MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) QC Canada

MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE)

QC, Canada
Initiative favorisant le développement économique et la création d'emplois dans 13 municipalités et trois territoires.

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  • grant_single|openingDateJanuary 08, 2019
  • grant_single|closingDateJanuary 08, 2019
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC Fjord-du-Saguenay
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La subvention FASE vise à soutenir financièrement les entreprises privées créant ou maintenant des emplois sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, avec une aide financière maximale variant de 10 000 $ à 75 000 $ selon le type de projet. Ce programme a pour but de favoriser le développement économique local à travers des activités telles que le développement touristique, l'innovation numérique, la relève d'entreprise, et l'amélioration de services de proximité.

grant_single_labels|projects

Cette subvention finance des projets variés visant à favoriser le développement économique et la création d'emplois dans la région. Les projets admissibles touchent divers secteurs, allant de l'agroalimentaire à la transformation numérique.
  • Agriculture et transformation agroalimentaire.
  • Tourisme, incluant le développement d'offres et d'expériences améliorées.
  • Projets de transformation numérique, d'innovation et de développement durable.
  • Exploitation et transformation des ressources naturelles, y compris l'exploitation forestière.
  • Projets manufacturiers et de transformation.
  • Mise en place ou maintien de services de proximité essentiels.
  • Projets d'amélioration, de croissance et d'expansion d'entreprises existantes.
  • Transmission et relève d'entreprise dans le cadre de changement de direction ou de propriété.
  • Projets structurants générant des retombées économiques pour plus d'une municipalité.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention doivent être satisfaits dans leur totalité par le promoteur qui soumet une demande d'aide financière à la MRC du Fjord-du-Saguenay.
  • Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
  • Le promoteur doit détenir la citoyenneté canadienne ou un numéro d'entreprise enregistré et valide au Canada.
  • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
  • Le projet doit créer, maintenir ou améliorer la qualité d'un ou plusieurs emplois sur le territoire de la MRC.
  • Le promoteur doit répondre aux exigences fixées par la MRC, y compris respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
  • Le projet doit inclure la production d'un bien ou d'un service destiné à être commercialisé.
  • Un investissement financier minimal de 15 000 $ est requis pour le projet.
  • Le projet ne doit pas être une activité ponctuelle.
  • Le promoteur doit fournir un plan d'affaires ou de développement.
  • Le promoteur ne doit pas avoir reçu une aide financière non remboursable de la MRC dans les 24 mois précédents.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention du Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) est destinée aux entreprises privées opérant sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Elle vise à encourager le développement économique par le soutien financier de projets spécifiques.
  • Sociétés privées, incluant les entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés en commandite, et sociétés par actions.
  • Coopératives, telles que les coopératives de consommateurs, de producteurs, de travail, et de solidarité.
  • Exclusions : Entreprises du secteur financier, coopératives financières, OBNL, coopératives de solidarité ne distribuant pas de ristourne aux membres.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries, ainsi que celles ne respectant pas certaines conditions légales, éthiques ou environnementales. Les restrictions visent à garantir que les fonds soutiennent des initiatives responsables et contribuant positivement au développement de la région.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Organisations avec un comportement éthique douteux pouvant nuire à l'image de la MRC.
  • Entreprises non respectueuses des normes environnementales légales.
  • Entités ayant un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
  • Entreprises relevant des secteurs suivants : production ou distribution d’armement ; énergies fossiles ne visant pas la transition énergétique ; jeux de hasard, comme les casinos ; jeux violents ou sports de combat ; exploitation sexuelle ; gestion et développement immobilier.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention finance des dépenses essentielles à la réalisation du projet soutenu.
  • Acquisition d'immobilisations.
  • Acquisition de technologies.
  • Acquisition d'actifs immatériels, sauf dépenses d'achalandage.
  • Dépenses de commercialisation de produits existants ou nouveaux.
  • Dépenses pour services professionnels liés au démarrage ou à l'expansion.
  • Besoins de fonds de roulement.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention FASE s'adresse aux entreprises situées sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Les entreprises doivent être basées dans l'une des treize municipalités ou des trois territoires non organisés de cette région.
  • Entreprises des treize municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
  • Entreprises des trois territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'analyse et de sélection des projets pour cette subvention visent à assurer une évaluation détaillée en rapport avec les objectifs de développement économique de la MRC.
  • Rentabilité du projet.
  • Retombées économiques sur le territoire de la MRC.
  • Pérennité de l'entreprise et du projet.
  • Création, consolidation, maintien, ou rehaussement de la qualité des emplois dans l'entreprise.
  • Pertinence du projet dans le cadre d'une planification stratégique de la MRC.
  • Niveau de risque du projet.
  • Expérience et formation des promoteurs.
  • Compétences du promoteur et/ou de l'équipe de gestion.
  • Critères ESG (développement durable).
  • Innovation.
  • Présence de partenaires financiers.
  • Diversification économique du territoire touché.
  • Le projet doit être accompagné par les ressources afférentes et pertinentes au projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Collecte d’information
  • Recueillir toutes les informations nécessaires auprès du promoteur pour constituer le dossier.
  • Étape 2 : Analyse de conformité
  • Vérifier la conformité du projet par rapport aux critères d'admissibilité définis par la MRC.
  • Étape 3 : Analyse du projet par le SDÉ
  • Analyser le projet au sein du Service de développement économique de la MRC.
  • Étape 4 : Présentation au CIDE
  • Soumettre le projet au Comité d'investissement en développement économique pour évaluation.
  • Étape 5 : Validation du conseil des maires
  • Constitution et validation de la décision ou recommandation par le conseil des maires de la MRC.
  • Étape 6 : Signature du protocole d'entente
  • Procéder à la signature du protocole d'entente une fois le projet approuvé.
  • Étape 7 : Suivi du projet
  • Assurer le suivi et l'accompagnement du projet conformément aux éléments stipulés dans le protocole d'entente.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les aides combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que de la MRC ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets.
  • Toute aide financière remboursable d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental est considérée à 30 % de sa valeur dans le calcul du cumul des aides.
  • Les aides financières accordées prendront la forme d'une contribution non remboursable et non récurrente.
  • Un comité formé d’acteurs économiques locaux analyse les projets soumis.
  • Les retombées économiques et la pérennité du projet sont des critères d'analyse pris en compte.
  • Les modalités de l’entente de subvention doivent être respectées, incluant les conditions de déboursement.

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