grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate November 27, 2023
  • grant_single|closingDate February 16, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
grant_single|grantors
  • Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une subvention maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 20 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet dans le domaine de la première à la troisième transformation des métaux.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention. Voici quelques exemples :
  • Développement de procédés de transformation métallurgique
  • Conception de produits métalliques avancés
  • Réduction de l’empreinte écologique dans le secteur métallique
  • Innovation numérique liée à la transformation métallique
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Développement d'un processus de production d'alliages automatisé avec une université

$ 80,000

Recherche sur des méthodes de production d'acier écologiques en collaboration avec une université

$ 90,000

Projet innovant d'alliages en impression 3D avec l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique

grant_single_labels|admissibility

Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :
  • Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet).
  • Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
  • La demande de financement doit être effectuée par une institution de recherche reconnue avec les formulaires prévus à cet effet.
  • En plus de la subvention du CRITM (MEIE), les contributions des autres partenaires gouvernementaux planifiés au projet sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, PARI, autres ministères, etc.).
  • Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Elles doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des secteurs de la transformation métallique.
  • Extraction et Concentration
  • Production primaire
  • Première transformation
  • Deuxième transformation
  • Troisième transformation
  • Produits finis
  • Recyclage des métaux

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :
  • Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
  • Les entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Une entreprise détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants (doit informer le CRITM pour validation de l’éligibilité).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Salaires, traitements et avantages sociaux
  • Bourses à des étudiants
  • Matériel, produits consommables et fournitures
  • Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
  • Frais de gestion du CRITM
  • Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
  • Compensations monétaires pour participation aux projets
  • Frais de diffusion des connaissances
  • Frais liés aux contrats de sous-traitance

grant_eligibility_criteria|zone

Les programmes de financement du CRITM n'indiquent pas de restrictions géographiques spécifiques pour l'éligibilité des demandeurs.
  • Pas de restrictions géographiques spécifiques

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
  • Le degré d'innovation du produit/procédé
  • La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière
  • La qualité de l'équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises)
  • Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires
  • La formation d'étudiants et de personnel hautement qualifié
  • Les autres retombées économiques pour le Québec

grant_single_labels|apply

  • Étape 1 : Assurez-vous d'être éligible
  • Vérifiez que votre organisation est membre de CRITM.
  • Confirmez que votre projet est en adéquation avec un ou plusieurs axes de recherche de CRITM.
  • Étape 2 : Rassemblez la documentation
  • Préparez une proposition de projet détaillée selon les directives de CRITM.
  • Collectez des lettres d'engagement de partenaires industriels indiquant leurs contributions.
  • Obtenez les certificats nécessaires, tels que le certificat de francisation ou la preuve de démarches auprès de l'OQLF.
  • Étape 3 : Complétez le formulaire de demande
  • Remplissez le formulaire de demande officiel fourni par CRITM.
  • Détaillez le financement du projet, en vous assurant qu'il répond aux normes financières pour PME ou GE selon le cas.
  • Étape 4 : Soumettez la demande
  • Soumettez le formulaire de demande complété et toute la documentation nécessaire avant la date limite (par exemple, le 25 octobre 2024, pour le 28e appel).
  • Étape 5 : Examen de la demande
  • La demande sera examinée par un comité d'évaluation indépendant sur la base de l'innovation, de la faisabilité, de la qualité de l'équipe et des résultats potentiels.
  • Étape 6 : Notification de la décision
  • Attendez la notification de CRITM concernant l'approbation ou le rejet de votre projet.
  • Si approuvé, suivez toute instruction supplémentaire fournie pour la mise en œuvre du projet.
  • Étape 7 : Mise en œuvre du projet et reporting
  • Mettez en œuvre le projet conformément au plan approuvé.
  • Soumettez des rapports de progrès réguliers et des résultats finaux à CRITM selon les exigences.

grant_single_labels|otherInfo

  • Tous les documents doivent être soumis en français, conformément aux exigences linguistiques provinciales.
  • Les PME doivent fournir une preuve de conformité aux régulations fiscales et sociales au Québec.
  • Des sessions d'information et ateliers peuvent être organisés par le CRITM pour aider à la préparation des demandes.
  • Le respect des délais est crucial; les soumissions tardives ne seront pas considérées.

grant_single_labels|documents

CRITM — PSO Grande entreprise

grant_single_labels|contact

jfstcyr@critm.ca
4184467187

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