MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Appui au transfert et à la diffusion de connaissances bioalimentaires innovantes
En résumé
Financement admissible
- De 8,000$ à 143,750$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 5 offre jusqu’à 70 % de financement pour des projets liés au transfert de connaissances, de pratiques ou de technologies issues de recherches, avec un appui maximal variant selon le type d’activité. Ce programme vise à favoriser l’adoption de nouvelles pratiques dans le secteur bioalimentaire via des activités de communication, la création d’outils de diffusion, des vitrines technologiques ou l’accueil d’experts étrangers.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles par projet.
- Le montant octroyé varie selon la catégorie : entre 8 000 $ et 57 500 $ (catégories A et B), entre 25 000 $ et 143 750 $ (catégorie C), et entre 2 000 $ et 5 750 $ (catégorie D).
- La contribution minimale du demandeur (ou de ses partenaires), en nature ou en argent, doit représenter 30 % des coûts admissibles.
- L’ensemble des aides gouvernementales ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles d’un projet.
Activités financées
- Organisation d’activités de communication sur l’innovation, comme des colloques, des symposiums, des ateliers ou la diffusion de documentation mettant en valeur des innovations de produits, procédés ou pratiques exemplaires.
- Création de nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques au bénéfice des entreprises bioalimentaires (hors domaine agroenvironnemental), tels que des guides ou feuillets techniques.
- Réalisation de vitrines technologiques sectorielles présentant, en conditions réelles, de nouvelles technologies applicables en entreprise (hors secteur agroenvironnemental).
- Accueil et participation d’experts étrangers à des activités de transfert de connaissances au Québec, favorisant le partage d’expertises.
Exemples de projets admissibles :
$ 37,500
Mettre en œuvre un site Web bilingue et l’e-commerce pour artisans
$ 31,000
Installer des rampes accessibles et des portes automatisées
$ 55,000
Déployer l’agriculture urbaine avec systèmes hydroponiques verticaux
$ 50,000
Moderniser les fours de boulangerie par des modèles électriques efficaces
$ 43,000
Lancer un programme mobile de collecte et éducation au recyclage
$ 27,000
Numériser la comptabilité et RH pour une coopérative agricole
Admissibilité
- Le demandeur doit être un établissement de recherche, un établissement de transfert technologique, un centre de diffusion, une association ou un regroupement d’entreprises ou de producteurs.
- Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 2 ans.
- Le projet doit viser le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues des résultats de recherche au bénéfice des entreprises bioalimentaires.
- Pour les projets de certaines catégories, un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou de transfert technologique doit être impliqué.
- Le projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : activité de communication, développement d’outils de diffusion, vitrine technologique sectorielle, ou accueil d’experts étrangers.
Qui est admissible?
- Établissements de recherche œuvrant dans le secteur bioalimentaire
- Centres de transfert technologique spécialisés en bioalimentaire
- Centres de diffusion de connaissances pour l’industrie bioalimentaire
- Associations ou regroupements d’entreprises ou de producteurs du domaine bioalimentaire
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État et les entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations dans le cadre d'une précédente aide financière du ministère, au cours des deux années précédant la demande.
- Entreprises sous ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Organisations placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Salaire et charges sociales (jusqu’à 26 % ou selon justification) pour la main-d’œuvre et les étudiants affectés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Achat ou location de matériel, fournitures et équipements nécessaires au projet (coût unitaire maximal de 7 000 $).
- Frais d’utilisation ou de location de bâtiments et de terrains liés à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement et de séjour selon les barèmes gouvernementaux pour les membres de l’équipe de projet.
- Frais de mise en page, édition et révision linguistique de guides ou feuillets techniques.
- Frais de communication, publicité et diffusion de l’information.
- Frais d’administration liés au projet (maximum de 15 % de l’aide financière avant frais d’administration, hors honoraires professionnels ou contractuels).
- Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, les objectifs du programme et de l'appel de projets.
- Cohérence de la démarche de transfert ou de diffusion par rapport aux enjeux du secteur.
- Qualité de la méthode ou de la démarche utilisée pour transférer ou diffuser les nouvelles connaissances, pratiques et technologies, incluant l'état actuel des connaissances et le calendrier de réalisation.
- Pertinence et niveau d'expérience et d'expertise de l'équipe de réalisation.
- Ampleur des résultats anticipés et adéquation des coûts selon la complexité et l’ampleur du projet.
Comment appliquer
1
Prepare application documents
- Prepare the required documents: financial assistance application form, financing plan and project schedule, partner commitment certificate (if required), CVs of project researchers and professionals
- Ensure all documents are completed in French
2
Submit your application
- Send all required documents in a single email to pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca
- Verify receipt of the automatic acknowledgment of receipt
3
Acknowledge receipt and provide missing information
- Wait for acknowledgment of receipt from the Ministry
- Respond promptly if additional information or missing documents are requested
4
Eligibility review by Ministry
- The Ministry will verify eligibility of the applicant and the project
- If the application is not eligible, an official notification will be sent and the process ends
5
Project evaluation
- The project evaluation committee analyzes the project based on relevance, transfer process, methodology, team expertise, anticipated results, and cost appropriateness
- External scientific or technical expertise may be consulted
6
Receive decision and sign agreement
- The Ministry sends a letter informing the decision to fund or decline the project
- If accepted, the applicant must sign the financial assistance agreement
- If declined, an official notification is sent
Informations supplémentaires
- Tous les documents de la demande doivent être envoyés ensemble dans un seul courriel.
- Les documents transmis doivent obligatoirement être rédigés en français, sauf exceptions prévues par la Charte de la langue française.
- En cas de non-réception de l’accusé de réception, il est recommandé de vérifier les courriels indésirables et de contacter le ministère rapidement.
- L’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca peut être utilisée pour toute question supplémentaire concernant le programme.
Contacts
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5?
Qui est admissible au programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5 ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5?
Où le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5 est-il disponible ?
Subvention et financementFermé
Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Investissement Québec (IQ)Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région (PADAAR)
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Programme Solutions efficaces — Volet Agricole
Hydro-QuébecOptimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
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Subvention et financementOuvert
PADAAR — Mesure 4021 – Promotion des produits régionaux
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutien au développement et à la promotion de produits agroalimentaires régionaux québécois
Québec, Canada
Subvention et financementBientôt ouvert
Capitale-Productivité
Ville de QuébecSoutien à la productivité, la croissance et l’adoption de pratiques écoresponsables
Québec, Québec
Subvention et financementOuvert
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 1 Appui à l’élaboration
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutien au développement, protection et valorisation des appellations agroalimentaires québécoises
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Technoclimat
Environnement Québec (MELCC)Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Québec, Canada
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
Programme Innovation bioalimentaire Volet 2 – Recherche appliquée, développement expérimental et adaptation technologique
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutien aux innovations appliquées pour renforcer le secteur bioalimentaire québécois
Québec, Canada