Fermé
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification
Appui financier pour certifier des produits à une appellation reconnue
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L’aide financière soutient la certification d’entreprises à une appellation réservée ou à un terme valorisant. Le programme couvre les frais liés à l’expertise d’un organisme de certification accrédité pour un projet d’adhésion et de certification de produit.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Certification d’un produit pour l’utilisation d’une appellation réservée
- Certification d’un produit pour l’utilisation d’un terme valorisant
- Adhésion d’une entreprise à une appellation réservée ou à un terme valorisant
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- États financiers des deux dernières années ou T2042
- Description complète du projet avec prévisions et échéancier
- Procuration, résolution ou procès-verbal autorisant le signataire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises individuelles
- Sociétés par actions
- OBNL
- Coopératives
- Associations personnifiées ou non personnifiées
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État
- Entités municipales
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises sous protection de la faillite ou des arrangements avec les créanciers
Dépenses admissibles
- Frais d’un organisme de certification accrédité par le CARTV
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées au projet
- Dépassements de coûts
- TPS et TVQ remboursables
- Dépenses auprès d ’un sous-traitant inscrit au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par le Ministère
- Vérification de la complétude et de la recevabilité
- Analyse du projet par le Ministère
- Décision transmise par lettre
- Signature de la convention si le projet est retenu
- Versement après acceptation des livrables
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées en continu jusqu’à épuisement des crédits.
- Une convention d’aide financière doit être signée avant le versement.
- Le bénéficiaire doit conserver les pièces liées au projet pendant cinq ans.
- Le ministère peut vérifier les livrables et les justificatifs avant paiement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification?
L’aide financière soutient la certification d’entreprises à une appellation réservée ou à un terme valorisant. Le programme couvre les frais liés à l’expertise d’un organisme de certification accrédité pour un projet d’adhésion et de certification de produit.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification, vous devez :
Entreprise légalement constituée
Établissement actif au Québec
Projet lié à une ARTV
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification?
Certification d’un produit pour l’utilisation d’une appellation réservée
Certification d’un produit pour l’utilisation d’un terme valorisant
Adhésion d’une entreprise à une appellation réservée ou à un terme valorisant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à padartv@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 380-2100.
Où le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est disponible la province de Québec.
Le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est Partenariat et collaboration