Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 210000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3?

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3?

Entreprise de pêche ou d’aquaculture commerciale située au Québec Projet réalisé au Québec avec activités de recherche appliquée ou développement expérimental Respect des obligations de la Charte de la langue française et du Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3

grant_single|update April 25, 2025

QC, Canada

Soutien à l’innovation pour entreprises des pêches et aquaculture au Québec

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec

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Le Programme Innovation bioalimentaire – Volet 3 offre un soutien financier pouvant atteindre 210 000 $ par projet sur trois ans aux entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciale au Québec. Il vise à encourager la recherche appliquée, le développement expérimental ainsi que la création de nouveaux produits ou procédés innovants.

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Aide financière maximale de 210 000 $ par projet, sur une durée maximale de 3 ans.
Montant minimal d’aide financière par projet de 20 000 $.
Montant maximal d’aide accordé à un même promoteur de 250 000 $ sur la durée du programme (volet 3).
Soutien financier variant selon l’emplacement du projet et la diffusion des résultats (jusqu’à 90 % des dépenses admissibles pour certaines situations).
Le cumul des aides publiques ne peut excéder 90 % du coût total admissible.

grant_single_labels|projects

Réalisation de projets de recherche appliquée visant le développement ou l'amélioration de produits ou de procédés dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Développement de nouvelles connaissances à des fins d’innovation en entreprise dans le domaine aquacole ou halieutique.
Conception et adaptation de nouveaux produits générés à partir de biomasse aquatique pour le secteur commercial.
Mise en place et évaluation de procédés innovants axés sur l’amélioration de la performance, de la durabilité ou de la compétitivité des entreprises de pêche ou d’aquaculture.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 54,000

Développement d’une plateforme e-commerce pour la vente de fruits et légumes

$ 43,400

Modernisation d’un espace partagé avec technologies adaptées à l’accessibilité

$ 70,000

Installation de panneaux solaires sur la toiture d’une garderie

$ 37,500

Lancer un service de réparation textile circulaire pour réduire les déchets

$ 25,200

Automatiser le suivi des stocks d’une librairie coopérative culturelle

$ 79,950

Achat d’équipements écoénergétiques pour la transformation d’aliments biologiques

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit avoir un établissement situé au Québec.
Le demandeur doit être une entreprise de pêche ou d’aquaculture commerciale, une entreprise de transformation de produits aquatiques ou un conseil de bande.
Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 3 ans.
Le projet doit comprendre des activités de recherche appliquée ou de développement expérimental avec un niveau de maturité technologique compris entre 2 et 5.
Le projet doit conduire à la création ou à l’amélioration significative d’un produit ou procédé et recourir à des essais ou analyses suivant un protocole scientifique.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises de pêche commerciales
Entreprises d’aquaculture commerciales
Entreprises de transformation de produits aquatiques
Conseils de bande

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ministères, organismes budgétaires, sociétés d'État et sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d'État, ainsi que les entités municipales.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants inscrits au RENA.
Entreprises à but lucratif de plus de 100 employés sollicitant une aide financière de 100 000 $ et plus, ne respectant pas les exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi.
Entreprises à but lucratif comptant au moins 50 employés pendant 6 mois ou plus, ne respectant pas la Charte de la langue française.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire et charges sociales de la main-d’œuvre et des étudiants, pour le temps consacré au projet.
Honoraires de consultant et coûts de services spécialisés externes (établissements de recherche, analyses de laboratoire).
Frais de déplacement et de séjour conformes aux barèmes gouvernementaux, liés au projet.
Utilisation ou location de matériel, fournitures, équipements et infrastructures nécessaires au projet.
Coûts d’aménagement d’infrastructures expérimentales et d’achat d’équipements (jusqu’à 7 000 $ par unité).
Coûts de formation spécialisée, communication et diffusion de l’information liée au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises établies au Québec
Projets situés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine
Projets situés en dehors de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et les objectifs du programme.
Ampleur des résultats attendus à court et à long terme pour le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec.
Qualité scientifique de la revue de la littérature, de la bibliographie et du protocole expérimental.
Adéquation des coûts au regard de la complexité et de l’ampleur du projet, ainsi que des bénéfices escomptés par rapport aux coûts.
Potentiel commercial et d’application en entreprise du produit ou du procédé proposé.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Tous les documents liés à la demande doivent être transmis en français, sauf exceptions prévues à la Charte de la langue française.
Un établissement de recherche impliqué comme sous-traitant ne peut être rémunéré en tant que consultant.
La responsabilité du suivi de l’accusé de réception de la demande incombe au demandeur.
Pour toute question ou difficulté relative à la demande, un contact courriel est disponible : pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.