Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 143750$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5?

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5?

Le demandeur doit être un établissement de recherche, de transfert technologique, un centre de diffusion, une association ou un regroupement d’entreprises ou de producteurs. Le projet doit être réalisé au Québec et viser le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues de la recherche. Le projet doit encourager l’adoption de ces innovations par des entreprises bioalimentaires.

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5

grant_single|update April 25, 2025

QC, Canada

Appui au transfert et à la diffusion de connaissances bioalimentaires innovantes

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec

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Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 5 offre jusqu’à 70 % de financement pour des projets liés au transfert de connaissances, de pratiques ou de technologies issues de recherches, avec un appui maximal variant selon le type d’activité. Ce programme vise à favoriser l’adoption de nouvelles pratiques dans le secteur bioalimentaire via des activités de communication, la création d’outils de diffusion, des vitrines technologiques ou l’accueil d’experts étrangers.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L’aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles par projet.
Le montant octroyé varie selon la catégorie : entre 8 000 $ et 57 500 $ (catégories A et B), entre 25 000 $ et 143 750 $ (catégorie C), et entre 2 000 $ et 5 750 $ (catégorie D).
La contribution minimale du demandeur (ou de ses partenaires), en nature ou en argent, doit représenter 30 % des coûts admissibles.
L’ensemble des aides gouvernementales ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles d’un projet.

grant_single_labels|projects

Organisation d’activités de communication sur l’innovation, comme des colloques, des symposiums, des ateliers ou la diffusion de documentation mettant en valeur des innovations de produits, procédés ou pratiques exemplaires.
Création de nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques au bénéfice des entreprises bioalimentaires (hors domaine agroenvironnemental), tels que des guides ou feuillets techniques.
Réalisation de vitrines technologiques sectorielles présentant, en conditions réelles, de nouvelles technologies applicables en entreprise (hors secteur agroenvironnemental).
Accueil et participation d’experts étrangers à des activités de transfert de connaissances au Québec, favorisant le partage d’expertises.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 37,500

Mettre en œuvre un site Web bilingue et l’e-commerce pour artisans

$ 43,000

Lancer un programme mobile de collecte et éducation au recyclage

$ 31,000

Installer des rampes accessibles et des portes automatisées

$ 55,000

Déployer l’agriculture urbaine avec systèmes hydroponiques verticaux

$ 27,000

Numériser la comptabilité et RH pour une coopérative agricole

$ 50,000

Moderniser les fours de boulangerie par des modèles électriques efficaces

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être un établissement de recherche, un établissement de transfert technologique, un centre de diffusion, une association ou un regroupement d’entreprises ou de producteurs.
Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 2 ans.
Le projet doit viser le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues des résultats de recherche au bénéfice des entreprises bioalimentaires.
Pour les projets de certaines catégories, un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou de transfert technologique doit être impliqué.
Le projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : activité de communication, développement d’outils de diffusion, vitrine technologique sectorielle, ou accueil d’experts étrangers.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Établissements de recherche œuvrant dans le secteur bioalimentaire
Centres de transfert technologique spécialisés en bioalimentaire
Centres de diffusion de connaissances pour l’industrie bioalimentaire
Associations ou regroupements d’entreprises ou de producteurs du domaine bioalimentaire

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État et les entités municipales.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations dans le cadre d'une précédente aide financière du ministère, au cours des deux années précédant la demande.
Entreprises sous ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Organisations placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire et charges sociales (jusqu’à 26 % ou selon justification) pour la main-d’œuvre et les étudiants affectés au projet.
Honoraires professionnels.
Achat ou location de matériel, fournitures et équipements nécessaires au projet (coût unitaire maximal de 7 000 $).
Frais d’utilisation ou de location de bâtiments et de terrains liés à la réalisation du projet.
Frais de déplacement et de séjour selon les barèmes gouvernementaux pour les membres de l’équipe de projet.
Frais de mise en page, édition et révision linguistique de guides ou feuillets techniques.
Frais de communication, publicité et diffusion de l’information.
Frais d’administration liés au projet (maximum de 15 % de l’aide financière avant frais d’administration, hors honoraires professionnels ou contractuels).
Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.

grant_eligibility_criteria|zone

Québec

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, les objectifs du programme et de l'appel de projets.
Cohérence de la démarche de transfert ou de diffusion par rapport aux enjeux du secteur.
Qualité de la méthode ou de la démarche utilisée pour transférer ou diffuser les nouvelles connaissances, pratiques et technologies, incluant l'état actuel des connaissances et le calendrier de réalisation.
Pertinence et niveau d'expérience et d'expertise de l'équipe de réalisation.
Ampleur des résultats anticipés et adéquation des coûts selon la complexité et l’ampleur du projet.

grant_single_labels|apply

Prepare application documents

Prepare the required documents: financial assistance application form, financing plan and project schedule, partner commitment certificate (if required), CVs of project researchers and professionals
Ensure all documents are completed in French

Submit your application

Send all required documents in a single email to pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca
Verify receipt of the automatic acknowledgment of receipt

Acknowledge receipt and provide missing information

Wait for acknowledgment of receipt from the Ministry
Respond promptly if additional information or missing documents are requested

Eligibility review by Ministry

The Ministry will verify eligibility of the applicant and the project
If the application is not eligible, an official notification will be sent and the process ends

Project evaluation

The project evaluation committee analyzes the project based on relevance, transfer process, methodology, team expertise, anticipated results, and cost appropriateness
External scientific or technical expertise may be consulted

Receive decision and sign agreement

The Ministry sends a letter informing the decision to fund or decline the project
If accepted, the applicant must sign the financial assistance agreement
If declined, an official notification is sent

grant_single_labels|otherInfo

Tous les documents de la demande doivent être envoyés ensemble dans un seul courriel.
Les documents transmis doivent obligatoirement être rédigés en français, sauf exceptions prévues par la Charte de la langue française.
En cas de non-réception de l’accusé de réception, il est recommandé de vérifier les courriels indésirables et de contacter le ministère rapidement.
L’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca peut être utilisée pour toute question supplémentaire concernant le programme.