MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)

Qui est admissible?

La subvention du Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) est destinée aux entreprises privées opérant sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Elle vise à encourager le développement économique par le soutien financier de projets spécifiques.

• Sociétés privées, incluant les entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés en commandite, et sociétés par actions.
• Coopératives, telles que les coopératives de consommateurs, de producteurs, de travail, et de solidarité.
• Exclusions : Entreprises du secteur financier, coopératives financières, OBNL, coopératives de solidarité ne distribuant pas de ristourne aux membres.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries, ainsi que celles ne respectant pas certaines conditions légales, éthiques ou environnementales. Les restrictions visent à garantir que les fonds soutiennent des initiatives responsables et contribuant positivement au développement de la région.

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Organisations avec un comportement éthique douteux pouvant nuire à l'image de la MRC.
• Entreprises non respectueuses des normes environnementales légales.
• Entités ayant un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
• Entreprises relevant des secteurs suivants : production ou distribution d’armement ; énergies fossiles ne visant pas la transition énergétique ; jeux de hasard, comme les casinos ; jeux violents ou sports de combat ; exploitation sexuelle ; gestion et développement immobilier.

Dépenses admissibles

La subvention finance des dépenses essentielles à la réalisation du projet soutenu.

• Acquisition d'immobilisations.
• Acquisition de technologies.
• Acquisition d'actifs immatériels, sauf dépenses d'achalandage.
• Dépenses de commercialisation de produits existants ou nouveaux.
• Dépenses pour services professionnels liés au démarrage ou à l'expansion.
• Besoins de fonds de roulement.

Zone géographique admissible

La subvention s'adresse aux entreprises situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Fjord-du-Saguenay. Cette zone géographique spécifique est éligible pour favoriser le développement économique régional.

• Entreprises situées dans les treize municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
• Entreprises implantées dans les trois territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les aides combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que de la MRC ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets.
• Toute aide financière remboursable d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental est considérée à 30 % de sa valeur dans le calcul du cumul des aides.
• Les aides financières accordées prendront la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente.
• Un comité formé d’acteurs économiques locaux analyse les projets soumis.
• Les retombées économiques et la pérennité du projet sont des critères d'analyse pris en compte.
• Les modalités de l’entente de subvention doivent être respectées, incluant les conditions de déboursement.