Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST)
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Aide financière pour projets de formation et d'information en santé et sécurité au travail
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate November 19, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST) a pour objectif de prévenir les lésions professionnelles en soutenant les projets québécois visant la formation et l'information en matière de SST. L’aide financière maximale annuelle pouvant être accordée pour ces projets est déterminée dans le Guide de présentation d'une demande et les projets éligibles doivent être réalisés au Québec tout en tenant compte des priorités en SST définies par la CNESST.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d'aide financière PAOSST soutient des projets de formation et d'information en santé et sécurit é du travail grâce à des modalités de financement bien définies pour assurer un usage approprié des ressources. Le calcul de l'aide financière est ajusté en fonction de l'évaluation des projets et des fonds disponibles.
- La subvention est attribuée selon les critères d'évaluation et la compatibilité avec le budget annuel alloué.
- Une seule demande par année est permise par association ou organisme, mais elle peut inclure plusieurs projets.
- Les projets doivent être terminés avant qu'une nouvelle demande puisse être présentée.
- Pour éviter le cumul, toute aide déjà reçue dans le cadre d'autres subventions doit être signalée pour un ajustement adéquat.
- L'aide financière est consignée dans une entente détaillant les projets soutenus, le montant accordé, et les conditions d'utilisation.
grant_single_labels|projects
Le Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (SST) encourage des initiatives qui visent à renforcer la prévention des lésions professionnelles au Québec. Les projets doivent s'aligner avec les priorités de la CNESST et promouvoir des pratiques sécuritaires en milieu de travail.
- Projets réalisés au Québec qui tiennent compte des priorités en SST établies par la CNESST.
- Initiatives qui augmentent la connaissance et la compréhension des lois et règlements en SST.
- Actions qui promeuvent les bonnes pratiques en matière de prévention et d'identification des dangers en milieu de travail.
- Projets qui visent à atteindre des clientèles non couvertes par d'autres programmes de subvention en SST.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à plusieurs conditions spécifiques.
- Être une association ou un organisme à but non lucratif légalement constitué en vertu d’une loi québécoise ou canadienne.
- Avoir son siège social et son principal établissement au Québec.
- Être légalement constitué depuis au moins un an à la date de dépôt de la demande.
- Avoir un numéro d’entreprise du Québec valide.
- Être dirigé par un conseil d’administration.
- Respecter l’exigence de la Charte de la langue française quant à la francisation des entreprises ou en être exempté.
- Être absent du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Être exempt de dettes envers la CNESST, notamment si une précédente subvention a été attribuée.
- Ne pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
- Maintenir ces conditions d’admissibilité pour toute la période où l’aide financière lui est accordée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux associations et organismes à but non lucratif du Québec souhaitant développer des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail. Les types d’organisations éligibles doivent être légalement constituées au Québec et répondre à certains critères administratifs.
- Associations ou organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu d’une loi québécoise ou canadienne.
- Organismes ayant leur siège social et principal établissement au Québec.
- Associations ou organismes qui sont dirigés par un conseil d’administration.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du Programme d'aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d'information en SST contient plusieurs exclusions visant certains types d'entités en fonction de leur statut ou de leur mission. Ces exclusions visent à s'assurer que les fonds soient attribués en alignement avec les objectifs stratégiques du programme de la CNESST.
- Associations d’employeurs et associations syndicales.
- Associations sectorielles paritaires (ASP).
- Mutuelles de prévention et mutuelles de formation.
- Associations et organismes ayant reçu d’autres sommes pour la même période en vertu de la LSST.
- Organismes dont la mission consiste essentiellement à recueillir et redistribuer des subventions et des dons.
- Organisations dont la mission et les activités ne sont pas compatibles avec les orientations et objectifs du programme.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux associations et organismes ayant leur siège social et leur principal établissement au Québec. Elle vise à soutenir les initiatives de formation et d'information en matière de santé et sécurité du travail dans cette région.
- Associations et organismes domiciliés au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères afin de garantir leur pertinence et leur impact en matière de santé et sécurité du travail (SST).
- Les sommes affectées annuellement au Programme.
- Le respect des priorités définies par la CNESST en matière de SST.
- La justification de l’aide financière demandée.
- Les autres sources de financement et les ressources dont bénéficient les projets.
- Le contenu et la pertinence des projets en matière de prévention des lésions professionnelles.
- Le rayonnement auprès des clientèles visées en matière de SST.
- La corrélation entre les activités de chacun des projets déposés et les objectifs du Programme.
- Les moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme.
- La portée (nombre de personnes jointes, territoire, etc.).
- Les retombées anticipées.
- La capacité à mener à terme les projets soumis.
grant_single_labels|apply
1
Verification of Eligibility
Check that your association or organization is eligible according to the established criteria.
2
Compilation of the required documents
3
Drafting of the project
- Write a detailed description of the project.
- Develop the implementation plan, detailing the steps of the project.
- Determine the expected deliverables.
- Establish a forecast budget for income and expenses.
4
Submission of the request
- Submit the application on the CNESST website according to the specified procedures.
- Include all required documents and attach the project description and budget.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une association ou un organisme peut présenter une seule demande par année, avec la possibilité de regrouper plusieurs projets dans une seule demande.
- Une entente d'aide financière doit être signée par le bénéficiaire, précisant les projets soutenus, le montant de l'aide, les modalités de versement, et les obligations de chaque partie.
- Tous les projets soutenus doivent être terminés avant de soumettre une nouvelle demande d'aide financière.
- La vérification des dépenses inclut la nécessité de conserver les pièces justificatives pendant au moins six ans.
grant_single_labels|contact
paosst@cnesst.gouv.qc.ca
1 844 838-0808
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