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Programme de soutien aux entreprises apicoles
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises apicoles via assurance récolte pour garantir la pérennité et la contribution environnementale
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- La Financière agricole (FADQ)
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Le Programme de soutien aux entreprises apicoles vise à soutenir financièrement les entreprises apicoles en remboursant une partie de leur contribution aux protections d'assurance récolte pour les sous-groupes Abeilles et Miel, afin d'assurer leur vitalité financière et de reconnaître leur rôle crucial dans la pollinisation. L'aide financière maximale accordée est de 5 000 $ par an pour chaque sous-groupe, avec un plafond total de 10 000 $ par entreprise pour les deux protections.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de soutien aux entreprises apicoles offre des modalités de financement visant à alléger la contribution financière des apiculteurs tout en promouvant leur résilience économique. Cette initiative s'inscrit dans un cadre global de soutien au secteur apicole québécois en rendant les assurances récolte plus accessibles.
- Remboursement d'une partie de la contribution pour les assurances Abeilles et Miel, conformément au programme ASREC.
- Aide financière maximale de 5 000 $ par an pour chaque sous-groupe (Abeilles et Miel), cumulable jusqu'à 10 000 $ pour les deux protections.
- Taux de remboursement déterminé annuellement par La Financière agricole du Québec.
- Le programme offre un remboursement de 40 % de la contribution pour la première année d'engagement.
- Possibilité de réduire encore la contribution via une composante supplémentaire en cas de catastrophe.
- Les fonds alloués sont cessibles et saisissables sous certaines conditions.
- Le total des aides financières est plafonné à un million de dollars pour l'ensemble du programme.
- Limitation possible de l'aide financière selon l'enveloppe budgétaire disponible.
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Ce programme a pour objectif principal de soutenir financièrement les entreprises apicoles participantes à l'assurance récolte sous les sous-groupes Abeilles et Miel en remboursant une partie de leurs contributions. Aucune information spécifique additionnelle sur les projets ou activités éligibles n'a été précisée au-delà du cadre général de la participation à l'assurance.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme de soutien aux entreprises apicoles, certaines conditions doivent être respectées.
- L'entreprise apicole doit remplir les conditions d'admissibilité prévues au programme ASREC.
- L'entreprise doit avoir assuré, sous le programme ASREC, le "sous-groupe 1 : abeilles" ou le "sous-groupe 2 : miel" ou les deux sous-groupes.
- Elle doit respecter les conditions d'assurance propres à chacun des sous-groupes pour lesquels elle est assurée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée spécifiquement aux entreprises apicoles qui souscrivent aux protections offertes par l'Assurance Récolte (ASREC) dans les sous-groupes Abeilles et Miel. Les entreprises éligibles doivent contribuer à la protection de l'environnement tout en participant au programme ASREC.
- Entreprises apicoles adhérant à la protection Abeilles.
- Entreprises apicoles adhérant à la protection Miel.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Adhésion au programme ASREC
- Assurez-vous d'adhérer à la protection Abeilles ou Miel du programme ASREC.
- Étape 2 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmez que votre entreprise apicole respecte les conditions d'admissibilité du programme ASREC.
- Étape 3 : Inscription automatique au programme
- Une fois que vous êtes inscrit à la protection Abeilles ou Miel, votre participation au programme de soutien est automatique.
- Étape 4 : Réception de l'aide financière
- Recevez les remboursements prévus pour votre contribution après la fixation du taux d'aide par La Financière agricole du Québec.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est en vigueur depuis le 1er avril 2022 et représente un engagement de 1 million de dollars sur une période maximale de 5 ans.
- La subvention se fait sous forme de remboursement d'une partie de la contribution de l'entreprise apicole adhérente aux assurances récoltes (ASREC).
- Le taux d'aide financière est fixé annuellement par La Financière agricole du Québec pour chaque année d'assurance.
- Les sommes versées au titre du programme sont cessibles et saisissables.
- L'enveloppe budgétaire totale disponible pour ce programme ne peut pas excéder 1 million de dollars.
- La société se réserve le droit de limiter l'aide financière en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible.
- Le programme prendra fin à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire disponible.
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