Appel de projets d’innovation en agritechnologies
QC, Canada
Le programme vise à soutenir l'innovation en agritechnologies pour améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateSeptember 25, 2024
- grant_single|closingDateOctober 29, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le programme « Appel de projets d'innovation en agritechnologies » soutient les entreprises québécoises dans le développement de technologies agricoles novatrices visant à améliorer la productivité, la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole. Les projets admissibles doivent porter sur des innovations technologiques impliquant des domaines tels que les technologies numériques, la robotique et la biotechnologie, et viser des objectifs tels que la réduction de l'impact environnemental et l'augmentation de l'autonomie alimentaire du Québec. Les entreprises peuvent présenter des projets seuls ou en collaboration avec des centres de recherche, avec une aide financière maximale variant entre 1 et 2 millions de dollars selon le type de projet.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention :
- Développement de nouveaux produits en agritechnologie
- Amélioration importante de produits ou procédés existants
- Projets collaboratifs avec des centres de recherche publics du Québec
- Technologies visant l'automatisation, l'optimisation ou la robotisation des activités d'abattage, d’éviscération, de découpe ou de désossage
- Démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation, ou vitrine technologique
grant_single|admissibleProjectsExample
$300,000
Montréal
Développement d'un système de drones autonomes pour l'agriculture de précision
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Les entreprises ou les regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
- Les entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif [OBNL]) au sens de la Loi sur l’économie sociale. Pour être un demandeur admissible, un OBNL doit être reconnu comme entreprise d’économie sociale avant le dépôt de la demande de financement.
- Un projet peut être réalisé par :
- une entreprise seule;
- une entreprise seule avec la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec (projet collaboratif);
- un regroupement d’entreprises, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec (projet collaboratif).
- Le regroupement d’entreprises peut inclure une ou plusieurs entreprises ou encore un ou plusieurs organismes hors Québec, pourvu qu’il inclue au moins une entreprise québécoise admissible et qu’il génère des retombées importantes pour le Québec.
- Les partenaires hors Québec devront réaliser une partie des travaux du projet et investir dans celui-ci. Cependant, l’aide financière sera versée uniquement aux entreprises qui ont un établissement en activité au Québec.
- Pour les projets collaboratifs, les partenaires du projet doivent préciser la répartition, entre les divers partenaires, de la propriété intellectuelle générée par le projet.
- Dans le cas d’un projet collaboratif impliquant des partenaires non québécois, une entente signée doit démontrer que le partage de la propriété intellectuelle permettra aux partenaires québécois de la garder en totalité ou en partie au Québec et de bénéficier de retombées importantes résultant du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention. Les entreprises ou regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activité légalement constitués au Québec ou au Canada, ainsi que les entreprises d'économie sociale, peuvent postuler.
- Entreprises de tous les secteurs d'activité légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec
- Regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activité légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec
- Entreprises d'économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif) reconnues au sens de la Loi sur l'économie sociale
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas indiqué explicitement quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici ce qui est mentionné :
- Les compagnies doivent être légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec.
- Les entreprises d'économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif) doivent être reconnues comme telles avant le dépôt de la demande de financement.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Coûts de main-d'œuvre spécialisés directement affectés au projet
- Dépenses en matériel et équipement nécessaires au projet
- Frais de sous-traitance directement liés au projet
- Coûts de déplacement liés à la réalisation du projet
- Dépenses pour les services de soutien technique et de recherche
- Frais administratifs correspondant aux activités du projet
- Coûts d'acquisition et de mise en œuvre de logiciels pertinents au projet
- Dépenses en matière de propriété intellectuelle
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un résumé suivi des critères d'évaluation et de sélection :
- Innovation et originalité du projet
- Impact potentiel sur la productivité et la rentabilité des entreprises agricoles
- Capacité à réduire la dépendance à la main-d'œuvre agricole
- Amélioration de l’efficacité d’utilisation des ressources
- Réduction de l’impact environnemental de la production agricole
- Contribution potentielle à l’autonomie alimentaire et à la sécurité alimentaire du Québec
- Qualité et compétence de l’équipe de projet
- Potentiel commercial et de déploiement des résultats du projet
- Partenariats et collaboration avec d’autres organisations ou centres de recherche
- Viabilité financière et gestion des ressources
grant_single_labels|register
Étape 1
- Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes.
Étape 2
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus).
- Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web.
- Ne pas modifier le document PDF.
Étape 3
- Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière.
- Préparez les documents exigés conformément au guide.
Étape 4
- Transmettez, dans un seul envoi, la demande et tous les documents avant le 29 octobre 2024, à 23 h 59, à l'adresse suivante : innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca
grant_single_labels|otherInfo
Pour maximiser les chances de succès de votre dossier de subvention et clarifier les détails financiers :
- Relisez attentivement le Guide de présentation des demandes (PDF 1.06 Mo) pour vous assurer que toutes les exigences sont bien comprises et respectées.
- Pensez à préparer des documents détaillant clairement la répartition de la propriété intellectuelle si votre projet est collaboratif, en particulier avec des partenaires non québécois.
grant_single_labels|contact
innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Appel de projets d'innovation en agritechnologies : Favoriser l’innovation agricole au Québec
Le Gouvernement du Québec lance un appel de projets pour soutenir les entreprises qui développent des technologies agricoles innovantes. Cet effort vise à améliorer la productivité et la compétitivité agricole, tout en adressant des enjeux environnementaux et de main-d'œuvre.
