Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du CRITM — PSO Grande entreprise?

CRITM — PSO Grande entreprise est financé par Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CRITM — PSO Grande entreprise?

Les entreprises doivent être membres réguliers du CRITM. Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM. Les partenaires industriels doivent fournir une lettre d'engagement.

CRITM — PSO Grande entreprise

QC, Canada

Financement de projets de recherche industrielle

grant_single|update March 27, 2025

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grant_single|openingDateNovember 27, 2023
grant_single|closingDateFebruary 16, 2024
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Subvention et financement

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Fabrication

grant_single|grantors

Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

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grant_card_status|closed

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Obtenez une subvention maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 20 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet dans le domaine de la première à la troisième transformation des métaux.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention. Voici quelques exemples :

Développement de procédés de transformation métallurgique
Conception de produits métalliques avancés
Réduction de l’empreinte écologique dans le secteur métallique
Innovation numérique liée à la transformation métallique

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Développement d'un processus de production d'alliages automatisé avec une université

$ 80,000

Recherche sur des méthodes de production d'acier écologiques en collaboration avec une université

$ 90,000

Projet innovant d'alliages en impression 3D avec l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique

grant_single_labels|admissibility

Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :

Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet).
Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
La demande de financement doit être effectuée par une institution de recherche reconnue avec les formulaires prévus à cet effet.
En plus de la subvention du CRITM (MEIE), les contributions des autres partenaires gouvernementaux planifiés au projet sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, PARI, autres ministères, etc.).
Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Elles doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des secteurs de la transformation métallique.

Extraction et Concentration
Production primaire
Première transformation
Deuxième transformation
Troisième transformation
Produits finis
Recyclage des métaux

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :

Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
Les entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Une entreprise détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants (doit informer le CRITM pour validation de l’éligibilité).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

Salaires, traitements et avantages sociaux
Bourses à des étudiants
Matériel, produits consommables et fournitures
Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
Frais de gestion du CRITM
Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
Compensations monétaires pour participation aux projets
Frais de diffusion des connaissances
Frais liés aux contrats de sous-traitance

grant_eligibility_criteria|zone

Les programmes de financement du CRITM n'indiquent pas de restrictions géographiques spécifiques pour l'éligibilité des demandeurs.

Pas de restrictions géographiques spécifiques

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.

Le degré d'innovation du produit/procédé
La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière
La qualité de l'équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises)
Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires
La formation d'étudiants et de personnel hautement qualifié
Les autres retombées économiques pour le Québec

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Tous les documents doivent être soumis en français, conformément aux exigences linguistiques provinciales.
Les PME doivent fournir une preuve de conformité aux régulations fiscales et sociales au Québec.
Des sessions d'information et ateliers peuvent être organisés par le CRITM pour aider à la préparation des demandes.
Le respect des délais est crucial; les soumissions tardives ne seront pas considérées.