MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 3
QC, Canada
Accompagnement financier pour renforcer les compétences et augmenter les ventes des entreprises
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
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- MRC de Marguerite-D'Youville
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La subvention MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) - Volet 3 offre un soutien financier pouvant atteindre 3 000 $, visant l'accompagnement des entreprises pour accroître leurs ventes et renforcer les compétences de leur équipe dirigeante. Les activités admissibles incluent les formations, le coaching et les services professionnels nécessaires à ces objectifs.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement claires pour soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la MRC Marguerite-D'Youville. Les conditions sont établies pour garantir une gestion efficace et transparente des fonds alloués.
- Le montant maximal de financement est de 3 000 $.
- Le financement couvre 50 % des dépenses admissibles pour la plupart des entreprises, et jusqu'à 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Les dépenses doivent être justifiées par des factures pour être décaissées.
- Le financement ne peut couvrir que la portion des dépenses admissibles qui n'est pas déjà couverte par d'autres programmes gouvernementaux.
- Les dépenses doivent être engagées après le dépôt de la demande pour être admissibles.
- Il est possible de déposer qu'une seule demande par période de douze mois.
grant_single_labels|projects
Ce programme de subvention vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts de croissance et de développement des compétences. Les activités éligibles doivent être alignées avec les axes prioritaires définis par la MRC pour maximiser l'efficacité de l'entreprise.
- Formations spécialisées pour améliorer les compétences des dirigeants.
- Coaching personnalisé pour soutenir la croissance des ventes.
- Services professionnels approuvés pour le renforcement stratégique.
- Mandats externes ciblant des besoins identifiés spécifiques.
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$ 60,000
Développer un programme d'arts communautaires gratuit pour les jeunes
$ 150,000
Créer une initiative coopérative de ferme biologique
$ 100,000
Ouvrir un centre communautaire de recyclage et compostage
$ 400,000
Lancer un incubateur technologique pour startups
$ 250,000
Établir une usine de production de panneaux solaires
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies en fonction des critères établis par la MRC Marguerite-D'Youville.
- Les dépenses admissibles ne peuvent être prises en compte que si elles ne sont pas déjà couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
- Les entreprises du secteur du commerce de détail, de la restauration et les projets dans des domaines hautement compétitifs sont exclues de l'admissibilité.
- Il n'est possible de soumettre qu'une seule demande par période de douze mois.
- La subvention couvre jusqu'à un maximum de 3 000 $, représentant 50 % des dépenses admissibles, et jusqu'à 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Les dépenses doivent être approuvées à l'avance par la MRC et être alignées avec les axes d'intervention priorisés par celle-ci.
- Les entreprises doivent maintenir leur principale place d'affaires sur le territoire de la MRC pendant au moins deux ans suivant l'acceptation de la demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds de soutien aux entreprises de la MRC Marguerite-D'Youville — Volet 3 est conçu pour accompagner les sociétés souhaitant améliorer leurs ventes ou renforcer leurs compétences managériales. Les entreprises éligibles doivent respecter des critères spécifiques et s'inscrire dans les axes d'intervention de la MRC, à l'exception de certains secteurs comme le commerce de détail et la restauration.
- Entreprises souhaitant augmenter leurs ventes.
- Sociétés visant le renforcement des compétences de leur équipe dirigeante.
- Organisations nécessitant un accompagnement en lien avec des axes prioritaires définis par la MRC Marguerite-D'Youville.
- Exclusion : entreprises du commerce de détail et de la restauration, ainsi que celles dans des domaines fortement compétitifs.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du Fonds de soutien aux entreprises (FSE) de la MRC Marguerite-D'Youville impose certaines restrictions quant aux types d'entreprises et d'industries admissibles. Ces limitations visent à garantir que l'aide soit octroyée aux initiatives en adéquation avec les priorités stratégiques du fonds.
- Entreprises du secteur du commerce de détail.
- Entreprises opérant dans la restauration.
- Entreprises ou projets dans des domaines très fortement compétitifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont orientées vers le développement des compétences et le soutien professionnel répondant aux objectifs de la MRC.
- Formations.
- Coaching.
- Services professionnels.
- Mandats externes préapprouvés et jugés pertinents par la MRC.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est conçu pour les entreprises établies dans la région définie par l'organisme bailleur. Seules les entreprises opérant dans ces secteurs précis peuvent bénéficier de ce soutien financier.
- Entreprises dont la principale place d'affaires est située dans la MRC de Marguerite-D'Youville.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des informations et documents
- Rassembler les informations détaillées de l'entreprise, y compris le nom, l'adresse d'exploitation, et les coordonnées.
- Collecter les informations personnelles des actionnaires telles que nom, adresse, citoyenneté et pourcentage d'actions avec droit de vote.
- Préparer la description des besoins et des dépenses prévues en lien avec la subvention.
- Étape 2 : Collecte des documents requis
- Obtenir les états financiers comptables et/ou intérimaires de l'entreprise.
- Acquérir le certificat d'autorisation d'usage de la municipalité.
- Fournir un spécimen de chèque.
- Rassembler les soumissions ou descriptions complètes des projets concernés par la subvention.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Compléter le formulaire de demande de subvention avec précision.
- Assurer que toutes les informations exigées y figurent correctement.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande dûment complété ainsi que tous les documents nécessaires par courriel à l'adresse : dev.econo@margueritedyouville.ca.
- Étape 5 : Certification et consentement
- Signer la déclaration, l'autorisation et le consentement à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels inclus dans la demande.
- S'assurer que toutes les parties autorisées ont apposé leur signature électronique sur le formulaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant maximal de la subvention est de 3 000 $ et est déterminé à 50 % des dépenses admissibles, augmentant à 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Les fonds sont décaissés seulement sur présentation de factures justificatives.
- Une seule demande peut être soumise par période de douze mois.
- Les dépenses déjà prises en charge par d'autres programmes gouvernementaux ne sont pas admissibles à la subvention.
- Les dépenses antérieures au dépôt de la demande, les remboursements d'emprunts, les coûts liés à la recherche et développement ainsi que les taxes de vente sont explicitement exclues.
- En cas de déménagement, la subvention doit être remboursée au prorata du temps écoulé, si l'entreprise transfère son siège hors du territoire de la MRC dans les deux ans suivant l'obtention du financement.
- L'application électronique de votre signature est juridiquement reconnue et équivaut à une signature manuscrite.
grant_single_labels|contact
dev.econo@margueritedyouville.ca
