démarche de certification Veriflora®. L’aide vise l’audit externe lié à l’obtention ou au maintien de cette certification.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C, vous devez : Entreprise de tourbe horticole Enregistrée au Québec Présence d’un établissement au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?

Audit de certification Veriflora® pour l’obtention de la certification Audit de certification Veriflora® pour le maintien de la certification

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?

Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).

Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est disponible la province de Québec.