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MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)
QC, Canada
Initiative favorisant le développement économique et la création d'emplois dans 13 municipalités et trois territoires.
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 8, 2019
- grant_single|closingDateJanuary 8, 2019
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Fjord-du-Saguenay
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grant_card_status|open
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La subvention FASE vise à soutenir financièrement les entreprises privées créant ou maintenant des emplois sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, avec une aide financière maximale variant de 10 000 $ à 75 000 $ selon le type de projet. Ce programme a pour but de favoriser le développement économique local à travers des activités telles que le développement touristique, l'innovation numérique, la relève d'entreprise, et l'amélioration de services de proximité.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay propose des modalités de financement visant à maximiser l'impact économique sur le territoire. Chaque projet bénéficie de modalités qui dépendent de son type et de sa portée.
- Le montant de l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % du coût total d'un projet, avec des plafonds spécifiés selon le type de projet.
- Les financements sont non remboursables et varient en fonction du volet auquel le projet appartient, avec des montants maximaux distincts pour chaque catégorie.
- L'aide financière peut parfois être combinée avec d'autres financements locaux comme le FLI/FLS, offrant ainsi un complément à la subvention FASE.
- Pour certains types de projets, une aide supplémentaire jusqu'à 3 000 $ peut être accordée pour améliorer les fonctions de l'entreprise.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées après la réception de la demande officielle, excluant les dépenses engagées préalablement.
grant_single_labels|projects
Le Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay cible des projets générant une croissance économique et créant des emplois. Les projets admissibles doivent avoir un impact significatif et durable sur le territoire couvert par la MRC.
- Projets d'expansion d'entreprises, notamment ceux coûtant plus de 500 000 $.
- Initiatives de création ou d'amélioration de services de proximité.
- Transmission d'entreprises via des projets de relève.
- Projets d'amélioration, croissance et transformation d'entreprises établies depuis plus de deux ans.
- Développement de l'offre touristique s'inscrivant dans la stratégie locale.
- Autres projets de développement économique démontrant un impact territorial significatif.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention doivent être satisfaits dans leur totalité par le promoteur qui soumet une demande d'aide financière à la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Le promoteur doit détenir la citoyenneté canadienne ou un numéro d'entreprise enregistré et valide au Canada.
- Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
- Le projet doit créer, maintenir ou améliorer la qualité d'un ou plusieurs emplois sur le territoire de la MRC.
- Le promoteur doit répondre aux exigences fixées par la MRC, y compris respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
- Le projet doit inclure la production d'un bien ou d'un service destiné à être commercialisé.
- Un investissement financier minimal de 15 000 $ est requis pour le projet.
- Le projet ne doit pas être une activité ponctuelle.
- Le promoteur doit fournir un plan d'affaires ou de développement.
- Le promoteur ne doit pas avoir reçu une aide financière non remboursable de la MRC dans les 24 mois précédents.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) est destinée aux entreprises privées opérant sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Elle vise à encourager le développement économique par le soutien financier de projets spécifiques.
- Sociétés privées, incluant les entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés en commandite, et sociétés par actions.
- Coopératives, telles que les coopératives de consommateurs, de producteurs, de travail, et de solidarité.
- Exclusions : Entreprises du secteur financier, coopératives financières, OBNL, coopératives de solidarité ne distribuant pas de ristourne aux membres.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries, ainsi que celles ne respectant pas certaines conditions légales, éthiques ou environnementales. Les restrictions visent à garantir que les fonds soutiennent des initiatives responsables et contribuant positivement au développement de la région.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Organisations avec un comportement éthique douteux pouvant nuire à l'image de la MRC.
- Entreprises non respectueuses des normes environnementales légales.
- Entités ayant un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
- Entreprises relevant des secteurs suivants : production ou distribution d’armement ; énergies fossiles ne visant pas la transition énergétique ; jeux de hasard, comme les casinos ; jeux violents ou sports de combat ; exploitation sexuelle ; gestion et développement immobilier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention finance des dépenses essentielles à la réalisation du projet soutenu.
- Acquisition d'immobilisations.
- Acquisition de technologies.
- Acquisition d'actifs immatériels, sauf dépenses d'achalandage.
- Dépenses de commercialisation de produits existants ou nouveaux.
- Dépenses pour services professionnels liés au démarrage ou à l'expansion.
- Besoins de fonds de roulement.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention s'adresse aux entreprises situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Fjord-du-Saguenay. Cette zone géographique spécifique est éligible pour favoriser le développement économique régional.
- Entreprises situées dans les treize municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Entreprises implantées dans les trois territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'analyse et de sélection des projets pour cette subvention visent à assurer une évaluation détaillée en rapport avec les objectifs de développement économique de la MRC.
- Rentabilité du projet.
- Retombées économiques sur le territoire de la MRC.
- Pérennité de l'entreprise et du projet.
- Création, consolidation, maintien, ou rehaussement de la qualité des emplois dans l'entreprise.
- Pertinence du projet dans le cadre d'une planification stratégique de la MRC.
- Niveau de risque du projet.
- Expérience et formation des promoteurs.
- Compétences du promoteur et/ou de l'équipe de gestion.
- Critères ESG (développement durable).
- Innovation.
- Présence de partenaires financiers.
- Diversification économique du territoire touché.
- Le projet doit être accompagné par les ressources afférentes et pertinentes au projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Collecte d’information
- Recueillir toutes les informations nécessaires auprès du promoteur pour constituer le dossier.
- Étape 2 : Analyse de conformité
- Vérifier la conformité du projet par rapport aux critères d'admissibilité définis par la MRC.
- Étape 3 : Analyse du projet par le SDÉ
- Analyser le projet au sein du Service de développement économique de la MRC.
- Étape 4 : Présentation au CIDE
- Soumettre le projet au Comité d'investissement en développement économique pour évaluation.
- Étape 5 : Validation du conseil des maires
- Constitution et validation de la décision ou recommandation par le conseil des maires de la MRC.
- Étape 6 : Signature du protocole d'entente
- Procéder à la signature du protocole d'entente une fois le projet approuvé.
- Étape 7 : Suivi du projet
- Assurer le suivi et l'accompagnement du projet conformément aux éléments stipulés dans le protocole d'entente.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les aides combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que de la MRC ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets.
- Toute aide financière remboursable d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental est considérée à 30 % de sa valeur dans le calcul du cumul des aides.
- Les aides financières accordées prendront la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente.
- Un comité formé d’acteurs économiques locaux analyse les projets soumis.
- Les retombées économiques et la pérennité du projet sont des critères d'analyse pris en compte.
- Les modalités de l’entente de subvention doivent être respectées, incluant les conditions de déboursement.
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