Appel de projets d’innovation en agritechnologies
QC, Canada
Le programme vise à soutenir l'innovation en agritechnologies pour améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental.
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- grant_single|openingDateSeptember 25, 2024
- grant_single|closingDateOctober 29, 2024
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
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Le programme « Appel de projets d'innovation en agritechnologies » soutient les entreprises québécoises dans le développement de technologies agricoles novatrices visant à améliorer la productivité, la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole. Les projets admissibles doivent porter sur des innovations technologiques impliquant des domaines tels que les technologies numériques, la robotique et la biotechnologie, et viser des objectifs tels que la réduction de l'impact environnemental et l'augmentation de l'autonomie alimentaire du Québec. Les entreprises peuvent présenter des projets seuls ou en collaboration avec des centres de recherche, avec une aide financière maximale variant entre 1 et 2 millions de dollars selon le type de projet.
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Cette subvention vise spécifiquement les entreprises et regroupements d'entreprises qui opèrent depuis le territoire québécois. Les bénéficiaires doivent favoriser le développement économique et technologique du Québec.
- Entreprises ayant un établissement en activité au Québec.
- Regroupements incluant au moins une entreprise admissible du Québec.
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$300,000
Développement d'un système de drones autonomes pour l'agriculture de précision
grant_single_labels|admissibility
Les conditions d'admissibilité pour cette subvention concernent principalement les types de demandeurs et les caractéristiques des projets proposés.
- Les entreprises ou regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité doivent être légalement constitués selon les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement actif au Québec.
- Les entreprises d’économie sociale, telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif, doivent être reconnues comme telles avant le dépôt de la demande.
- Les projets peuvent être menés par une entreprise seule ou avec la collaboration de centres de recherche publics du Québec, ou par un regroupement d’entreprises, potentiellement incluant des partenaires hors Québec.
- Pour les projets collaboratifs, la répartition de la propriété intellectuelle doit être précisée, assurant que les partenaires québécois conservent des retombées conséquentes au Québec.
- Les projets doivent viser le développement ou l'amélioration substantielle d’un produit ou procédé, présenter un avantage concurrentiel, comporter un risque technologique ou commercial, nécessiter des efforts en recherche et développement, et démontrer un potentiel commercial ou de déploiement significatif.
- Les agritechnologies développées doivent intégrer des technologies de pointe et viser à résoudre un ou plusieurs enjeux de la production agricole, tels que l'amélioration de la productivité, la réduction de l'impact environnemental, ou le renforcement de la connectivité des systèmes en milieu agricole.
- Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2026.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises québécoises actives dans le développement d'agritechnologies novatrices, cherchant à améliorer la productivité et la durabilité du secteur agricole au Québec. Les entreprises admissibles doivent répondre à certains critères spécifiques pour bénéficier de cette aide financière.
- Entreprises ou regroupements d'entreprises de tous secteurs légalement constitués au Québec ou au Canada et ayant un établissement actif au Québec.
- Entreprises d'économie sociale telles que les coopératives et organismes à but non lucratif, reconnues selon la Loi sur l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Malheureusement, à partir du contexte fourni, il n'y a pas d'informations sur les types de compagnies ou d'industries non éligibles à cette subvention spécifique aux agritechnologies. L'appel de projets se concentre principalement sur les critères d'acceptation et d'admissibilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à favoriser le développement et la mise en œuvre de technologies agricoles innovantes. Les projets éligibles se concentrent sur la création de nouveaux produits et procédés en agritechnologie qui répondent aux défis actuels de l'agriculture.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé en agritechnologie.
- Amélioration d'un produit ou procédé existant en agritechnologie.
- Projets intégrant la robotique, l'automatisation ou les biotechnologies pour améliorer la productivité agricole.
- Réduction de l'impact environnemental de la production agricole par des innovations technologiques.
- Augmentation de l'autonomie alimentaire du Québec via des technologies avancées.
- Améliorations technologiques pour optimiser les activités d'abattage, d'éviscération, de découpe ou de désossage.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour la subvention sont celles qui sont directement reliées au développement, à la démonstration et au prototypage d'agritechnologies innovantes.
- Dépenses de recherche et développement spécifiques au projet.
- Couts liés au développement de prototypes d'agritechnologie.
- Dépenses pour la réalisation de projets de démonstration en situation réelle.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se concentrent sur l'innovation technologique et l'impact potentiel sur le secteur agricole.
- Degré d'innovation et d'amélioration apporté par le projet par rapport aux solutions existantes.
- Potentiel du projet à offrir un avantage concurrentiel important à l'entreprise.
- Présence d'un risque ou d'une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Niveau d'efforts requis en recherche et développement pour réaliser le projet.
- Potentiel commercial ou fort potentiel de déploiement du produit ou procédé développé.
