Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST)
- Date d'ouverture : November 19, 2024
Aperçu
Le Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST) a pour objectif de prévenir les lésions professionnelles en soutenant les projets québécois visant la formation et l'information en matière de SST. L’aide financière maximale annuelle pouvant être accordée pour ces projets est déterminée dans le Guide de présentation d'une demande et les projets éligibles doivent être réalisés au Québec tout en tenant compte des priorités en SST définies par la CNESST.
En résumé
Financement disponible
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- varie selon les projets
- Date d'ouverture : November 19, 2024
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
Le Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (SST) encourage des initiatives qui visent à renforcer la prévention des lésions professionnelles au Québec. Les projets doivent s'aligner avec les priorités de la CNESST et promouvoir des pratiques sécuritaires en milieu de travail.
- Projets réalisés au Québec qui tiennent compte des priorités en SST établies par la CNESST.
- Initiatives qui augmentent la connaissance et la compréhension des lois et règlements en SST.
- Actions qui promeuvent les bonnes pratiques en matière de prévention et d'identification des dangers en milieu de travail.
- Projets qui visent à atteindre des clientèles non couvertes par d'autres programmes de subvention en SST.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux associations et organismes à but non lucratif du Québec souhaitant développer des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail. Les types d’organisations éligibles doivent être légalement constituées au Québec et répondre à certains critères administratifs.
- Associations ou organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu d’une loi québécoise ou canadienne.
- Organismes ayant leur siège social et principal établissement au Québec.
- Associations ou organismes qui sont dirigés par un conseil d’administration.
Qui n'est pas admissible
La subvention du Programme d'aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d'information en SST contient plusieurs exclusions visant certains types d'entités en fonction de leur statut ou de leur mission. Ces exclusions visent à s'assurer que les fonds soient attribués en alignement avec les objectifs stratégiques du programme de la CNESST.
- Associations d’employeurs et associations syndicales.
- Associations sectorielles paritaires (ASP).
- Mutuelles de prévention et mutuelles de formation.
- Associations et organismes ayant reçu d’autres sommes pour la même période en vertu de la LSST.
- Organismes dont la mission consiste essentiellement à recueillir et redistribuer des subventions et des dons.
- Organisations dont la mission et les activités ne sont pas compatibles avec les orientations et objectifs du programme.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée aux associations et organismes ayant leur siège social et leur principal établissement au Québec. Elle vise à soutenir les initiatives de formation et d'information en matière de santé et sécurité du travail dans cette région.
- Associations et organismes domiciliés au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une association ou un organisme peut présenter une seule demande par année, avec la possibilité de regrouper plusieurs projets dans une seule demande.
- Une entente d'aide financière doit être signée par le bénéficiaire, précisant les projets soutenus, le montant de l'aide, les modalités de versement, et les obligations de chaque partie.
- Tous les projets soutenus doivent être terminés avant de soumettre une nouvelle demande d'aide financière.
- La vérification des dépenses inclut la nécessité de conserver les pièces justificatives pendant au moins six ans.