Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)

• Financement pouvant atteindre 75 % du coût total d’un projet admissible.
• Montant maximal de l’aide financière fixé à 6 250 000 $ par entente.
• Plafond annuel de 1 250 000 $ par bénéficiaire.
• Les dépenses couvertes ne doivent pas dépasser 100 % des dépenses admissibles lorsque combinées à d’autres aides gouvernementales.
• Le financement peut être octroyé sous forme d’ententes pluriannuelles.

• Le demandeur doit être une entité juridique provinciale ou municipale responsable de la gestion de l'une des six forces opérationnelles de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), situées à Vancouver, Calgary, Brandon, Toronto, Montréal ou Halifax.
• Le projet proposé doit contribuer au renforcement ou au maintien des capacités d'intervention de la force opérationnelle de RSMUEL gérée par le demandeur.
• Les activités et dépenses proposées doivent être admissibles selon les modalités du programme (par exemple : acquisition d'équipement, formation, exercices, etc.).
• Le demandeur doit avoir une structure interne de gouvernance et de production de rapports bien établie.
• La demande doit être complète et conforme aux exigences du programme, et ne pas présenter de risques importants selon l'évaluation effectuée par Sécurité publique Canada.

Qui est admissible?

• Entités juridiques provinciales responsables de la gestion d'une force opérationnelle de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL).
• Entités juridiques municipales responsables de la gestion d'une force opérationnelle de RSMUEL.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas des entités juridiques provinciales ou municipales responsables de la gestion d'une des six forces opérationnelles de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL).
• Organisations privées, OBNL ou entreprises commerciales qui n'ont aucun mandat officiel de gestion de ce type de force opérationnelle.

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements et coûts de fonctionnement et d’entretien connexes, incluant les fournitures recommandées pour les équipes.
• Dépenses liées à la formation : instructeurs, location de locaux, fournitures, ainsi que déplacements, repas et hébergement selon les indemnités gouvernementales.
• Frais d’exploitation et d’entretien directs pour soutenir un projet (exemple : achat de palettes, honoraires vétérinaires, location d’entrepôt pour véhicules spécialisés).
• Participation à des exercices d’interopérabilité, à des réunions ou des formations (incluant coûts de déplacement et de séjour).
• Rémunération, avantages sociaux et heures supplémentaires du personnel administratif ou opérationnel participant au projet, selon les conventions collectives en vigueur.
• Frais administratifs liés au projet jusqu’à 10 % du financement octroyé.
• Honoraires professionnels tels que frais d’impression, consultation, vérification, évaluation ou comptabilité.
• Frais de certification professionnelle ou attestation, y compris pour les groupes, les personnes ou les chiens.
• Coûts de construction ou de rénovation de locaux d’entreposage ou d’installations de formation.
• Dépenses liées à la conformité aux exigences en matière de langues officielles.
• Autres coûts jugés nécessaires et approuvés par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Zone géographique admissible

• Vancouver (Colombie-Britannique)
• Calgary (Alberta)
• Brandon (Manitoba)
• Toronto (Ontario)
• Montréal (Québec)
• Halifax (Nouvelle-Écosse)

• Description claire des activités et des résultats attendus du projet, ainsi que la façon dont ils réalisent les objectifs du programme.
• Présentation d'un budget détaillé, incluant les sources de revenus et les dépenses prévues sur la durée du projet.
• Engagement du demandeur à faire rapport sur les résultats obtenus.
• Évaluation du risque associé à la demande selon la Directive sur l’évaluation du risque interne de Sécurité publique Canada.
• Vérification de la conformité de la demande aux modalités du programme et des priorités annuelles annoncées.

• Les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles pour les communications et services offerts au public.
• Les demandes sont soumises à une évaluation du risque interne par Sécurité publique Canada.
• Les bénéficiaires sont tenus de transmettre des rapports de rendement sur les résultats et les dépenses engagées.
• Le montant total d’aide gouvernementale (fédéral, provincial, municipal) ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles pour un même projet.