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Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation

Partenariats de recherche agroenvironnementale

Financement disponible
50 000 $ - 901 700 $
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Établissements de recherche
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028, volet 4, soutient les établissements de recherche du Québec avec une aide couvrant 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à 710 000 $, pour développer des initiatives collectives de recherche et d’innovation liées aux enjeux agroenvironnementaux. Il appuie des projets structurants, des initiatives de partenariat, des chaires de recherche et des réseaux d’innovation.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
901 700 $
Financement minimal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
60 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Environnement, Associations d’entreprises, Associations professionnelles
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
Envergure
Provincial

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Volet 4 mis à jour vers l’aperçu du programme

Le contenu du volet 4 apparaît maintenant sur la page principale du programme avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande et l’aide financière, et il est indiqué qu’aucun appel de projets n’est en cours.

Voir plus

Le contenu du volet 4 est maintenant présenté dans l’aperçu général du programme, et le guide détaillé affiché auparavant pour l’initiative de partenariat est remplacé par une page plus générale indiquant qu’aucun appel de projets n’est en cours. Les modalités visibles pour le volet 4 identifient désormais les établissements de recherche comme demandeurs admissibles, précisent des types de projets plus larges, et affichent une aide financière de 60 % des dépenses admissibles jusqu’à 710 000 $ avec une bonification possible de 30 % pour les priorités ministérielles ou gouvernementales; l’ancien ensemble détaillé des documents de dépôt et la présentation de l’aide ne sont plus visibles sous la même forme.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Établissements de recherche

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, et les entités municipales
  • Les coopératives financières et les institutions bancaires
  • Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations au cours des deux années précédant la demande après une mise en demeure du ministre
  • Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
  • Les demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Dépenses admissibles

  • Salaires, bourses et charges sociales liées au projet
  • Honoraires de consultants et rémunération des professeurs, selon le projet
  • Achat ou location d’équipements, de matériel, de fournitures, de bâtiments et de terrains
  • Analyses de laboratoire, déplacements, inscriptions, diffusion et formation
  • Part non remboursable de la TPS et de la TVQ

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées directement au projet
  • Dépenses antérieures à l’acceptation de l’aide
  • Achat ou construction d’un bâtiment, achat d’un terrain
  • Achat d’un équipement autotracté
  • Charges d’exploitation courantes et service de la dette

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions

Activités financées

  • Projets structurants de recherche et de développement
  • Initiatives structurantes de partenariat de recherche et d’innovation à portée collective en lien avec les priorités du secteur et les objectifs de l’appel de projets
  • Chaires de recherche ou d’enseignement
  • Réseaux d’innovation
  • Projets de recherche structurants liés à des enjeux agroenvironnementaux

Comment appliquer

  • Lors d’un appel de projets, remplir les documents indiqués en français.
  • Transmettre tous les documents obligatoires dans un même courriel à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Plans de financement et calendrier de réalisation
  • Attestation d’engagement des partenaires, lorsque requis
  • Curriculums vitæ des chercheurs et des professionnels du projet
  • Confirmation de collaboration avec le Laboratoire d’expertise et de diagnostic en phytoprotection (LEDP) du MAPAQ

Critères de sélection

  • Qualité du résumé du projet et ses liens avec la priorité de l’appel de projets : 10 points
  • Qualité technico-scientifique du projet : 50 points
  • Résultats et retombées : 25 points
  • Programmation des activités de transfert de connaissances : 20 points
  • Ressources humaines et financières : 20 points

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande complète et accusé de réception
  • Vérification de la recevabilité du demandeur et du projet
  • Analyse par un comité de sélection, au besoin avec avis externe
  • Décision transmise par lettre au demandeur
  • Signature d’une convention si le projet est retenu

Informations supplémentaires

  • Appels de projets publiés par le MAPAQ.
  • Une demande complète doit être transmise en un seul courriel.
  • Un accusé de réception automatique est envoyé au dépôt.
  • Un recours en révision est possible dans les 20 jours ouvrables.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation

Qu'est que le Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation?

Le Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028, volet 4, soutient les établissements de recherche du Québec avec une aide couvrant 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à 710 000 $, pour développer des initiatives collectives de recherche et d’innovation liées aux enjeux agroenvironnementaux. Il appuie des projets structurants, des initiatives de partenariat, des chaires de recherche et des réseaux d’innovation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 901 700 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation ?

Pour être admissible au programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation, vous devez : Établissement de recherche au Québec Projet collectif d’innovation Durée maximale de 5 ans

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation?

Salaires, bourses et charges sociales liées au projet Honoraires de consultants et rémunération des professeurs, selon le projet Achat ou location d’équipements, de matériel, de fournitures, de bâtiments et de terrains Analyses de laboratoire, déplacements, inscriptions, diffusion et formation Part non remboursable de la TPS et de la TVQ

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation est-il disponible ?

Le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation est disponible la province de Québec.