Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques
Sensibilisation aux lois sur les armes à feu
Soyez avisé lorsque cette subvention rouvre ou que ses dates changent.
Nous vous informerons par courriel des changements importants de statut et de dates.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations admissibles invitées à demander du financement.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025 finance des projets destinés à sensibiliser le public à ces lois. Elle appuie des activités de diffusion d’information, de communication et de soutien aux organisations et aux personnes à risque.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Urgence et secours
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diffusion et socialisation d’information sur les lois « drapeau rouge ».
- Communication et échange d’informations.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Modèle de budget
- Modèle de plan de travail
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations admissibles invitées à demander du financement.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité du projet proposé.
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Pertinence pour les priorités publiques visées.
Comment appliquer
- Consulter les détails du programme et les critères d’éligibilité.
- S’inscrire aux séances d’information publiques au besoin.
- Accéder au formulaire de demande en ligne.
- Rassembler tous les documents nécessaires.
Traitement de la demande et entente
- L’appel de propositions est un processus concurrentiel.
- Le programme peut expliquer la documentation, sans donner d’avantage injuste à une organisation.
Informations supplémentaires
- L’appel de propositions est concurrentiel.
- Des séances d’information publiques sont offertes.
- Les questions reçoivent généralement une réponse dans un délai de deux jours ouvrables.
- L’appel de propositions 2025 est maintenant fermé.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques
Qu'est que le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?
L’Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025 finance des projets destinés à sensibiliser le public à ces lois. Elle appuie des activités de diffusion d’information, de communication et de soutien aux organisations et aux personnes à risque.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques, vous devez :
Le projet doit soutenir la sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge ».
Le projet doit viser des personnes à risque ou des organisations de soutien.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?
Diffusion et socialisation d’information sur les lois « drapeau rouge ».
Communication et échange d’informations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ps.pdcp-pcep.sp@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est disponible partout au Canada.