Ouvert
PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires
Aide financière pour les déplacements vétérinaires en milieu agricole
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 30, 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour contribuer aux frais de déplacement des médecins vétérinaires vers les exploitations agricoles. Il soutient l’accès aux services vétérinaires pour les visites admissibles réalisées auprès des sites d’élevage au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 30, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déplacements d’un médecin vétérinaire vers un site d’élevage.
- Prestations de services vétérinaires sur place d’une durée minimale de 15 minutes.
- Visites régulières et visites d’urgence admissibles selon la grille tarifaire.
Documents Requis
- Formulaire de relevé vétérinaire.
- Formulaire d’inscription du médecin vétérinaire au PISAQ.
- Formulaire de mandat à un tiers, s’il y a lieu.
- Formulaire d’entente de collaboration, s’il y a lieu.
- Plan d’accompagnement, lorsque requis.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Exploitations agricoles enregistrées au Québec.
- Médecins vétérinaires inscrits au PISAQ.
- Établissements vétérinaires associés au dossier du médecin vétérinaire.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Demandeurs en défaut antérieur envers le ministre.
- Entités sous protection en cas d’insolvabilité ou de faillite.
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement du médecin vétérinaire vers le site d’élevage.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement sans prestation vétérinaire admissible.
- Déplacements de plus de 55 km lorsque les conditions prévues ne sont pas respectées.
- Frais de déplacement vers un autre site que le site d’élevage visé.
- TPS et TVQ.
- Frais d’administration.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Traitement de la demande et entente
- Le médecin vétérinaire soumet un relevé vétérinaire au ministre.
- Le MAPAQ envoie un accusé de réception à l’établissement vétérinaire.
- Si la demande est acceptée, un bordereau de paiement est transmis par courriel.
- Le paiement est versé à l’établissement vétérinaire affilié, ou à un tiers mandaté.
Informations supplémentaires
- Les paiements sont versés à l’établissement vétérinaire affilié au dossier du médecin vétérinaire.
- Un mandat à un tiers peut être utilisé pour recevoir les paiements temporairement.
- Une entente de collaboration peut permettre la prise en compte de certaines visites.
- Le programme se termine le 31 mars 2028.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Le programme offre une aide financière pour contribuer aux frais de déplacement des médecins vétérinaires vers les exploitations agricoles. Il soutient l’accès aux services vétérinaires pour les visites admissibles réalisées auprès des sites d’élevage au Québec.
Qui est admissible au programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires ?
Pour être admissible au programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires, vous devez :
Exploitation agricole enregistrée au MAPAQ.
Visite vétérinaire d’au moins 15 minutes.
Déplacement facturé à l’exploitation.
Quelles dépenses sont admissibles pour PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Déplacements d’un médecin vétérinaire vers un site d’élevage.
Prestations de services vétérinaires sur place d’une durée minimale de 15 minutes.
Visites régulières et visites d’urgence admissibles selon la grille tarifaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pisaq@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est-il disponible ?
Le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est disponible la province de Québec.
Le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est financé par Gouvernement du Québec