PSO Grande entreprise
QC, Canada
Financement de projets de recherche industrielle
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- grant_single|openingDateNovember 27, 2023
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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Obtenez une subvention maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 20 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet dans le domaine de la première à la troisième transformation des métaux.
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Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention. Voici quelques exemples :
- Développement de procédés de transformation métallurgique
- Conception de produits métalliques avancés
- Réduction de l’empreinte écologique dans le secteur métallique
- Innovation numérique liée à la transformation métallique
grant_single|admissibleProjectsExample
$100,000
Toronto
Développement d'un processus de production d'alliages automatisé avec une université
$80,000
Montréal
Recherche sur des méthodes de production d'acier écologiques en collaboration avec une université
$90,000
Vancouver
Projet innovant d'alliages en impression 3D avec l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique
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Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet).
- Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
- La demande de financement doit être effectuée par une institution de recherche reconnue avec les formulaires prévus à cet effet.
- En plus de la subvention du CRITM (MEIE), les contributions des autres partenaires gouvernementaux planifiés au projet sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, PARI, autres ministères, etc.).
- Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Elles doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des secteurs de la transformation métallique.
- Extraction et Concentration
- Production primaire
- Première transformation
- Deuxième transformation
- Troisième transformation
- Produits finis
- Recyclage des métaux
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :
- Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
- Les entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Une entreprise détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants (doit informer le CRITM pour validation de l’éligibilité).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Salaires, traitements et avantages sociaux
- Bourses à des étudiants
- Matériel, produits consommables et fournitures
- Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
- Frais de gestion du CRITM
- Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
- Compensations monétaires pour participation aux projets
- Frais de diffusion des connaissances
- Frais liés aux contrats de sous-traitance
grant_eligibility_criteria|zone
Les programmes de financement du CRITM n'indiquent pas de restrictions géographiques spécifiques pour l'éligibilité des demandeurs.
- Pas de restrictions géographiques spécifiques
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
- Le degré d'innovation du produit/procédé
- La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière
- La qualité de l'équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises)
- Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires
- La formation d'étudiants et de personnel hautement qualifié
- Les autres retombées économiques pour le Québec
grant_single_labels|register
Étape 1
- Devenir membre régulier du CRITM
- Vérifier l'éligibilité de votre projet et de votre entreprise
Étape 2
- Préparer la demande de financement
- Identifier l'axe de recherche du CRITM correspondant à votre projet
- Rassembler les contributions des partenaires industriels (lettre d'engagement, etc.)
- Consulter les institutions de recherche et centres de transfert technologique pour collaboration
Étape 3
- Compléter les formulaires de demande de financement du CRITM
- Décrire le projet en répondant aux critères d'évaluation (degré d'innovation, capacité des partenaires, etc.)
Étape 4
- Soumettre la demande de financement avant la date limite de l'appel à projets
- Envoyer la documentation requise (formulaires, lettres d'engagement, etc.)
Étape 5
- Attendre l'évaluation du projet par le comité de sélection
- Répondre aux demandes d'informations supplémentaires, si nécessaire
Étape 6
- Si le projet est accepté, signer l'entente de subvention avec le CRITM
- Démarrer le projet en respectant les normes et conditions de financement
grant_single_labels|otherInfo
- Tous les documents doivent être soumis en français, conformément aux exigences linguistiques provinciales.
- Les PME doivent fournir une preuve de conformité aux régulations fiscales et sociales au Québec.
- Des sessions d'information et ateliers peuvent être organisés par le CRITM pour aider à la préparation des demandes.
- Le respect des délais est crucial; les soumissions tardives ne seront pas considérées.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
4184467187
S’inscrire à ce programme
Financement pour des Projets d'Innovation en Transformation Métallique
Le CRITM offre des subventions pour soutenir des projets de recherche et de développement (R&D) dans le secteur de la transformation métallique, en collaboration avec des entreprises et des institutions de recherche. Le programme vise à améliorer l'innovation technologique et la compétitivité des entreprises québécoises.
Détails sur le Programme de Subvention du CRITM pour 2024-2025
Le Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM) a annoncé ses appels à projets pour le programme de soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) pour les années 2024-2025. Ce programme offre des subventions aux membres réguliers du CRITM, qui incluent des entreprises et diverses institutions de recherche, pour soutenir la recherche et le développement (R&D) dans le domaine de la transformation métallique.
