MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5 - QC - Canada

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5

grant_single|update April 25, 2025
QC, Canada
Appui au transfert et à la diffusion de connaissances bioalimentaires innovantes

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open

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Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 5 offre jusqu’à 70 % de financement pour des projets liés au transfert de connaissances, de pratiques ou de technologies issues de recherches, avec un appui maximal variant selon le type d’activité. Ce programme vise à favoriser l’adoption de nouvelles pratiques dans le secteur bioalimentaire via des activités de communication, la création d’outils de diffusion, des vitrines technologiques ou l’accueil d’experts étrangers.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • L’aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles par projet.
  • Le montant octroyé varie selon la catégorie : entre 8 000 $ et 57 500 $ (catégories A et B), entre 25 000 $ et 143 750 $ (catégorie C), et entre 2 000 $ et 5 750 $ (catégorie D).
  • La contribution minimale du demandeur (ou de ses partenaires), en nature ou en argent, doit représenter 30 % des coûts admissibles.
  • L’ensemble des aides gouvernementales ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles d’un projet.

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  • Organisation d’activités de communication sur l’innovation, comme des colloques, des symposiums, des ateliers ou la diffusion de documentation mettant en valeur des innovations de produits, procédés ou pratiques exemplaires.
  • Création de nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques au bénéfice des entreprises bioalimentaires (hors domaine agroenvironnemental), tels que des guides ou feuillets techniques.
  • Réalisation de vitrines technologiques sectorielles présentant, en conditions réelles, de nouvelles technologies applicables en entreprise (hors secteur agroenvironnemental).
  • Accueil et participation d’experts étrangers à des activités de transfert de connaissances au Québec, favorisant le partage d’expertises.
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$ 37,500

Mettre en œuvre un site Web bilingue et l’e-commerce pour artisans

$ 43,000

Lancer un programme mobile de collecte et éducation au recyclage

$ 31,000

Installer des rampes accessibles et des portes automatisées

$ 27,000

Numériser la comptabilité et RH pour une coopérative agricole

$ 55,000

Déployer l’agriculture urbaine avec systèmes hydroponiques verticaux

$ 50,000

Moderniser les fours de boulangerie par des modèles électriques efficaces

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être un établissement de recherche, un établissement de transfert technologique, un centre de diffusion, une association ou un regroupement d’entreprises ou de producteurs.
  • Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 2 ans.
  • Le projet doit viser le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues des résultats de recherche au bénéfice des entreprises bioalimentaires.
  • Pour les projets de certaines catégories, un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou de transfert technologique doit être impliqué.
  • Le projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : activité de communication, développement d’outils de diffusion, vitrine technologique sectorielle, ou accueil d’experts étrangers.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Établissements de recherche œuvrant dans le secteur bioalimentaire
  • Centres de transfert technologique spécialisés en bioalimentaire
  • Centres de diffusion de connaissances pour l’industrie bioalimentaire
  • Associations ou regroupements d’entreprises ou de producteurs du domaine bioalimentaire

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État et les entités municipales.
  • Coopératives financières et institutions bancaires.
  • Entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations dans le cadre d'une précédente aide financière du ministère, au cours des deux années précédant la demande.
  • Entreprises sous ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
  • Organisations placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Salaire et charges sociales (jusqu’à 26 % ou selon justification) pour la main-d’œuvre et les étudiants affectés au projet.
  • Honoraires professionnels.
  • Achat ou location de matériel, fournitures et équipements nécessaires au projet (coût unitaire maximal de 7 000 $).
  • Frais d’utilisation ou de location de bâtiments et de terrains liés à la réalisation du projet.
  • Frais de déplacement et de séjour selon les barèmes gouvernementaux pour les membres de l’équipe de projet.
  • Frais de mise en page, édition et révision linguistique de guides ou feuillets techniques.
  • Frais de communication, publicité et diffusion de l’information.
  • Frais d’administration liés au projet (maximum de 15 % de l’aide financière avant frais d’administration, hors honoraires professionnels ou contractuels).
  • Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Québec

grant_single_labels|criteria

  • Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, les objectifs du programme et de l'appel de projets.
  • Cohérence de la démarche de transfert ou de diffusion par rapport aux enjeux du secteur.
  • Qualité de la méthode ou de la démarche utilisée pour transférer ou diffuser les nouvelles connaissances, pratiques et technologies, incluant l'état actuel des connaissances et le calendrier de réalisation.
  • Pertinence et niveau d'expérience et d'expertise de l'équipe de réalisation.
  • Ampleur des résultats anticipés et adéquation des coûts selon la complexité et l’ampleur du projet.

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grant_single_labels|otherInfo

  • Tous les documents de la demande doivent être envoyés ensemble dans un seul courriel.
  • Les documents transmis doivent obligatoirement être rédigés en français, sauf exceptions prévues par la Charte de la langue française.
  • En cas de non-réception de l’accusé de réception, il est recommandé de vérifier les courriels indésirables et de contacter le ministère rapidement.
  • L’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca peut être utilisée pour toute question supplémentaire concernant le programme.

grant_single_labels|contact

pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca

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