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Source vérifiée 4 mars 2026
Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction
Soutient la gestion durable et la valorisation des résidus de construction et démolition
Financement disponible
100 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
15 février 2027
Ouvert le 8 juin 2024
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes municipaux (sauf ceux admissibles à d'autres programmes)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme de soutien, de modernisation et d’arrimage vise à financer jusqu’à 1 000 000 $ des projets favorisant le tri, le conditionnement, le réemploi et le recyclage des résidus issus de la construction, rénovation, démolition et déconstruction au Québec. Cette subvention offre un appui pour la réalisation de diagnostics, la modernisation d’installations, ou le développement de nouvelles capacités dans une optique de réduction à la source et d’économie circulaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 100 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'un diagnostic sur les opérations de tri, de conditionnement, de recyclage ou de valorisation des résidus de construction, rénovation, démolition ou déconstruction, incluant l'évaluation des besoins pour de nouvelles capacités de tri.
- Soutien aux donneurs d’ordres pour intégrer des pratiques d’économie circulaire dans leurs projets de construction, rénovation ou modernisation.
- Modernisation des installations existantes dédiées au réemploi, au tri, au conditionnement, au recyclage ou à la valorisation des résidus de construction pour améliorer la productivité et la qualité des matières recyclées.
- Développement de nouvelles capacités de réemploi ou de déconstruction, incluant la création de services ou d’espaces favorisant la réutilisation des matériaux issus de la construction.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes municipaux (sauf ceux admissibles à d'autres programmes)
- Associations ou fédérations d’entreprises ou de municipalités
- Organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organismes d’économie sociale, etc.)
- Centres de tri de résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction (CRD)
- Entreprises œuvrant dans le secteur de la construction
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises ayant déjà reçu une aide financière dans un programme de RECYC-QUÉBEC dont la convention a été résiliée pour défaut au cours des deux années précédentes.
- Ministères et organismes gouvernementaux (sauf pour les secteurs de la construction ou des transports).
- Entreprises qui ne traitent pas des matières résiduelles issues du secteur construction, rénovation, démolition et déconstruction (CRDD).
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour des sous-traitants spécialisés impliqués directement dans le projet (par exemple : travaux d’analyse, installation d’équipements liés au projet).
- Frais de vérification des dépenses du projet par un cabinet d’experts-comptables indépendants, si requis (plafond de 5 000 $).
- Achat ou location d’équipements, de matériel ou de fournitures permettant le tri et le conditionnement des matières résiduelles.
- Achat ou location de contenants de récupération pour les projets axés spécifiquement sur le réemploi ou la déconstruction (maximum 12 mois pour la location ou location-achat).
- Salaire de la main-d’œuvre du promoteur directement impliquée dans le projet, uniquement pour le type de projet 1B.
- Provision de 10 % pour l'achat d’équipements en devises étrangères afin de couvrir les fluctuations de taux de change.
Zone géographique admissible
- Entreprises ou organismes ayant une place d’affaires au Québec
Critères de sélection
- Maturité et qualité du projet, incluant le réalisme de l'échéancier et la gestion des risques.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Viabilité financière du projet ainsi que celle de l'entreprise ou de l'organisme demandeur.
- Adéquation entre les problématiques identifiées et les solutions proposées, ainsi que la probabilité d’atteindre les objectifs visés.
- Présence et qualité des partenariats, ententes ou appuis au projet, lorsque pertinent.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de connaissance du cadre normatif
- Consulter le cadre normatif du programme pour vérifier l’admissibilité de votre projet.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir et préparer tous les documents obligatoires (description détaillée du projet, calculateur des dépenses admissibles, preuves de conformité environnementale si pertinent, états financiers des deux dernières années, soumissions nécessaires selon le montant des dépenses, documents liés à la francisation le cas échéant, preuves des autres sources de financement).
- Rassembler toute pièce justificative exigée (ex. : offre de services du consultant externe, résolution de mise de fonds).
- Préparer des réponses aux questions du formulaire en consultant la liste des questions disponible.
- Étape 3 : Création d'un compte sur le portail Moebius
- Créer un identifiant et un compte sur le portail d’aide financière Moebius de RECYC-QUÉBEC.
- Étape 4 : Dépôt de la demande en ligne
- Remplir le formulaire de demande complet depuis le portail Moebius.
- Téléverser tous les documents et pièces justificatives exigés pour que la demande soit complète.
- Soumettre la demande à RECYC-QUÉBEC par le biais du portail Moebius.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Surveiller les messages dans le portail Moebius pour toute correspondance ou demande d'information complémentaire de RECYC-QUÉBEC.
- Fournir, le cas échéant, des pièces manquantes ou des informations supplémentaires dans les délais requis.
- Étape 6 : Confirmation de l'admissibilité et analyse de la demande
- Recevoir la notification de la recevabilité ou non de votre projet dans un délai de 20 jours ouvrables après dépôt d’un dossier complet.
- Si le projet est admissible, suivre l’évolution de l’analyse (délai de 4 mois maximum à compter de la demande complète).
Informations supplémentaires
- Le programme exige que les demandeurs et tous les documents soumis soient rédigés en français, en conformité avec la Politique linguistique de RECYC-QUÉBEC.
- Le cumul de l’aide financière provenant de sources gouvernementales (provinciale et fédérale) ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles du projet, à l’exception des contributions municipales et remboursables.
- L’inscription au programme ICI ON RECYCLE + (ou reconnaissance spécifique pour les centres de tri CRD) est requise pour le versement de l’aide.
- Toutes les dépenses d’un projet accepté doivent être acquittées, et les livrables finaux remis, au plus tard le 31 décembre 2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction
Qu'est que le Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction?
Le programme de soutien, de modernisation et d’arrimage vise à financer jusqu’à 1 000 000 $ des projets favorisant le tri, le conditionnement, le réemploi et le recyclage des résidus issus de la construction, rénovation, démolition et déconstruction au Québec. Cette subvention offre un appui pour la réalisation de diagnostics, la modernisation d’installations, ou le développement de nouvelles capacités dans une optique de réduction à la source et d’économie circulaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 15 février 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction, vous devez :
Le demandeur doit être une entreprise du secteur de la construction, un centre de tri de résidus CRD, un organisme municipal (sous conditions), une association ou fédération d’entreprises ou de municipalités, ou un organisme à vocation sociale ou environnementale.
Le projet doit viser les matières résiduelles issues de la construction, rénovation, démolition ou déconstruction au Québec et répondre aux objectifs de réduction, réemploi ou recyclage.
Le demandeur doit être légalement constitué et avoir une place d'affaires au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction?
Réalisation d'un diagnostic sur les opérations de tri, de conditionnement, de recyclage ou de valorisation des résidus de construction, rénovation, démolition ou déconstruction, incluant l'évaluation des besoins pour de nouvelles capacités de tri.
Soutien aux donneurs d’ordres pour intégrer des pratiques d’économie circulaire dans leurs projets de construction, rénovation ou modernisation.
Modernisation des installations existantes dédiées au réemploi, au tri, au conditionnement, au recyclage ou à la valorisation des résidus de construction pour améliorer la productivité et la qualité des matières recyclées.
Développement de nouvelles capacités de réemploi ou de déconstruction, incluant la création de services ou d’espaces favorisant la réutilisation des matériaux issus de la construction.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à technosmarches@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 5143517835.
Où le programme Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction est disponible la province de Québec.