Ouvert
Programme du Système national de repérage (SNR)
Appui la coordination et le suivi des délinquants à risque élevé au Canada
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme du Système national de repérage (SNR) offre un financement annuel de 500 000 $ aux provinces afin de soutenir l’identification et le suivi des délinquants à risque élevé. Cette aide vise à financer les salaires, l’équipement électronique, la formation et les déplacements liés à la gestion et au repérage de ces délinquants.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant minimum : 25,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place et gestion d’un système de repérage national des délinquants à risque élevé afin d’assurer leur suivi et la transmission des informations pertinentes entre provinces.
- Création ou renforcement d’équipes dédiées à l’identification, à la recommandation et au suivi des délinquants présentant un risque élevé de récidive.
- Amélioration des outils et des processus pour identifier, repérer et échanger l’information concernant les délinquants à risque élevé entre les différents acteurs de la justice provinciale et territoriale.
- Développement d’initiatives de formation et de réseautage visant à accroître l’expertise dans le suivi et la gestion des délinquants à risque élevé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Provinces canadiennes (pour l'administration de la justice sur leur territoire)
Qui n'est pas admissible
- Les territoires (Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest), car l’administration de la justice y relève du Service des poursuites pénales du Canada, un organisme fédéral non admissible à cette subvention.
- Les organismes fédéraux, incluant le Service des poursuites pénales du Canada, ne peuvent pas recevoir de financement dans le cadre de ce programme de subventions.
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel soutenant le Système national de repérage (SNR).
- Achat d’équipement pour le stockage électronique et la distribution des dossiers.
- Frais de communication liés à l’échange de renseignements sur les délinquants à risque élevé.
- Frais de déplacement pour participer à des formations et à des conférences dans le domaine des délinquants à risque élevé.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées dans les provinces canadiennes
Informations supplémentaires
- Le ratio d'administration du programme est d'environ 8 %, ce qui reflète une gestion administrative efficiente.
- Le programme est soutenu à l’échelle nationale par un groupe de travail réunissant des représentants provinciaux, fédéraux et du secteur de la justice.
- Des évaluations du programme sont réalisées tous les cinq ans conformément à la politique applicable pour soutenir l’amélioration continue.
- Le Système national de repérage facilite aussi la concertation et le partage de pratiques exemplaires entre les intervenants à travers le pays.
Questions fréquentes sur le programme Programme du Système national de repérage (SNR)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme du Système national de repérage (SNR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme du Système national de repérage (SNR)?
Le Programme du Système national de repérage (SNR) offre un financement annuel de 500 000 $ aux provinces afin de soutenir l’identification et le suivi des délinquants à risque élevé. Cette aide vise à financer les salaires, l’équipement électronique, la formation et les déplacements liés à la gestion et au repérage de ces délinquants.
Qui est admissible au programme Programme du Système national de repérage (SNR) ?
Pour être admissible au programme Programme du Système national de repérage (SNR), vous devez :
Être une province canadienne (les territoires ne sont pas admissibles au financement)
Présenter une demande comprenant une description des activités, les résultats escomptés et un budget par activité
S'engager à fournir des renseignements pour la stratégie de mesure du rendement du programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du Système national de repérage (SNR)?
Mise en place et gestion d’un système de repérage national des délinquants à risque élevé afin d’assurer leur suivi et la transmission des informations pertinentes entre provinces.
Création ou renforcement d’équipes dédiées à l’identification, à la recommandation et au suivi des délinquants présentant un risque élevé de récidive.
Amélioration des outils et des processus pour identifier, repérer et échanger l’information concernant les délinquants à risque élevé entre les différents acteurs de la justice provinciale et territoriale.
Développement d’initiatives de formation et de réseautage visant à accroître l’expertise dans le suivi et la gestion des délinquants à risque élevé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du Système national de repérage (SNR)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme du Système national de repérage (SNR) est-il disponible ?
Le programme Programme du Système national de repérage (SNR) est disponible partout au Canada.
Le Programme du Système national de repérage (SNR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme du Système national de repérage (SNR) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme du Système national de repérage (SNR)?
Programme du Système national de repérage (SNR) est financé par Sécurité publique Canada (SPC)