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MRC Joliette — Fonds d’aide à l’implantation et au démarrage d’entreprises structurantes (FAIDES)
Joliette, QC
Soutien financier à la création de valeur économique via l'implantation et le démarrage d'entreprises dans la MRC de Joliette
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- MRC de Joliette (CDÉJ)
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La subvention vise à favoriser l'implantation d'entreprises structurantes à valeur ajoutée dans la MRC de Joliette, spécifiquement dans les secteurs de l'industrie manufacturière, de la transformation agroalimentaire, des communications et des services de génie électronique et informatique. Le programme offre une aide financière maximale de 50 000 $ par entreprise, déterminée en fonction de la masse salariale créée.
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Le Fonds d’aide à l’implantation et au démarrage d’entreprises structurantes (FAIDES) offre des modalités de financement structurées pour soutenir l’établissement d’entreprises créatrices de valeur dans la MRC de Joliette. Les modalités incluent des contributions non remboursables déterminées en fonction de la masse salariale créée par les entreprises bénéficiaires.
- Montant maximum de l'aide financière fixé à 50 000 $ par entreprise.
- Le financement correspond à 3 % de la masse salariale créée, incluant les salaires et les avantages sociaux des employés et de certains actionnaires.
- Disponibilité du financement limitée à l’année d’implantation de l’entreprise sur le territoire de la MRC de Joliette.
- Versement de l’aide financière en deux temps : 50 % lors de la signature d'ententes fermes et le solde après 12 mois d’opération avec preuves de la masse salariale fournies.
- Les preuves de masse salariale éligibles doivent être des documents officiels remis à Revenu Québec ou à l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
grant_single_labels|projects
Le Fonds d'aide à l'implantation et au démarrage d'entreprises structurantes (FAIDES) soutient la création et le développement d'entreprises à forte valeur ajoutée sur le territoire de la MRC de Joliette. Les projets éligibles sont principalement axés sur les secteurs manufacturier, agroalimentaire, communication et services informatiques.
- Implantation de nouvelles installations industrielles dans le secteur manufacturier.
- Démarrage d'entreprises de transformation agroalimentaire innovantes.
- Création de centres de communication et de réseaux de données.
- Développement d'entreprises fournissant des services de génie électronique, informatique et de programmation.
- Projets favorisant la création d'au moins vingt emplois permanents dans la région.
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$ 55,000
Développement d'une plateforme numérique pour les produits artisanaux locaux
$ 30,000
Organisation d'un festival régional d'arts mettant en vedette des artistes locaux
$ 40,000
Mise en œuvre d'un système d'énergie renouvelable pour les petites entreprises
$ 30,000
Lancement d'un jardin communautaire biologique pour les résidents urbains
$ 50,000
Établir un réseau de soutien en santé mentale pour les jeunes
$ 60,000
Création d'une application éducative pour l'apprentissage à distance
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention nécessite de remplir plusieurs critères liés au secteur d'activité et à la structure de l'entreprise.
- L'entreprise doit opérer dans les secteurs de l'industrie manufacturière, transformation agroalimentaire, communication, centre et réseau, ou service de génie électronique, informatique et de programmation informatique.
- L'entreprise doit être en opération depuis trois (3) ans ou plus, ou être une filiale détenue majoritairement par une maison-mère en opération depuis trois (3) ans ou plus.
- L'entreprise ne doit pas avoir été en opération sur le territoire de la MRC de Joliette dans les trois (3) années précédant la demande, à moins de déménager une place d'affaires dans cette région.
- L'entreprise doit créer un minimum de vingt (20) emplois permanents dans la MRC de Joliette, en excluant les emplois des actionnaires détenant plus de 10 % des parts votantes.
- L'entreprise doit justifier d'une masse salariale annuelle de 600 000 $ minimum, avec preuves fournies au plus tard six (6) mois après la fin de l'exercice financier.
- L'investissement en immobilisation doit atteindre 400 000 $ ou plus pour l'implantation sur le territoire de la MRC de Joliette.
- L'entreprise doit se conformer à l'ensemble des réglementations municipales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans des secteurs clés pour le développement économique de la MRC de Joliette. Les compagnies éligibles doivent évoluer dans des domaines qui favorisent l'innovation et la création d'emplois durables.
- Industrie manufacturière
- Transformation agroalimentaire
- Communication, centre et réseau
- Service de génie électronique, informatique et de programmation informatique
grant_eligibility_criteria|zone
Le fonds d’aide s'adresse exclusivement aux entreprises souhaitant s’implanter sur le territoire de la MRC de Joliette. Ce critère géographique vise à stimuler le développement économique local.
- Entreprises implantées dans la MRC de Joliette.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères définis pour assurer le soutien d'entreprises à valeur ajoutée contribuant au développement économique de la MRC de Joliette.
- Dossier de présentation complet avec toutes les informations requises.
- Analyse concluante des éléments d’admissibilité conformément à la politique d’investissement.
- Saine concurrence dans le secteur d’activité visé par le projet.
- Notion d’innovation intégrée dans le projet proposé.
- Valeur ajoutée que le projet apportera au territoire.
- Viabilité financière et à long terme du projet.
- Création et consolidation d’emplois durables sur le territoire.
- Possibilité d’ajout d'autres éléments pertinents par le comité ou le conseil d’administration de la CDÉJ sans préavis.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que votre entreprise opère dans un des secteurs admissibles (industrie manufacturière, transformation agroalimentaire, communication, etc.).
- Vérifiez que votre entreprise remplit les critères d'admissibilité tels que la création d'au moins 20 emplois permanents sur le territoire de la MRC de Joliette et une masse salariale annuelle minimale de 600 000 $.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rédigez un dossier de présentation complet avec les informations requises comme la preuve d'investissement en immobilisation de 400 000 $ ou plus, la viabilité du projet, et les éléments d'innovation et de valeur ajoutée.
- Incluez des preuves officielles de la masse salariale, transmises à Revenu Québec ou à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyez votre demande écrite à la Corporation de Développement Économique de la MRC de Joliette avant de commencer les opérations sur place.
- Utilisez les coordonnées fournies (info@cdej.ca ou par téléphone au (450) 752-5566) si des informations supplémentaires sont nécessaires.
- Étape 4 : Confirmation de l'admissibilité
- Attendez une confirmation de l'admissibilité et les informations supplémentaires requises pour le traitement de votre demande.
- Étape 5 : Décision du comité d'investissement
- Votre demande sera analysée par le comité d'investissement qui décidera de l'acceptation ou du refus du projet.
- Le comité évaluera les projets selon les critères de la politique de la CDÉJ.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le soutien financier est orienté sur la création de richesse économique territoriale.
- L’aide financière est une contribution non remboursable.
- La décision sur l’octroi de l’aide est rendue par un comité d’investissement.
- L'entreprise doit avoir la confirmation d’admissibilité avant de soumettre un dossier complet.
- L'aide est conditionnelle à la disponibilité des fonds.
- L’aide est répartie en deux versements conditionnels à la signature d’ententes et à douze mois d’opération avérée.
grant_single_labels|contact
(450) 752-5566
