MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
Mis à jour : April 25, 2025
QC, Canada
Appui au transfert et à la diffusion de connaissances bioalimentaires innovantes
MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5 en résumé
Financement admissible
- De 8,000 à 143,750
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 5 offre jusqu’à 70 % de financement pour des projets liés au transfert de connaissances, de pratiques ou de technologies issues de recherches, avec un appui maximal variant selon le type d’activité. Ce programme vise à favoriser l’adoption de nouvelles pratiques dans le secteur bioalimentaire via des activités de communication, la création d’outils de diffusion, des vitrines technologiques ou l’accueil d’experts étrangers.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles par projet.
- Le montant octroyé varie selon la catégorie : entre 8 000 $ et 57 500 $ (catégories A et B), entre 25 000 $ et 143 750 $ (catégorie C), et entre 2 000 $ et 5 750 $ (catégorie D).
- La contribution minimale du demandeur (ou de ses partenaires), en nature ou en argent, doit représenter 30 % des coûts admissibles.
- L’ensemble des aides gouvernementales ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles d’un projet.
Projets admissibles et activités
- Organisation d’activités de communication sur l’innovation, comme des colloques, des symposiums, des ateliers ou la diffusion de documentation mettant en valeur des innovations de produits, procédés ou pratiques exemplaires.
- Création de nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques au bénéfice des entreprises bioalimentaires (hors domaine agroenvironnemental), tels que des guides ou feuillets techniques.
- Réalisation de vitrines technologiques sectorielles présentant, en conditions réelles, de nouvelles technologies applicables en entreprise (hors secteur agroenvironnemental).
- Accueil et participation d’experts étrangers à des activités de transfert de connaissances au Québec, favorisant le partage d’expertises.
Exemples de projets admissibles :
$ 37,500
Mettre en œuvre un site Web bilingue et l’e-commerce pour artisans
$ 43,000
Lancer un programme mobile de collecte et éducation au recyclage
$ 31,000
Installer des rampes accessibles et des portes automatisées
$ 27,000
Numériser la comptabilité et RH pour une coopérative agricole
$ 55,000
Déployer l’agriculture urbaine avec systèmes hydroponiques verticaux
$ 50,000
Moderniser les fours de boulangerie par des modèles électriques efficaces
Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
- Le demandeur doit être un établissement de recherche, un établissement de transfert technologique, un centre de diffusion, une association ou un regroupement d’entreprises ou de producteurs.
- Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 2 ans.
- Le projet doit viser le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues des résultats de recherche au bénéfice des entreprises bioalimentaires.
- Pour les projets de certaines catégories, un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou de transfert technologique doit être impliqué.
- Le projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : activité de communication, développement d’outils de diffusion, vitrine technologique sectorielle, ou accueil d’experts étrangers.
Qui est admissible?
- Établissements de recherche œuvrant dans le secteur bioalimentaire
- Centres de transfert technologique spécialisés en bioalimentaire
- Centres de diffusion de connaissances pour l’industrie bioalimentaire
- Associations ou regroupements d’entreprises ou de producteurs du domaine bioalimentaire
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État et les entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations dans le cadre d'une précédente aide financière du ministère, au cours des deux ann ées précédant la demande.
- Entreprises sous ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Organisations placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Salaire et charges sociales (jusqu’à 26 % ou selon justification) pour la main-d’œuvre et les étudiants affectés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Achat ou location de matériel, fournitures et équipements nécessaires au projet (coût unitaire maximal de 7 000 $).
- Frais d’utilisation ou de location de bâtiments et de terrains liés à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement et de séjour selon les barèmes gouvernementaux pour les membres de l’équipe de projet.
- Frais de mise en page, édition et révision linguistique de guides ou feuillets techniques.
- Frais de communication, publicité et diffusion de l’information.
- Frais d’administration liés au projet (maximum de 15 % de l’aide financière avant frais d’administration, hors honoraires professionnels ou contractuels).
- Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, les objectifs du programme et de l'appel de projets.
- Cohérence de la démarche de transfert ou de diffusion par rapport aux enjeux du secteur.
- Qualité de la méthode ou de la démarche utilisée pour transférer ou diffuser les nouvelles connaissances, pratiques et technologies, incluant l'état actuel des connaissances et le calendrier de réalisation.
- Pertinence et niveau d'expérience et d'expertise de l'équipe de réalisation.
- Ampleur des résultats anticipés et adéquation des coûts selon la complexité et l’ampleur du projet.
Comment appliquer au programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
1
Prepare application documents
- Prepare the required documents: financial assistance application form, financing plan and project schedule, partner commitment certificate (if required), CVs of project researchers and professionals
- Ensure all documents are completed in French
2
Submit your application
- Send all required documents in a single email to pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca
- Verify receipt of the automatic acknowledgment of receipt
3
Acknowledge receipt and provide missing information
- Wait for acknowledgment of receipt from the Ministry
- Respond promptly if additional information or missing documents are requested
4
Eligibility review by Ministry
- The Ministry will verify eligibility of the applicant and the project
- If the application is not eligible, an official notification will be sent and the process ends
5
Project evaluation
- The project evaluation committee analyzes the project based on relevance, transfer process, methodology, team expertise, anticipated results, and cost appropriateness
- External scientific or technical expertise may be consulted
6
Receive decision and sign agreement
- The Ministry sends a letter informing the decision to fund or decline the project
- If accepted, the applicant must sign the financial assistance agreement
- If declined, an official notification is sent
Informations supplémentaires
- Tous les documents de la demande doivent être envoyés ensemble dans un seul courriel.
- Les documents transmis doivent obligatoirement être rédigés en français, sauf exceptions prévues par la Charte de la langue française.
- En cas de non-réception de l’accusé de réception, il est recommandé de vérifier les courriels indésirables et de contacter le ministère rapidement.
- L’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca peut être utilisée pour toute question supplémentaire concernant le programme.
Contactez Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementFermé
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Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
Subvention et financementOuvert
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Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
Subvention et financementOuvert
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Soutien au développement, protection et valorisation des appellations agroalimentaires québécoises
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
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Soutien aux innovations appliquées pour renforcer le secteur bioalimentaire québécois
Subvention et financementFermé
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Soutien aux projets collectifs en agroenvironnement à l’échelle régionale
Subvention et financementFermé
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Soutien au développement et à la consolidation de la mise en marché de proximité