PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Financement des déplacements vétérinaires pour améliorer l’accès en milieu agricole
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires vise à faciliter l’accès aux soins vétérinaires en subventionnant une partie des frais de déplacement des médecins vétérinaires vers les exploitations agricoles. L’aide couvre notamment les déplacements effectués entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028, avec des tarifs spécifiques établis selon le type de déplacement et une limite de 52 déplacements par exploitation agricole et par exercice financier.
Modalités de l'aide financière
- Pour un déplacement vétérinaire régulier : 33,00 $ pour les premiers 25 km, puis 3,30 $/km pour les kilomètres suivants; contribution de l’éleveur : 41,20 $.
- Pour un déplacement vétérinaire en urgence : 5,00 $ pour les premiers 25 km, puis 4,95 $/km pour les kilomètres suivants; contribution de l’éleveur : 108,25 $.
- Un maximum de 52 déplacements admissibles par exploitation agricole, par exercice financier.
- Bonification de 41,20 $ pour les déplacements liés à une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du sous-volet 4.1.
Activités financées
- Amélioration de l’accessibilité aux services vétérinaires pour les exploitations agricoles par la réalisation de visites régulières de médecins vétérinaires sur les sites d’élevage.
Exemples de projets admissibles :
$ 34,500
Portail web accessible pour services d’une coopérative en santé mentale
$ 50,000
Installation d’un éclairage DEL à faible consommation dans des commerces
$ 34,000
Développement de pratiques d’embauche inclusives pour un théâtre jeune public
$ 26,500
Modernisation d’équipements pour production alimentaire locale en petite série
$ 47,000
Achat d’une chambre froide pour opérations de récupération alimentaire
$ 40,000
Numérisation des archives et sensibilisation pour un musée local
Admissibilité
- L'exploitation agricole doit être enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.
Qui est admissible?
- Exploitations agricoles enregistrées auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement des médecins vétérinaires pour des services vétérinaires sur un site d’élevage, à condition que la prestation dure au moins 15 minutes et soit facturée à l’exploitation agricole.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Sélection d'un médecin vétérinaire inscrit au PISAQContacter un médecin vétérinaire participant au Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ).
- Étape 2 : Réalisation et facturation du déplacement vétérinaireFaire effectuer un déplacement par le médecin vétérinaire vers l’exploitation agricole, donnant lieu à une prestation de services vétérinaires admissible.
- Le vétérinaire facture la prestation à l’exploitation agricole.
- Étape 3 : Remplissage et soumission du relevé vétérinaireLe médecin vétérinaire prépare et remplit un relevé vétérinaire pour chaque déplacement admissible.
- Le relevé est soumis par l’établissement vétérinaire avant la fin du mois suivant le déplacement.
- Deux transmissions de relevés par mois sont autorisées par établissement vétérinaire.
- Étape 4 : Transmission et suivi administratifLe ministère transmet un accusé de réception à l’établissement vétérinaire lors de la réception du relevé.
- En cas d’acceptation, un bordereau de paiement est envoyé à l’établissement vétérinaire dans les 30 jours suivant l’accusé de réception.
Informations supplémentaires
- Un maximum de 52 déplacements est admissible par exploitation agricole, par exercice financier.
- Les relevés vétérinaires doivent être soumis avant la fin du mois suivant le mois du déplacement, sous peine de pénalité de 0,2 % par jour de retard.
- Les déplacements en lien avec une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du sous-volet 4.1 donnent droit à une bonification de l’aide.
- Les remboursements sont versés directement à l’établissement vétérinaire concerné.
Contacts
pisaq@mapaq.gouv.qc.ca
Questions fréquentes sur le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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Qui est admissible au programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Où le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est-il disponible ?
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