Fermé
Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques
Aide à la protection de la faune et des habitats touchés par les VHR
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : November 15, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques offre une subvention couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (ou 50 % pour les organismes à but lucratif), avec un maximum de 500 000 $, pour des projets visant à réduire l’impact des véhicules hors route sur la faune et les habitats naturels. Ce financement soutient notamment les études d’impact, l’amélioration des sentiers, la relocalisation d’infrastructures et les activités de sensibilisation des usagers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Former ou encadrer des bénévoles
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : November 15, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Protection des animaux
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'études pour évaluer l'impact des véhicules hors route sur la faune et les habitats fauniques.
- Planification de la construction, reconstruction ou relocalisation de structures et infrastructures de véhicules hors route afin de réduire leurs impacts sur la faune.
- Travaux d'amélioration de sentiers de véhicules hors route pour protéger la faune et les habitats d'intérêt, incluant la relocalisation de sentiers, la construction ou le remplacement de ponts et ponceaux.
- Conception et diffusion de projets de sensibilisation destinés aux utilisateurs de véhicules hors route concernant la protection des habitats fauniques.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes privés
- Organismes publics (ex. : municipalités, MRC, communautés autochtones, corps de police)
- Organismes à but lucratif
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers (personnes physiques) ne sont pas admissibles à ce programme.
- Les entreprises ou organismes dont le projet bénéficie déjà d’une aide financière dans le cadre du volet I – Sécurité et environnement du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec ou du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec.
- Les entreprises ou organismes dont le projet bénéficie d’une aide financière dans le cadre du volet III – FQMHR du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec.
- Les entreprises dont le seul projet vise l’acquisition de terrains ou de servitudes.
Dépenses admissibles
- Salaire, honoraires et charges sociales du personnel, des professionnels, experts-conseils et entrepreneurs directement affectés au projet.
- Achat de matériaux nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais de location ou d’amortissement d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie, dont la machinerie municipale et la location avec opérateur.
- Frais de transport des matériaux, outils, équipements, véhicules et machinerie pour le projet.
- Frais d’installation d’équipements nécessaires au projet.
- Frais de production et réalisation de matériel de sensibilisation ou de formation.
- Frais d’assurance contractés spécifiquement pour la réalisation du projet.
- Frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour le personnel impliqué dans le projet (selon un certain pourcentage des dépenses admissibles).
- Frais d’administration et de bureau directement liés au projet (locaux, matériel de bureau, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité), jusqu’à un plafond de 10% des coûts totaux admissibles.
- Frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques utilisés pour la durée du projet (plafonnés sur une période de trois ans selon la valeur de l’équipement).
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes établis au Québec.
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit assurer le suivi et l’entretien des aménagements réalisés et transmettre un rapport annuel pendant trois ans à compter de la fin du projet.
- Tout projet financé peut faire l’objet de vérifications sur le terrain par la Fondation au cours des trois années suivant sa réalisation pour s’assurer de l’entretien des aménagements.
- La participation d’experts-conseils ou de bénévoles peut être comptabilisée comme contribution en nature lors du montage financier du projet.
- Des modèles de documents (résolution, rapports, attestations) sont fournis et doivent être utilisés pour la gestion et la reddition de compte.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques?
Le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques offre une subvention couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (ou 50 % pour les organismes à but lucratif), avec un maximum de 500 000 $, pour des projets visant à réduire l’impact des véhicules hors route sur la faune et les habitats naturels. Ce financement soutient notamment les études d’impact, l’amélioration des sentiers, la relocalisation d’infrastructures et les activités de sensibilisation des usagers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 15 novembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques, vous devez :
L'organisme demandeur peut être à but lucratif.
Le projet doit porter sur la protection de la faune et des habitats fauniques en lien avec les véhicules hors route.
La subvention couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les organismes à but lucratif.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques?
Réalisation d'études pour évaluer l'impact des véhicules hors route sur la faune et les habitats fauniques.
Planification de la construction, reconstruction ou relocalisation de structures et infrastructures de véhicules hors route afin de réduire leurs impacts sur la faune.
Travaux d'am élioration de sentiers de véhicules hors route pour protéger la faune et les habitats d'intérêt, incluant la relocalisation de sentiers, la construction ou le remplacement de ponts et ponceaux.
Conception et diffusion de projets de sensibilisation destinés aux utilisateurs de véhicules hors route concernant la protection des habitats fauniques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques?
Vous pouvez contacter Fondation de la faune du Québec (FFQ) par courriel à projets@fondationdelafaune.qc.ca ou par téléphone au 4186447926.
Où le programme Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Volet Protection de la faune et des habitats fauniques est disponible la province de Québec.
D’autres subventions de ce type
Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels$15,000-$100,00050%
Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 1$150,000-$5,000,00050%
