Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme PRIMA — Appel de projets en intelligence artificielle et en technologies quantiques?

Impliquer au minimum deux entreprises québécoises, incluant au minimum une PME ou une startup. Le projet doit être soutenu par un RSRI et collaborer avec IVADO pour les projets en IA ou par l'initiative Confiance IA. Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.

PRIMA — Appel de projets en intelligence artificielle et en technologies quantiques

QC, Canada

Appel à projets pour l'innovation collaborative en IA et technologies quantiques

grant_single|update March 16, 2025

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single_labels|admissibility

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Transport et entreposage
Industrie de l'information et industrie culturelle
Soins de santé et assistance sociale

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Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)

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PRIMA — Appel de projets en intelligence artificielle et en technologies quantiques propose une subvention pouvant aller jusqu'à 1 500 000 $ par projet pour soutenir l'innovation dans ces domaines par le biais de collaborations industrielles et de recherche. L'objectif principal est d'améliorer la compétitivité des entreprises et de renforcer l'adoption de ces technologies à travers des projets de développement, de commercialisation, ou d'adoption de solutions d'IA responsable et de technologies quantiques.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La contribution financière ne peut excéder 1 500 000 $ par projet pour une période maximale de 24 mois.
Le taux d'aide maximale est de 35 % des dépenses admissibles, majoré à 50 % pour certaines catégories de dépenses.
Le montant total des aides gouvernementales cumulées ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles du projet.
La contribution minimale des fonds privés doit correspondre à 25 % des dépenses admissibles.
L'aide financière inclut un maximum de 350 000 $ pour les projets comportant une démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation et une vitrine technologique.
Investissement Québec effectuera jusqu'à deux versements par année, avec un premier versement sous forme d'une avance pouvant atteindre jusqu'à 50 % de l'aide financière accordée.
L'aide financière est soumise à une entente de financement et à la présentation de rapports financiers auditables effectués par une firme externe spécialisée en audit.
Aucune entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée pour un projet.
Les dépenses admissibles aux augmentations de taux comprennent celles engagées avec l'accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, Calcul Québec, et DistriQ, ainsi que les dépenses par une startup si elles respectent les critères d'admissibilité.

grant_single_labels|projects

Développement de solutions innovantes utilisant l'intelligence artificielle ou les technologies quantiques.
Amélioration significative de solutions existantes à l'aide de l'IA ou des technologies quantiques.
Planification, prototypage et validation de solutions intégrant l'IA ou le calcul quantique.
Démonstration en situation réelle d'une solution développée à base d'IA ou de technologies quantiques.
Projets collaboratifs entre entreprises québécoises et centres de recherche publics pour le développement technologique en IA ou quanta.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 12,000

Mise en œuvre de solutions de gestion des déchets écologiques

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit porter sur les thématiques de l'intelligence artificielle et/ou des technologies quantiques, en lien avec les matériaux avancés.
Le projet doit être déposé par un regroupement d'entreprises québécoises, dont au moins deux entreprises, incluant au minimum une PME ou une startup.
Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Les entreprises participantes doivent avoir leur siège social et des employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec.
Les entreprises doivent posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
Le projet doit faire l’objet d’un accompagnement par un Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI), en collaboration avec IVADO pour les projets en IA ou par Confiance IA.
Le projet doit démontrer un potentiel de retombées économiques importantes et immédiates.
Les organisations industrielles, académiques ou les centres de recherche publics participant doivent être membres de PRIMA Québec et le rester durant toute la durée du projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

