Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)
Soutien aux capacités de recherche et sauvetage urbain
Financement disponible
6 250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Brandon, Calgary, Halifax, Montreal, Toronto, Vancouver, Montréal, Canada
Qui peut demander
Entités juridiques provinciales responsables d’une force RSMUEL.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) soutient financièrement les six forces opérationnelles spécialisées au Canada. Il finance jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour l’acquisition d’équipement, la formation, les ateliers, les conférences et les exercices d’interopérabilité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 6 250 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Brandon, Calgary, Halifax, Montreal, Toronto, Vancouver
- Montréal
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien et renforcement des capacités d’intervention des forces opérationnelles RSMUEL.
- Achat d’équipement spécialisé.
- Formations, ateliers, conférences et exercices d’interopérabilité.
Documents Requis
- Proposition complète du projet.
- Budget détaillé du projet.
- Coordonnées des responsables du projet.
- Plan de mise en œuvre, au besoin.
- États financiers récents, au besoin.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités juridiques provinciales responsables d’une force RSMUEL.
- Entités juridiques municipales responsables d’une force RSMUEL.
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne gèrent pas une force opérationnelle RSMUEL.
- Organisations privées ou OBNL sans mandat officiel de gestion.
Dépenses admissibles
- Équipement, fonctionnement et entretien connexes.
- Formation, ateliers, conférences et exercices.
- Déplacements, repas, hébergement et honoraires.
- Salaires, avantages sociaux et heures supplémentaires.
- Frais administratifs, professionnels et de certification.
Zone géographique admissible
- Vancouver (Colombie-Britannique)
- Calgary (Alberta)
- Brandon (Manitoba)
- Toronto (Ontario)
- Montréal (Québec)
- Halifax (Nouvelle-Écosse)
Critères de sélection
- Clarté des activités et des résultats attendus.
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Budget détaillé et complet.
- Engagement à rendre compte des résultats.
- Évaluation du risque de la demande.
Comment appliquer
- Étape 1 : Invitation annuelle
- Les entités admissibles sont invitées à soumettre une proposition de financement.
- Étape 2 : Préparation de la proposition
- Rédiger une proposition détaillée du projet.
- Joindre le budget, les coordonnées des responsables et l’engagement de rapport.
- Ajouter, au besoin, un plan de mise en œuvre ou des états financiers récents.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la proposition selon les modalités indiquées par Sécurité publique Canada.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Le comité directeur examine la demande.
- La décision de financement est ensuite communiquée.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition par le comité directeur de la RSMUEL.
- Vérification des conditions d’accès au financement.
- Décision de financement communiquée au demandeur.
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles pour les communications et services offerts au public.
- Les demandes sont soumises à une évaluation du risque interne par Sécurité publique Canada.
- Les bénéficiaires sont tenus de transmettre des rapports de rendement sur les résultats et les dépenses engagées.
- Le montant total d’aide gouvernementale (fédéral, provincial, municipal) ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles pour un même projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)
Qu'est que le Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)?
Le programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) soutient financièrement les six forces opérationnelles spécialisées au Canada. Il finance jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour l’acquisition d’équipement, la formation, les ateliers, les conférences et les exercices d’interopérabilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) ?
Pour être admissible au programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), vous devez :
Entité provinciale ou municipale responsable d’une force RSMUEL.
Gouvernance et rapports bien établis.
Projet conforme aux modalités.
Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)?
Maintien et renforcement des capacités d’intervention des forces opérationnelles RSMUEL.
Achat d’équipement spécialisé.
Formations, ateliers, conférences et exercices d’interopérabilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à husar-rsmuel@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est-il disponible ?
Le programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est disponible partout au Canada.
Le Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est Subvention et financement