Appel de projets d’innovation en agritechnologies
QC, Canada
Soutien financier aux projets innovants en agritechnologies pour les entreprises québécoises
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- grant_single|openingDateSeptember 25, 2024
- grant_single|closingDateOctober 29, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
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Le programme d'innovation en agritechnologies vise à soutenir les entreprises québécoises dans le développement de nouvelles technologies agricoles, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 2 millions de dollars pour les projets collaboratifs. Les activités éligibles incluent le développement, le prototypage, et la démonstration en situation réelle de produits ou procédés innovants destinés à améliorer la productivité et à réduire l'impact environnemental dans le secteur agricole.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des modalités de financement adaptées aux projets innovants en agritechnologie, visant à soutenir les entreprises québécoises dans leurs initiatives de développement technologique. Les conditions varient en fonction du type de projet, de l'ampleur de l'innovation et de la collaboration entre partenaires.
- L'aide financière est sous forme de contribution non remboursable.
- Pour les projets de développement et de prototypage réalisés par une entreprise seule, le taux d'aide maximal est de 30 % des dépenses admissibles, avec un cumul maximal d'aides gouvernementales de 50 % et un plafond d'aide de 1 M$ par projet.
- Pour les projets collaboratifs, le taux d'aide maximal s'élève à 50 % des dépenses admissibles, avec un cumul maximal d'aides gouvernementales de 75 % et un plafond d'aide de 1 M$ par projet.
- Pour les démonstrations en situation réelle ou vitrines technologiques, le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles, avec un cumul maximal de 75 % d'aides gouvernementales; le financement maximal est de 1,5 M$ par projet pour une entreprise seule, et de 2 M$ par projet collaboratif, avec 1,5 M$ par entreprise participante.
- Les entreprises d'économie sociale bénéficient d'un taux d'aide et d'un cumul maximal majorés à 80 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à soutenir le développement d'agritechnologies novatrices qui répondent aux défis contemporains du secteur agricole. Les projets éligibles incluent ceux qui apportent des solutions technologiques innovantes en utilisant des technologies de pointe.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé en agritechnologie.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant en agritechnologie.
- Réalisation de projets présentant un avantage concurrentiel national ou international.
- Projets nécessitant des efforts en recherche et développement avec un potentiel commercial.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 300,000
Développement d'un système de drones autonomes pour l'agriculture de précision
grant_single_labels|admissibility
Les conditions d'admissibilité pour cette subvention concernent principalement les types de demandeurs et les caractéristiques des projets proposés.
- Les entreprises ou regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité doivent être légalement constitués selon les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement actif au Québec.
- Les entreprises d’économie sociale, telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif, doivent être reconnues comme telles avant le dépôt de la demande.
- Les projets peuvent être menés par une entreprise seule ou avec la collaboration de centres de recherche publics du Québec, ou par un regroupement d’entreprises, potentiellement incluant des partenaires hors Québec.
- Pour les projets collaboratifs, la répartition de la propriété intellectuelle doit être précisée, assurant que les partenaires québécois conservent des retombées conséquentes au Québec.
- Les projets doivent viser le développement ou l'amélioration substantielle d’un produit ou procédé, présenter un avantage concurrentiel, comporter un risque technologique ou commercial, nécessiter des efforts en recherche et développement, et démontrer un potentiel commercial ou de déploiement significatif.
- Les agritechnologies développées doivent intégrer des technologies de pointe et viser à résoudre un ou plusieurs enjeux de la production agricole, tels que l'amélioration de la productivité, la réduction de l'impact environnemental, ou le renforcement de la connectivité des systèmes en milieu agricole.
- Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2026.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises québécoises actives dans le développement d'agritechnologies novatrices, cherchant à améliorer la productivité et la durabilité du secteur agricole au Québec. Les entreprises admissibles doivent répondre à certains critères spécifiques pour bénéficier de cette aide financière.
- Entreprises ou regroupements d'entreprises de tous secteurs légalement constitués au Québec ou au Canada et ayant un établissement actif au Québec.
- Entreprises d'économie sociale telles que les coopératives et organismes à but non lucratif, reconnues selon la Loi sur l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Malheureusement, à partir du contexte fourni, il n'y a pas d'informations sur les types de compagnies ou d'industries non éligibles à cette subvention spécifique aux agritechnologies. L'appel de projets se concentre principalement sur les critères d'acceptation et d'admissibilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à favoriser le développement et la mise en œuvre de technologies agricoles innovantes. Les projets éligibles se concentrent sur la création de nouveaux produits et procédés en agritechnologie qui répondent aux défis actuels de l'agriculture.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé en agritechnologie.
- Amélioration d'un produit ou procédé existant en agritechnologie.
- Projets intégrant la robotique, l'automatisation ou les biotechnologies pour améliorer la productivité agricole.
- Réduction de l'impact environnemental de la production agricole par des innovations technologiques.
- Augmentation de l'autonomie alimentaire du Québec via des technologies avancées.
- Améliorations technologiques pour optimiser les activités d'abattage, d'éviscération, de découpe ou de désossage.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans des zones définies par l'organisme subventionnaire afin de répondre aux objectifs régionaux du programme d'innovation en agritechnologies. Cette initiative s'assure que les projets bénéficient directement au Québec.
- Entreprises ayant un établissement en activité au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se concentrent sur l'innovation technologique et l'impact potentiel sur le secteur agricole.
- Degré d'innovation et d'amélioration apporté par le projet par rapport aux solutions existantes.
- Potentiel du projet à offrir un avantage concurrentiel important à l'entreprise.
- Présence d'un risque ou d'une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Niveau d'efforts requis en recherche et développement pour réaliser le projet.
- Potentiel commercial ou fort potentiel de déploiement du produit ou procédé développé.
- Contribution potentielle de l'agriechnologie au regard d'objectifs spécifiques, tels que l'amélioration de la productivité agricole ou la réduction des impacts environnementaux.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation du formulaire
- Enregistrer le formulaire de demande d’aide financière sur votre ordinateur.
- Remplir le formulaire en utilisant Adobe Reader.
- Ne pas modifier le document PDF après téléchargement.
- Étape 2 : Révision du guide
- Prendre connaissance du Guide de présentation des demandes.
- Étape 3 : Assemblage des documents
- Préparer tous les documents exigés conformément au guide.
- Signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande de financement complétée et tous les documents requis en un seul envoi.
- Adresser l'envoi à innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca.
- Assurez-vous de transmettre votre demande avant le 29 octobre 2024, à 23 h 59.
grant_single_labels|otherInfo
Pour maximiser les chances de succès de votre dossier de subvention et clarifier les détails financiers :
- Relisez attentivement le Guide de présentation des demandes (PDF 1.06 Mo) pour vous assurer que toutes les exigences sont bien comprises et respectées.
- Pensez à préparer des documents détaillant clairement la répartition de la propriété intellectuelle si votre projet est collaboratif, en particulier avec des partenaires non québécois.
grant_single_labels|contact
innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca
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