
Archivé
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
Soutien à la certification Veriflora® des tourbières
Offert par Source officielle : mrnf.gouv.qc.ca
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce volet soutient financièrement les entreprises d’exploitation de tourbe horticole dans leur démarche de certification Veriflora®. L’aide vise l’audit externe lié à l’obtention ou au maintien de cette certification.
Score d'opportunité
Archivé
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Explorer les programmesCalendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises d’exploitation de tourbe horticole
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises en défaut d’obligations liées à une aide antérieure
Dépenses admissibles
- Honoraires du vérificateur externe
- Frais de déplacement du vérificateur externe
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées à l’audit externe Veriflora®
- Frais de déplacement dépassant les barèmes du Québec
- Dépenses non approuvées par le MRNF
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Audit de certification Veriflora® pour l’obtention de la certification
- Audit de certification Veriflora® pour le maintien de la certification
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention.
- Rassembler les pièces justificatives requises.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer la demande complète au MRNF.
- Étape 3 : Analyse par le MRNF
- Le ministère vérifie l’admissibilité et les documents fournis.
- Étape 4 : Réponse officielle
- Le MRNF transmet sa décision par écrit.
- Si la demande est acceptée, une lettre d’annonce confirme l’aide et les conditions.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Facture de l’audit de vérification externe
- Preuve de paiement de la facture
- Preuve de certification Veriflora®
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par le MRNF
- Sélection des demandes selon l’ordre de réception
- Décision transmise par écrit au requérant
- Lettre d’annonce confirmant l’octroi et les conditions, si accepté
Informations supplémentaires
- Le programme se termine le 31 mars 2026 ou à l’épuisement du budget.
- Les demandes sont traitées en continu, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Un bénéficiaire peut participer une seule fois au volet C.
- Le bénéficiaire doit respecter les conditions du programme et transmettre les renseignements requis au MRNF.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C
Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?
Ce volet soutient financièrement les entreprises d’exploitation de tourbe horticole dans leur démarche de certification Veriflora®. L’aide vise l’audit externe lié à l’obtention ou au maintien de cette certification.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C, vous devez :
Entreprise de tourbe horticole
Enregistrée au Québec
Présence d’un établissement au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?
Honoraires du vérificateur externe
Frais de déplacement du vérificateur externe
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C?
Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet C est disponible la province de Québec.
