
MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4
grant_single|update April 25, 2025
QC, Canada
Soutien aux partenariats en recherche et innovation bioalimentaire au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets de recherche, d’innovation et de partenariat à portée collective dans le secteur bioalimentaire. Ce programme vise à encourager la collaboration entre établissements de recherche et partenaires pour des projets structurants, des réseaux d’innovation ou des chaires, permettant de renforcer la compétitivité et le développement durable.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière maximale couvrant 60 % des dépenses admissibles, avec possibilité de bonification jusqu'à 90 % pour des projets alignés avec une priorité ministérielle ou gouvernementale.
- Montant minimal d’aide par projet fixé à 50 000 $.
- Montant maximal d’aide par projet, y compris les frais indirects, de 901 700 $ pour les universités et 816 500 $ pour les autres demandeurs.
- Contribution minimale exigée du demandeur : 40 % des dépenses admissibles ou 10 % lorsque le taux de bonification s'applique.
- Versements en plusieurs étapes, selon la durée du projet, conditionnés à la remise de rapports et de pièces justificatives.
grant_single_labels|projects
- Projets structurants de recherche et de développement dans le secteur bioalimentaire.
- Initiatives partenariales d'innovation ayant une portée collective et répondant aux priorités sectorielles.
- Mise en place de chaires de recherche ou d'enseignement.
- Création ou développement de réseaux d'innovation.
- Projets de recherche ciblant des enjeux agroenvironnementaux afin d'accroître la compétitivité ou de résoudre des problématiques sectorielles.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 94,000
Rénovation d’un théâtre pour l’accessibilité et la sécurité accrues
$ 112,000
Lancement d’une gamme textile durable avec éco-certifications
$ 44,000
Mise en place d’un système numérique de gestion d’inventaire à la ferme urbaine
$ 34,000
Modernisation des équipements de cuisine pour augmenter les repas livrés
$ 79,000
Installation de réfrigérateurs écoénergétiques dans une épicerie locale
$ 50,000
Développement d'une plateforme de réservation en ligne pour un centre de bien-être
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un établissement de recherche ayant un établissement en activité situé au Québec.
- Le projet doit viser le développement d’initiatives collectives en recherche et innovation, favoriser les partenariats ou proposer des projets structurants liés aux priorités du secteur bioalimentaire.
- Le projet doit avoir une durée maximale de 5 ans.
- Le projet doit accroître la compétitivité du secteur ou répondre à un enjeu agroenvironnemental significatif.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Établissements de recherche ayant un établissement en activité situé au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Compagnies placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises sous le coup d’une ordonnance liée à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Demandeurs ayant manqué à leurs obligations lors d’un précédent financement public dans les deux années précédant la demande actuelle.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires et charges sociales du personnel et des étudiants directement impliqués dans le projet (y compris la part des charges sociales et bourses d’étudiants).
- Rémunération des professeurs liés à des projets de chaires en enseignement.
- Honoraires de consultants externes.
- Achat d’équipements (coût unitaire maximal de 10 000 $), de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains en lien direct avec le projet.
- Frais d’analyses de laboratoire.
- Frais de déplacement et de séjour liés au projet, incluant les activités de transfert et de diffusion (plafonnés à 5 000 $ pour ces dernières activités).
- Frais d’inscription à des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques pour le transfert ou la présentation des résultats.
- Frais exigés pour la publication d’articles scientifiques, dont les frais de diffusion libre accès (jusqu’à 5 000 $).
- Coûts de communication et de diffusion des résultats, ainsi que les coûts de formation spécialisée.
- Portion non remboursable des taxes TPS et TVQ applicable aux dépenses admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et les objectifs du programme.
- Qualité de la démarche proposée.
- Retombées anticipées à court et à long terme sur le développement du secteur bioalimentaire et la compétitivité des entreprises.
- Diffusion des connaissances issues du projet.
- Mobilisation des acteurs de la recherche et capacité du demandeur à atteindre les objectifs du programme.
grant_single_labels|apply
1
2
3
4
grant_single_labels|otherInfo
- Il est nécessaire de démontrer l’implication de partenaires dans le projet, lorsque cela s’applique.
- Le soutien financier prend la forme d’une contribution non remboursable sous forme de subvention.
- Le cumul des aides financières publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles pour chaque projet.
- Le demandeur doit déclarer toutes les sources d’aide financière publique reçues lors de chaque réclamation.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type

Crédits d'impôtgrant_card_status|openingSoon
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises

Prêts et investissementsgrant_card_status|open
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains

Subvention et financementgrant_card_status|openingSoon
Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec

Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec

Subvention et financementgrant_card_status|open
Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques

Subvention et financementgrant_card_status|openingSoon
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international

Subvention et financementgrant_card_status|closed
Programme de soutien financier visant à encourager la relève scientifique et technologique au Québec

Partenariat et collaborationSubvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable aux TIC au Québec

Subvention et financementgrant_card_status|open
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec

Subvention et financementgrant_card_status|open
Favorise le développement des appellations et termes valorisants au Québec pour préserver le patrimoine culturel