MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)
Mis à jour : January 24, 2025
QC, Canada
Initiative favorisant le développement économique et la création d'emplois dans 13 municipalités et trois territoires.
MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) en résumé
Financement admissible
- De 15,000$ à 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 17, 2017
- Date de fermeture : February 13, 2021
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC Fjord-du-Saguenay
Statut
Fermé
Aperçu du programme MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)
La subvention FASE vise à soutenir financièrement les entreprises privées créant ou maintenant des emplois sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, avec une aide financière maximale variant de 10 000 $ à 75 000 $ selon le type de projet. Ce programme a pour but de favoriser le développement économique local à travers des activités telles que le développement touristique, l'innovation numérique, la relève d'entreprise, et l'amélioration de services de proximité.
Modalités de l'aide financière
Le Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay propose des modalités de financement visant à maximiser l'impact économique sur le territoire. Chaque projet bénéficie de modalités qui dépendent de son type et de sa portée.
- Le montant de l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % du coût total d'un projet, avec des plafonds spécifiés selon le type de projet.
- Les financements sont non remboursables et varient en fonction du volet auquel le projet appartient, avec des montants maximaux distincts pour chaque catégorie.
- L'aide financière peut parfois être combinée avec d'autres financements locaux comme le FLI/FLS, offrant ainsi un complément à la subvention FASE.
- Pour certains types de projets, une aide supplémentaire jusqu'à 3 000 $ peut être accordée pour améliorer les fonctions de l'entreprise.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées après la réception de la demande officielle, excluant les dépenses engagées préalablement.
Projets admissibles et activités
Le Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay cible des projets générant une croissance économique et créant des emplois. Les projets admissibles doivent avoir un impact significatif et durable sur le territoire couvert par la MRC.
- Projets d'expansion d'entreprises, notamment ceux coûtant plus de 500 000 $.
- Initiatives de création ou d'amélioration de services de proximité.
- Transmission d'entreprises via des projets de relève.
- Projets d'amélioration, croissance et transformation d'entreprises établies depuis plus de deux ans.
- Développement de l'offre touristique s'inscrivant dans la stratégie locale.
- Autres projets de développement économique démontrant un impact territorial significatif.
Critères d'admissibilité du programme MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)
Les critères d'admissibilité pour cette subvention doivent être satisfaits dans leur totalité par le promoteur qui soumet une demande d'aide financière à la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Le promoteur doit détenir la citoyenneté canadienne ou un numéro d'entreprise enregistré et valide au Canada.
- Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
- Le projet doit créer, maintenir ou améliorer la qualité d'un ou plusieurs emplois sur le territoire de la MRC.
- Le promoteur doit répondre aux exigences fixées par la MRC, y compris respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
- Le projet doit inclure la production d'un bien ou d'un service destiné à être commercialisé.
- Un investissement financier minimal de 15 000 $ est requis pour le projet.
- Le projet ne doit pas être une activité ponctuelle.
- Le promoteur doit fournir un plan d'affaires ou de développement.
- Le promoteur ne doit pas avoir reçu une aide financière non remboursable de la MRC dans les 24 mois précédents.
Qui est admissible?
La subvention du Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) est destinée aux entreprises privées opérant sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Elle vise à encourager le développement économique par le soutien financier de projets spécifiques.
- Sociétés privées, incluant les entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés en commandite, et sociétés par actions.
- Coopératives, telles que les coopératives de consommateurs, de producteurs, de travail, et de solidarité.
- Exclusions : Entreprises du secteur financier, coopératives financières, OBNL, coopératives de solidarité ne distribuant pas de ristourne aux membres.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries, ainsi que celles ne respectant pas certaines conditions légales, éthiques ou environnementales. Les restrictions visent à garantir que les fonds soutiennent des initiatives responsables et contribuant positivement au développement de la région.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Organisations avec un comportement éthique douteux pouvant nuire à l'image de la MRC.
- Entreprises non respectueuses des normes environnementales légales.
- Entités ayant un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
- Entreprises relevant des secteurs suivants : production ou distribution d’armement ; énergies fossiles ne visant pas la transition énergétique ; jeux de hasard, comme les casinos ; jeux violents ou sports de combat ; exploitation sexuelle ; gestion et développement immobilier.
Dépenses admissibles
La subvention finance des dépenses essentielles à la réalisation du projet soutenu.
- Acquisition d'immobilisations.
- Acquisition de technologies.
- Acquisition d'actifs immatériels, sauf dépenses d'achalandage.
- Dépenses de commercialisation de produits existants ou nouveaux.
- Dépenses pour services professionnels liés au démarrage ou à l'expansion.
- Besoins de fonds de roulement.
Zone géographique admissible
La subvention s'adresse aux entreprises situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Fjord-du-Saguenay. Cette zone géographique spécifique est éligible pour favoriser le développement économique régional.
- Entreprises situées dans les treize municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
- Entreprises implantées dans les trois territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Critères d'admissibilité du programme MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)
Les critères d'analyse et de sélection des projets pour cette subvention visent à assurer une évaluation détaillée en rapport avec les objectifs de développement économique de la MRC.
- Rentabilité du projet.
- Retombées économiques sur le territoire de la MRC.
- Pérennité de l'entreprise et du projet.
- Création, consolidation, maintien, ou rehaussement de la qualité des emplois dans l'entreprise.
- Pertinence du projet dans le cadre d'une planification stratégique de la MRC.
- Niveau de risque du projet.
- Expérience et formation des promoteurs.
- Compétences du promoteur et/ou de l'équipe de gestion.
- Critères ESG (développement durable).
- Innovation.
- Présence de partenaires financiers.
- Diversification économique du territoire touché.
- Le projet doit être accompagné par les ressources afférentes et pertinentes au projet.
Comment appliquer au programme MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)
1
Information collection
Gather all the necessary information from the promoter to prepare the file.
2
Compliance Analysis
Check the project's compliance with the eligibility criteria defined by the MRC.
3
Analysis of the project by the SDÉ
Analyze the project within the Economic Development Service of the MRC.
4
Presentation at the CIDE
Submit the project to the Economic Development Investment Committee for evaluation.
5
Validation of the council of mayors
Constitution and validation of the decision or recommendation by the council of mayors of the MRC.
6
Signature of the memorandum of understanding
Proceed with the signing of the memorandum of understanding once the project is approved.
7
Project Follow-up
Ensure the monitoring and support of the project in accordance with the elements stipulated in the memorandum of understanding.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les aides combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que de la MRC ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets.
- Toute aide financière remboursable d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental est considérée à 30 % de sa valeur dans le calcul du cumul des aides.
- Les aides financières accordées prendront la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente.
- Un comité formé d’acteurs économiques locaux analyse les projets soumis.
- Les retombées économiques et la pérennité du projet sont des critères d'analyse pris en compte.
- Les modalités de l’entente de subvention doivent être respectées, incluant les conditions de déboursement.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement, protection et valorisation des appellations agroalimentaires québécoises
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien aux innovations appliquées pour renforcer le secteur bioalimentaire québécois
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement et à la consolidation de la mise en marché de proximité
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier à l'innovation bois et transformation stratégique des ressources forestières du Québec