Ouvert
Source vérifiée June 9, 2026
MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028
Soutien financier aux projets structurants du territoire
Financement disponible
$ 10,000 - $ 500,000
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets structurants pour le développement territorial et la vitalité. Le programme vise notamment la coopération intermunicipale, l’habitation, la qualité de vie, l’économie, l’environnement et la vitalisation.
Les dates de dépôt de projets sont les suivantes :
- 1er février
- 1er avril
- 1er juin
- 1er septembre
- 1er novembre
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Beauce-Sartigan
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Coopération intermunicipale et partage de services
- Développement du territoire et de l’habitation
- Qualité de vie, culture et patrimoine
- Vitalité économique, tourisme et entrepreneuriat
- Environnement, climat et vitalisation
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Résolution de l’organisation
- Résolution d’appui municipale, si applicable
- États financiers récents
- Soumissions, plans et preuves de conformité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales
- MRC et autres organismes municipaux
- OBNL et coopératives
- Communautés autochtones
- Entreprises à but lucratif du volet 2
Qui n'est pas admissible
- Ministères, sociétés d’État et filiales
- Entreprises du secteur financier
- Demandeurs inscrits au RENA
- Organismes à vocation religieuse
- Personnes physiques non en affaires
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet
- Loyer, déplacements, matériel et équipement
- Honoraires professionnels et études
- Construction, aménagement et mise en place du projet
- Frais d’administration limités
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà réalisés
- Frais d’intérêt, prêts et garanties de prêt
- Équipements roulants
- Déficit d’exploitation et remboursement d’emprunts
- Rénovation courante ou fonctionnement régulier
Zone géographique admissible
- MRC de Beauce-Sartigan
- Québec
Critères de sélection
- Clarté des objectifs et des retombées
- Lien démontré avec une priorité du cadre
- Effet structurant et durable
- Qualité du montage financier
- Plan de réalisation et équipe de projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents exigés.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier à l’agente de développement du territoire.
- Envoyer la demande à l’adresse courriel indiquée par la MRC.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Attendre l’examen du dossier par la MRC et le comité d’analyse.
- Recevoir la décision officielle après analyse.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la conformité au cadre
- Évaluation par le comité d’analyse
- Recommandation au conseil des maires
- Décision d’approbation ou de refus
- Signature d’un protocole d’entente pour les projets acceptés
Informations supplémentaires
- Les projets doivent être réalisés au Québec.
- Le financement est disponible jusqu’à épuisement des fonds.
- Le délai de réponse officiel peut aller jusqu’à 60 jours.
- Les demandes incomplètes ne sont pas analysées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028
Qu'est que le MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028?
Un soutien financier appuie des projets structurants pour le développement territorial et la vitalité. Le programme vise notamment la coopération intermunicipale, l’habitation, la qualité de vie, l’économie, l’environnement et la vitalisation. Les dates de dépôt de projets sont les suivantes : 1 er février 1 er avril 1 er juin 1 er septembre 1 er novembre
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028 Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028 ?
Pour être admissible au programme MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028, vous devez :
Projet ponctuel et structurant
Aligné au cadre d’intervention
Retombées durables pour le milieu
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028?
Coopération intermunicipale et partage de services
Développement du territoire et de l’habitation
Qualité de vie, culture et patrimoine
Vitalité économique, tourisme et entrepreneuriat
Environnement, climat et vitalisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028?
Vous pouvez contacter MRC Beauce-Sartigan (CEB) par courriel à pascale.dupont@mrcbeaucesartigan.com ou par téléphone au 4182288418.
Où le programme MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028 est-il disponible ?
Le programme MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028 est disponible la province de Québec.
Le MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Beauce-Sartigan — FRR2025-2028 est Autre soutien