Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
grant_single|update April 5, 2025
QC, Canada
Certification Veriflora® pour un développement durable en tourbe horticole
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
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Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises d’exploitation de tourbe horticole vise à favoriser l'obtention et le maintien de la certification Veriflora®. Les activités éligibles incluent la réalisation de l’audit nécessaire pour cette certification, avec une aide financière pouvant atteindre 20 000 $ ou 75 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le montant maximal de la subvention par bénéficiaire dans le cadre du Volet C est le moindre de 20 000 $ ou 75 % des dépenses admissibles du projet.
- Un bénéficiaire peut participer une seule fois à ce volet du Programme, et il doit financer le reste des investissements.
- La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce de la ministre.
- La subvention peut être cumulée avec d'autres aides financières provinciales ou fédérales, mais le cumul ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Toutes les formes d'aide financière, remboursable ou non, doivent être calculées à 100 % de leur valeur pour le cumul des aides financières.
- Si le taux de cumul des aides financières est inférieur à 100 % des dépenses admissibles, un apport minimal du bénéficiaire est requis.
- La subvention attribuée peut faire l'objet d'un remboursement total ou partiel si les obligations ne sont pas respectées ou en cas de fausses représentations.
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- Réalisation de l’audit de certification Veriflora® pour l’obtention et le maintien de la certification pour les entreprises d’exploitation de tourbe horticole.
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- Le demandeur doit être une entreprise d'exploitation de tourbe horticole enregistrée au Québec.
- L'entreprise doit avoir au moins un établissement situé au Québec.
- Le projet doit consister en la réalisation d'un audit de certification Veriflora®, dans le cadre de l'obtention et du maintien de ladite certification.
- Le projet doit être réalisé entre le 1er avril 2023 et le 31 janvier 2026.
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- Entreprises d'exploitation de tourbe horticole enregistrées au Québec et ayant au moins un établissement situé au Québec.
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- Honoraires professionnels du vérificateur externe pour l'audit de certification Veriflora®.
- Frais de déplacement du vérificateur externe, ne dépassant pas les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
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- Québec
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- Principe du « premier arrivé, premier servi » appliqué pour le traitement des demandes jusqu'à l'épuisement du budget.
- Respect des éléments pertinents du cadre normatif par les demandes soumises.
- Inclusion de tous les documents requis dans la soumission de la demande, tels que spécifiés par le MRNF.
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grant_single_labels|otherInfo
- Le montant maximal de la subvention est soit 20 000 $, soit 75 % des dépenses admissibles, selon le montant le moins élevé.
- Les bénéficiaires doivent financer eux-mêmes le reste des investissements.
- Un bénéficiaire peut participer qu'une seule fois à ce volet du Programme.
- Les demandes de subvention sont analysées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement du budget.
- La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce de la ministre.
- Le Programme permet le cumul de subventions jusqu'à 90 % des dépenses admissibles.
- Toute aide financière doit être signalée au MRNF.
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