Le CRITM est un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) comptant plus de 461 membres réguliers et affiliés. Il collabore avec des entreprises du secteur ainsi que des universités, des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et d'autres centres de recherche reconnus, afin de financer et accompagner divers projets de recherche. Le principal objectif du CRITM est de promouvoir l'innovation et de renforcer la compétitivité des entreprises québécoises œuvrant dans le secteur de la transformation métallique.
Les projets de recherche peuvent bénéficier d'une variété de programmes de subventions, y compris le programme de base PSO, ainsi que d'autres programmes spécifiques tels que AMORCE pour les nouvelles collaborations de recherche, INNOV-R pour la réduction des gaz à effet de serre (GES), MCS pour les minéraux critiques et stratégiques, PARTENAR-IA pour l'intelligence artificielle, et SI2TEC pour l'économie circulaire. À ce jour, plus de 80 projets ont été financés, totalisant des investissements de plus de 85 millions de dollars, dont plus de 24 millions de contributions directes du CRITM.
Les appels à projets pour les années 2024-2025 sont fixés aux dates suivantes :
- 28e appel à projets : 25 octobre 2024
- 29e appel à projets : 21 février 2025
- 30e appel à projets : 23 mai 2025
Pour être éligibles, les projets doivent répondre à plusieurs critères. Les organisations et entreprises doivent être membres réguliers du CRITM et œuvrer dans l'un des nombreux secteurs de la transformation métallique, qui incluent l'extraction et la concentration, la production primaire, ainsi que les différentes phases de transformation et le recyclage des métaux. Les projets doivent impliquer l'acier, l'aluminium ou d'autres métaux identifiés comme critiques et stratégiques par le gouvernement du Québec.
Le programme PSO se divise en deux volets distincts selon le type d'entreprises participantes : les projets impliquant des petites et moyennes entreprises (PME) et ceux impliquant des grandes entreprises (GE). Les normes de financement varient en fonction de la taille de l'entreprise participante. Pour les PME, le taux de subvention maximal est de 40 % des dépenses admissibles avec une contribution industrielle minimale de 20 % du projet en espèces. Pour les grandes entreprises sans participation de PME, le taux de subvention maximal est de 20 % avec une contribution industrielle minimale de 40 % du projet, dont 50 % peut être en nature.
Les dépenses admissibles pour la subvention incluent divers frais directement liés aux projets, tels que les salaires et avantages sociaux, les fournitures de laboratoire, les frais de location d'équipements, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais de gestion du CRITM. Les frais indirects de recherche pour les universités et les CCTT ne sont pas inclus dans le montage financier du projet, mais seront couverts séparément par le CRITM.
Pour soumettre un projet, les partenaires doivent inclure une institution de recherche reconnue et fournir les formulaires de demande appropriés. Les contributions des autres partenaires gouvernementaux prévues au projet seront considérées dans le cumul des fonds publics. Les partenaires industriels devront également fournir une lettre d'engagement explicitant leur contribution en espèces et en nature, ainsi que les retombées économiques anticipées.
Une fois les demandes de financement soumises, elles seront évaluées par un comité de sélection indépendant, qui tiendra compte de la pertinence et de la qualité scientifique du projet, ainsi que de ses retombées économiques et technologiques. Les critères d’évaluation incluent le degré d'innovation, la capacité des partenaires à mener le projet à terme, la qualité de l'équipe de recherche, les retombées commerciales et technologiques anticipées, ainsi que la formation de personnel hautement qualifié.
Le CRITM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets qu'il finance, mais exige la signature d'une entente entre les partenaires pour la gestion de la propriété intellectuelle et des résultats de la recherche.
Pour obtenir plus d'informations, les candidats peuvent contacter directement les responsables des programmes du CRITM ou visiter le site internet du CRITM. Des conseils et des simulations budgétaires peuvent également être fournis aux demandeurs pour les aider à préparer leurs propositions.
En résumé, le programme de subvention du CRITM pour 2024-2025 représente une opportunité précieuse pour les entreprises québécoises dans le secteur de la transformation métallique d'innover et de renforcer leur compétitivité tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel.
