Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 10000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien aux entreprises apicoles?

Programme de soutien aux entreprises apicoles est financé par La Financière agricole (FADQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de soutien aux entreprises apicoles?

Être une entreprise apicole adhérant au programme ASREC Assurer le sous-groupe "abeilles" ou "miel" du programme ASREC Respecter les conditions d'admissibilité et d'assurance du programme ASREC

Programme de soutien aux entreprises apicoles

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Aide financière pour entreprises apicoles assurées adaptées aux pratiques agricoles

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Programme de soutien aux entreprises apicoles en résumé

Financement admissible

Max. 10,000$
Jusqu'à 40% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : January 1, 2023

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

La Financière agricole (FADQ)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Programme de soutien aux entreprises apicoles

Le Programme de soutien aux entreprises apicoles vise à soutenir financièrement les entreprises apicoles en remboursant une partie de leur contribution aux protections d'assurance récolte pour les sous-groupes Abeilles et Miel, afin d'assurer leur vitalité financière et de reconnaître leur rôle crucial dans la pollinisation. L'aide financière maximale accordée est de 5 000 $ par an pour chaque sous-groupe, avec un plafond total de 10 000 $ par entreprise pour les deux protections.

Modalités de l'aide financière

Remboursement d’une partie de la contribution à l’assurance, déterminé annuellement par La Financière agricole du Québec.
Aide financière maximale de 5 000 $ par année d’assurance pour la protection Abeilles et de 5 000 $ pour la protection Miel, soit jusqu’à 10 000 $ par année pour une entreprise assurée aux deux protections.
Pour la première année du programme, le remboursement équivaut à 40 % de la contribution versée.
Montant total maximal de l’aide allouée au programme : 1 million $ pour l’ensemble des bénéficiaires.

Projets admissibles et activités

Participation au programme d’assurance récolte (ASREC) pour le sous-groupe Abeilles.
Participation au programme d’assurance récolte (ASREC) pour le sous-groupe Miel.

Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien aux entreprises apicoles

L'entreprise doit être une entreprise apicole.
L'entreprise doit adhérer à la protection « Abeilles » ou « Miel » du programme d'assurance récolte (ASREC), ou aux deux.
L'entreprise doit remplir les conditions d'admissibilité prévues au programme ASREC.
Les conditions d'assurance propres à chaque sous-groupe (« Abeilles » ou « Miel ») doivent être respectées.
L'entreprise doit respecter les bonnes pratiques de production et les normes environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement et son règlement applicable.

Qui est admissible?

Entreprises apicoles adhérant au programme d’assurance récolte (ASREC) pour le sous-groupe "Abeilles" ou "Miel".

Dépenses admissibles

Remboursement d’une partie de la contribution exigée pour l’adhésion à la protection « Abeilles » ou « Miel » dans le cadre du programme d’assurance récolte (ASREC).

Zone géographique admissible

Entreprises apicoles situées au Québec.

Comment appliquer au programme Programme de soutien aux entreprises apicoles

Membership in the ASREC program

Make sure to adhere to the Bees or Honey protection of the ASREC program.

Eligibility Check

Confirm that your beekeeping business meets the eligibility requirements of the ASREC program.

Automatic enrollment in the program

Once you are registered for the Bee or Honey protection, your participation in the support program is automatic.

Reception of financial aid

Receive the reimbursements scheduled for your contribution after the aid rate is set by La Financière agricole du Québec.

Informations supplémentaires

Le programme est doté d'une enveloppe totale d'un million de dollars sur cinq ans.
Les montants versés dans le cadre de ce programme sont cessibles et saisissables.
L'aide financière maximale est fixée à 5 000 $ par année pour chaque sous-groupe (Abeilles ou Miel).
La participation est automatique pour les entreprises apicoles répondant aux critères.

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