CRITM — PSO Grande entreprise
grant_single|update March 27, 2025
QC, Canada
Financement de projets de recherche industrielle
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate November 27, 2023
- grant_single|closingDate February 16, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Obtenez une subvention maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 20 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet dans le domaine de la première à la troisième transformation des métaux.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention. Voici quelques exemples :
- Développement de procédés de transformation métallurgique
- Conception de produits métalliques avancés
- Réduction de l’empreinte écologique dans le secteur métallique
- Innovation numérique liée à la transformation métallique
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Développement d'un processus de production d'alliages automatisé avec une université
$ 80,000
Recherche sur des méthodes de production d'acier écologiques en collaboration avec une université
$ 90,000
Projet innovant d'alliages en impression 3D avec l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique
grant_single_labels|admissibility
Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet).
- Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
- La demande de financement doit être effectuée par une institution de recherche reconnue avec les formulaires prévus à cet effet.
- En plus de la subvention du CRITM (MEIE), les contributions des autres partenaires gouvernementaux planifiés au projet sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, PARI, autres ministères, etc.).
- Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Elles doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des secteurs de la transformation métallique.
- Extraction et Concentration
- Production primaire
- Première transformation
- Deuxième transformation
- Troisième transformation
- Produits finis
- Recyclage des métaux
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :
- Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
- Les entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Une entreprise détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants (doit informer le CRITM pour validation de l’éligibilité).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Salaires, traitements et avantages sociaux
- Bourses à des étudiants
- Matériel, produits consommables et fournitures
- Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
- Frais de gestion du CRITM
- Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
- Compensations monétaires pour participation aux projets
- Frais de diffusion des connaissances
- Frais liés aux contrats de sous-traitance
grant_eligibility_criteria|zone
Les programmes de financement du CRITM n'indiquent pas de restrictions géographiques spécifiques pour l'éligibilité des demandeurs.
- Pas de restrictions géographiques spécifiques
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
- Le degré d'innovation du produit/procédé
- La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière
- La qualité de l'équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises)
- Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires
- La formation d'étudiants et de personnel hautement qualifié
- Les autres retombées économiques pour le Québec
grant_single_labels|apply
1
2
3
4
5
6
7
grant_single_labels|otherInfo
- Tous les documents doivent être soumis en français, conformément aux exigences linguistiques provinciales.
- Les PME doivent fournir une preuve de conformité aux régulations fiscales et sociales au Québec.
- Des sessions d'information et ateliers peuvent être organisés par le CRITM pour aider à la préparation des demandes.
- Le respect des délais est crucial; les soumissions tardives ne seront pas considérées.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
4184467187
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Diversifie les activités économiques des PME pour revitaliser les territoires
Subvention et financementgrant_card_status|open
Contribution pour le soutien des entreprises dans leur croissance par l'accompagnement stratégique
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|openingSoon
Réduction des émissions de GES au Québec par l'innovation technologique
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à la transformation des métaux au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable aux technologies de la santé au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets de recherche industrielle
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien aux études de faisabilité en économie circulaire transformation métallique
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien financier pour des projets industriels de grande envergure
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutient la recherche industrielle innovante pour réduire les émissions de GES