
CRITM — PSO Grande entreprise
- Date de fermeture : May 22, 2026
Aperçu
Obtenez une subvention maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 20 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet dans le domaine de la première à la troisième transformation des métaux.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Optimiser les processus de production
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Montant minimum : 200,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date de fermeture : May 22, 2026
Candidats admissibles
- Fabrication
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- 249 employés maximum
- Canadiens
Les prochaines étapes
Activités financées
Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention. Voici quelques exemples :
- Développement de procédés de transformation métallurgique
- Conception de produits métalliques avancés
- Réduction de l’empreinte écologique dans le secteur métallique
- Innovation numérique liée à la transformation métallique
Admissibilité
Qui est admissible?
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Elles doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des secteurs de la transformation métallique.
- Extraction et Concentration
- Production primaire
- Première transformation
- Deuxième transformation
- Troisième transformation
- Produits finis
- Recyclage des métaux
Qui n'est pas admissible
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :
- Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
- Les entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Une entreprise détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants (doit informer le CRITM pour validation de l’éligibilité).
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Salaires, traitements et avantages sociaux
- Bourses à des étudiants
- Matériel, produits consommables et fournitures
- Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
- Frais de gestion du CRITM
- Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
- Compensations monétaires pour participation aux projets
- Frais de diffusion des connaissances
- Frais liés aux contrats de sous-traitance
Zone géographique admissible
Les programmes de financement du CRITM n'indiquent pas de restrictions géographiques spécifiques pour l'éligibilité des demandeurs.
- Pas de restrictions géographiques spécifiques
Informations supplémentaires
- Le CRITM se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité le calendrier des appels à projets.