CRITM — PSO Grande entreprise

• Aide financière maximale de 1 500 000 $ par projet sur 3 ans.
• Financement couvrant jusqu'à 20 % des dépenses admissibles (espèces et nature).
• Contribution industrielle minimale: 40 % du coût du projet, dont jusqu'à 50 % peut être en nature.

Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :

• Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet).
• Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
• La demande de financement doit être effectuée par une institution de recherche reconnue avec les formulaires prévus à cet effet.
• En plus de la subvention du CRITM (MEIE), les contributions des autres partenaires gouvernementaux planifiés au projet sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, PARI, autres ministères, etc.).
• Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.

Qui est admissible?

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Elles doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l’un des secteurs de la transformation métallique.

• Extraction et Concentration
• Production primaire
• Première transformation
• Deuxième transformation
• Troisième transformation
• Produits finis
• Recyclage des métaux

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :

• Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
• Les entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Une entreprise détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants (doit informer le CRITM pour validation de l’éligibilité).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

• Salaires, traitements et avantages sociaux
• Bourses à des étudiants
• Matériel, produits consommables et fournitures
• Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
• Frais de gestion du CRITM
• Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
• Honoraires professionnels
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
• Compensations monétaires pour participation aux projets
• Frais de diffusion des connaissances
• Frais liés aux contrats de sous-traitance

Zone géographique admissible

Les programmes de financement du CRITM n'indiquent pas de restrictions géographiques spécifiques pour l'éligibilité des demandeurs.

• Pas de restrictions géographiques spécifiques

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.

• Le degré d'innovation du produit/procédé
• La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière
• La qualité de l'équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises)
• Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires
• La formation d'étudiants et de personnel hautement qualifié
• Les autres retombées économiques pour le Québec

• Le CRITM se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité le calendrier des appels à projets.