Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026
Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ)
Soutien aux manufacturiers pour la chaîne électrique québécoise
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 juillet 2026Dernier changement: Les documents PASQÉ montrent maintenant un appel d’intérêt PASQÉ 2.2 avec une date limite de dépôt au 29 mai 2026, des documents de demande révisés et des précisions mises à jour sur l’admissibilité et la sélection.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: Les documents PASQÉ montrent maintenant un appel d’intérêt PASQÉ 2.2 avec une date limite de dépôt au 29 mai 2026, des documents de demande révisés et des précisions mises à jour sur l’admissibilité et la sélection.
Ajout des détails de l’appel PASQÉ 2.2
Les documents PASQÉ présentent maintenant un appel d’intérêt PASQÉ 2.2 avec une date limite de dépôt au 29 mai 2026, ainsi que de nouveaux documents de demande comme le formulaire de projet, le gabarit d’entente, le guide du participant et la FAQ. La section du processus précise aussi les documents requis, les critères de sélection et la séquence de traitement, du dépôt du projet jusqu’à l’entente et au remboursement. Le programme décrit maintenant plus clairement la portée et l’admissibilité pour des projets manufacturiers québécois liés à la chaîne d’approvisionnement électrique, notamment des projets visant la capacité, la productivité, le contenu québécois et la substitution d’importations. Les modalités financières du Volet 1 sont désormais affichées à jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 10 000 $, avec 25 % à la charge de l’entreprise.
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises québécoises en production, en transport et en distribution d’électricité renouvelable.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
PASQÉ soutient les entreprises manufacturières du Québec avec une aide allant jusqu’à 75 % pour le diagnostic et 25 % pour les projets. Il renforce la chaîne d’approvisionnement de l’industrie électrique par des projets d’amélioration, d’innovation et de substitution d’importation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diagnostics industriels pour identifier des pistes d’amélioration.
- Projets de développement visant à accroître capacités et productivité.
- Implantation ou adoption d’un nouveau produit ou procédé industriel.
- Substitution de produits importés par des solutions locales.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière, y compris les annexes, dûment rempli et signé par la personne autorisée par le ou les bénéficiaires de l’aide financière.
- Budget | Montage financier et états financiers des deux dernières années, ou états financiers prévisionnels pour une entreprise en démarrage.
- Pour chacune des entreprises partenaires, lettre signée confirmant la participation au projet, offre de service détaillée des fournisseurs ou spécialistes stratégiques, et curriculum vitæ sommaire des ressources qui participent à la réalisation du projet.
- Échéancier détaillé sous forme d’un diagramme de GANTT et justification détaillée des dépenses pour chaque partenaire.
- Preuve de conformité au processus de francisation prévue à la Charte de la langue et tout autre document nécessaire pour permettre au comité d’expert d’apprécier et analyser le projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises québécoises en production, en transport et en distribution d’électricité renouvelable.
- Entreprises manufacturières ayant des projets visant à accroître le contenu québécois pour les grands donneurs d’ordres de l’industrie électrique.
- PME et grandes entreprises manufacturières actives dans l’industrie électrique au Québec ou souhaitant y entrer.
- Fournisseurs étrangers déjà fournisseurs de l’industrie électrique, ou en voie de l’intégrer, lorsqu’ils s’insèrent dans un processus d’investissement au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État, entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une entité municipale, et entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière du gouvernement du Québec.
- Clients ayant des liens d’intérêt avec un ou des fournisseurs partenaires, entreprises non-conformes au processus de francisation, ou entreprises ayant des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Diagnostic industriel et accompagnement associé.
- Acquisition ou mise à niveau de matériel.
- Automatisation des procédés et innovation de processus.
- Frais liés à l’implantation de nouvelles activités au Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris celles pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels.
- Dépenses faisant l’objet d’une transaction entre les entreprises participantes d’un même projet, notamment l’acquisition par le client de l’équipement, du procédé ou de la technologie innovante.
- Service de la dette, remboursement des emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital, paiement ou montant déboursé à titre de capital.
- Dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités régulières, frais récurrents d’abonnement et de mise à jour de logiciels, maintien de propriété intellectuelle, acquisition ou aménagement de terrain, dépenses des agences de placement, acquisition, construction ou agrandissement d’immeuble, transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Dépenses effectuées au-delà du 31 mars 2028, ainsi que les taxes de vente applicables au Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet : compréhension du marché, plan de marketing crédible, innovation par rapport aux produits actuels sur le marché et au procédé industriel, niveau d’implication d’un donneur d’ordre.
- Impact sur la chaîne d’approvisionnement : criticité du projet, niveau de substitution d’importation potentiel, possibilités d’exportation.
- Intégration dans l’entreprise : niveau de risque d’intégration dans les procédés industriels existants, augmentation de la productivité, participation au diagnostic STIQ.
- Revenus, coûts, retombées économiques et échéancier : début de la production accrue, ventes supplémentaires annuelles à la 3ième année au Québec et à l’extérieur du Québec, nombre d’emplois à temps plein créés au Québec et le type d’emploi.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’enregistrement.
- Faire parvenir le dossier de candidature pour PASQÉ 2.2 avant le 29 mai 2026 à cmasson@aieq.net, dlavoie@aieq.net et en copie ndana@aieq.net.
Traitement de la demande et entente
- Un expert de l’industrie rencontre les représentants de l’entreprise, analyse le dossier et présente l’analyse au comité de sélection.
- Au besoin, l’expert peut faire le lien avec un donneur d’ordres dans l’objectif d’un parrainage.
- Le comité de sélection classe les projets et retient les propositions les plus prometteuses jusqu’à épuisement du budget.
- Une entente est transmise aux entreprises sélectionnées et son contenu ne peut pas faire l’objet de négociation.
- Les projets sont réalisés puis les dépenses sont remboursées.
Informations supplémentaires
- La gouvernance de la plateforme rend la sélection indépendante de l’AIEQ et de ses membres.
- PASQÉ soutient le jumelage et le parrainage des entreprises.
- La propriété intellectuelle demeure entièrement (100 %) la propriété de l’entreprise.
- Une entreprise ayant obtenu une aide financière lors du PASQÉ 1.0 peut recevoir une aide financière lors de PASQÉ 2.0 pour un nouveau projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ)
Qu'est que le Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ)?
PASQÉ soutient les entreprises manufacturières du Québec avec une aide allant jusqu’à 75 % pour le diagnostic et 25 % pour les projets. Il renforce la chaîne d’approvisionnement de l’industrie électrique par des projets d’amélioration, d’innovation et de substitution d’importation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ) ?
Pour être admissible au programme Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ), vous devez :
Avoir un établissement actif au Québec et être légalement constituée au Québec.
Être une entreprise manufacturière avec un projet de développement visant à augmenter ses capacités, sa productivité et le contenu québécois.
Présenter un fort potentiel de maillage avec un fournisseur de rang 1, ou être un fournisseur de rang 2 ou 3 répondant aux besoins des donneurs d’ordres.
Quelles dépenses sont admissibles pour Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ)?
Diagnostics industriels pour identifier des pistes d’amélioration.
Projets de développement visant à accroître capacités et productivité.
Implantation ou adoption d’un nouveau produit ou procédé industriel.
Substitution de produits importés par des solutions locales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ)?
Vous pouvez contacter Association de l'industrie électrique du Québec (AIEQ) par courriel à cmasson@aieq.net.
Où le programme Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ) est-il disponible ?
Le programme Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ) est disponible la province de Québec.
Le Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plateforme d'approvisionnement stratégique québécois électrique (PASQÉ) est Subvention et financement