MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)
QC, Canada
Initiative favorisant le développement économique et la création d'emplois dans 13 municipalités et trois territoires.
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- grant_single|openingDateJanuary 08, 2019
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Fjord-du-Saguenay
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La subvention FASE vise à soutenir financièrement les entreprises privées créant ou maintenant des emplois sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, avec une aide financière maximale variant de 10 000 $ à 75 000 $ selon le type de projet. Ce programme a pour but de favoriser le développement économique local à travers des activités telles que le développement touristique, l'innovation numérique, la relève d'entreprise, et l'amélioration de services de proximité.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay propose des modalités de financement visant à maximiser l'impact économique sur le territoire. Chaque projet bénéficie de modalités qui dépendent de son type et de sa portée.
- Le montant de l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % du coût total d'un projet, avec des plafonds spécifiés selon le type de projet.
- Les financements sont non remboursables et varient en fonction du volet auquel le projet appartient, avec des montants maximaux distincts pour chaque catégorie.
- L'aide financière peut parfois être combinée avec d'autres financements locaux comme le FLI/FLS, offrant ainsi un complément à la subvention FASE.
- Pour certains types de projets, une aide supplémentaire jusqu'à 3 000 $ peut être accordée pour améliorer les fonctions de l'entreprise.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées après la réception de la demande officielle, excluant les dépenses engagées préalablement.
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Le Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay cible des projets générant une croissance économique et créant des emplois. Les projets admissibles doivent avoir un impact significatif et durable sur le territoire couvert par la MRC.
- Projets d'expansion d'entreprises, notamment ceux coûtant plus de 500 000 $.
- Initiatives de création ou d'amélioration de services de proximité.
- Transmission d'entreprises via des projets de relève.
- Projets d'amélioration, croissance et transformation d'entreprises établies depuis plus de deux ans.
- Développement de l'offre touristique s'inscrivant dans la stratégie locale.
- Autres projets de développement économique démontrant un impact territorial significatif.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention doivent être satisfaits dans leur totalité par le promoteur qui soumet une demande d'aide financière à la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Le promoteur doit détenir la citoyenneté canadienne ou un numéro d'entreprise enregistré et valide au Canada.
- Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
- Le projet doit créer, maintenir ou améliorer la qualité d'un ou plusieurs emplois sur le territoire de la MRC.
- Le promoteur doit répondre aux exigences fixées par la MRC, y compris respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
- Le projet doit inclure la production d'un bien ou d'un service destiné à être commercialisé.
- Un investissement financier minimal de 15 000 $ est requis pour le projet.
- Le projet ne doit pas être une activité ponctuelle.
- Le promoteur doit fournir un plan d'affaires ou de développement.
- Le promoteur ne doit pas avoir reçu une aide financière non remboursable de la MRC dans les 24 mois précédents.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) est destinée aux entreprises privées opérant sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Elle vise à encourager le développement économique par le soutien financier de projets spécifiques.
- Sociétés privées, incluant les entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés en commandite, et sociétés par actions.
- Coopératives, telles que les coopératives de consommateurs, de producteurs, de travail, et de solidarité.
- Exclusions : Entreprises du secteur financier, coopératives financières, OBNL, coopératives de solidarité ne distribuant pas de ristourne aux membres.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries, ainsi que celles ne respectant pas certaines conditions légales, éthiques ou environnementales. Les restrictions visent à garantir que les fonds soutiennent des initiatives responsables et contribuant positivement au développement de la région.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Organisations avec un comportement éthique douteux pouvant nuire à l'image de la MRC.
- Entreprises non respectueuses des normes environnementales légales.
- Entités ayant un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
- Entreprises relevant des secteurs suivants : production ou distribution d’armement ; énergies fossiles ne visant pas la transition énergétique ; jeux de hasard, comme les casinos ; jeux violents ou sports de combat ; exploitation sexuelle ; gestion et développement immobilier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention finance des dépenses essentielles à la réalisation du projet soutenu.
- Acquisition d'immobilisations.
- Acquisition de technologies.
- Acquisition d'actifs immatériels, sauf dépenses d'achalandage.
- Dépenses de commercialisation de produits existants ou nouveaux.
- Dépenses pour services professionnels liés au démarrage ou à l'expansion.
- Besoins de fonds de roulement.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention s'adresse aux entreprises situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Fjord-du-Saguenay. Cette zone géographique spécifique est éligible pour favoriser le développement économique régional.
- Entreprises situées dans les treize municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Entreprises implantées dans les trois territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'analyse et de sélection des projets pour cette subvention visent à assurer une évaluation détaillée en rapport avec les objectifs de développement économique de la MRC.
- Rentabilité du projet.
- Retombées économiques sur le territoire de la MRC.
- Pérennité de l'entreprise et du projet.
- Création, consolidation, maintien, ou rehaussement de la qualité des emplois dans l'entreprise.
- Pertinence du projet dans le cadre d'une planification stratégique de la MRC.
- Niveau de risque du projet.
- Expérience et formation des promoteurs.
- Compétences du promoteur et/ou de l'équipe de gestion.