PME et startups souhaitant réaliser un projet d'innovation.
Entreprises impliquées dans le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'intelligence artificielle (IA) et de technologies quantiques.
Entités du secteur industriel collaborant avec des centres de recherche publics admissibles.
Organisations participant à des projets collectifs ou structurants dans l'adoption de solutions d'IA et de technologies quantiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations financières envers le MEIE ou Investissement Québec dans les deux années précédant la demande.
Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par des gouvernements (municipal, provincial ou fédéral) ou des entités municipales.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Sociétés de portefeuille (« holding »).
Entreprises ayant des comportements éthiques douteux susceptibles de ternir l'image du gouvernement du Québec.
Entreprises qui enfreignent la politique de financement responsable du Ministère.
Entreprises opérant principalement dans la production ou la distribution d'armes.
Entreprises impliquées dans l'exploration, l'extraction, le forage ou le raffinage des énergies fossiles, sauf dans le cadre de la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Industries liées aux jeux de hasard et d'argent, aux jeux violents, aux sports de combat impliquant des êtres vivants, aux courses ou activités similaires.
Organisations impliquées dans l'exploitation sexuelle, telle qu'un bar érotique, une agence d'escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste.
Entreprises engagées dans la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, excepté celles liées au cannabis et au chanvre industriel.
Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, comme la religion, la politique, ou la défense de droits.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
Coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
Frais de déplacement et de séjour, y compris ceux des clients potentiels visitant une démonstration en situation réelle d’opération ou une vitrine technologique, liés à la réalisation du projet, selon la directive du Ministère.
Coûts directs du matériel et d’inventaire.
Coûts directs d’équipements, calculés en fonction de la durée du projet, la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet.
Frais de location d’équipements.
Frais d’acquisition d’études ou autres documentations.
Frais d’animalerie et de plateforme.
Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d’un agent de brevet).
Obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
Frais de montage de projet de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne la startup, pouvant atteindre un maximum de 2 % des dépenses admissibles de la startup, pour un maximum de 25 000 $.
Expositions et salons pour présenter le produit ou procédé et ainsi, attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
Frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, jusqu’à un maximum de 5 % des dépenses admissibles du projet, pour un maximum de 100 000 $ par projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises situées au Québec, Canada.

grant_single_labels|criteria

Niveau d’innovation du projet.
Qualité scientifique et technologique du projet incluant la problématique, les objectifs, la qualité des données, l'approche méthodologique, la faisabilité industrielle, et l'adéquation avec les objectifs du programme.
Respect du développement durable sur le plan environnemental, éthique et économique.
Réalisation du projet via des étapes bien définies, une raison claire et justifiée de la demande d’aide financière, et une gestion de la propriété intellectuelle.
Collaboration et expertise des partenaires dans la réalisation du projet, incluant le recours à des experts en IA, des organismes de recherche, et l'engagement des partenaires.
Retombées anticipées telles que l'impact sur l’avancement des connaissances, l'amélioration du positionnement de l’entreprise, les retombées économiques, et le potentiel de commercialisation.
Qualité du projet en termes d'objectifs, d'enjeux à résoudre, et d'attentes en matière de livrables.
Capacité de l’entreprise à réussir le projet sur le plan des ressources humaines et financières.
Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme.
Structure de financement et soutien des partenaires.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

La durée maximale de chaque projet est fixée à 24 mois.
Le taux d'aide financière maximal est de 35 % des dépenses admissibles, mais peut être majoré à 50 % pour certaines dépenses spécifiques comme celles effectuées par un centre de recherche public admissible ou pour l'accès à des plateformes de calcul quantique.
Le financement ne peut dépasser 75 % des dépenses admissibles globales du projet, y compris les aides gouvernementales et crédits d'impôt associés.
Les projets doivent obligatoirement inclure au minimum deux entreprises québécoises, dont au moins une PME ou une startup.
Le lancement de l’appel de projets est prévu pour le 5 novembre 2024, avec une date limite de dépôt des propositions fixée au 8 avril 2025 et une date de soumission par le RSRI au MEIE au 15 avril 2025.
Les documents doivent inclure un guide du MEIE et un guide complémentaire PRIMA, ainsi qu'une lettre d'intention et un formulaire de demande de financement.
Un suivi contractualisé avec des rapports d'étape est requis, avec la possibilité de suspension ou de résiliation en cas de non-respect des obligations.
Un rapport final et un audit externe sont nécessaires pour clôturer le projet et garantir les subventions accordées.
Possibilité de collaboration avec des partenaires hors Québec sous condition d'avoir des retombées économiques et technologiques substantielles pour le Québec.