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MRC Bellechasse — Fonds d'investissement agroalimentaire Bellechasse (FIAB)
QC, Canada
Financement sous forme de prêt sur l'honneur pour soutenir les petites entreprises agricoles en transformation et mise en marché en circuit court dans Bellechasse
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- MRC de Bellechasse
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Le Fonds d'investissement agroalimentaire Bellechasse (FIAB) offre une aide financière sous forme de prêt sur l'honneur, pouvant aller jusqu'à 25 000 $, pour soutenir les petites entreprises agricoles engagées dans la transformation et la mise en marché en circuit court. Ce programme vise à promouvoir le maintien des petites exploitations et accepte des projets de démarrage, d'expansion, d'acquisition, et de relève dans le secteur agroalimentaire sur le territoire de la MRC de Bellechasse.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Les modalités de financement du Fonds d'investissement agroalimentaire Bellechasse (FIAB) sont conçues pour soutenir efficacement les projets innovants et structurants dans le secteur agroalimentaire. Ce fonds propose des conditions avantageuses avec des prêts à taux nul et des montants significatifs pour maximiser l'impact des initiatives soutenues.
- Un prêt maximum de 20 000 $ est accordé pour les projets qui créent ou maintiennent jusqu'à deux emplois.
- Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % du coût du projet, et jusqu'à 80 % pour les projets d'économie sociale.
- Les prêts sont offerts à un taux d'intérêt de 0 %, offrant un avantage significatif pour les entrepreneurs.
- La durée maximale de remboursement est fixée à 5 ans, fournissant un délai raisonnable pour assurer la viabilité du projet.
- Dans certains cas exceptionnels, le financement peut être porté à 25 000 $ pour des projets très structurants, augmentant ainsi les ressources disponibles pour des activités clés.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à supporter les initiatives des petites entreprises agricoles dans la région de Bellechasse, en favorisant la production locale et les circuits courts. Elle se concentre sur divers aspects du secteur agroalimentaire afin de stimuler l'économie locale.
- Projets de démarrage d'activités de production agroalimentaire en circuit court.
- Expansion des entreprises existantes dans le secteur de la transformation agroalimentaire.
- Projets d'acquisition ou de relève d'entreprises agricoles orientées vers la transformation.
- Initiatives visant la première, deuxième ou troisième transformation à la ferme.
- Projets qui visent à créer de nouveaux emplois durables dans le secteur agricole.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux projets proposés.
- Les entreprises admissibles incluent les petites entreprises agricoles engagées dans la transformation sur place et la mise en marché en circuit court, qu'elles soient de production conventionnelle ou non conventionnelle.
- Les projets admissibles incluent le démarrage, l'expansion, l'acquisition ou la relève dans le secteur agroalimentaire pour la transformation et la commercialisation en circuit court.
- Le projet doit créer au minimum un emploi durable.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Bellechasse.
- Le projet ne doit pas entraîner de concurrence ou de substitution d'entreprise ou d'emploi.
- Le projet doit être supporté par un plan d'affaires complet avec des prévisions pour les trois premières années qui démontrent l'existence d'un marché viable.
- Le projet doit être aligné avec le plan de développement stratégique de la MRC de Bellechasse.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux petites entreprises agricoles et aux fermes qui innovent dans les processus de transformation et de mise en marché de produits agroalimentaires en circuit court. Elle est spécifiquement conçue pour les projets ayant un impact direct sur la communauté locale de la MRC de Bellechasse.
- Entreprises de production agricole conventionnelle et non conventionnelle.
- Fermes de petite dimension axées sur la transformation agroalimentaire.
- Projets d'initiation et de relève dans les secteurs de production, transformation, et mise en marché locaux.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Fonds d'investissement agroalimentaire Bellechasse se concentre sur le soutien aux petites entreprises agricoles, excluant ainsi certaines entreprises en fonction de leur nature ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds profitent aux projets alignés avec le développement agricole et économiques communautaire.
- Entreprises dont l'activité principale ne concerne pas la production, transformation, ou mise en marché en circuit court dans le secteur agroalimentaire.
- Projets situés en dehors de la MRC de Bellechasse.
- Entreprises qui induiraient une compétition ou une substitution avec des entreprises ou emplois existants dans le même secteur.
- Projets sans plan d'affaires complet ou sans démonstration de la viabilité du marché.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à l'achat d'éléments essentiels pour le projet.
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant.
- Frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature.
- Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature, à l'exception des activités de recherche et de développement.
- Besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise, pour la première année d'opération.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est destinée aux entreprises établies sur le territoire d'une zone spécifique, définie par l'organisme de financement. Les zones admissibles sont déterminées en cohérence avec les objectifs de développement de la région concernée.
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Bellechasse.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre projet répond aux critères d'admissibilité concernant les secteurs et les types de projets.
- Confirmez que votre entreprise ou projet est localisé sur le territoire de la MRC de Bellechasse.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Préparez un plan d'affaires complet incluant les états prévisionnels pour les trois premières années d'opération.
- Compilez les documents financiers et administratifs qui démontrent la mise de fonds de 20 %.
- Étape 3 : Rédaction de la demande
- Rédigez une description détaillée de votre projet en soulignant comment il crée un ou plusieurs emplois durables et respecte le plan de développement stratégique de la MRC de Bellechasse.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contactez Développement Économique Bellechasse pour obtenir le formulaire de demande et les instructions de soumission.
- Soumettez tous les documents requis et forms spécialement demandés à DÉB avant la date limite.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Attendez la confirmation de réception de la part de DÉB.
- Préparez-vous à fournir des informations supplémentaires si requis pendant l'évaluation de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le prêt est accordé à un taux d'intérêt de 0 %, ce qui constitue une condition avantageuse pour les entrepreneurs.
- La durée maximale de remboursement du prêt est de 5 ans, offrant une période relativement ample pour les bénéficiaires.