- Critères ESG (développement durable).
- Innovation.
- Présence de partenaires financiers.
- Diversification économique du territoire touché.
- Le projet doit être accompagné par les ressources afférentes et pertinentes au projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Collecte d’information
- Recueillir toutes les informations nécessaires auprès du promoteur pour constituer le dossier.
- Étape 2 : Analyse de conformité
- Vérifier la conformité du projet par rapport aux critères d'admissibilité définis par la MRC.
- Étape 3 : Analyse du projet par le SDÉ
- Analyser le projet au sein du Service de développement économique de la MRC.
- Étape 4 : Présentation au CIDE
- Soumettre le projet au Comité d'investissement en développement économique pour évaluation.
- Étape 5 : Validation du conseil des maires
- Constitution et validation de la décision ou recommandation par le conseil des maires de la MRC.
- Étape 6 : Signature du protocole d'entente
- Procéder à la signature du protocole d'entente une fois le projet approuvé.
- Étape 7 : Suivi du projet
- Assurer le suivi et l'accompagnement du projet conformément aux éléments stipulés dans le protocole d'entente.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les aides combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que de la MRC ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets.
- Toute aide financière remboursable d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental est considérée à 30 % de sa valeur dans le calcul du cumul des aides.
- Les aides financières accordées prendront la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente.
- Un comité formé d’acteurs économiques locaux analyse les projets soumis.
- Les retombées économiques et la pérennité du projet sont des critères d'analyse pris en compte.
- Les modalités de l’entente de subvention doivent être respectées, incluant les conditions de déboursement.
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Le Fonds d’Aide et de Soutien à l’Entrepreneuriat : Un Appui Essentiel pour les Entreprises
La subvention FASE offre une aide financière non remboursable aux entreprises du Fjord-du-Saguenay pour des projets susceptibles de générer des retombées économiques significatives. Ce programme est une initiative stratégique visant à favoriser l'émergence de projets structurants dirigés par des entreprises locales et coopératives.
Exploration détaillée du Fonds d’Aide et de Soutien à l’Entrepreneuriat (FASE)
Le Fonds d’Aide et de Soutien à l’Entrepreneuriat (FASE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay se positionne comme un levier financier capital pour dynamiser l'économie locale. Destiné spécifiquement aux entreprises bénéficiant d’un potentiel de développement substantiel, le FASE s’intègre dans une démarche plus large visant à renforcer le tissu économique de la région. Que ce soit pour des projets de création, de croissance ou de consolidation, ce fonds offre un soutien indispensable pour les initiatives respectant des critères précis d'impact économique et de conformité.En tant qu’outil d’intervention, le FASE est structuré pour répondre aux besoins variés des entreprises individuelles, des sociétés par actions ou encore des coopératives qui composent le paysage entrepreneurial de la région. Il a été conçu pour maximiser les retombées locales, notamment en termes de création et de maintien de l'emploi. Les priorités d’intervention comprennent notamment l’agriculture, la transformation alimentaire, le tourisme, ainsi que le développement durable. En soutenant ces secteurs, le FASE encourage non seulement l’innovation, mais contribue également à la résilience et la diversification économique du territoire.Un aspect fondamental du FASE réside dans sa capacité à adapter ses interventions en fonction des nouvelles orientations stratégiques. Cela signifie que le fonds est en constance adaptation pour rester aligné avec les tendances économiques et les impératifs écologiques actuels. Les projets approuvés doivent prouver leur capacité à offrir une valeur ajoutée de manière pérenne, tout en apportant une solution tangible à un besoin identifié sur le territoire de la MRC.De plus, la MRC du Fjord-du-Saguenay a mis en place un processus rigoureux d’analyse des dossiers soumis pour financement. Cette évaluation, effectuée par le Comité d’Investissement en Développement Économique (CIDE), assure que chaque projet est examiné selon des critères de rentabilité, de durabilité et d'impact mesurable. Grâce à cette rigueur, la MRC s’assure que les fonds publics sont dirigés vers des initiatives pouvant réellement transformer l’économie locale.Le rôle du FASE ne s’arrête pas à la simple octroi de fonds; il inclut un suivi continu des projets financés pour garantir leur réussite. Cette attention posée sur l'accompagnement permet aux entreprises de maximiser l'utilisation des ressources allouées. Chaque bénéficiaire peut ainsi non seulement exécuter son projet avec succès, mais aussi développer son expertise et sa capacité à être compétitif sur le marché.En conclusion, le FASE agit comme un catalyseur puissant pour l’innovation et la stabilité économique dans la MRC du Fjord-du-Saguenay. Il incarne une vision d’avenir où les entreprises sont non seulement des généraux économiques, mais aussi des piliers de développement durable et sociétal. Lorsqu’elles sollicitent cette subvention, les entreprises participent activement au dynamisme économique de leur région tout en bénéficiant d’un appui logistique et stratégique précieux pour leurs projets à long terme.
D’autre subventions de ce type
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Subvention et financementgrant_card_status|open
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Soutien stratégique aux projets agricoles et agroalimentaires régionaux pour dynamiser l'économie tout en respectant l'environnement