Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve

• Un budget total de 30 millions de dollars est alloué sur 5 ans à partir de l’exercice 2023-2024 pour financer le programme.
• Lors de la formation d’un gestionnaire des terres (niveau 1), une Première Nation peut recevoir 80 % du financement opérationnel pour mettre en place et démarrer un bureau des terres.
• Avec un gestionnaire des terres certifié (niveau 2), une Première Nation bénéficie de 100 % du financement opérationnel pour assumer pleinement les responsabilités en gestion des terres et de l’environnement.

• Le demandeur doit être une Première Nation ou un conseil tribal.
• Le projet doit concerner le développement des capacités de gestion des terres de réserve, des ressources naturelles ou de l'environnement au sein de la communauté.
• Le formulaire d'Expression d'intérêt (PDP# 6978371) doit être dûment rempli et soumis au bureau régional de Services aux Autochtones Canada.
• La communauté doit accepter les modalités du programme par une résolution de conseil de bande.

Qui est admissible?

• Premières Nations
• Conseils tribaux des Premières Nations

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises et corporations du secteur privé qui ne sont pas des Premières Nations ou des conseils tribaux.
• Les organisations qui ne sont pas reconnues fédéralement comme des Premières Nations ou des conseils tribaux.
• Les entreprises ou industries opérant en dehors des terres de réserve ou non impliquées dans la gestion des terres et de l'environnement au nom d'une Première Nation.

Dépenses admissibles

• Formation et certification d’un gestionnaire des terres pour la communauté.
• Coûts liés à l’établissement et au fonctionnement d’un bureau des terres communautaire.
• Dépenses associées à la gestion des baux et des permis fonciers.
• Frais pour l’évaluation environnementale de sites et pour les études d’impact environnemental.
• Dépenses pour la gestion de la conformité, y compris la promotion, la surveillance et l’application réglementaire.

Zone géographique admissible

• Premières Nations situées au Canada, sur des terres de réserve (réserves indiennes) reconnues par le gouvernement fédéral.

• Expérience démontrée en administration des terres en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Activités de gestion des terres inscrites dans le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI).
• Connaissances et capacités en gestion de l'environnement démontrées par le demandeur.
• Possibilités de développement économique associées à la gestion des terres.
• Niveau de risque faible établi par l'Évaluation générale.

• Des outils et des listes de contrôle sont mis à disposition pour soutenir le respect des exigences du programme.
• Le programme peut préparer les communautés à passer vers une gestion plus autonome des terres ou vers l'autonomie gouvernementale.
• Les gestionnaires fonciers certifiés jouent un rôle fondamental dans le développement économique des communautés des Premières Nations.
• Les Premières Nations doivent adopter une résolution de conseil de bande acceptant les modalités du programme lors de leur admission.