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MRC Beauce-Sartigan — Fonds Microcrédit agricole Beauce-Sartigan
QC, Canada
Programme de financement sans intérêt pour soutenir le développement des petites entreprises agricoles en Beauce-Sartigan
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- MRC Beauce-Sartigan
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Le Fonds Microcrédit agricole Beauce-Sartigan offre un prêt sans intérêt pouvant atteindre 10 000 $ pour soutenir le démarrage, le développement ou la diversification des petites entreprises agricoles dont le siège social est situé dans la MRC de Beauce-Sartigan. Les activités éligibles incluent l'achat d'équipements ou d'animaux, les services-conseils, la préparation de terrain, la transformation, la distribution, la mise en marché et autres activités connexes.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds Microcrédit agricole Beauce-Sartigan offre des modalités de financement avantageuses pour soutenir le développement de projets agricoles. Ces modalités sont conçues pour s'adapter aux besoins spécifiques des entreprises en démarrage ou en transformation.
- Prêt sans intérêt pouvant atteindre 80 % du coût de projet pour un maximum de 10 000 $.
- Amortissement du prêt possible sur une durée maximale de 7 ans.
- Remboursement sous forme de versement annuel équivalent au montant du prêt divisé par la durée du financement.
- Possibilité d'un moratoire de remboursement de capital d'une durée maximale de 36 mois, sous réserve de l'analyse du comité d'investissement.
grant_single_labels|projects
Ce fonds vise à soutenir la croissance des petites entreprises agricoles dans la région de Beauce-Sartigan par le biais de subventions spécifiques. Les projets soutenus incluent ceux qui se concentrent sur le développement, la diversification et la transformation agricole.
- Projets de démarrage agricole.
- Initiatives de diversification des activités agricoles.
- Projets de transformation agroalimentaire.
- Efforts de développement dans le secteur agricole.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise agricole et au projet proposé.
- L'entreprise doit exercer ou prévoir exercer principalement des activités d'agriculture, excluant celles soumises aux règles de gestion de l’offre.
- Le siège social de l'entreprise doit être situé dans la MRC de Beauce-Sartigan et ses activités doivent se dérouler sur ce territoire.
- L'entreprise doit avoir moins de 10 ans d'existence et un chiffre d'affaires ne dépassant pas 250 000 $.
- Le projet doit être de démarrage, diversification, transformation ou développement, et ne pas être déjà réalisé au moment de la demande.
- Une mise de fonds minimale de 20 % du coût du projet doit être fournie par le(s) promoteur(s).
- Un cautionnement personnel du ou des propriétaires est requis.
- L'emprunteur doit conserver au moins 50 % des actions avec droit de vote ou de la juste valeur des actifs de l'entreprise pour la durée du prêt.
- Le demandeur doit être ou s'engager à devenir membre d'une caisse participante pour la gestion du compte d’entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds Microcrédit agricole Beauce-Sartigan est conçu pour soutenir les petites entreprises agricoles en développement qui cherchent à se lancer, à diversifier leurs opérations ou à transformer leurs activités agricoles. Il s'adresse principalement aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur agricole œuvrant dans la MRC de Beauce-Sartigan.
- Entreprises agricoles en démarrage ou déjà établies depuis moins de 10 ans.
- Entreprises dont les activités principales sont la production/culture agricole ou la transformation liée à l'agriculture.
- Organisations dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 250 000 $.
- Compagnies basées géographiquement dans la MRC de Beauce-Sartigan.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Aucune information spécifique n'est fournie sur les types d'entreprises ou d'industries qui ne peuvent pas postuler à cette subvention, hormis celles mentionnées dans les critères d'éligibilité. Les critères et restrictions se concentrent principalement sur l'éligibilité basée sur la localisation, le secteur, l'âge et le chiffre d'affaires des entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet agricole.
- Achat d’équipements ou d’animaux nécessaires au projet.
- Honoraires de services-conseils pour un support technique.
- Frais relatifs à la plantation ou à la préparation d’un terrain.
- Frais liés à la transformation des produits agricoles.
- Coûts de distribution ou de mise en marché des produits.
- Autres activités connexes jugées acceptables par le Comité d’investissement du Fonds.
grant_eligibility_criteria|zone
Le fonds de microcrédit est destiné aux entreprises agricoles situées dans des zones spécifiques afin de soutenir le développement local. Les entreprises doivent opérer dans des régions en conformité avec le mandat du Fonds.
- Entreprises situées dans la MRC de Beauce-Sartigan.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la documentation nécessaire
- Assurer que l'entreprise correspond aux critères d'éligibilité indiqués dans la description du fonds.
- Rédiger une description détaillée du projet indiquant son objectif (démarrage, diversification, transformation ou développement) et les résultats attendus.
- Collecter tous les documents nécessaires prouvant l'admissibilité, comme les relevés de siège social, les preuves de chiffre d'affaires, etc.
- Préparer les documents financiers démontrant la mise de fonds de 20 % et le cautionnement personnel.
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
- Obtenir le formulaire de demande du Fonds Microcrédit agricole Beauce-Sartigan, soit par téléchargement sur le site web de l'une des organisations partenaires ou en contactant directement les administrateurs du Fonds.
- Compléter le formulaire en s'assurant que toutes les sections sont remplies de manière précise et complète.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de tous les documents et formulaires remplis.
- Envoyer le formulaire de demande et les documents requis à l'adresse de soumission spécifiée, par courrier électronique ou postal, selon les directives fournies par le Fonds.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Recevoir un accusé de réception confirmant la bonne réception de la demande.
- Conserver soigneusement cet accusé pour toute correspondance future.
- Participer à toute entrevue ou discuter avec le Comité d'investissement si demandé pour clarifier certaines informations du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cautionnement personnel du ou des propriétaires de l'entreprise est requis pour obtenir le prêt.
- Les emprunteurs doivent s'engager à devenir membres d'une caisse participante pour la gestion du compte d'entreprise, si ce n'est déjà le cas.
- En cas de besoin, un moratoire de remboursement de capital jusqu’à 36 mois peut être accordé dans la durée totale du prêt.
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Prêts et investissementsgrant_card_status|open
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