Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques
Sensibilisation aux lois sur les armes à feu
Financement disponible
100 000 $
Date limite
9 janvier 2025
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations admissibles invitées à demander du financement.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025 finance des projets destinés à sensibiliser le public à ces lois. Elle appuie des activités de diffusion d’information, de communication et de soutien aux organisations et aux personnes à risque.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Urgence et secours
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diffusion et socialisation d’information sur les lois « drapeau rouge ».
- Communication et échange d’informations.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Modèle de budget
- Modèle de plan de travail
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations admissibles invitées à demander du financement.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité du projet proposé.
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Pertinence pour les priorités publiques visées.
Comment appliquer
- Consulter les détails du programme et les critères d’éligibilité.
- S’inscrire aux séances d’information publiques au besoin.
- Accéder au formulaire de demande en ligne.
- Rassembler tous les documents nécessaires.
Traitement de la demande et entente
- L’appel de propositions est un processus concurrentiel.
- Le programme peut expliquer la documentation, sans donner d’avantage injuste à une organisation.
Informations supplémentaires
- L’appel de propositions est concurrentiel.
- Des séances d’information publiques sont offertes.
- Les questions reçoivent généralement une réponse dans un délai de deux jours ouvrables.
- L’appel de propositions 2025 est maintenant fermé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques
Qu'est que le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?
L’Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025 finance des projets destinés à sensibiliser le public à ces lois. Elle appuie des activités de diffusion d’information, de communication et de soutien aux organisations et aux personnes à risque.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques, vous devez :
Le projet doit soutenir la sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge ».
Le projet doit viser des personnes à risque ou des organisations de soutien.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?
Diffusion et socialisation d’information sur les lois « drapeau rouge ».
Communication et échange d’informations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ps.pdcp-pcep.sp@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est disponible partout au Canada.
Le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est Subvention et financement