MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4

Qui est admissible?

• Établissements de recherche ayant un établissement en activité situé au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
• Coopératives financières et institutions bancaires.
• Compagnies placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Entreprises sous le coup d’une ordonnance liée à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
• Demandeurs ayant manqué à leurs obligations lors d’un précédent financement public dans les deux années précédant la demande actuelle.

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales du personnel et des étudiants directement impliqués dans le projet (y compris la part des charges sociales et bourses d’étudiants).
• Rémunération des professeurs liés à des projets de chaires en enseignement.
• Honoraires de consultants externes.
• Achat d’équipements (coût unitaire maximal de 10 000 $), de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains en lien direct avec le projet.
• Frais d’analyses de laboratoire.
• Frais de déplacement et de séjour liés au projet, incluant les activités de transfert et de diffusion (plafonnés à 5 000 $ pour ces dernières activités).
• Frais d’inscription à des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques pour le transfert ou la présentation des résultats.
• Frais exigés pour la publication d’articles scientifiques, dont les frais de diffusion libre accès (jusqu’à 5 000 $).
• Coûts de communication et de diffusion des résultats, ainsi que les coûts de formation spécialisée.
• Portion non remboursable des taxes TPS et TVQ applicable aux dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.

• Il est nécessaire de démontrer l’implication de partenaires dans le projet, lorsque cela s’applique.
• Le soutien financier prend la forme d’une contribution non remboursable sous forme de subvention.
• Le cumul des aides financières publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles pour chaque projet.
• Le demandeur doit déclarer toutes les sources d’aide financière publique reçues lors de chaque réclamation.