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Programme de dialogue sur les politiques - Canada
Ouvert

Programme de dialogue sur les politiques

Appuie la participation à l’élaboration de politiques et d’orientations gouvernementales
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Le Programme de dialogue sur les politiques offre une aide financière destinée à soutenir la participation à l’élaboration des politiques, des orientations, des lois et des règlements liés à l’évaluation d’impact. Sont admissibles des activités telles que l’élaboration de recommandations, la participation à des ateliers, des réseaux de discussion et des comités consultatifs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise individuelle
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Élaboration de documents, politiques ou recommandations techniques en lien avec l'évaluation d'impact.
  • Participation à la rédaction ou la révision de directives, politiques, règlements ou lois existants ou en développement, par la présentation de conseils, avis ou expertises.
  • Participation à des séances de mobilisation visant l'examen ou le développement de politiques et de programmes touchant l'évaluation environnementale ou l'évaluation d'impact.
  • Implication dans les activités menées par des comités consultatifs relevant du ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou de l'Agence.
  • Création ou soutien de réseaux favorisant la discussion sur des enjeux stratégiques et l'échange de points de vue concernant les options ou propositions de politiques publiques.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations sans but lucratif impliquées dans l'évaluation d'impact ou l'élaboration de politiques connexes.
  • Collectivités et organisations autochtones ayant un lien avec les politiques d'évaluation d'impact.

Dépenses admissibles

  • Dépenses justifiées par des factures ou reçus, engagées lors d’activités de mobilisation ou d’évaluation en lien avec le dialogue sur les politiques.

Informations supplémentaires

  • Seules les demandes reliées aux possibilités d’aide financière affichées en ligne sont prises en compte et sous réserve des fonds disponibles.
  • Les lignes directrices du programme seront disponibles pour chaque possibilité d’aide financière affichée.
  • Les décisions de l'Agence sont communiquées généralement dans les deux mois suivant le dépôt d'une demande.
  • Pour une liste détaillée des bénéficiaires d’aide financière, consulter le site officiel de Divulgation proactive du gouvernement du Canada.

Contacts

fp-paf@iaac-aeic.gc.ca

Questions fréquentes sur le programme Programme de dialogue sur les politiques

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de dialogue sur les politiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de dialogue sur les politiques?

Le Programme de dialogue sur les politiques offre une aide financière destinée à soutenir la participation à l’élaboration des politiques, des orientations, des lois et des règlements liés à l’évaluation d’impact. Sont admissibles des activités telles que l’élaboration de recommandations, la participation à des ateliers, des réseaux de discussion et des comités consultatifs.

Qui est admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques ?

Pour être admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques, vous devez : Être une organisation sans but lucratif ou une organisation autochtone Démontrer un intérêt direct, une expertise ou des connaissances autochtones en lien avec le thème de la politique La demande doit concerner une possibilité d'aide financière affichée et disponible

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de dialogue sur les politiques?

Élaboration de documents, politiques ou recommandations techniques en lien avec l'évaluation d'impact. Participation à la rédaction ou la révision de directives, politiques, règlements ou lois existants ou en développement, par la présentation de conseils, avis ou expertises. Participation à des séances de mobilisation visant l'examen ou le développement de politiques et de programmes touchant l'évaluation environnementale ou l'évaluation d'impact. Implication dans les activités menées par des comités consultatifs relevant du ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou de l'Agence. Création ou soutien de réseaux favorisant la discussion sur des enjeux stratégiques et l'échange de points de vue concernant les options ou propositions de politiques publiques.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de dialogue sur les politiques?

Vous pouvez contacter Agence d’évaluation d’impact du Canada par courriel à fp-paf@iaac-aeic.gc.ca.

Où le programme Programme de dialogue sur les politiques est-il disponible ?

Le programme Programme de dialogue sur les politiques est disponible partout au Canada.

Le Programme de dialogue sur les politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de dialogue sur les politiques est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de dialogue sur les politiques?

Programme de dialogue sur les politiques est financé par Agence d’évaluation d’impact du Canada

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