Appel de projets d'innovation en agritechnologies : Un levier pour transformer l'agriculture au Québec
L'appel de projets d'innovation en agritechnologies lancé par le Gouvernement du Québec vise à encourager et soutenir les entreprises locales qui développent et déploient des technologies agricoles de pointe. Ce programme constitue une opportunité significative pour les entreprises du secteur agricole de transformer leurs opérations par l'innovation technologique. Il s'agit non seulement d'améliorer la compétitivité et la rentabilité des entreprises agricoles, mais aussi de répondre à des défis majeurs tels que la dépendance à la main-d'œuvre, l'efficacité des ressources, et l'impact environnemental.
Objectifs de l'appel de projets
Les principaux objectifs de cet appel de projets sont triples :
- Appuyer les entreprises à différentes étapes du développement de produits, services ou procédés innovants en agritechnologie.
- Accélérer le développement de solutions capables de répondre aux enjeux actuels des entreprises agricoles québécoises.
- Consolider l'écosystème industriel québécois des agritechnologies tout en capturant des opportunités de marché au Québec et au-delà.
Admissibilité
Pour être admissibles, les candidatures doivent répondre à des critères précis :
- Les entreprises ou regroupements d'entreprises doivent être légalement constitués en vertu des lois québécoises ou canadiennes et avoir un établissement actif au Québec.
- Les entreprises d'économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif) sont également éligibles, sous réserve de reconnaissance officielle comme entreprises d'économie sociale avant la soumission de la demande.
Un projet peut être soumis par une entreprise seule, une entreprise collaborant avec des centres de recherche publics du Québec, ou un regroupement d'entreprises, incluant éventuellement des partenaires externes au Québec, à condition que ceux-ci apportent des bénéfices significatifs pour le Québec.
Types de projets admissibles
Pour être éligibles, les projets doivent se conformer aux critères suivants :
- Le projet doit viser le développement ou l'amélioration substantielle d'un produit ou procédé innovant.
- Le projet doit comporter un niveau significatif d'innovation et offrir un avantage compétitif évident par rapport aux solutions existantes.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Le développement technologique doit nécessiter des efforts en recherche et développement.
- Le produit ou procédé développé doit montrer un potentiel commercial ou un fort potentiel de déploiement.
Agritechnologies visées
Les projets doivent se concentrer sur le développement de solutions technologiques innovantes (agritechnologies) intégrant des éléments issus de technologies de pointe comme les technologies numériques, la robotique, l'automatisation, ou les biotechnologies. L'objectif est de résoudre divers enjeux de la production agricole, notamment :
- Améliorer la productivité, la compétitivité et la rentabilité des entreprises agricoles.
- Réduire la dépendance à la main-d'œuvre agricole.
- Optimiser l'efficacité des ressources.
- Réduire l'impact environnemental.
- Renforcer la résilience face aux changements climatiques.
- Augmenter l'autonomie ou la sécurité alimentaire du Québec.
- Améliorer la qualité, la conservation ou la salubrité des aliments.
- Accroître la valorisation ou le recyclage des résidus générés par la production agricole.
- Renforcer la connectivité des systèmes en milieu agricole.
Les projets peuvent cibler non seulement la production agricole, mais aussi ses activités connexes telles que la manutention, le triage, le lavage, ou l'emballage des produits. De plus, les projets concernant des technologies d'abattage visant l'automatisation, l'optimisation, ou la robotisation des activités d'abattage, d'éviscération, de découpe ou de désossage sont également admissibles.
Démarche pour soumettre un projet
Les entreprises intéressées doivent suivre une démarche structurée :
- Enregistrer le formulaire sur leur ordinateur et le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus).
- Prendre connaissance du Guide de présentation des demandes.
- Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière et préparer les documents requis.
- Envoyer la demande et tous les documents en une seule fois avant le 29 octobre 2024 à 23 h 59.
Aide financière
L'aide financière est accordée sous forme de contribution non remboursable. Les taux d'aide et plafonds varient selon le type de projets :
- Pour une entreprise seule, le taux d'aide maximal est de 30 % des dépenses admissibles avec une aide financière maximale de 1M$ par projet.
- Pour un projet collaboratif, le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles avec une aide financière maximale de 1M$ par projet.
Pour les démonstrations en situation réelle ou les vitrines technologiques :
- Pour une entreprise seule, le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles avec une aide financière maximale de 1,5M$ par projet.
- Pour un projet collaboratif, le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles avec une aide financière maximale de 2M$ par projet et 1,5M$ par entreprise.
Les entreprises d'économie sociale bénéficient d'un taux d'aide majoré à 80 % des dépenses admissibles.
Engagement des bénéficiaires
Les entreprises dont le projet est retenu devront remplir certaines conditions avant le 1er février 2025 et signer une convention d'aide financière. Elles doivent ensuite :
- Commencer le projet au plus tard six mois après la signature de la lettre d'offre.
- Utiliser l'aide financière exclusivement pour le projet.
- Fournir des rapports d'étape et un rapport final sur la réalisation du projet.
- Fournir à Investissement Québec les documents et renseignements requis et tenir des registres des dépenses liées au projet.
Séance d'information
Une séance d'information en ligne aura lieu le jeudi 3 octobre 2024, de 11 h à 12 h, sous forme de webinaire. Elle permettra de connaître les paramètres généraux de l'appel de projets et de poser des questions aux responsables du programme.
Pour toute assistance concernant la soumission d'un projet, les intéressés peuvent contacter l'adresse électronique innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca.
