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Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)
Soutien à la sécurité publique des communautés autochtones
Financement disponible
110 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements autochtones des Premières Nations ou des Inuit
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit finance des initiatives de sécurité publique dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, avec un partage des coûts de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et territoires. Il appuie des services de police, des agents de sécurité communautaire, des projets ponctuels, ainsi que des installations et infrastructures policières.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 110 000 000 $
- Jusqu'à 52% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Services de police des Premières Nations ou des Inuit autorisés ou établis
- Affectation d'agents de police, de constables spéciaux ou d'autres postes de maintien de l'ordre à une communauté des Premières Nations ou des Inuit
- Présence d'agents de sécurité réglementés dans les communautés des Premières Nations et des Inuit
- Projets à durée limitée, recherches, projets spéciaux, formation, ateliers, conférences, cérémonies, équipements et infrastructures policières
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Portée et modalités du PSPPNI élargies
La page du PSPPNI présente maintenant quatre volets de financement et des liens vers les modalités, ce qui élargit la portée du programme et précise le partage des coûts de 52 % / 48 %.
Le contenu du PSPPNI présente maintenant le programme selon quatre volets de financement plutôt qu’un simple résumé des services de police, notamment des volets pour les services de police, les services de police renforcés, les agents de sécurité communautaire et d’autres initiatives à durée limitée ou fondées sur des projets. La page indique aussi désormais que le financement est généralement partagé à 52 % pour le gouvernement fédéral et à 48 % pour les provinces et territoires, et elle ajoute des liens vers les modalités des programmes. Cette mise à jour élargit de façon importante la portée décrite des activités admissibles et des types d’ententes soutenues, tout en rendant plus explicite la règle de partage des coûts et la structure du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements autochtones des Premières Nations ou des Inuit
- Gouvernements de communautés des Premières Nations ou des Inuit reconnus par le gouvernement du Canada
- Services de police autochtones et leurs autorités responsables
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux
- Associations ou personnes morales à but non lucratif, ainsi que les universités ou autres établissements postsecondaires partenaires pour le volet 4
Qui n'est pas admissible
- Les ministères au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, y compris la GRC
- Les sociétés d'État fédérales
Coûts et activités non admissibles
- Dépréciation
- Recouvrement du déficit
- Initiatives et investissements à but lucratif
- Frais juridiques liés aux litiges contre la Couronne
Zone géographique admissible
- Communautés des Premières Nations au Canada
- Communautés Inuit au Canada
Critères de sélection
- Les propositions sont évaluées selon leur capacité à répondre aux objectifs du programme.
- Le respect du cadre des dépenses admissibles est pris en compte.
- Le rendement antérieur du demandeur est examiné, y compris la gestion d'ententes antérieures.
- Pour le volet 4, la rigueur et l'exhaustivité des informations, l'appui gouvernemental et le potentiel d'innovation peuvent être pris en compte.
Comment appliquer
- Pour le volet 1, la communauté des Premières Nations ou des Inuit peut demander un financement selon ses processus de gouvernance ou systèmes juridiques.
- Pour le volet 1, le demandeur doit fournir une preuve du soutien de la communauté.
- Pour le volet 1, le demandeur doit fournir la confirmation du gouvernement provincial ou territorial concerné.
- Pour les volets 1, 2 et 3, un plan d'affaires ou une analyse de rentabilisation avec prévisions budgétaires doit être fourni.
- Pour le volet 4, le demandeur doit fournir une description du projet, des activités, des résultats attendus, un budget détaillé et les sources de revenus prévues.
Traitement de la demande et entente
- Les paiements anticipés sont basés sur les besoins annuels prévisionnels de trésorerie du bénéficiaire ou, pour le volet 4, sur les besoins de trésorerie et le profil de risque du projet.
- Les paiements échelonnés servent à rembourser les dépenses engagées et exigent la réception et l'acceptation de rapports financiers et non financiers.
- Pour le volet 4, le paiement final est effectué uniquement après réception et acceptation des produits livrables finaux.
- Les fonds non dépensés à l'échéance de l'entente doivent être remboursés au Canada.
Informations supplémentaires
- Le financement du programme repose sur des ententes tripartites entre le gouvernement fédéral, les provinces ou territoires, et les communautés des Premières Nations ou des Inuit.
- Le partage des coûts s'effectue selon un ratio de 52 % pour le gouvernement fédéral et 48 % pour les provinces ou territoires.
- Deux types d'ententes existent : des services de police autogérés par la communauté ou des ententes tripartites communautaires attribuant les services à la Gendarmerie royale du Canada.
- Des investissements supplémentaires et réformes ont été annoncés dans le budget fédéral de 2021 afin d’appuyer la nature culturelle des services de police dans les communautés autochtones.
Questions fréquentes sur le programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)
Qu'est que le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)?
Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit finance des initiatives de sécurité publique dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, avec un partage des coûts de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et territoires. Il appuie des services de police, des agents de sécurité communautaire, des projets ponctuels, ainsi que des installations et infrastructures policières.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) Subventionne jusqu'à 52% des dépenses admissibles, jusqu'à 110 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) ?
Pour être admissible au programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), vous devez :
Communautés des Premières Nations ou des Inuit
Volet 1, 2, 3 ou 4 du PSPPNI selon le type d’initiative
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est-il disponible ?
Le programme Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est disponible partout au Canada.
Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) est Subvention et financement