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Changement de source capturé:
Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Recherche et transfert pour le secteur bioalimentaire
Financement disponible
4 000 $ - 210 000 $
Date limite
1 mars 2028
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander
Volet 1 : centres de recherche appliquée et centres d’expertise expressément nommés
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 soutient l’innovation dans le secteur bioalimentaire québécois, notamment pour des établissements de recherche, des établissements de transfert technologique et des entreprises de pêche et d’aquaculture commerciales. Il appuie notamment la recherche appliquée, le développement expérimental et l’adaptation technologique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 210 000 $
- Montant minimum : 4 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2027
Périodes : 1
Activités financées
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
- Adaptation technologique
- Transfert ou diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
- Plans de financement et calendrier de réalisation
- Attestation d’engagement des partenaires, lorsque requis
- Curriculums vitae des membres de l’équipe de réalisation
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Volet 2 et coordonnées mis à jour
Le programme affiche maintenant un nouvel appel de projets au volet 2 du 25 juin au 5 octobre 2026, et la page des coordonnées régionales du MAPAQ montre des courriels et des sections régionales mis à jour.
La page du programme affiche maintenant un appel de projets au volet 2 pour les catégories A, B et C du 25 juin au 5 octobre 2026, avec un document de priorités à consulter pour cet appel. Les consignes de dépôt du volet 2 présentent aussi une liste différente de documents requis et ajoutent de nouveaux éléments d’appui, dont un plan du dispositif expérimental, s’il y a lieu, ainsi qu’une confirmation de collaboration avec le LEDP, s’il y a lieu. L’attestation des partenaires a aussi été clarifiée : pour les organismes publics, dont le MAPAQ, chaque professionnel doit signer, et l’implication du partenaire doit être décrite même lorsque le montant est de 0 $. La page des coordonnées régionales du MAPAQ montre maintenant des courriels régionaux mis à jour et une nouvelle date de mise à jour, ce qui change les points de contact régionaux vers lesquels les demandeurs sont dirigés.
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Volet 1 : centres de recherche appliquée et centres d’expertise expressément nommés
- Volet 2 : établissements de recherche, établissements de transfert technologique, associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs
- Volet 3 : entreprises de pêche et d’aquaculture commerciales et de transformation de produits aquatiques, ainsi que conseils de bande
- Volet 4 : établissements de recherche
- Volet 5 : établissements de recherche, établissements de transfert technologique, centres de diffusion, associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs
Qui n'est pas admissible
- Ministères, sociétés d’État et entités municipales
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Entreprises inscrites au RENA ou sous-traitants inscrits au RENA
- Entreprises à but lucratif visées par les exigences de francisation ou d’égalité en emploi non respectées
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
Dépenses admissibles
- Salaire et charges sociales liés au projet
- Honoraires de consultant et services spécialisés externes
- Analyses de laboratoire externes et déplacements
- Location de matériel, fournitures, équipements et infrastructures
- Achat d’équipements et aménagements expérimentaux
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet
- Achats ou construction de bâtiment et acquisition de terrain
- Charges courantes de l’entreprise et entretien normal
- Frais juridiques, frais de financement et intérêts
- TPS et TVQ remboursables
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Les projets du volet 2 doivent obligatoirement répondre à une priorité établie dans le cadre de l’appel de projets
- Les projets du volet 4 doivent obligatoirement viser l’une des priorités définies dans le cadre des appels de projets
Comment appliquer
- Consulter le guide du demandeur correspondant au volet
- Faire parvenir les documents obligatoires à l’adresse courriel indiquée pour le volet
- Transmettre les annexes signées au moment du dépôt du projet, lorsque requis
Traitement de la demande et entente
- Un accusé de réception automatique est transmis après le dépôt de la demande
- Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la date de sa communication
- Pour la révision, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de révision
Informations supplémentaires
- Tous les documents doivent être rédigés en français.
- Une seule demande doit être transmise par courriel.
- Un accusé de réception automatique est envoyé après dépôt.
- Un recours en révision est possible dans les 20 jours ouvrables.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusionSoutien financier aux organismes de recherche et de transfert
- Programme Innovation bioalimentaire Volet 2 – Recherche appliquée, développement expérimental et adaptation technologiqueSoutien aux innovations appliquées pour renforcer le secteur bioalimentaire québécois
- Programme Innovation bioalimentaire Volet 4 – Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovationPartenariats de recherche agroenvironnementale
- Programme Innovation bioalimentaire Volet 5 – Soutien au transfert de connaissances et à la diffusionSoutien au transfert et à la diffusion en bioalimentaire
Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Qu'est que le Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Le Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 soutient l’innovation dans le secteur bioalimentaire québécois, notamment pour des établissements de recherche, des établissements de transfert technologique et des entreprises de pêche et d’aquaculture commerciales. Il appuie notamment la recherche appliquée, le développement expérimental et l’adaptation technologique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 210 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales ?
Pour être admissible au programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, vous devez :
Établissement situé au Québec
Projet réalisé au Québec
Durée maximale prévue selon le volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Salaire et charges sociales liés au projet
Honoraires de consultant et services spécialisés externes
Analyses de laboratoire externes et déplacements
Location de matériel, fournitures, équipements et infrastructures
Achat d’équipements et aménagements expérimentaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est-il disponible ?
Le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 3 – Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.