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Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) - Canada
Fermé

Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Soutien aux services de police adaptés aux communautés autochtones
Sécurité publique Canada (SPC)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada

Aperçu

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) accorde un soutien financier, avec plus de 150 millions de dollars en 2019-2020, pour offrir des services de police adaptés et respectueux dans les communautés autochtones. Il finance la gestion autonome ou l'attribution d'agents de la GRC pour assurer la sécurité publique conformément à des ententes tripartites.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Mise en place et gestion de services de police professionnelle dédiés et adaptés aux communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • Création ou gestion de services de police autogérés par les communautés autochtones selon les lois provinciales en vigueur.
  • Implantation d’accords de services communautaires tripartites, permettant à la Gendarmerie royale du Canada de fournir des services de police dans les communautés autochtones.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Services de police autogérés par des communautés des Premières Nations ou des Inuit
  • Communautés des Premières Nations ou des Inuit bénéficiant de services policiers par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d'ententes tripartites

Zone géographique admissible

  • Communautés des Premières Nations au Canada
  • Communautés Inuit au Canada

Informations supplémentaires

  • Le financement du programme repose sur des ententes tripartites entre le gouvernement fédéral, les provinces ou territoires, et les communautés des Premières Nations ou des Inuit.
  • Le partage des coûts s'effectue selon un ratio de 52 % pour le gouvernement fédéral et 48 % pour les provinces ou territoires.
  • Deux types d'ententes existent : des services de police autogérés par la communauté ou des ententes tripartites communautaires attribuant les services à la Gendarmerie royale du Canada.
  • Des investissements supplémentaires et réformes ont été annoncés dans le budget fédéral de 2021 afin d’appuyer la nature culturelle des services de police dans les communautés autochtones.

Questions fréquentes sur le programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)?

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) accorde un soutien financier, avec plus de 150 millions de dollars en 2019-2020, pour offrir des services de police adaptés et respectueux dans les communautés autochtones. Il finance la gestion autonome ou l'attribution d'agents de la GRC pour assurer la sécurité publique conformément à des ententes tripartites.

Qui est admissible au programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) ?

Pour être admissible au programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), vous devez : Communauté des Premières Nations ou des Inuit Entente tripartite avec les gouvernements fédéral, provincial ou territorial

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)?

Mise en place et gestion de services de police professionnelle dédiés et adaptés aux communautés des Premières Nations et des Inuit. Création ou gestion de services de police autogérés par les communautés autochtones selon les lois provinciales en vigueur. Implantation d’accords de services communautaires tripartites, permettant à la Gendarmerie royale du Canada de fournir des services de police dans les communautés autochtones.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)?

Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).

Où le programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est-il disponible ?

Le programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est disponible partout au Canada.

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)?

Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est financé par Sécurité publique Canada (SPC)

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