MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 3

• Financement couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 3 000 $.
• Le taux de soutien est augmenté à 80 % des dépenses admissibles pour les entreprises d’économie sociale, toujours avec un plafond de 3 000 $.
• Les subventions sont versées uniquement sur présentation de factures.
• Le montant de l’aide ne couvre que la portion non financée par d’autres programmes gouvernementaux.

• L'entreprise doit avoir sa principale place d'affaires sur le territoire de la MRC Marguerite-D'Youville et s'engager à y demeurer pendant au moins deux ans suivant l'acceptation de la demande.
• Les dépenses admissibles doivent concerner des formations, du coaching, des services professionnels ou des mandats externes préapprouvés et jugés pertinents par la MRC, en lien avec l'augmentation des ventes ou le renforcement des compétences de l'équipe dirigeante.
• Une seule demande peut être présentée par période de douze mois.
• Le projet soumis ne doit pas être entièrement financé par d'autres programmes gouvernementaux.

Qui est admissible?

• Entreprises d'économie sociale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans le secteur du commerce de détail.
• Entreprises actives dans la restauration.
• Entreprises ou projets relevant de domaines jugés trop fortement compétitifs par la MRC.

Dépenses admissibles

• Coûts de formations pour l'équipe dirigeante ou le personnel.
• Honoraires pour coaching professionnel.
• Frais de services professionnels externes.
• Dépenses liées à des mandats externes préapprouvés et jugés pertinents par la MRC.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur principale place d'affaires sur le territoire de la MRC de Marguerite-D'Youville

• Pertinence des dépenses et services professionnels ou d'accompagnement proposés, en fonction des axes d'intervention priorisés par la MRC.
• Justification claire des besoins et des dépenses en lien avec le projet soumis.
• Présence de documents justificatifs, tels que factures, soumissions, et états financiers, pour valider les coûts et la planification.

• Une seule demande peut être déposée par période de douze mois.
• Le maintien de la principale place d'affaires sur le territoire de la MRC est requis durant deux ans après l'acceptation.
• La subvention doit être remboursée au prorata en cas de déménagement de l'entreprise.
• L'apposition électronique du prénom et du nom vaut signature officielle sur les documents soumis.