Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 210000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3?

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3?

Entreprise de pêche ou d’aquaculture commerciale située au Québec Projet réalisé au Québec avec activités de recherche appliquée ou développement expérimental Respect des obligations de la Charte de la langue française et du Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3

Mis à jour : April 25, 2025

QC, Canada

Soutien à l’innovation pour entreprises des pêches et aquaculture au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3 en résumé

Financement admissible

De 20,000 à 210,000
Jusqu'à 90% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

Subventionneurs

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3

Le Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3 offre un soutien financier pouvant atteindre 210 000 $ par projet sur trois ans aux entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciale au Québec. Il vise à encourager la recherche appliquée, le développement expérimental ainsi que la création de nouveaux produits ou procédés innovants.

Modalités de l'aide financière

Aide financière maximale de 210 000 $ par projet, sur une durée maximale de 3 ans.
Montant minimal d’aide financière par projet de 20 000 $.
Montant maximal d’aide accordé à un même promoteur de 250 000 $ sur la durée du programme (volet 3).
Soutien financier variant selon l’emplacement du projet et la diffusion des résultats (jusqu’à 90 % des dépenses admissibles pour certaines situations).
Le cumul des aides publiques ne peut excéder 90 % du coût total admissible.

Projets admissibles et activités

Réalisation de projets de recherche appliquée visant le développement ou l'amélioration de produits ou de procédés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Développement de nouvelles connaissances à des fins d’innovation en entreprise dans le domaine aquacole ou halieutique.
Conception et adaptation de nouveaux produits générés à partir de biomasse aquatique pour le secteur commercial.
Mise en place et évaluation de procédés innovants axés sur l’amélioration de la performance, de la durabilité ou de la compétitivité des entreprises de pêche ou d’aquaculture.

Exemples de projets admissibles :

$ 70,000

Installation de panneaux solaires sur la toiture d’une garderie

$ 54,000

Développement d’une plateforme e-commerce pour la vente de fruits et légumes

$ 43,400

Modernisation d’un espace partagé avec technologies adaptées à l’accessibilité

$ 25,200

Automatiser le suivi des stocks d’une librairie coopérative culturelle

$ 37,500

Lancer un service de réparation textile circulaire pour réduire les déchets

$ 79,950

Achat d’équipements écoénergétiques pour la transformation d’aliments biologiques

Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3

Le demandeur doit avoir un établissement situé au Québec.
Le demandeur doit être une entreprise de pêche ou d’aquaculture commerciale, une entreprise de transformation de produits aquatiques ou un conseil de bande.
Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 3 ans.
Le projet doit comprendre des activités de recherche appliquée ou de développement expérimental avec un niveau de maturité technologique compris entre 2 et 5.
Le projet doit conduire à la création ou à l’amélioration significative d’un produit ou procédé et recourir à des essais ou analyses suivant un protocole scientifique.

Qui est admissible?

Entreprises de pêche commerciales
Entreprises d’aquaculture commerciales
Entreprises de transformation de produits aquatiques
Conseils de bande

Qui n'est pas admissible

Ministères, organismes budgétaires, sociétés d'État et sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d'État, ainsi que les entités municipales.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants inscrits au RENA.
Entreprises à but lucratif de plus de 100 employés sollicitant une aide financière de 100 000 $ et plus, ne respectant pas les exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi.
Entreprises à but lucratif comptant au moins 50 employés pendant 6 mois ou plus, ne respectant pas la Charte de la langue française.

Dépenses admissibles

Salaire et charges sociales de la main-d’œuvre et des étudiants, pour le temps consacré au projet.
Honoraires de consultant et coûts de services spécialisés externes (établissements de recherche, analyses de laboratoire).
Frais de déplacement et de séjour conformes aux barèmes gouvernementaux, liés au projet.
Utilisation ou location de matériel, fournitures, équipements et infrastructures nécessaires au projet.
Coûts d’aménagement d’infrastructures expérimentales et d’achat d’équipements (jusqu’à 7 000 $ par unité).
Coûts de formation spécialisée, communication et diffusion de l’information liée au projet.

Zone géographique admissible

Entreprises établies au Québec
Projets situés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine
Projets situés en dehors de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3

Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et les objectifs du programme.
Ampleur des résultats attendus à court et à long terme pour le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec.
Qualité scientifique de la revue de la littérature, de la bibliographie et du protocole expérimental.
Adéquation des coûts au regard de la complexité et de l’ampleur du projet, ainsi que des bénéfices escomptés par rapport aux coûts.
Potentiel commercial et d’application en entreprise du produit ou du procédé proposé.

Comment appliquer au programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3

Check eligibility requirements

Ensure your organization is eligible according to all listed criteria
Verify project meets all eligibility requirements

Prepare application documents

Complete the financial assistance application form (in French)
Prepare budget forecasts using the "Plans de financement et calendrier de réalisation" form
Gather partner commitment attestations, if required
Collect CVs for project execution team members
Optionally include research partner service offers

Submit the application by email

Send all required documents in one email (in French) to pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca
Ensure all documents are included and properly completed

Confirm receipt of application

Receive automatic acknowledgment of receipt
If not received, check spam folder and contact MAPAQ quickly if needed

Eligibility and completeness review

Application and project eligibility are assessed
If ineligible, you are notified and process ends

Project evaluation by committee

Project is analyzed by a Ministry evaluation committee
External scientific or technological expert opinion may be sought if needed
Review based on criteria such as project relevance, scientific quality, sectoral impact, cost relevance, and sustainability

Receive funding decision and next steps

Receive decision letter by email regarding project funding
If approved, sign the financial assistance agreement
If not approved, receive refusal letter

Informations supplémentaires

Tous les documents liés à la demande doivent être transmis en français, sauf exceptions prévues à la Charte de la langue française.
Un établissement de recherche impliqué comme sous-traitant ne peut être rémunéré en tant que consultant.
La responsabilité du suivi de l’accusé de réception de la demande incombe au demandeur.
Pour toute question ou difficulté relative à la demande, un contact courriel est disponible : pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.