Ouvert
Source vérifiée 10 avril 2026
Programme du Système national de repérage (SNR)
Appui la coordination et le suivi des délinquants à risque élevé au Canada
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Provinces canadiennes (pour l'administration de la justice sur leur territoire)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme du Système national de repérage (SNR) offre un financement annuel de 500 000 $ aux provinces afin de soutenir l’identification et le suivi des délinquants à risque élevé. Cette aide vise à financer les salaires, l’équipement électronique, la formation et les déplacements liés à la gestion et au repérage de ces délinquants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant minimum : 25 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place et gestion d’un système de repérage national des délinquants à risque élevé afin d’assurer leur suivi et la transmission des informations pertinentes entre provinces.
- Création ou renforcement d’équipes dédiées à l’identification, à la recommandation et au suivi des délinquants présentant un risque élevé de récidive.
- Amélioration des outils et des processus pour identifier, repérer et échanger l’information concernant les délinquants à risque élevé entre les différents acteurs de la justice provinciale et territoriale.
- Développement d’initiatives de formation et de réseautage visant à accroître l’expertise dans le suivi et la gestion des délinquants à risque élevé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces canadiennes (pour l'administration de la justice sur leur territoire)
Qui n'est pas admissible
- Les territoires (Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest), car l’administration de la justice y relève du Service des poursuites pénales du Canada, un organisme fédéral non admissible à cette subvention.
- Les organismes fédéraux, incluant le Service des poursuites pénales du Canada, ne peuvent pas recevoir de financement dans le cadre de ce programme de subventions.
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel soutenant le Système national de repérage (SNR).
- Achat d’équipement pour le stockage électronique et la distribution des dossiers.
- Frais de communication liés à l’échange de renseignements sur les délinquants à risque élevé.
- Frais de déplacement pour participer à des formations et à des conférences dans le domaine des délinquants à risque élevé.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées dans les provinces canadiennes
Critères de sélection
- Description claire des activités à réaliser grâce au financement et présentation des résultats escomptés pour chaque exercice.
- Présentation de budgets détaillés pour chaque activité financée.
- Engagement à fournir les informations nécessaires pour soutenir la stratégie de mesure du rendement du programme.
- Capacité et détermination démontrées de la province à exécuter le programme, évaluées au travers d'un rapport annuel mesurant les réalisations, la contribution aux résultats du programme et la répartition des dépenses.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Rédiger une description des activités qui seront menées grâce à la subvention.
- Préciser les résultats escomptés des activités proposées.
- Élaborer un budget détaillé par activité, pour chaque exercice financier visé par la demande.
- S'engager à fournir les renseignements nécessaires pour soutenir la stratégie de mesure du rendement du programme.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Présenter le dossier de demande à l’organisme gestionnaire pour examen.
- Étape 3 : Signature de l’accord de subvention
- À la suite de l’examen de la demande, signer un accord de subvention si la demande est acceptée afin d’obtenir le versement annuel prévu.
- Étape 4 : Transmission du rapport annuel (pour 2e versement)
- Soumettre un rapport annuel comprenant la répartition des dépenses engagées, la liste des réalisations de l’année, la contribution aux résultats attendus du programme ainsi qu’une évaluation de la capacité et de la détermination à poursuivre l’exécution du programme.
Informations supplémentaires
- Le ratio d'administration du programme est d'environ 8 %, ce qui reflète une gestion administrative efficiente.
- Le programme est soutenu à l’échelle nationale par un groupe de travail réunissant des représentants provinciaux, fédéraux et du secteur de la justice.
- Des évaluations du programme sont réalisées tous les cinq ans conformément à la politique applicable pour soutenir l’amélioration continue.
- Le Système national de repérage facilite aussi la concertation et le partage de pratiques exemplaires entre les intervenants à travers le pays.
Questions fréquentes sur le programme Programme du Système national de repérage (SNR)
Qu'est que le Programme du Système national de repérage (SNR)?
Le Programme du Système national de repérage (SNR) offre un financement annuel de 500 000 $ aux provinces afin de soutenir l’identification et le suivi des délinquants à risque élevé. Cette aide vise à financer les salaires, l’équipement électronique, la formation et les déplacements liés à la gestion et au repérage de ces délinquants.
Qui est admissible au programme Programme du Système national de repérage (SNR) ?
Pour être admissible au programme Programme du Système national de repérage (SNR), vous devez :
Être une province canadienne (les territoires ne sont pas admissibles au financement)
Présenter une demande comprenant une description des activités, les résultats escomptés et un budget par activité
S'engager à fournir des renseignements pour la stratégie de mesure du rendement du programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du Système national de repérage (SNR)?
Mise en place et gestion d’un système de repérage national des délinquants à risque élevé afin d’assurer leur suivi et la transmission des informations pertinentes entre provinces.
Création ou renforcement d’équipes dédiées à l’identification, à la recommandation et au suivi des délinquants présentant un risque élevé de récidive.
Amélioration des outils et des processus pour identifier, repérer et échanger l’information concernant les délinquants à risque élevé entre les différents acteurs de la justice provinciale et territoriale.
Développement d’initiatives de formation et de réseautage visant à accroître l’expertise dans le suivi et la gestion des délinquants à risque élevé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du Système national de repérage (SNR)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme du Système national de repérage (SNR) est-il disponible ?
Le programme Programme du Système national de repérage (SNR) est disponible partout au Canada.
Le Programme du Système national de repérage (SNR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme du Système national de repérage (SNR) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme du Système national de repérage (SNR)?
Programme du Système national de repérage (SNR) est financé par Sécurité publique Canada (SPC)