Fermé
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification
Appui financier pour certifier des produits à une appellation reconnue
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L’aide financière soutient la certification d’entreprises à une appellation réservée ou à un terme valorisant. Le programme couvre les frais liés à l’expertise d’un organisme de certification accrédité pour un projet d’adhésion et de certification de produit.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Certification d’un produit pour l’utilisation d’une appellation réservée
- Certification d’un produit pour l’utilisation d’un terme valorisant
- Adhésion d’une entreprise à une appellation réservée ou à un terme valorisant
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- États financiers des deux dernières années ou T2042
- Description complète du projet avec prévisions et échéancier
- Procuration, résolution ou procès-verbal autorisant le signataire
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises individuelles
- Sociétés par actions
- OBNL
- Coopératives
- Associations personnifiées ou non personnifiées
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État
- Entités municipales
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises sous protection de la faillite ou des arrangements avec les créanciers
Dépenses admissibles
- Frais d’un organisme de certification accrédité par le CARTV
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées au projet
- Dépassements de coûts
- TPS et TVQ remboursables
- Dépenses auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par le Ministère
- Vérification de la complétude et de la recevabilité
- Analyse du projet par le Ministère
- Décision transmise par lettre
- Signature de la convention si le projet est retenu
- Versement après acceptation des livrables
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées en continu jusqu’à épuisement des crédits.
- Une convention d’aide financière doit être signée avant le versement.
- Le bénéficiaire doit conserver les pièces liées au projet pendant cinq ans.
- Le ministère peut vérifier les livrables et les justificatifs avant paiement.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1Soutien au développement, protection et valorisation des appellations agroalimentaires québécoises
- Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 2Soutien financier aux actions collectives liées aux appellations réservées
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification
Qu'est que le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification?
L’aide financière soutient la certification d’entreprises à une appellation réservée ou à un terme valorisant. Le programme couvre les frais liés à l’expertise d’un organisme de certification accrédité pour un projet d’adhésion et de certification de produit.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification, vous devez :
Entreprise légalement constituée
Établissement actif au Québec
Projet lié à une ARTV
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification?
Certification d’un produit pour l’utilisation d’une appellation réservée
Certification d’un produit pour l’utilisation d’un terme valorisant
Adhésion d’une entreprise à une appellation réservée ou à un terme valorisant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à padartv@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 380-2100.
Où le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est disponible la province de Québec.
Le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — Volet 2 Appui à la certification est Partenariat et collaboration