Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026
MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2
Soutien aux projets structurants de la MRC des Appalaches
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du FRR Volet 2 présente maintenant un volet municipal avec de nouvelles règles d’admissibilité, des échéances, des délais de projet et une enveloppe distincte.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du FRR Volet 2 présente maintenant un volet municipal avec de nouvelles règles d’admissibilité, des échéances, des délais de projet et une enveloppe distincte.
FRR Volet 2 : passage au volet municipal
Le contenu du FRR Volet 2 affiche maintenant le volet municipal au lieu du volet OBNL et coopératives, et précise que l’ensemble des 19 municipalités de la MRC des Appalaches sont admissibles. Les priorités, les critères d’analyse, les documents exigés et le cheminement du dossier ont aussi été ajustés pour les projets municipaux, avec une nouvelle date limite de dépôt au 30 septembre 2024 et une date de réalisation au 30 septembre 2025. La section financière présente maintenant une enveloppe annuelle de 450 000 $, répartie à 40 % à parts égales et à 60 % selon la population, tout en conservant une aide maximale du FRR de 70 % des coûts totaux et une contribution en ressources humaines ou bénévolat pouvant aller jusqu’à 10 %. La version municipale précise aussi qu’un projet intermunicipal doit désigner une municipalité mandataire et que le dossier doit être déposé au moins une semaine avant la séance du conseil des maires pour être analysé.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Thetford Mines, Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds régions et ruralité – Volet 2 de la MRC des Appalaches soutient des projets structurants axés sur le développement local et régional. Selon le volet, il appuie les municipalités, ainsi que les OBNL et coopératives dûment incorporées, pour des initiatives alignées sur les priorités du territoire.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Appalaches
- Thetford Mines
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diverses initiatives axées sur les priorités de développement des collectivités de la MRC
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière (format Word) rempli et signé par la personne mandatée
- Résolution mandatant une personne à agir au nom de la municipalité
- Résolution de l’organisme ou de la coopérative mandatant une personne à agir en son nom
- Résolution d’appui d’au moins une municipalité
- Lettre(s) d’appui ou d’engagement des partenaires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les 19 municipalités de la MRC des Appalaches
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) dûment incorporés
- Les coopératives dûment incorporées
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires des employés, des stagiaires et des autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital, notamment terrains, bâtisses, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses de même nature
- Acquisition d’outils technologiques, logiciels ou progiciels, brevets ou autres
- Besoins de fonds de roulement pour les opérations de la première année et autres dépenses liées à l’élaboration et à la réalisation des projets
Coûts et activités non admissibles
- Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux
- Projets relatifs au remplacement et à l’entretien d’une infrastructure
- Projets récurrents ou ne démontrant aucune valeur ajoutée ou qui entrent en concurrence avec d’autres entreprises ou projets existants
- Projets de promotion et de communication, d’information, de sensibilisation ou d’éducation populaire
- Activités, équipements et infrastructures ne répondant pas aux normes, aux lois et aux règlements en vigueur au Québec
Zone géographique admissible
- MRC des Appalaches
Critères de sélection
- Aspect structurant du projet (voir définition au point 2)
- Valeur ajoutée et qualité générale : rayonnement du projet, pérennité du projet, réalisme du budget
- Aspect mobilisateur du projet : appui d’un comité local de développement, diversité des partenaires impliqués, mode de consultation et implication des citoyens
- Origine du projet : projet issu du plan d’action du promoteur ou du secteur d’activité visé
- Impact global du projet : économique, social, culturel ou environnemental
Comment appliquer
- Préparation du projet et de la demande d’aide financière (formulaire et autres documents)
- Envoi du dossier, par courrier ou par courriel, à la MRC des Appalaches à l’attention des conseillères en développement
- Déposer le formulaire et les documents complémentaires au moins une semaine avant la tenue du Conseil des maires
Traitement de la demande et entente
- Préanalyse des demandes et communication avec la municipalité, s’il y a lieu
- Dépôt des demandes au conseil des maires pour décision finale
- Évaluation complète des dossiers par le comité d’analyse du Fonds régions et ruralité - Volet 2 de la MRC des Appalaches
- Recommandation du comité d’analyse au conseil des maires pour décision finale
- Premier versement de l’aide financière à la suite de la signature du protocole d’entente; deuxième versement de l’aide financière à la suite du dépôt du rapport final
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1Appui aux projets régionaux liés aux priorités régionales
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2Soutien aux projets de développement territorial de la MRC
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3Soutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale
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- Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
Questions fréquentes sur le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2
Qu'est que le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?
Le Fonds régions et ruralité – Volet 2 de la MRC des Appalaches soutient des projets structurants axés sur le développement local et régional. Selon le volet, il appuie les municipalités, ainsi que les OBNL et coopératives dûment incorporées, pour des initiatives alignées sur les priorités du territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2, vous devez :
Présenter un projet structurant
Répondre à au moins 2 des 6 priorités de développement de la MRC des Appalaches
Pour les OBNL et les coopératives, joindre une résolution d’appui d’au moins une municipalité
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?
Diverses initiatives axées sur les priorités de développement des collectivités de la MRC
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?
Vous pouvez contacter MRC des Appalaches (MRC) par courriel à cmercier@mrcdesappalaches.ca ou par téléphone au 418 332-2757, poste 229.
Où le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est Subvention et financement