Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Renforcement des capacités en gestion des terres, ressources et environnement pour Premières Nations
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve accorde une aide financière pour soutenir les Premières Nations dans le développement de leurs capacités de gestion environnementale et foncière. Ce financement, issu d'une enveloppe de 30 millions de dollars sur 5 ans, vise la formation, la planification, l'exploitation d'un bureau des terres, ainsi que la gestion des ressources naturelles et la conformité environnementale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 1 employés minimum
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement des capacités de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement au sein des communautés de Premières Nations.
- Création et gestion de bureaux communautaires responsables des terres de réserve.
- Réalisation d'activités de planification et d'aménagement du territoire pour la communauté.
- Supervision des activités liées à la gestion et à l'utilisation des terres telles que la location, la délivrance de permis et l'arpentage.
- Élaboration et mise en œuvre d'initiatives de gestion environnementale comprenant des évaluations de sites et la conformité réglementaire.
Documents Requis
- Formulaire d’Expression d’intérêt
- Résolution de conseil de bande
- Documents d’appui, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations
- Conseils tribaux des Premières Nations
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises et corporations du secteur privé qui ne sont pas des Premières Nations ou des conseils tribaux.
- Les organisations qui ne sont pas reconnues fédéralement comme des Premières Nations ou des conseils tribaux.
- Les entreprises ou industries opérant en dehors des terres de réserve ou non impliquées dans la gestion des terres et de l'environnement au nom d'une Première Nation.
Dépenses admissibles
- Formation et certification d’un gestionnaire des terres pour la communauté.
- Coûts liés à l’établissement et au fonctionnement d’un bureau des terres communautaire.
- Dépenses associées à la gestion des baux et des permis fonciers.
- Frais pour l’évaluation environnementale de sites et pour les études d’impact environnemental.
- Dépenses pour la gestion de la conformité, y compris la promotion, la surveillance et l’application réglementaire.
Coûts et activités non admissibles
- Nouveaux entrants au niveau de délégation des pouvoirs depuis 2011.
Zone géographique admissible
- Premières Nations situées au Canada, sur des terres de réserve (réserves indiennes) reconnues par le gouvernement fédéral.
Critères de sélection
- Expérience démontrée en administration des terres en vertu de la Loi sur les Indiens.
- Activités de gestion des terres inscrites dans le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI).
- Connaissances et capacités en gestion de l'environnement démontrées par le demandeur.
- Possibilités de développement économique associées à la gestion des terres.
- Niveau de risque faible établi par l'Évaluation générale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire d'Expression d'intérêt
- Obtenir le formulaire d'Expression d'intérêt (PDP# 6978371) auprès de Services aux Autochtones Canada.
- Compléter toutes les sections requises du formulaire.
- Étape 2 : Soumettre le formulaire au bureau régional
- Transmettre le formulaire dûment rempli au bureau régional de Services aux Autochtones Canada le plus près.
- Étape 3 : Attendre l'évaluation de la demande
- La demande sera évaluée afin d'établir l'ordre de priorité pour l'admission au programme, en fonction de critères définis par Services aux Autochtones Canada et des fonds disponibles.
- Étape 4 : Adoption d'une Résolution de conseil de bande
- Si la demande est acceptée, adopter une Résolution de conseil de bande confirmant l'acceptation des modalités du programme.
Informations supplémentaires
- Des outils et des listes de contrôle sont mis à disposition pour soutenir le respect des exigences du programme.
- Le programme peut préparer les communautés à passer vers une gestion plus autonome des terres ou vers l'autonomie gouvernementale.
- Les gestionnaires fonciers certifiés jouent un rôle fondamental dans le développement économique des communautés des Premières Nations.
- Les Premières Nations doivent adopter une résolution de conseil de bande acceptant les modalités du programme lors de leur admission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Qu'est que le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve?
Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve accorde une aide financière pour soutenir les Premières Nations dans le développement de leurs capacités de gestion environnementale et foncière. Ce financement, issu d'une enveloppe de 30 millions de dollars sur 5 ans, vise la formation, la planification, l'exploitation d'un bureau des terres, ainsi que la gestion des ressources naturelles et la conformité environnementale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve ?
Pour être admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, vous devez :
Être une Première Nation ou un conseil tribal
Soumettre un formulaire d'Expression d'intérêt
L'admissibilité dépend du financement disponible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve?
Développement des capacités de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement au sein des communautés de Premières Nations.
Création et gestion de bureaux communautaires responsables des terres de réserve.
Réalisation d'activités de planification et d'aménagement du territoire pour la communauté.
Supervision des activités liées à la gestion et à l'utilisation des terres telles que la location, la délivrance de permis et l'arpentage.
Élaboration et mise en œuvre d'initiatives de gestion environnementale comprenant des évaluations de sites et la conformité réglementaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à rlemp@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est-il disponible ?
Le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est disponible partout au Canada.
Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est Subvention et financement