
Ouvert
PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires
Aide financière pour les déplacements vétérinaires en milieu agricole
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- 30 avril 2028
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour contribuer aux frais de déplacement des médecins vétérinaires vers les exploitations agricoles. Il soutient l’accès aux services vétérinaires pour les visites admissibles réalisées auprès des sites d’élevage au Québec.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2027
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles enregistrées au Québec.
- Médecins vétérinaires inscrits au PISAQ.
- Établissements vétérinaires associés au dossier du médecin vétérinaire.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Demandeurs en défaut antérieur envers le ministre.
- Entités sous protection en cas d’insolvabilité ou de faillite.
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement du médecin vétérinaire vers le site d’élevage.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement sans prestation vétérinaire admissible.
- Déplacements de plus de 55 km lorsque les conditions prévues ne sont pas respectées.
- Frais de déplacement vers un autre site que le site d’élevage visé.
- TPS et TVQ.
- Frais d’administration.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Activités financées
- Déplacements d’un médecin vétérinaire vers un site d’élevage.
- Prestations de services vétérinaires sur place d’une durée minimale de 15 minutes.
- Visites régulières et visites d’urgence admissibles selon la grille tarifaire.
Comment appliquer
- Étape 1 : Solliciter un vétérinaire inscrit
- L’exploitation agricole doit faire appel à un médecin vétérinaire inscrit au PISAQ.
- Étape 2 : Préparer le relevé vétérinaire
- Le médecin vétérinaire complète le relevé pour chaque déplacement admissible.
- Étape 3 : Transmettre le relevé
- Le relevé est envoyé par l’établissement vétérinaire via la plateforme Flora.
- Étape 4 : Réception et paiement
- Le ministère confirme la réception, puis transmet le paiement si la demande est acceptée.
Documents Requis
- Formulaire de relevé vétérinaire.
- Formulaire d’inscription du médecin vétérinaire au PISAQ.
- Formulaire de mandat à un tiers, s’il y a lieu.
- Formulaire d’entente de collaboration, s’il y a lieu.
Traitement de la demande et entente
- Le médecin vétérinaire soumet un relevé vétérinaire au ministre.
- Le MAPAQ envoie un accusé de réception à l’établissement vétérinaire.
- Si la demande est acceptée, un bordereau de paiement est transmis par courriel.
- Le paiement est versé à l’établissement vétérinaire affilié, ou à un tiers mandaté.
Informations supplémentaires
- Les paiements sont versés à l’établissement vétérinaire affilié au dossier du médecin vétérinaire.
- Un mandat à un tiers peut être utilisé pour recevoir les paiements temporairement.
- Une entente de collaboration peut permettre la prise en compte de certaines visites.
- Le programme se termine le 31 mars 2028.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
PisaqFormulaire de demande
Formulaire autorisant un tiers à recevoir temporairement le paiement d’un médecin vétérinaireFormulaire d’entente de collaborationFormulaire d’inscription du médecin vétérinaire et de demande de numéro d’identification ministériel (NIM)Document justificatif
PR procedure releves veterinaires pisaq MAPAQQuestions fréquentes sur le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires
Qu'est que le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Le programme offre une aide financière pour contribuer aux frais de déplacement des médecins vétérinaires vers les exploitations agricoles. Il soutient l’accès aux services vétérinaires pour les visites admissibles réalisées auprès des sites d’élevage au Québec.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires ?
Pour être admissible au programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires, vous devez :
Exploitation agricole enregistrée au MAPAQ.
Visite vétérinaire d’au moins 15 minutes.
Déplacement facturé à l’exploitation.
Quelles dépenses sont admissibles pour PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Frais de déplacement du médecin vétérinaire vers le site d’élevage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pisaq@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est-il disponible ?
Le programme PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est disponible la province de Québec.
Le PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires est Subvention et financement
