
Changement de source capturé:
MRC Bellechasse — Fonds d'investissement agroalimentaire Bellechasse (FIAB)
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Montant maximum : 25 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise individuelle
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprise agroalimentaire.
- Expansion d’une entreprise agroalimentaire.
- Acquisition d’entreprise agroalimentaire.
- Relève d’entreprise agroalimentaire.
- Transformation et mise en marché en circuit court.
Documents Requis
- Plan d’affaires complet
- États financiers prévisionnels
- Copie de la charte ou des statuts
- Règlements généraux et liste du CA
- Derniers états financiers et confirmation de financement, si applicable
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’admissibilité et de l’échéance du FIAB
La page du FIAB fixe maintenant la date limite de réception des demandes comme une date annoncée chaque année et ajoute un plafond de chiffre d’affaires inférieur à 6 M$ pour la clientèle admissible du FDEÉS.
La page du FIAB a été modifiée pour indiquer que l’unique appel de projets comporte désormais une date limite annoncée chaque année, alors que le texte indiquait auparavant que cette échéance serait fixée lorsque le programme serait en vigueur. Dans la section du FDEÉS, la clientèle admissible doit maintenant avoir un chiffre d’affaires inférieur à 6 M$, ce qui ajoute une nouvelle condition d’admissibilité à la page du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agroalimentaires en démarrage.
- Entreprises agroalimentaires en expansion.
- Entreprises en acquisition ou en relève.
- Fermes de petite dimension.
- Entreprises d’économie sociale du secteur.
Qui n'est pas admissible
- Projets sans lien avec l’agroalimentaire.
- Projets ne visant pas la transformation ou le circuit court.
- Projets induisant une compétition ou une substitution d’emplois.
- Projets déjà réalisés.
Dépenses admissibles
- Terrain, bâtisse, équipement et machinerie.
- Matériel roulant et frais d’incorporation.
- Technologies, logiciels et brevets.
- Fonds de roulement de la première année.
Coûts et activités non admissibles
- Activités de recherche et développement.
- Dépenses engagées avant la demande.
- Fonctionnement régulier et service de la dette.
- Remboursement d’emprunts futurs.
- Projet déjà réalisé.
Zone géographique admissible
- MRC de Bellechasse
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Préparer le plan d’affaires et les états financiers prévisionnels.
- Rassembler les documents corporatifs et financiers requis.
- Étape 2 : Dépôt auprès de DÉB
- Transmettre la demande à Développement Économique Bellechasse.
- Inclure les informations sur le projet et le financement.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- DÉB effectue la préanalyse et l’analyse formelle.
- Le comité d’investissement étudie la pertinence du projet.
- Étape 4 : Décision et entente
- Recevoir la décision du conseil d’administration.
- Signer la convention de prêt si le projet est accepté.
Traitement de la demande et entente
- Ouverture et préanalyse du dossier par DÉB.
- Vérification de l’admissibilité et des pièces requises.
- Analyse formelle du projet par le comité d’investissement.
- Décision finale et communication au promoteur.
- Signature d’une entente ou convention de prêt.
Informations supplémentaires
- Accompagnement offert par Développement Économique Bellechasse.
- Signature d’une convention de prêt requise.
- Frais de suivi annuels de 240 $.
