Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?

PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est financé par Gouvernement du Québec

PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?

Exploitation agricole enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Mis à jour : April 27, 2025

QC, Canada

Financement des déplacements vétérinaires pour améliorer l’accès en milieu agricole

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires

Le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires vise à faciliter l’accès aux soins vétérinaires en subventionnant une partie des frais de déplacement des médecins vétérinaires vers les exploitations agricoles. L’aide couvre notamment les déplacements effectués entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028, avec des tarifs spécifiques établis selon le type de déplacement et une limite de 52 déplacements par exploitation agricole et par exercice financier.

Modalités de l'aide financière

Pour un déplacement vétérinaire régulier : 33,00 $ pour les premiers 25 km, puis 3,30 $/km pour les kilomètres suivants; contribution de l’éleveur : 41,20 $.
Pour un déplacement vétérinaire en urgence : 5,00 $ pour les premiers 25 km, puis 4,95 $/km pour les kilomètres suivants; contribution de l’éleveur : 108,25 $.
Un maximum de 52 déplacements admissibles par exploitation agricole, par exercice financier.
Bonification de 41,20 $ pour les déplacements liés à une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du sous-volet 4.1.

Projets admissibles et activités

Amélioration de l’accessibilité aux services vétérinaires pour les exploitations agricoles par la réalisation de visites régulières de médecins vétérinaires sur les sites d’élevage.

Exemples de projets admissibles :

$ 34,500

Portail web accessible pour services d’une coopérative en santé mentale

$ 50,000

Installation d’un éclairage DEL à faible consommation dans des commerces

$ 34,000

Développement de pratiques d’embauche inclusives pour un théâtre jeune public

$ 26,500

Modernisation d’équipements pour production alimentaire locale en petite série

$ 40,000

Numérisation des archives et sensibilisation pour un musée local

$ 47,000

Achat d’une chambre froide pour opérations de récupération alimentaire

Critères d'admissibilité du programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires

L'exploitation agricole doit être enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.

Qui est admissible?

Exploitations agricoles enregistrées auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Dépenses admissibles

Frais de déplacement des médecins vétérinaires pour des services vétérinaires sur un site d’élevage, à condition que la prestation dure au moins 15 minutes et soit facturée à l’exploitation agricole.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec

Comment appliquer au programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires

Étape 1 : Sélection d'un médecin vétérinaire inscrit au PISAQContacter un médecin vétérinaire participant au Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ).
Étape 2 : Réalisation et facturation du déplacement vétérinaireFaire effectuer un déplacement par le médecin vétérinaire vers l’exploitation agricole, donnant lieu à une prestation de services vétérinaires admissible.
Le vétérinaire facture la prestation à l’exploitation agricole.
Étape 3 : Remplissage et soumission du relevé vétérinaireLe médecin vétérinaire prépare et remplit un relevé vétérinaire pour chaque déplacement admissible.
Le relevé est soumis par l’établissement vétérinaire avant la fin du mois suivant le déplacement.
Deux transmissions de relevés par mois sont autorisées par établissement vétérinaire.
Étape 4 : Transmission et suivi administratifLe ministère transmet un accusé de réception à l’établissement vétérinaire lors de la réception du relevé.
En cas d’acceptation, un bordereau de paiement est envoyé à l’établissement vétérinaire dans les 30 jours suivant l’accusé de réception.

Informations supplémentaires

Un maximum de 52 déplacements est admissible par exploitation agricole, par exercice financier.
Les relevés vétérinaires doivent être soumis avant la fin du mois suivant le mois du déplacement, sous peine de pénalité de 0,2 % par jour de retard.
Les déplacements en lien avec une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du sous-volet 4.1 donnent droit à une bonification de l’aide.
Les remboursements sont versés directement à l’établissement vétérinaire concerné.