MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4
grant_single|update April 25, 2025
QC, Canada
Soutien aux partenariats en recherche et innovation bioalimentaire au Québec
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
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grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
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Partenariat et collaboration
Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets de recherche, d’innovation et de partenariat à portée collective dans le secteur bioalimentaire. Ce programme vise à encourager la collaboration entre établissements de recherche et partenaires pour des projets structurants, des réseaux d’innovation ou des chaires, permettant de renforcer la compétitivité et le développement durable.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière maximale couvrant 60 % des dépenses admissibles, avec possibilité de bonification jusqu'à 90 % pour des projets alignés avec une priorité ministérielle ou gouvernementale.
- Montant minimal d’aide par projet fixé à 50 000 $.
- Montant maximal d’aide par projet, y compris les frais indirects, de 901 700 $ pour les universités et 816 500 $ pour les autres demandeurs.
- Contribution minimale exigée du demandeur : 40 % des dépenses admissibles ou 10 % lorsque le taux de bonification s'applique.
- Versements en plusieurs étapes, selon la durée du projet, conditionnés à la remise de rapports et de pièces justificatives.
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- Projets structurants de recherche et de développement dans le secteur bioalimentaire.
- Initiatives partenariales d'innovation ayant une portée collective et répondant aux priorités sectorielles.
- Mise en place de chaires de recherche ou d'enseignement.
- Création ou développement de réseaux d'innovation.
- Projets de recherche ciblant des enjeux agroenvironnementaux afin d'accroître la compétitivité ou de résoudre des problématiques sectorielles.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 112,000
Lancement d’une gamme textile durable avec éco-certifications
$ 94,000
Rénovation d’un théâtre pour l’accessibilité et la sécurité accrues
$ 34,000
Modernisation des équipements de cuisine pour augmenter les repas livrés
$ 44,000
Mise en place d’un système numérique de gestion d’inventaire à la ferme urbaine
$ 79,000
Installation de réfrigérateurs écoénergétiques dans une épicerie locale
$ 50,000
Développement d'une plateforme de réservation en ligne pour un centre de bien-être
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un établissement de recherche ayant un établissement en activité situé au Québec.
- Le projet doit viser le développement d’initiatives collectives en recherche et innovation, favoriser les partenariats ou proposer des projets structurants liés aux priorités du secteur bioalimentaire.
- Le projet doit avoir une durée maximale de 5 ans.
- Le projet doit accroître la compétitivité du secteur ou répondre à un enjeu agroenvironnemental significatif.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Établissements de recherche ayant un établissement en activité situé au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Compagnies placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises sous le coup d’une ordonnance liée à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Demandeurs ayant manqué à leurs obligations lors d’un précédent financement public dans les deux années précédant la demande actuelle.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires et charges sociales du personnel et des étudiants directement impliqués dans le projet (y compris la part des charges sociales et bourses d’étudiants).
- Rémunération des professeurs liés à des projets de chaires en enseignement.
- Honoraires de consultants externes.
- Achat d’équipements (coût unitaire maximal de 10 000 $), de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains en lien direct avec le projet.
- Frais d’analyses de laboratoire.
- Frais de déplacement et de séjour liés au projet, incluant les activités de transfert et de diffusion (plafonnés à 5 000 $ pour ces dernières activités).
- Frais d’inscription à des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques pour le transfert ou la présentation des résultats.
- Frais exigés pour la publication d’articles scientifiques, dont les frais de diffusion libre accès (jusqu’à 5 000 $).
- Coûts de communication et de diffusion des résultats, ainsi que les coûts de formation spécialisée.
- Portion non remboursable des taxes TPS et TVQ applicable aux dépenses admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et les objectifs du programme.
- Qualité de la démarche proposée.
- Retombées anticipées à court et à long terme sur le développement du secteur bioalimentaire et la compétitivité des entreprises.
- Diffusion des connaissances issues du projet.
- Mobilisation des acteurs de la recherche et capacité du demandeur à atteindre les objectifs du programme.
grant_single_labels|apply
1
Prepare required documents
- Fill out and sign the financial assistance application form in French
- Gather proof of partner involvement in the project, if applicable
- Prepare budget forecasts for the duration of the funding
- Collect CVs for all project team members, including external experts or specialists if applicable
2
Submit the application
- Submit the complete funding application and all required documents to the Ministry
3
Respond to Ministry requests
- Receive an acknowledgment of receipt for your application from the Ministry
- Respond to any written requests from the Ministry for additional information or missing documents
4
Review decision and sign agreement
- Receive an official letter from the Ministry informing of the funding decision
- If accepted, sign the financial assistance agreement provided by the Ministry
grant_single_labels|otherInfo
- Il est nécessaire de démontrer l’implication de partenaires dans le projet, lorsque cela s’applique.
- Le soutien financier prend la forme d’une contribution non remboursable sous forme de subvention.
- Le cumul des aides financières publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles pour chaque projet.
- Le demandeur doit déclarer toutes les sources d’aide financière publique reçues lors de chaque réclamation.
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