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MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 10 août 2026

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4

Partenariats de recherche agroenvironnementale
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca

Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 25 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du volet 4 apparaît maintenant sur la page principale du programme avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande et l’aide financière, et il est indiqué qu’aucun appel de projets n’est en cours.
Voir le changement
Volet 4 mis à jour vers l’aperçu du programme
Le contenu du volet 4 est maintenant présenté dans l’aperçu général du programme, et le guide détaillé affiché auparavant pour l’initiative de partenariat est remplacé par une page plus générale indiquant qu’aucun appel de projets n’est en cours. Les modalités visibles pour le volet 4 identifient désormais les établissements de recherche comme demandeurs admissibles, précisent des types de projets plus larges, et affichent une aide financière de 60 % des dépenses admissibles jusqu’à 710 000 $ avec une bonification possible de 30 % pour les priorités ministérielles ou gouvernementales; l’ancien ensemble détaillé des documents de dépôt et la présentation de l’aide ne sont plus visibles sous la même forme.
Financement disponible
50 000 $ - 901 700 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Établissements de recherche

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028, volet 4, soutient les établissements de recherche du Québec avec une aide couvrant 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à 710 000 $, pour développer des initiatives collectives de recherche et d’innovation liées aux enjeux agroenvironnementaux. Il appuie des projets structurants, des initiatives de partenariat, des chaires de recherche et des réseaux d’innovation.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 901 700 $
  • Montant minimum : 50 000 $
  • Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Enseignement supérieur
  • Autres formes d’enseignement
  • Recherche
  • Environnement
  • Associations d’entreprises
  • Associations professionnelles
Groupes ciblés
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets structurants de recherche et de développement
  • Initiatives structurantes de partenariat de recherche et d’innovation à portée collective en lien avec les priorités du secteur et les objectifs de l’appel de projets
  • Chaires de recherche ou d’enseignement
  • Réseaux d’innovation
  • Projets de recherche structurants liés à des enjeux agroenvironnementaux

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Plans de financement et calendrier de réalisation
  • Attestation d’engagement des partenaires, lorsque requis
  • Curriculums vitæ des chercheurs et des professionnels du projet
  • Confirmation de collaboration avec le Laboratoire d’expertise et de diagnostic en phytoprotection (LEDP) du MAPAQ

Ressources officielles

Page officielle

Programme Innovation bioalimentaire

Guide du programme

Objectif du volet 4

Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028

Formulaire de demande

ANNEXE - Attestation d’engagement des partenaires

Déclaration des contributions en nature

Document justificatif

Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028

Rapport d'étape PIB volet 4 Projets structurants

Rapport étape chaires de recherche - Volet 4

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Établissements de recherche

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, et les entités municipales
  • Les coopératives financières et les institutions bancaires
  • Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations au cours des deux années précédant la demande après une mise en demeure du ministre
  • Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
  • Les demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Dépenses admissibles

  • Salaires, bourses et charges sociales liées au projet
  • Honoraires de consultants et rémunération des professeurs, selon le projet
  • Achat ou location d’équipements, de matériel, de fournitures, de bâtiments et de terrains
  • Analyses de laboratoire, déplacements, inscriptions, diffusion et formation
  • Part non remboursable de la TPS et de la TVQ

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées directement au projet
  • Dépenses antérieures à l’acceptation de l’aide
  • Achat ou construction d’un bâtiment, achat d’un terrain
  • Achat d’un équipement autotracté
  • Charges d’exploitation courantes et service de la dette

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions

Critères de sélection

  • Qualité du résumé du projet et ses liens avec la priorité de l’appel de projets : 10 points
  • Qualité technico-scientifique du projet : 50 points
  • Résultats et retombées : 25 points
  • Programmation des activités de transfert de connaissances : 20 points
  • Ressources humaines et financières : 20 points

Comment appliquer

  • Lors d’un appel de projets, remplir les documents indiqués en français.
  • Transmettre tous les documents obligatoires dans un même courriel à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande complète et accusé de réception
  • Vérification de la recevabilité du demandeur et du projet
  • Analyse par un comité de sélection, au besoin avec avis externe
  • Décision transmise par lettre au demandeur
  • Signature d’une convention si le projet est retenu

Informations supplémentaires

  • Appels de projets publiés par le MAPAQ.
  • Une demande complète doit être transmise en un seul courriel.
  • Un accusé de réception automatique est envoyé au dépôt.
  • Un recours en révision est possible dans les 20 jours ouvrables.

Contacts

pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca

Calendrier de disponibilité

2026
grant_availability|periodsCount

Autres volets de ce programme

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Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4

Qu'est que le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4?

Le Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028, volet 4, soutient les établissements de recherche du Québec avec une aide couvrant 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à 710 000 $, pour développer des initiatives collectives de recherche et d’innovation liées aux enjeux agroenvironnementaux. Il appuie des projets structurants, des initiatives de partenariat, des chaires de recherche et des réseaux d’innovation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 901 700 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4, vous devez : Établissement de recherche au Québec Projet collectif d’innovation Durée maximale de 5 ans

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4?

Projets structurants de recherche et de développement Initiatives structurantes de partenariat de recherche et d’innovation à portée collective en lien avec les priorités du secteur et les objectifs de l’appel de projets Chaires de recherche ou d’enseignement Réseaux d’innovation Projets de recherche structurants liés à des enjeux agroenvironnementaux

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 est disponible la province de Québec.