Ouvert
Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)
Soutien aux capacités de recherche et sauvetage urbain
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 6,250,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) soutient financièrement les six forces opérationnelles spécialisées au Canada. Il finance jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour l’acquisition d’équipement, la formation, les ateliers, les conférences et les exercices d’interopérabilité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 6,250,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien et renforcement des capacités d’intervention des forces opérationnelles RSMUEL.
- Achat d’équipement spécialisé.
- Formations, ateliers, conférences et exercices d’interopérabilité.
Documents Requis
- Proposition complète du projet.
- Budget détaillé du projet.
- Coordonnées des responsables du projet.
- Plan de mise en œuvre, au besoin.
- États financiers récents, au besoin.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités juridiques provinciales responsables d’une force RSMUEL.
- Entités juridiques municipales responsables d’une force RSMUEL.
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne gèrent pas une force opérationnelle RSMUEL.
- Organisations privées ou OBNL sans mandat officiel de gestion.
Dépenses admissibles
- Équipement, fonctionnement et entretien connexes.
- Formation, ateliers, conférences et exercices.
- Déplacements, repas, hébergement et honoraires.
- Salaires, avantages sociaux et heures supplémentaires.
- Frais administratifs, professionnels et de certification.
Zone géographique admissible
- Vancouver (Colombie-Britannique)
- Calgary (Alberta)
- Brandon (Manitoba)
- Toronto (Ontario)
- Montréal (Québec)
- Halifax (Nouvelle-Écosse)
Critères de sélection
- Clarté des activités et des résultats attendus.
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Budget détaillé et complet.
- Engagement à rendre compte des résultats.
- Évaluation du risque de la demande.
Comment appliquer
- Étape 1 : Invitation annuelle
- Les entités admissibles sont invitées à soumettre une proposition de financement.
- Étape 2 : Préparation de la proposition
- Rédiger une proposition détaillée du projet.
- Joindre le budget, les coordonnées des responsables et l’engagement de rapport.
- Ajouter, au besoin, un plan de mise en œuvre ou des états financiers récents.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la proposition selon les modalités indiquées par Sécurité publique Canada.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Le comité directeur examine la demande.
- La décision de financement est ensuite communiquée.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition par le comité directeur de la RSMUEL.
- Vérification des conditions d’accès au financement.
- Décision de financement communiquée au demandeur.
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles pour les communications et services offerts au public.
- Les demandes sont soumises à une évaluation du risque interne par Sécurité publique Canada.
- Les bénéficiaires sont tenus de transmettre des rapports de rendement sur les résultats et les dépenses engagées.
- Le montant total d’aide gouvernementale (fédéral, provincial, municipal) ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles pour un même projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)
Qu'est que le Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)?
Le programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) soutient financièrement les six forces opérationnelles spécialisées au Canada. Il finance jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour l’acquisition d’équipement, la formation, les ateliers, les conférences et les exercices d’interopérabilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) ?
Pour être admissible au programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), vous devez :
Entité provinciale ou municipale responsable d’une force RSMUEL.
Gouvernance et rapports bien établis.
Projet conforme aux modalités.
Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)?
Maintien et renforcement des capacités d’intervention des forces opérationnelles RSMUEL.
Achat d’équipement spécialisé.
Formations, ateliers, conférences et exercices d’interopérabilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ps.husar-rsmuel.sp@canada.ca.
Où le programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est-il disponible ?
Le programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est disponible partout au Canada.
Le Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est Subvention et financement