Programme de soutien aux entreprises apicoles
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises apicoles via assurance récolte pour garantir la pérennité et la contribution environnementale
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- La Financière agricole (FADQ)
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Le Programme de soutien aux entreprises apicoles vise à soutenir financièrement les entreprises apicoles en remboursant une partie de leur contribution aux protections d'assurance récolte pour les sous-groupes Abeilles et Miel, afin d'assurer leur vitalité financière et de reconnaître leur rôle crucial dans la pollinisation. L'aide financière maximale accordée est de 5 000 $ par an pour chaque sous-groupe, avec un plafond total de 10 000 $ par entreprise pour les deux protections.
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Le Programme de soutien aux entreprises apicoles au Québec fournit une aide financière aux entreprises apicoles pour soutenir leur participation au programme ASREC. Il cible spécifiquement les contributions relatives aux protections Abeilles et Miel.
- Assurance récolte pour le "sous-groupe 1 : abeilles".
- Assurance r écolte pour le "sous-groupe 2 : miel".
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Pour être admissible au Programme de soutien aux entreprises apicoles, certaines conditions doivent être respectées.
- L'entreprise apicole doit remplir les conditions d'admissibilité prévues au programme ASREC.
- L'entreprise doit avoir assuré, sous le programme ASREC, le "sous-groupe 1 : abeilles" ou le "sous-groupe 2 : miel" ou les deux sous-groupes.
- Elle doit respecter les conditions d'assurance propres à chacun des sous-groupes pour lesquels elle est assurée.
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Cette subvention est destinée spécifiquement aux entreprises apicoles qui souscrivent aux protections offertes par l'Assurance Récolte (ASREC) dans les sous-groupes Abeilles et Miel. Les entreprises éligibles doivent contribuer à la protection de l'environnement tout en participant au programme ASREC.
- Entreprises apicoles adhérant à la protection Abeilles.
- Entreprises apicoles adhérant à la protection Miel.
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Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Adhésion au programme ASREC
- Assurez-vous d'adhérer à la protection Abeilles ou Miel du programme ASREC.
- Étape 2 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmez que votre entreprise apicole respecte les conditions d'admissibilité du programme ASREC.
- Étape 3 : Inscription automatique au programme
- Une fois que vous êtes inscrit à la protection Abeilles ou Miel, votre participation au programme de soutien est automatique.
- Étape 4 : Réception de l'aide financière
- Recevez les remboursements prévus pour votre contribution après la fixation du taux d'aide par La Financière agricole du Québec.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est en vigueur depuis le 1er avril 2022 et représente un engagement de 1 million de dollars sur une période maximale de 5 ans.
- La subvention se fait sous forme de remboursement d'une partie de la contribution de l'entreprise apicole adhérente aux assurances récoltes (ASREC).
- Le taux d'aide financière est fixé annuellement par La Financière agricole du Québec pour chaque année d'assurance.
- Les sommes versées au titre du programme sont cessibles et saisissables.
- L'enveloppe budgétaire totale disponible pour ce programme ne peut pas excéder 1 million de dollars.
- La société se réserve le droit de limiter l'aide financière en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible.
- Le programme prendra fin à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire disponible.
S’inscrire à ce programme
Guichet de soutien financier pour les entreprises apicoles
Le Programme de soutien aux entreprises apicoles du Québec propose un remboursement partiel de la contribution pour les protections Abeilles et Miel dans le cadre de l'assurance récolte (ASREC). Ce soutien a pour but d'assurer la stabilité financière des entreprises tout en mettant en avant leur rôle essentiel dans la pollinisation agricole.
Une stratégie de soutien durable pour les apiculteurs québécois
Le Programme de soutien aux entreprises apicoles, mis en place depuis le 1er avril 2022 par La Financière agricole du Québec, s'inscrit comme une initiative stratégique pour soutenir et renforcer la vitalité du secteur apicole au Québec. Ce programme vise à remédier aux fluctuations financières inhérentes à l’apiculture grâce à un système de remboursement partiel de la contribution que les apiculteurs versent pour adhérer aux protections Abeilles et Miel dans le cadre du Programme d’assurance récolte (ASREC). En effet, ce soutien financier ne se contente pas de stabiliser les budgets des apiculteurs, il souligne également l'importance de leur contribution à l'agriculture québécoise à travers leur activité de pollinisation, cruciale pour de nombreux secteurs de production.
En s'engageant envers cette politique de financement, l'État québécois reconnaît le rôle capital des abeilles dans le maintien des écosystèmes agricoles et la production alimentaire. Conscient des risques climatiques, économiques et biologiques qui affectent directement les apiculteurs, ce programme vise à fournir une résilience économique à ces acteurs essentiels. Durant la première année de mise en place, concrètement, ce programme a permis à un apiculteur moyen ayant à l'origine payé une contribution de 5 200 $ de voir ses coûts réduits à 3 120 $, grâce à un remboursement établi à 40 % pour l'année inaugurale.
Le programme est structuré pour garantir une aide annuelle maximale de 5 000 $ soit pour le sous-groupe abeilles soit pour le sous-groupe miel. Ainsi, une entreprise qui souscrit aux deux types de protections peut bénéficier jusqu’à 10 000 $ par an. Cette structuration permet au programme d'ajuster son aide selon les besoins et les niveaux de risque des différents producteurs, en gardant une certaine souplesse tout en respectant un plafond fixé à 1 million de dollars pour l'ensemble du programme sur la période de cinq ans prévue.
Un autre aspect fondamental de ce programme est son intégration à un cadre réglementaire plus large qui impose le respect de normes environnementales rigoureuses. Cela inscrit le programme dans une logique de production durable, conforme à la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Ceci non seulement soutient l'économie locale mais favorise aussi des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, cruciales pour le bien-être des colonies d'abeilles et le maintien de la biodiversité dans son ensemble.
Au-delà de l'allègement financier immédiat qu'il apporte, ce programme revêt une importance stratégique en offrant une stabilisation à long terme pour les producteurs apicoles, en leur permettant de planifier leurs activités avec plus de sérénité et de se concentrer davantage sur l'innovation et les améliorations techniques de leurs méthodes de production. Tout apiculteur désireux de bénéficier de ce soutien n’a qu’à adhérer à l’une des protections spécifiées pour être automatiquement inscrit dans le programme.
Globalement, le Programme de soutien aux entreprises apicoles du Québec démontre une volonté claire de renforcer la résilience agroéconomique face aux défis contemporains et futurs de l'apiculture. En s'alignant sur les normes élevées de durabilité et en offrant des aides flexibles et adaptatives, ce programme incarne une approche proactive pour soutenir et préserver l’avenir d’un secteur indispensable non seulement pour les économies locales, mais aussi pour notre écosystème mondial.
