MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 - QC - Canada

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4

grant_single|update April 25, 2025
QC, Canada
Soutien aux partenariats en recherche et innovation bioalimentaire au Québec

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  • grant_single|fromMinToMax
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Partenariat et collaboration
Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
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  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
  • Gouvernement du Québec
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Le Programme Innovation bioalimentaire – Volet 4 offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets de recherche, d’innovation et de partenariat à portée collective dans le secteur bioalimentaire. Ce programme vise à encourager la collaboration entre établissements de recherche et partenaires pour des projets structurants, des réseaux d’innovation ou des chaires, permettant de renforcer la compétitivité et le développement durable.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Aide financière maximale couvrant 60 % des dépenses admissibles, avec possibilité de bonification jusqu'à 90 % pour des projets alignés avec une priorité ministérielle ou gouvernementale.
  • Montant minimal d’aide par projet fixé à 50 000 $.
  • Montant maximal d’aide par projet, y compris les frais indirects, de 901 700 $ pour les universités et 816 500 $ pour les autres demandeurs.
  • Contribution minimale exigée du demandeur : 40 % des dépenses admissibles ou 10 % lorsque le taux de bonification s'applique.
  • Versements en plusieurs étapes, selon la durée du projet, conditionnés à la remise de rapports et de pièces justificatives.

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  • Projets structurants de recherche et de développement dans le secteur bioalimentaire.
  • Initiatives partenariales d'innovation ayant une portée collective et répondant aux priorités sectorielles.
  • Mise en place de chaires de recherche ou d'enseignement.
  • Création ou développement de réseaux d'innovation.
  • Projets de recherche ciblant des enjeux agroenvironnementaux afin d'accroître la compétitivité ou de résoudre des problématiques sectorielles.
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$ 94,000

Rénovation d’un théâtre pour l’accessibilité et la sécurité accrues

$ 112,000

Lancement d’une gamme textile durable avec éco-certifications

$ 44,000

Mise en place d’un système numérique de gestion d’inventaire à la ferme urbaine

$ 34,000

Modernisation des équipements de cuisine pour augmenter les repas livrés

$ 79,000

Installation de réfrigérateurs écoénergétiques dans une épicerie locale

$ 50,000

Développement d'une plateforme de réservation en ligne pour un centre de bien-être

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être un établissement de recherche ayant un établissement en activité situé au Québec.
  • Le projet doit viser le développement d’initiatives collectives en recherche et innovation, favoriser les partenariats ou proposer des projets structurants liés aux priorités du secteur bioalimentaire.
  • Le projet doit avoir une durée maximale de 5 ans.
  • Le projet doit accroître la compétitivité du secteur ou répondre à un enjeu agroenvironnemental significatif.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Établissements de recherche ayant un établissement en activité situé au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
  • Coopératives financières et institutions bancaires.
  • Compagnies placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Entreprises sous le coup d’une ordonnance liée à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
  • Demandeurs ayant manqué à leurs obligations lors d’un précédent financement public dans les deux années précédant la demande actuelle.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Salaires et charges sociales du personnel et des étudiants directement impliqués dans le projet (y compris la part des charges sociales et bourses d’étudiants).
  • Rémunération des professeurs liés à des projets de chaires en enseignement.
  • Honoraires de consultants externes.
  • Achat d’équipements (coût unitaire maximal de 10 000 $), de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
  • Frais d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains en lien direct avec le projet.
  • Frais d’analyses de laboratoire.
  • Frais de déplacement et de séjour liés au projet, incluant les activités de transfert et de diffusion (plafonnés à 5 000 $ pour ces dernières activités).
  • Frais d’inscription à des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques pour le transfert ou la présentation des résultats.
  • Frais exigés pour la publication d’articles scientifiques, dont les frais de diffusion libre accès (jusqu’à 5 000 $).
  • Coûts de communication et de diffusion des résultats, ainsi que les coûts de formation spécialisée.
  • Portion non remboursable des taxes TPS et TVQ applicable aux dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.

grant_single_labels|criteria

  • Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et les objectifs du programme.
  • Qualité de la démarche proposée.
  • Retombées anticipées à court et à long terme sur le développement du secteur bioalimentaire et la compétitivité des entreprises.
  • Diffusion des connaissances issues du projet.
  • Mobilisation des acteurs de la recherche et capacité du demandeur à atteindre les objectifs du programme.

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grant_single_labels|otherInfo

  • Il est nécessaire de démontrer l’implication de partenaires dans le projet, lorsque cela s’applique.
  • Le soutien financier prend la forme d’une contribution non remboursable sous forme de subvention.
  • Le cumul des aides financières publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles pour chaque projet.
  • Le demandeur doit déclarer toutes les sources d’aide financière publique reçues lors de chaque réclamation.

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