Ouvert
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Renforcement des capacités en gestion des terres, ressources et environnement pour Premières Nations
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve accorde une aide financière pour soutenir les Premières Nations dans le développement de leurs capacités de gestion environnementale et foncière. Ce financement, issu d'une enveloppe de 30 millions de dollars sur 5 ans, vise la formation, la planification, l'exploitation d'un bureau des terres, ainsi que la gestion des ressources naturelles et la conformité environnementale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement des capacités de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement au sein des communautés de Premières Nations.
- Création et gestion de bureaux communautaires responsables des terres de réserve.
- Réalisation d'activités de planification et d'aménagement du territoire pour la communauté.
- Supervision des activités liées à la gestion et à l'utilisation des terres telles que la location, la délivrance de permis et l'arpentage.
- Élaboration et mise en œuvre d'initiatives de gestion environnementale comprenant des évaluations de sites et la conformité réglementaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations
- Conseils tribaux des Premières Nations
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises et corporations du secteur privé qui ne sont pas des Premières Nations ou des conseils tribaux.
- Les organisations qui ne sont pas reconnues fédéralement comme des Premières Nations ou des conseils tribaux.
- Les entreprises ou industries opérant en dehors des terres de réserve ou non impliquées dans la gestion des terres et de l'environnement au nom d'une Première Nation.
Dépenses admissibles
- Formation et certification d’un gestionnaire des terres pour la communauté.
- Coûts liés à l’établissement et au fonctionnement d’un bureau des terres communautaire.
- Dépenses associées à la gestion des baux et des permis fonciers.
- Frais pour l’évaluation environnementale de sites et pour les études d’impact environnemental.
- Dépenses pour la gestion de la conformité, y compris la promotion, la surveillance et l’application réglementaire.
Zone géographique admissible
- Premières Nations situées au Canada, sur des terres de réserve (réserves indiennes) reconnues par le gouvernement fédéral.
Informations supplémentaires
- Des outils et des listes de contrôle sont mis à disposition pour soutenir le respect des exigences du programme.
- Le programme peut préparer les communautés à passer vers une gestion plus autonome des terres ou vers l'autonomie gouvernementale.
- Les gestionnaires fonciers certifiés jouent un rôle fondamental dans le développement économique des communautés des Premières Nations.
- Les Premières Nations doivent adopter une résolution de conseil de bande acceptant les modalités du programme lors de leur admission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve?
Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve accorde une aide financière pour soutenir les Premières Nations dans le développement de leurs capacités de gestion environnementale et foncière. Ce financement, issu d'une enveloppe de 30 millions de dollars sur 5 ans, vise la formation, la planification, l'exploitation d'un bureau des terres, ainsi que la gestion des ressources naturelles et la conformité environnementale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve ?
Pour être admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, vous devez :
Être une Première Nation ou un conseil tribal
Soumettre un formulaire d'Expression d'intérêt
L'admissibilité dépend du financement disponible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve?
Développement des capacités de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement au sein des communautés de Premières Nations.
Création et gestion de bureaux communautaires responsables des terres de réserve.
Réalisation d'activités de planification et d'aménagement du territoire pour la communauté.
Supervision des activités liées à la gestion et à l'utilisation des terres telles que la location, la délivrance de permis et l'arpentage.
Élaboration et mise en œuvre d'initiatives de gestion environnementale comprenant des évaluations de sites et la conformité réglementaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à rlemp@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est-il disponible ?
Le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est disponible partout au Canada.
Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve est Subvention et financement