Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction

• L’aide financière couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles du projet.
• Pour les projets de type 1A ou 1B : montant maximal de 50 000 $.
• Pour les projets de type 2 ou 3 : montant de 100 000 $ à 1 000 000 $ maximum par projet.
• Le cumul d’aide gouvernementale (provinciale et fédérale) ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles totales.

• Le demandeur doit être une entreprise œuvrant dans le secteur de la construction, de la rénovation, de la démolition ou de la déconstruction, ou un centre de tri de résidus CRD situé au Québec.
• Le demandeur doit être légalement constitué et avoir une place d'affaires au Québec.
• Le projet doit viser l’amélioration durable du tri, du conditionnement, du recyclage, du réemploi ou de la valorisation des matières résiduelles issues des activités de construction, rénovation, démolition et déconstruction, en s’alignant avec les objectifs du programme.
• Le projet doit être réalisé entièrement au Québec et concerner principalement des matières générées dans la province.
• La demande doit comprendre tous les documents obligatoires requis, être déposée via le portail Moebius, et respecter les échéanciers fixés par le programme.

Qui est admissible?

• Organismes municipaux (sauf ceux admissibles à d'autres programmes)
• Associations ou fédérations d’entreprises ou de municipalités
• Organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organismes d’économie sociale, etc.)
• Centres de tri de résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction (CRD)
• Entreprises œuvrant dans le secteur de la construction

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Entreprises ayant déjà reçu une aide financière dans un programme de RECYC-QUÉBEC dont la convention a été résiliée pour défaut au cours des deux années précédentes.
• Ministères et organismes gouvernementaux (sauf pour les secteurs de la construction ou des transports).
• Entreprises qui ne traitent pas des matières résiduelles issues du secteur construction, rénovation, démolition et déconstruction (CRDD).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour des sous-traitants spécialisés impliqués directement dans le projet (par exemple : travaux d’analyse, installation d’équipements liés au projet).
• Frais de vérification des dépenses du projet par un cabinet d’experts-comptables indépendants, si requis (plafond de 5 000 $).
• Achat ou location d’équipements, de matériel ou de fournitures permettant le tri et le conditionnement des matières résiduelles.
• Achat ou location de contenants de récupération pour les projets axés spécifiquement sur le réemploi ou la déconstruction (maximum 12 mois pour la location ou location-achat).
• Salaire de la main-d’œuvre du promoteur directement impliquée dans le projet, uniquement pour le type de projet 1B.
• Provision de 10 % pour l'achat d’équipements en devises étrangères afin de couvrir les fluctuations de taux de change.

Zone géographique admissible

• Entreprises ou organismes ayant une place d’affaires au Québec

• Maturité et qualité du projet, incluant le réalisme de l'échéancier et la gestion des risques.
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
• Viabilité financière du projet ainsi que celle de l'entreprise ou de l'organisme demandeur.
• Adéquation entre les problématiques identifiées et les solutions proposées, ainsi que la probabilité d’atteindre les objectifs visés.
• Présence et qualité des partenariats, ententes ou appuis au projet, lorsque pertinent.

• Le programme exige que les demandeurs et tous les documents soumis soient rédigés en français, en conformité avec la Politique linguistique de RECYC-QUÉBEC.
• Le cumul de l’aide financière provenant de sources gouvernementales (provinciale et fédérale) ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles du projet, à l’exception des contributions municipales et remboursables.
• L’inscription au programme ICI ON RECYCLE + (ou reconnaissance spécifique pour les centres de tri CRD) est requise pour le versement de l’aide.
• Toutes les dépenses d’un projet accepté doivent être acquittées, et les livrables finaux remis, au plus tard le 31 décembre 2027.