
MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5
grant_single|update April 25, 2025
QC, Canada
Appui au transfert et à la diffusion de connaissances bioalimentaires innovantes
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
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Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 5 offre jusqu’à 70 % de financement pour des projets liés au transfert de connaissances, de pratiques ou de technologies issues de recherches, avec un appui maximal variant selon le type d’activité. Ce programme vise à favoriser l’adoption de nouvelles pratiques dans le secteur bioalimentaire via des activités de communication, la création d’outils de diffusion, des vitrines technologiques ou l’accueil d’experts étrangers.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles par projet.
- Le montant octroyé varie selon la catégorie : entre 8 000 $ et 57 500 $ (catégories A et B), entre 25 000 $ et 143 750 $ (catégorie C), et entre 2 000 $ et 5 750 $ (catégorie D).
- La contribution minimale du demandeur (ou de ses partenaires), en nature ou en argent, doit représenter 30 % des coûts admissibles.
- L’ensemble des aides gouvernementales ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles d’un projet.
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- Organisation d’activités de communication sur l’innovation, comme des colloques, des symposiums, des ateliers ou la diffusion de documentation mettant en valeur des innovations de produits, procédés ou pratiques exemplaires.
- Création de nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques au bénéfice des entreprises bioalimentaires (hors domaine agroenvironnemental), tels que des guides ou feuillets techniques.
- Réalisation de vitrines technologiques sectorielles présentant, en conditions réelles, de nouvelles technologies applicables en entreprise (hors secteur agroenvironnemental).
- Accueil et participation d’experts étrangers à des activités de transfert de connaissances au Québec, favorisant le partage d’expertises.
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$ 37,500
Mettre en œuvre un site Web bilingue et l’e-commerce pour artisans
$ 43,000
Lancer un programme mobile de collecte et éducation au recyclage
$ 31,000
Installer des rampes accessibles et des portes automatisées
$ 27,000
Numériser la comptabilité et RH pour une coopérative agricole
$ 55,000
Déployer l’agriculture urbaine avec systèmes hydroponiques verticaux
$ 50,000
Moderniser les fours de boulangerie par des modèles électriques efficaces
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un établissement de recherche, un établissement de transfert technologique, un centre de diffusion, une association ou un regroupement d’entreprises ou de producteurs.
- Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 2 ans.
- Le projet doit viser le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues des résultats de recherche au bénéfice des entreprises bioalimentaires.
- Pour les projets de certaines catégories, un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou de transfert technologique doit être impliqué.
- Le projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : activité de communication, développement d’outils de diffusion, vitrine technologique sectorielle, ou accueil d’experts étrangers.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Établissements de recherche œuvrant dans le secteur bioalimentaire
- Centres de transfert technologique spécialisés en bioalimentaire
- Centres de diffusion de connaissances pour l’industrie bioalimentaire
- Associations ou regroupements d’entreprises ou de producteurs du domaine bioalimentaire
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État et les entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations dans le cadre d'une précédente aide financière du ministère, au cours des deux années précédant la demande.
- Entreprises sous ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Organisations placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaire et charges sociales (jusqu’à 26 % ou selon justification) pour la main-d’œuvre et les étudiants affectés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Achat ou location de matériel, fournitures et équipements nécessaires au projet (coût unitaire maximal de 7 000 $).
- Frais d’utilisation ou de location de bâtiments et de terrains liés à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement et de séjour selon les barèmes gouvernementaux pour les membres de l’équipe de projet.
- Frais de mise en page, édition et révision linguistique de guides ou feuillets techniques.
- Frais de communication, publicité et diffusion de l’information.
- Frais d’administration liés au projet (maximum de 15 % de l’aide financière avant frais d’administration, hors honoraires professionnels ou contractuels).
- Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
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- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, les objectifs du programme et de l'appel de projets.
- Cohérence de la démarche de transfert ou de diffusion par rapport aux enjeux du secteur.
- Qualité de la méthode ou de la démarche utilisée pour transférer ou diffuser les nouvelles connaissances, pratiques et technologies, incluant l'état actuel des connaissances et le calendrier de réalisation.
- Pertinence et niveau d'expérience et d'expertise de l'équipe de réalisation.
- Ampleur des résultats anticipés et adéquation des coûts selon la complexité et l’ampleur du projet.
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grant_single_labels|otherInfo
- Tous les documents de la demande doivent être envoyés ensemble dans un seul courriel.
- Les documents transmis doivent obligatoirement être rédigés en français, sauf exceptions prévues par la Charte de la langue française.
- En cas de non-réception de l’accusé de réception, il est recommandé de vérifier les courriels indésirables et de contacter le ministère rapidement.
- L’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca peut être utilisée pour toute question supplémentaire concernant le programme.
grant_single_labels|contact
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca
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