Programme de soutien aux entreprises apicoles
Mis à jour : May 13, 2025
QC, Canada
Aide financière pour entreprises apicoles assurées adaptées aux pratiques agricoles
Programme de soutien aux entreprises apicoles en résumé
Financement admissible
- Max. 10,000$
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- La Financière agricole (FADQ)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Programme de soutien aux entreprises apicoles
Le Programme de soutien aux entreprises apicoles vise à soutenir financièrement les entreprises apicoles en remboursant une partie de leur contribution aux protections d'assurance récolte pour les sous-groupes Abeilles et Miel, afin d'assurer leur vitalité financière et de reconnaître leur rôle crucial dans la pollinisation. L'aide financière maximale accordée est de 5 000 $ par an pour chaque sous-groupe, avec un plafond total de 10 000 $ par entreprise pour les deux protections.
Modalités de l'aide financière
Le Programme de soutien aux entreprises apicoles offre des modalités de financement visant à alléger la contribution financière des apiculteurs tout en promouvant leur résilience économique. Cette initiative s'inscrit dans un cadre global de soutien au secteur apicole québécois en rendant les assurances récolte plus accessibles.
- Remboursement d'une partie de la contribution pour les assurances Abeilles et Miel, conformément au programme ASREC.
- Aide financière maximale de 5 000 $ par an pour chaque sous-groupe (Abeilles et Miel), cumulable jusqu'à 10 000 $ pour les deux protections.
- Taux de remboursement déterminé annuellement par La Financière agricole du Québec.
- Le programme offre un remboursement de 40 % de la contribution pour la première année d'engagement.
- Possibilité de réduire encore la contribution via une composante supplémentaire en cas de catastrophe.
- Les fonds alloués sont cessibles et saisissables sous certaines conditions.
- Le total des aides financières est plafonné à un million de dollars pour l'ensemble du programme.
- Limitation possible de l'aide financière selon l'enveloppe budgétaire disponible.
Projets admissibles et activités
Ce programme a pour objectif principal de soutenir financièrement les entreprises apicoles participantes à l'assurance récolte sous les sous-groupes Abeilles et Miel en remboursant une partie de leurs contributions. Aucune information spécifique additionnelle sur les projets ou activités éligibles n'a été précisée au-delà du cadre général de la participation à l'assurance.
Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien aux entreprises apicoles
Pour être admissible au Programme de soutien aux entreprises apicoles, certaines conditions doivent être respectées.
- L'entreprise apicole doit remplir les conditions d'admissibilité prévues au programme ASREC.
- L'entreprise doit avoir assuré, sous le programme ASREC, le "sous-groupe 1 : abeilles" ou le "sous-groupe 2 : miel" ou les deux sous-groupes.
- Elle doit respecter les conditions d'assurance propres à chacun des sous-groupes pour lesquels elle est assurée.
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée spécifiquement aux entreprises apicoles qui souscrivent aux protections offertes par l'Assurance Récolte (ASREC) dans les sous-groupes Abeilles et Miel. Les entreprises éligibles doivent contribuer à la protection de l'environnement tout en participant au programme ASREC.
- Entreprises apicoles adhérant à la protection Abeilles.
- Entreprises apicoles adhérant à la protection Miel.
Comment appliquer au programme Programme de soutien aux entreprises apicoles
1
Membership in the ASREC program
Make sure to adhere to the Bees or Honey protection of the ASREC program.
2
Eligibility Check
Confirm that your beekeeping business meets the eligibility requirements of the ASREC program.
3
Automatic enrollment in the program
Once you are registered for the Bee or Honey protection, your participation in the support program is automatic.
4
Reception of financial aid
Receive the reimbursements scheduled for your contribution after the aid rate is set by La Financière agricole du Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est en vigueur depuis le 1er avril 2022 et représente un engagement de 1 million de dollars sur une période maximale de 5 ans.
- La subvention se fait sous forme de remboursement d'une partie de la contribution de l'entreprise apicole adhérente aux assurances récoltes (ASREC).
- Le taux d'aide financière est fixé annuellement par La Financière agricole du Québec pour chaque année d'assurance.
- Les sommes versées au titre du programme sont cessibles et saisissables.
- L'enveloppe budgétaire totale disponible pour ce programme ne peut pas excéder 1 million de dollars.
- La société se réserve le droit de limiter l'aide financière en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible.
- Le programme prendra fin à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire disponible.
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