Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST)

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée aux associations et organismes à but non lucratif du Québec souhaitant développer des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail. Les types d’organisations éligibles doivent être légalement constituées au Québec et répondre à certains critères administratifs.

• Associations ou organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu d’une loi québécoise ou canadienne.
• Organismes ayant leur siège social et principal établissement au Québec.
• Associations ou organismes qui sont dirigés par un conseil d’administration.

Qui n'est pas admissible

La subvention du Programme d'aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d'information en SST contient plusieurs exclusions visant certains types d'entités en fonction de leur statut ou de leur mission. Ces exclusions visent à s'assurer que les fonds soient attribués en alignement avec les objectifs stratégiques du programme de la CNESST.

• Associations d’employeurs et associations syndicales.
• Associations sectorielles paritaires (ASP).
• Mutuelles de prévention et mutuelles de formation.
• Associations et organismes ayant reçu d’autres sommes pour la même période en vertu de la LSST.
• Organismes dont la mission consiste essentiellement à recueillir et redistribuer des subventions et des dons.
• Organisations dont la mission et les activités ne sont pas compatibles avec les orientations et objectifs du programme.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux associations et organismes ayant leur siège social et leur principal établissement au Québec. Elle vise à soutenir les initiatives de formation et d'information en matière de santé et sécurité du travail dans cette région.

• Associations et organismes domiciliés au Québec.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères afin de garantir leur pertinence et leur impact en matière de santé et sécurité du travail (SST).

• Les sommes affectées annuellement au Programme.
• Le respect des priorités définies par la CNESST en matière de SST.
• La justification de l’aide financière demandée.
• Les autres sources de financement et les ressources dont bénéficient les projets.
• Le contenu et la pertinence des projets en matière de prévention des lésions professionnelles.
• Le rayonnement auprès des clientèles visées en matière de SST.
• La corrélation entre les activités de chacun des projets déposés et les objectifs du Programme.
• Les moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme.
• La portée (nombre de personnes jointes, territoire, etc.).
• Les retombées anticipées.
• La capacité à mener à terme les projets soumis.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
• Vérifier que votre association ou organisme est admissible conformément aux critères établis.
• Étape 2 : Compilation des documents requis
• Rassembler les lettres patentes (charte et règlements).
• Préparer la composition à jour du conseil d'administration et la liste des fonctions des membres.
• Obtenir une résolution signée du conseil d'administration appuyant la demande et désignant un représentant autorisé.
• Fournir le dernier rapport annuel et rapport financier vérifié.
• Obtenir le document sur la francisation de l'Office québécois de la langue française, si applicable.
• Étape 3 : Rédaction du projet
• Rédiger une description détaillée du projet.
• Élaborer le plan de réalisation, détaillant les étapes du projet.
• Déterminer les biens livrables attendus.
• Établir un budget prévisionnel des revenus et dépenses.
• Étape 4 : Dépôt de la demande
• Soumettre la demande sur le site Web de la CNESST suivant les modalités indiquées.
• Inclure tous les documents requis et y joindre la description du projet et le budget.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Une association ou un organisme peut présenter une seule demande par année, avec la possibilité de regrouper plusieurs projets dans une seule demande.
• Une entente d'aide financière doit être signée par le bénéficiaire, précisant les projets soutenus, le montant de l'aide, les modalités de versement, et les obligations de chaque partie.
• Tous les projets soutenus doivent être terminés avant de soumettre une nouvelle demande d'aide financière.
• La vérification des dépenses inclut la nécessité de conserver les pièces justificatives pendant au moins six ans.