MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 5

• Formulaire de demande d’aide financière
• Plan de financement et calendrier de réalisation
• Attestation d’engagement des partenaires, au besoin
• Curriculums vitae des chercheurs et professionnels du projet

Qui est admissible ?

• Établissements de recherche
• Établissements de transfert technologique
• Centres de diffusion
• Associations et regroupements d’entreprises
• Regroupements de producteurs

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État
• Entités municipales
• Coopératives financières et institutions bancaires
• Demandeurs sous protection légale en cas d’insolvabilité
• Demandeurs liés au cannabis récréatif ou non homologué

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales liés au projet
• Honoraires professionnels
• Matériel, fournitures et équipements
• Location ou utilisation d’équipements, bâtiments et terrains
• Communication, publicité, diffusion et mise en page

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses non liées directement au projet
• Dépenses antérieures à l’acceptation de l’aide
• Achat, agrandissement ou construction d’un bâtiment
• Achat d’un équipement autotracté
• Projets récurrents des catégories A, B et C

Zone géographique admissible

• Toutes les régions du Québec

• Pertinence du projet pour le secteur et le programme
• Cohérence de la démarche de transfert ou de diffusion
• Qualité de la méthode et du calendrier
• Expérience et expertise de l’équipe
• Retombées attendues et adéquation des coûts

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
  • Préparer le plan de financement et le calendrier de réalisation.
  • Rassembler les CV et, au besoin, l’attestation des partenaires.
• Étape 2 : Transmettre le dossier
  • Envoyer tous les documents exigés dans un seul courriel.
  • Soumettre la demande à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.
• Étape 3 : Suivi du dépôt
  • Vérifier la réception de l’accusé automatique.
  • Répondre rapidement si le Ministère demande des renseignements additionnels.

• Accusé de réception de la demande complète
• Vérification de la recevabilité du demandeur et du projet
• Analyse du projet par un comité d’évaluation
• Décision envoyée par courriel
• Signature d’une convention si le projet est retenu

• Appel de projets en cours du 23 mars au 15 juin 2026.
• La demande doit être transmise en un seul courriel.
• Un accusé de réception automatique est envoyé après dépôt.
• Un recours en révision est possible dans les 20 jours ouvrables.