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MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2
QC, Canada
Appui au développement local et régional par des aides techniques et subventions selon les priorités des MRC
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- grant_single|openingDateFebruary 1, 2024
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Subvention et financement
Conseils d'experts
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- MRC Pontiac
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Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir le développement local et régional des MRC par des subventions et une assistance technique, en excluant les entreprises du secteur financier. Ce programme permet de financer des activités telles que la planification de l’aménagement et du développement, le soutien à l’entrepreneuriat, et la réalisation de projets communautaires structurants, bien que l'aide financière maximale ne soit pas spécifiée dans la documentation fournie.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention vise à renforcer les capacités de développement local et régional dans les MRC, en complémentarité avec d'autres initiatives gouvernementales. Les modalités de financement permettent de soutenir divers aspects du développement territorial selon les priorités établies par chaque MRC.
- Soutien financier destiné à l'élaboration et à l'exécution de mandats en lien avec la planification de l'aménagement et du développement territorial.
- Financement pour le soutien professionnel aux municipalités locales afin de développer des services partagés dans divers domaines tels que le social, culturel, touristique, environnemental, et technologique.
- Subventions accordées pour promouvoir et soutenir l'entrepreneuriat local.
- Aide financière pour faciliter la mobilisation communautaire et réaliser des projets qui structurent et améliorent les milieux de vie, incluant les secteurs social, culturel, économique et environnemental.
- Possibilité de financer et de concrétiser des ententes sectorielles avec des ministères ou des partenaires gouvernementaux pour le développement local et régional.
grant_single_labels|projects
Ce programme a pour objectif de soutenir les initiatives locales et régionales pour le développement et l'amélioration des milieux de vie des communautés. Il encourage spécifiquement les projets qui renforcent les capacités d'aménagement, de développement économique et communautaire.
- Réalisations de mandats en matière de planification d'aménagement et de développement.
- Soutien aux municipalités pour obtenir une expertise professionnelle ou établir des partages de services dans divers domaines.
- Promotion et soutien de l'entrepreneuriat et des entreprises locales.
- Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants.
- Établissement et mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement avec le gouvernement et d'autres partenaires.
- Soutien au développement rural.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est définie par les priorités et les politiques de la MRC gestionnaire.
- Sont admissibles, à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 vise à soutenir le développement local et régional à travers divers projets structurants. Il est ouvert aux organismes selon les priorités des MRC, mais exclut les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières.
- Organismes engagés dans la planification de l’aménagement et du développement.
- Entités fournissant une expertise professionnelle pour soutenir les municipalités locales dans divers domaines tels que social, culturel, touristique, environnemental, technologique, etc.
- Organismes promouvant ou soutenant l’entrepreneuriat.
- Organisations mobilisant des communautés pour des projets d’amélioration des milieux de vie.
- Partenariats sectoriels de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement.
- Initiatives soutenant le développement rural.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'organisations ne sont pas éligibles à cette subvention en raison de leur statut spécifique. Cela permet de s'assurer que les fonds soutiennent le développement local et régional de manière efficace et ciblée.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les sommes reçues peuvent être affectées à diverses mesures de développement local et régional.
- Réalisation de mandats en planification de l’aménagement et du développement.
- Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services dans divers domaines (social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre).
- Promotion de l’entrepreneuriat, soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise.
- Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental.
- Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et d’autres partenaires si nécessaire.
- Soutien au développement rural.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention du Volet 2 du Fonds régions et ruralité est gérée par les MRC du Québec, qui définissent les zones locales éligibles selon leurs priorités territoriales. Les entreprises éligibles doivent donc être situées dans les municipalités régionales de comté (MRC) partenaires du programme.
- Organismes établis dans l'ensemble des MRC du Québec, selon leurs critères d'intervention spécifiques.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des priorités de la MRC
- Contacter la MRC pour connaître ses priorités d’intervention locales et régionales.
- Vérifier que votre projet est aligné avec ces priorités.
- Étape 2 : Contacter la MRC
- Utiliser le Répertoire des municipalités pour trouver les coordonnées de votre MRC.
- Contacter la MRC pour obtenir des informations détaillées sur le processus de demande.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Élaborer une proposition de projet conforme aux attentes de la MRC.
- Inclure tous les documents justificatifs exigés par la MRC.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande directement à votre MRC selon leurs instructions spécifiques.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La gestion et l’identification des priorités d’intervention sont sous la responsabilité de la MRC.
- Les sommes octroyées peuvent être utilisées pour établir des ententes sectorielles de développement.
