Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme PISAQ Volet 1 – Appui à la prestation de services vétérinaires offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 150 000 $ pour encourager l'attractivité et la rétention du personnel vétérinaire dans les régions agricoles du Québec. Il soutient notamment les projets d’embauche, de maintien d’équipe, de diversification des services et de déplacement pour garantir l’accès aux soins vétérinaires dans les zones à défi d’accès.

Modalités de l'aide financière

La subvention couvre entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles, selon le type de projet et l’indice de fragilité de l’établissement vétérinaire (IFEV).
Le montant maximal d’aide financière est fixé à 150 000 $ par demandeur par exercice financier.
L’aide est versée en deux paiements équivalant à 50 % du montant total chacun.
Des primes additionnelles sont accordées pour la prestation de services dans des régions difficiles d’accès, variant selon la région concernée, par exemple, 458 $ pour l’île aux Grues.
Des montants distincts sont prévus pour les premiers relevés vétérinaires et pour les relevés subséquents, par exemple, 500 $ pour les 50 premiers relevés et 225 $ pour les suivants.

Projets admissibles et activités

Renforcement et développement des services vétérinaires auprès des exploitations agricoles en région.
Initiatives visant à attirer, embaucher et retenir des professionnels de la santé vétérinaire dans les établissements vétérinaires ciblés.
Diversification, agrandissement et maintien des équipes administratives et techniques soutenant les médecins vétérinaires.
Mise en place de projets ou d'activités pour maintenir ou diversifier l'offre de services vétérinaires aux exploitations agricoles.
Réalisation de prestations de services vétérinaires dans des régions présentant une problématique d’accès, incluant des déplacements dans certaines zones difficiles d’accès.

Exemples de projets admissibles :

$ 23,000

Modernisation d’équipement dans une boulangerie pour réduire les déchets

$ 18,000

Convertir l’éclairage d’un centre d’arts vers des LED efficaces

$ 48,500

Installation de panneaux solaires sur un centre communautaire coopératif

$ 23,000

Création d’un programme de collecte et tri de textiles recyclés

$ 27,000

Remplacement d’anciens réfrigérateurs par des modèles à haute efficacité

$ 16,000

Création d’une plateforme de commande en ligne pour une coopérative agricole

Critères d'admissibilité du programme PISAQ Volet 1 – Appui à la prestation de services vétérinaires

L'établissement demandeur doit être un établissement vétérinaire ciblé par le programme PISAQ.
L'établissement vétérinaire doit présenter un indice de fragilité des établissements vétérinaires (IFEV) de catégorie 2, 3, 4 ou 5 au moment du dépôt du projet.
L'établissement doit offrir des services vétérinaires aux exploitations agricoles de sa région au Québec.
Le projet soumis doit viser à renforcer la capacité d'attirer et de retenir la main-d'œuvre vétérinaire, avec des activités admissibles spécifiques (ex. embauche, rétention, diversification de services, etc.).
Le projet doit être réalisé sur le territoire québécois et respecter les échéances fixées par le programme.

Qui est admissible?

Établissements vétérinaires offrant des services aux exploitations agricoles.

Dépenses admissibles

Salaires et avantages associés à l'embauche ou à la rétention de nouveaux médecins vétérinaires.
Salaires et coûts liés à l'embauche et au maintien de techniciens en santé animale.
Salaires et coûts associés à la diversification, à l’agrandissement et au maintien de l’équipe administrative soutenant les médecins vétérinaires.
Dépenses relatives à l’aide temporaire de personnel.
Coûts associés aux prestations de services vétérinaires effectuées pour les exploitations agricoles, incluant des frais additionnels pour les déplacements dans certaines régions (L’Isle-aux-Coudres, l’île aux Grues, Côte-Nord).

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec
Exploitations agricoles situées à L'Isle-aux-Coudres
Exploitations agricoles situées à l'île aux Grues
Exploitations agricoles situées dans la région de la Côte-Nord

Critères d'admissibilité du programme PISAQ Volet 1 – Appui à la prestation de services vétérinaires

Analyse des demandes complètes pour vérifier l'admissibilité du demandeur et du projet.
Les demandes sont examinées par des représentants du ministre après le dépôt en réponse à un appel de projets.

Comment appliquer au programme PISAQ Volet 1 – Appui à la prestation de services vétérinaires

Étape 1 : Préparation des documents
Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
Compléter l’annexe de coût de projet.
Étape 2 : Transmission de la demande
Envoyer le formulaire de demande et l’annexe de coût de projet à l’adresse courriel pisaq@mapaq.gouv.qc.ca avant la date limite indiquée dans l’appel de projets.
Étape 3 : Suivi de la demande
Attendre l’analyse de la demande par les représentants du ministre.

Informations supplémentaires

L’IFEV (indice de fragilité des établissements vétérinaires) est recalculé chaque année et communiqué par le MAPAQ.
Les sommes additionnelles prévues pour certains relevés sont versées trimestriellement à l’établissement vétérinaire.
Une pénalité de 0,2 % est appliquée par journée de retard lors du dépôt des relevés vétérinaires.
Deux transmissions de relevés vétérinaires par mois sont permises par établissement vétérinaire.