Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
Mis à jour : April 5, 2025
QC, Canada
Certification Veriflora® pour un développement durable en tourbe horticole
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C en résumé
Financement admissible
- Max. 20,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises d’exploitation de tourbe horticole vise à favoriser l'obtention et le maintien de la certification Veriflora®. Les activités éligibles incluent la réalisation de l’audit nécessaire pour cette certification, avec une aide financière pouvant atteindre 20 000 $ ou 75 % des dépenses admissibles.
Modalités de l'aide financière
- Le montant maximal de la subvention par bénéficiaire dans le cadre du Volet C est le moindre de 20 000 $ ou 75 % des dépenses admissibles du projet.
- Un bénéficiaire peut participer une seule fois à ce volet du Programme, et il doit financer le reste des investissements.
- La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce de la ministre.
- La subvention peut être cumulée avec d'autres aides financières provinciales ou fédérales, mais le cumul ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Toutes les formes d'aide financière, remboursable ou non, doivent être calculées à 100 % de leur valeur pour le cumul des aides financières.
- Si le taux de cumul des aides financières est inférieur à 100 % des dépenses admissibles, un apport minimal du bénéficiaire est requis.
- La subvention attribuée peut faire l'objet d'un remboursement total ou partiel si les obligations ne sont pas respectées ou en cas de fausses représentations.
Projets admissibles et activités
- Réalisation de l’audit de certification Veriflora® pour l’obtention et le maintien de la certification pour les entreprises d’exploitation de tourbe horticole.
Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
- Le demandeur doit être une entreprise d'exploitation de tourbe horticole enregistrée au Québec.
- L'entreprise doit avoir au moins un établissement situé au Québec.
- Le projet doit consister en la réalisation d'un audit de certification Veriflora®, dans le cadre de l'obtention et du maintien de ladite certification.
- Le projet doit être réalisé entre le 1er avril 2023 et le 31 janvier 2026.
Qui est admissible?
- Entreprises d'exploitation de tourbe horticole enregistrées au Québec et ayant au moins un établissement situé au Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels du vérificateur externe pour l'audit de certification Veriflora®.
- Frais de déplacement du vérificateur externe, ne dépassant pas les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
- Principe du « premier arrivé, premier servi » appliqué pour le traitement des demandes jusqu'à l'épuisement du budget.
- Respect des éléments pertinents du cadre normatif par les demandes soumises.
- Inclusion de tous les documents requis dans la soumission de la demande, tels que spécifiés par le MRNF.
Comment appliquer au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
1
Verify company eligibility
- Ensure your company is registered in Quebec
- Verify that the company operates in the horticultural peat industry with a presence in Quebec
2
Conduct certification audit
- Conduct the Veriflora® certification audit between April 1, 2023, and January 31, 2026
- Confirm audit aligns with program requirements
3
Collect required documents
- Gather necessary documents: application form, external audit invoice, proof of payment, Veriflora® certification proof
4
Submit application
- Submit application with all required documents to the MRNF
- Ensure submission is within the program's timeline
5
Await review results
- Wait for MRNF to review the application and provide written decision
Informations supplémentaires
- Le montant maximal de la subvention est soit 20 000 $, soit 75 % des dépenses admissibles, selon le montant le moins élevé.
- Les bénéficiaires doivent financer eux-mêmes le reste des investissements.
- Un bénéficiaire peut participer qu'une seule fois à ce volet du Programme.
- Les demandes de subvention sont analysées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement du budget.
- La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce de la ministre.
- Le Programme permet le cumul de subventions jusqu'à 90 % des dépenses admissibles.
- Toute aide financière doit être signalée au MRNF.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement, protection et valorisation des appellations agroalimentaires québécoises
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien aux innovations appliquées pour renforcer le secteur bioalimentaire québécois
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement et à la consolidation de la mise en marché de proximité
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutien aux projets collectifs en agroenvironnement à l’échelle régionale