- Contribution potentielle de l'agriechnologie au regard d'objectifs spécifiques, tels que l'amélioration de la productivité agricole ou la réduction des impacts environnementaux.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation du formulaire
- Enregistrer le formulaire de demande d’aide financière sur votre ordinateur.
- Remplir le formulaire en utilisant Adobe Reader.
- Ne pas modifier le document PDF après téléchargement.
- Étape 2 : Révision du guide
- Prendre connaissance du Guide de présentation des demandes.
- Étape 3 : Assemblage des documents
- Préparer tous les documents exigés conformément au guide.
- Signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande de financement complétée et tous les documents requis en un seul envoi.
- Adresser l'envoi à innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca.
- Assurez-vous de transmettre votre demande avant le 29 octobre 2024, à 23 h 59.
grant_single_labels|otherInfo
Pour maximiser les chances de succès de votre dossier de subvention et clarifier les détails financiers :
- Relisez attentivement le Guide de présentation des demandes (PDF 1.06 Mo) pour vous assurer que toutes les exigences sont bien comprises et respectées.
- Pensez à préparer des documents détaillant clairement la répartition de la propriété intellectuelle si votre projet est collaboratif, en particulier avec des partenaires non québécois.
grant_single_labels|contact
innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Un levier pour l'innovation en agritechnologies au Québec
L'appel de projets Innovation en Agritechnologies vise à stimuler le développement technologique dans le secteur agricole québécois. Il offre un soutien financier crucial aux entreprises locales développant des solutions innovantes pour répondre aux besoins actuels des exploitations agricoles.
Comprendre l'appel de projets et ses opportunités
L'appel de projets Innovation en agritechnologies est une initiative clé du gouvernement du Québec pour catalyser l'innovation et moderniser le secteur agricole. Avec des défis croissants dus aux changements climatiques, à la pression environnementale et aux évolutions socio-économiques, ce programme devient un pivot central pour aider les entreprises agricoles à surmonter ces obstacles grâce à l'innovation technologique. Cet appel à projets s'adresse aux entreprises québécoises, y compris les entreprises d'économie sociale, offrant des aides financières significatives pour soutenir le développement de nouvelles technologies, procédures, ou améliorer celles existantes.
Les technologies soutenues par ce programme incluent des solutions basées sur des technologies de pointe comme la robotique, l'automatisation, les biotechnologies et l'intégration de systèmes numériques, contribuant ainsi à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises agricoles. En termes structurels, un projet peut être soumis par une seule entreprise ou un consortium, collaboration qui peut inclure des partenaires internationaux à condition que les impacts économiques soient largement perçus au Québec. La participation des centres de recherche publics, pour des projets collaboratifs, est également encouragée, soulignant l'importance de l'innovation ouverte et partagée dans ce dispositif.
Le soutien financier, qui prend la forme de contributions non remboursables, s'ajuste selon le type de projet et le consortium impliqué. Pour les initiatives menées par une entreprise seule ou collaborative, l'aide peut couvrir de 30% à 50% des coûts admissibles pour des dépenses liées au développement et au prototypage, avec un soutien maximal atteignant 1 million de dollars. Pour les projets de démonstration en conditions réelles, cette aide peut atteindre 1,5 million de dollars pour une entreprise seule, et jusqu'à 2 millions pour des projets collaboratifs. Les conditions généreuses pour les entreprises d'économie sociale, bénéficiant jusqu'à 80% de financement sur les dépenses admissibles, montrent l'engagement de l'initiative à intégrer tous les acteurs économiques.
Un autre aspect crucial est la question de la propriété intellectuelle dans les projets collaboratifs qui implique des partenaires non québécois. Le programme exige que les entreprises québécoises puissent maintenir, au moins partiellement, la propriété des résultats générés, garantissant ainsi que les bénéfices de l'innovation restent locaux.
En termes de calendrier, les entreprises doivent être prêtes à démarrer leurs projets au plus tard six mois après avoir reçu l'approbation financière, laquelle devra être scellée par une convention avec Investissement Québec. La nécessité de rapports d'étape réguliers et d'un rapport final détaillant l'atteinte des objectifs fixés témoigne d'une gouvernance rigoureuse visant à optimiser l'utilisation des fonds publics.
Enfin, avec une échéance à horizon 2026 pour la finalisation des projets, cet appel de projets ne se contente pas de soutenir financièrement. Il encourage aussi une vision à long terme de durabilité, de compétitivité et d'adaptabilité du secteur agricole québécois face aux défis globaux et locaux. Assister au webinaire d'information est une bonne opportunité pour les entreprises de mieux comprendre les exigences du projet et de poser des questions directement aux responsables du programme. Cette approche assure une demande informée et réfléchie, maximisant ainsi les chances de succès des projets soumis."