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Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Canada
Fermé

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques

Appui au développement de politiques publiques, recherche, formation et échanges stratégiques
Sécurité publique Canada (SPC)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : January 9, 2025
Localisation
Canada

Aperçu

Le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques offre un soutien financier destiné à l'élaboration de politiques publiques, en finançant des projets admissibles liés à la communication et l’échange d’informations, l’innovation et la recherche, ainsi que la formation et le perfectionnement dans les domaines de la justice pénale, la gestion des urgences et la sécurité nationale. Ce programme vise à renforcer la coopération entre les gouvernements et les intervenants en soutenant des initiatives stratégiques et des activités prioritaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : January 9, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de communication et d'échange d'informations dans les domaines de la justice pénale, de la gestion des urgences et de la sécurité nationale.
  • Initiatives d'innovation et de recherche portant sur des enjeux de politiques publiques.
  • Activités de formation et de perfectionnement liées à l'élaboration de politiques.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations actives dans la justice pénale
  • Entreprises ou organismes impliqués en gestion des urgences
  • Organisations œuvrant dans la sécurité nationale

Informations supplémentaires

  • L'Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025 accepte les demandes du 19 février au 11 avril 2025.

Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?

Le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques offre un soutien financier destiné à l'élaboration de politiques publiques, en finançant des projets admissibles liés à la communication et l’échange d’informations, l’innovation et la recherche, ainsi que la formation et le perfectionnement dans les domaines de la justice pénale, la gestion des urgences et la sécurité nationale. Ce programme vise à renforcer la coopération entre les gouvernements et les intervenants en soutenant des initiatives stratégiques et des activités prioritaires.

Qui est admissible au programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques ?

Pour être admissible au programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques, vous devez : Le projet doit porter sur la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale. Le financement soutient la communication, la recherche ou la formation dans ces domaines.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?

Projets de communication et d'échange d'informations dans les domaines de la justice pénale, de la gestion des urgences et de la sécurité nationale. Initiatives d'innovation et de recherche portant sur des enjeux de politiques publiques. Activités de formation et de perfectionnement liées à l'élaboration de politiques.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?

Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).

Où le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est-il disponible ?

Le programme Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est disponible partout au Canada.

Le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques?

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques est financé par Sécurité publique Canada (SPC)

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