Programme innovation — Appel de projets d’innovation en agritechnologies
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux projets innovants en agritechnologies pour les entreprises québécoises
En résumé
Financement admissible
- Max. 2,000,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 25, 2024
- Date de fermeture : October 29, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le programme d'innovation en agritechnologies vise à soutenir les entreprises québécoises dans le développement de nouvelles technologies agricoles, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 2 millions de dollars pour les projets collaboratifs. Les activités éligibles incluent le développement, le prototypage, et la démonstration en situation réelle de produits ou procédés innovants destinés à améliorer la productivité et à réduire l'impact environnemental dans le secteur agricole.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre des modalités de financement adaptées aux projets innovants en agritechnologie, visant à soutenir les entreprises québécoises dans leurs initiatives de développement technologique. Les conditions varient en fonction du type de projet, de l'ampleur de l'innovation et de la collaboration entre partenaires.
- L'aide financière est sous forme de contribution non remboursable.
- Pour les projets de développement et de prototypage réalisés par une entreprise seule, le taux d'aide maximal est de 30 % des dépenses admissibles, avec un cumul maximal d'aides gouvernementales de 50 % et un plafond d'aide de 1 M$ par projet.
- Pour les projets collaboratifs, le taux d'aide maximal s'élève à 50 % des dépenses admissibles, avec un cumul maximal d'aides gouvernementales de 75 % et un plafond d'aide de 1 M$ par projet.
- Pour les démonstrations en situation réelle ou vitrines technologiques, le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles, avec un cumul maximal de 75 % d'aides gouvernementales; le financement maximal est de 1,5 M$ par projet pour une entreprise seule, et de 2 M$ par projet collaboratif, avec 1,5 M$ par entreprise participante.
- Les entreprises d'économie sociale bénéficient d'un taux d'aide et d'un cumul maximal majorés à 80 % des dépenses admissibles.
Activités financées
Cette subvention vise à soutenir le développement d'agritechnologies novatrices qui répondent aux défis contemporains du secteur agricole. Les projets éligibles incluent ceux qui apportent des solutions technologiques innovantes en utilisant des technologies de pointe.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé en agritechnologie.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant en agritechnologie.
- Réalisation de projets présentant un avantage concurrentiel national ou international.
- Projets nécessitant des efforts en recherche et développement avec un potentiel commercial.
Exemples de projets admissibles :
$ 300,000
Développement d'un système de drones autonomes pour l'agriculture de précision
Admissibilité
Les conditions d'admissibilité pour cette subvention concernent principalement les types de demandeurs et les caractéristiques des projets proposés.
- Les entreprises ou regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité doivent être légalement constitués selon les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement actif au Québec.
- Les entreprises d’économie sociale, telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif, doivent être reconnues comme telles avant le dépôt de la demande.
- Les projets peuvent être menés par une entreprise seule ou avec la collaboration de centres de recherche publics du Québec, ou par un regroupement d’entreprises, potentiellement incluant des partenaires hors Québec.
- Pour les projets collaboratifs, la répartition de la propriété intellectuelle doit être précisée, assurant que les partenaires québécois conservent des retombées conséquentes au Québec.
- Les projets doivent viser le développement ou l'amélioration substantielle d’un produit ou procédé, présenter un avantage concurrentiel, comporter un risque technologique ou commercial, nécessiter des efforts en recherche et développement, et démontrer un potentiel commercial ou de déploiement significatif.
- Les agritechnologies développées doivent intégrer des technologies de pointe et viser à résoudre un ou plusieurs enjeux de la production agricole, tels que l'amélioration de la productivité, la réduction de l'impact environnemental, ou le renforcement de la connectivité des systèmes en milieu agricole.
- Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2026.
Qui est admissible?
Cette subvention s'adresse aux entreprises québécoises actives dans le développement d'agritechnologies novatrices, cherchant à améliorer la productivité et la durabilité du secteur agricole au Québec. Les entreprises admissibles doivent répondre à certains critères spécifiques pour bénéficier de cette aide financière.
- Entreprises ou regroupements d'entreprises de tous secteurs légalement constitués au Québec ou au Canada et ayant un établissement actif au Québec.
- Entreprises d'économie sociale telles que les coopératives et organismes à but non lucratif, reconnues selon la Loi sur l'économie sociale.
Qui n'est pas admissible
Malheureusement, à partir du contexte fourni, il n'y a pas d'informations sur les types de compagnies ou d'industries non éligibles à cette subvention spécifique aux agritechnologies. L'appel de projets se concentre principalement sur les critères d'acceptation et d'admissibilité.
Dépenses admissibles
Cette subvention vise à favoriser le développement et la mise en œuvre de technologies agricoles innovantes. Les projets éligibles se concentrent sur la création de nouveaux produits et procédés en agritechnologie qui répondent aux défis actuels de l'agriculture.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé en agritechnologie.
- Amélioration d'un produit ou procédé existant en agritechnologie.
- Projets intégrant la robotique, l'automatisation ou les biotechnologies pour améliorer la productivité agricole.
- Réduction de l'impact environnemental de la production agricole par des innovations technologiques.
- Augmentation de l'autonomie alimentaire du Québec via des technologies avancées.
- Améliorations technologiques pour optimiser les activités d'abattage, d'éviscération, de découpe ou de désossage.
Zone géographique admissible
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans des zones définies par l'organisme subventionnaire afin de répondre aux objectifs régionaux du programme d'innovation en agritechnologies. Cette initiative s'assure que les projets bénéficient directement au Québec.
- Entreprises ayant un établissement en activité au Québec.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se concentrent sur l'innovation technologique et l'impact potentiel sur le secteur agricole.
- Degré d'innovation et d'amélioration apporté par le projet par rapport aux solutions existantes.
- Potentiel du projet à offrir un avantage concurrentiel important à l'entreprise.
- Présence d'un risque ou d'une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Niveau d'efforts requis en recherche et développement pour réaliser le projet.
- Potentiel commercial ou fort potentiel de déploiement du produit ou procédé développé.
- Contribution potentielle de l'agriechnologie au regard d'objectifs spécifiques, tels que l'amélioration de la productivité agricole ou la réduction des impacts environnementaux.
Comment appliquer
1
Preparation of the form
- Save the financial aid application form to your computer.
- Fill out the form using Adobe Reader.
- Do not modify the PDF document after downloading.
2
Revision of the guide
Become familiar with the Application Submission Guide.
3
Assembly of documents
- Prepare all required documents according to the guide.
- Sign the financial aid application form.
4
Transmission of the request
- Send the completed funding application and all required documents in a single submission.
- Direct the submission to innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca.
- Make sure to submit your application before October 29, 2024, at 11:59 PM.
Informations supplémentaires
Pour maximiser les chances de succès de votre dossier de subvention et clarifier les détails financiers :
- Relisez attentivement le Guide de présentation des demandes (PDF 1.06 Mo) pour vous assurer que toutes les exigences sont bien comprises et respectées.
- Pensez à préparer des documents détaillant clairement la répartition de la propriété intellectuelle si votre projet est collaboratif, en particulier avec des partenaires non québécois.
Contacts
innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca
Questions fréquentes sur le programme Programme innovation — Appel de projets d’innovation en agritechnologies
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme innovation — Appel de projets d’innovation en agritechnologies. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme innovation — Appel de projets d’innovation en agritechnologies?
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Le Programme innovation — Appel de projets d’innovation en agritechnologies est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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