PRIMA — Appel de projets en intelligence artificielle et en technologies quantiques

Qui est admissible?

• PME et startups souhaitant réaliser un projet d'innovation.
• Entreprises impliquées dans le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'intelligence artificielle (IA) et de technologies quantiques.
• Entités du secteur industriel collaborant avec des centres de recherche publics admissibles.
• Organisations participant à des projets collectifs ou structurants dans l'adoption de solutions d'IA et de technologies quantiques.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations financières envers le MEIE ou Investissement Québec dans les deux années précédant la demande.
• Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par des gouvernements (municipal, provincial ou fédéral) ou des entités municipales.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille (« holding »).
• Entreprises ayant des comportements éthiques douteux susceptibles de ternir l'image du gouvernement du Québec.
• Entreprises qui enfreignent la politique de financement responsable du Ministère.
• Entreprises opérant principalement dans la production ou la distribution d'armes.
• Entreprises impliquées dans l'exploration, l'extraction, le forage ou le raffinage des énergies fossiles, sauf dans le cadre de la transition vers une économie à faible émission de carbone.
• Industries liées aux jeux de hasard et d'argent, aux jeux violents, aux sports de combat impliquant des êtres vivants, aux courses ou activités similaires.
• Organisations impliquées dans l'exploitation sexuelle, telle qu'un bar érotique, une agence d'escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste.
• Entreprises engagées dans la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, excepté celles liées au cannabis et au chanvre industriel.
• Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, comme la religion, la politique, ou la défense de droits.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
• Coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
• Frais de déplacement et de séjour, y compris ceux des clients potentiels visitant une démonstration en situation réelle d’opération ou une vitrine technologique, liés à la réalisation du projet, selon la directive du Ministère.
• Coûts directs du matériel et d’inventaire.
• Coûts directs d’équipements, calculés en fonction de la durée du projet, la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet.
• Frais de location d’équipements.
• Frais d’acquisition d’études ou autres documentations.
• Frais d’animalerie et de plateforme.
• Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d’un agent de brevet).
• Obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
• Frais de montage de projet de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne la startup, pouvant atteindre un maximum de 2 % des dépenses admissibles de la startup, pour un maximum de 25 000 $.
• Expositions et salons pour présenter le produit ou procédé et ainsi, attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
• Frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, jusqu’à un maximum de 5 % des dépenses admissibles du projet, pour un maximum de 100 000 $ par projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec, Canada.

• La durée maximale de chaque projet est fixée à 24 mois.
• Le taux d'aide financière maximal est de 35 % des dépenses admissibles, mais peut être majoré à 50 % pour certaines dépenses spécifiques comme celles effectuées par un centre de recherche public admissible ou pour l'accès à des plateformes de calcul quantique.
• Le financement ne peut dépasser 75 % des dépenses admissibles globales du projet, y compris les aides gouvernementales et crédits d'impôt associés.
• Les projets doivent obligatoirement inclure au minimum deux entreprises québécoises, dont au moins une PME ou une startup.
• Le lancement de l’appel de projets est prévu pour le 5 novembre 2024, avec une date limite de dépôt des propositions fixée au 8 avril 2025 et une date de soumission par le RSRI au MEIE au 15 avril 2025.
• Les documents doivent inclure un guide du MEIE et un guide complémentaire PRIMA, ainsi qu'une lettre d'intention et un formulaire de demande de financement.
• Un suivi contractualisé avec des rapports d'étape est requis, avec la possibilité de suspension ou de résiliation en cas de non-respect des obligations.
• Un rapport final et un audit externe sont nécessaires pour clôturer le projet et garantir les subventions accordées.
• Possibilité de collaboration avec des partenaires hors Québec sous condition d'avoir des retombées économiques et technologiques substantielles pour le Québec.