Fermé
MRC Les Appalaches — FRR Volet 2
Soutien financier aux projets structurants de la MRC
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 16, 2024
Localisation
Thetford Mines, Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets structurants qui répondent aux priorités de développement de la MRC des Appalaches. Il appuie notamment des initiatives portées par des OBNL, des coopératives et des municipalités.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : February 16, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Les Appalaches
- Thetford Mines
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets structurants liés aux priorités de développement de la MRC
- Initiatives ayant un effet multiplicateur sur le développement socioéconomique local ou régional
- Projets contribuant à améliorer la qualité de vie des collectivités
- Projets mobilisateurs soutenus par des partenaires locaux
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé
- Résolution de l’organisme ou de la coopérative mandant une personne à agir
- Résolution d’appui d’au moins une municipalité
- Lettre d’appui d’un comité local de développement
- Autres lettres d’appui ou d’engagement des partenaires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- OBNL incorporés
- Coopératives incorporées
- Municipalités de la MRC des Appalaches
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées en concurrence avec d’autres projets ou entreprises existants
- Organismes ou projets déjà financés par des budgets municipaux ou d’autres programmes publics pour les infrastructures et services courants
- Projets récurrents sans valeur ajoutée
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales du personnel lié au projet
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital et équipements
- Outils technologiques, logiciels et brevets
- Fonds de roulement de la première année
- Autres coûts liés à la réalisation du projet
Coûts et activités non admissibles
- Entretien des infrastructures municipales
- Dépenses engagées avant le dépôt du projet
- Frais de fonctionnement de l’organisation
- Activités et événements d’autofinancement
- Projets ne respectant pas les normes, lois ou règlements du Québec
Zone géographique admissible
- MRC des Appalaches
Critères de sélection
- Caractère structurant du projet
- Valeur ajoutée et qualité générale
- Effet mobilisateur et appuis locaux
- Origine du projet
- Impact économique, social, culturel ou environnemental
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents requis et les appuis.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre le dossier par courrier ou par courriel à la MRC des Appalaches.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- La MRC effectue une préanalyse.
- Le comité d’analyse étudie le dossier.
- Étape 4 : Décision et suivi
- Le conseil des maires rend la décision finale.
- Un protocole d’entente est signé pour les projets acceptés.
Traitement de la demande et entente
- Préparation du dossier de demande
- Envoi du dossier à la MRC des Appalaches
- Préanalyse et échanges au besoin
- Évaluation par le comité d’analyse
- Recommandation au conseil des maires pour décision finale
- Premier versement après signature du protocole d’entente
- Deuxième versement après dépôt du rapport final
Informations supplémentaires
- Deux appels de projets sont prévus.
- Un protocole d’entente est signé pour les projets autorisés.
- Un rapport final et des pièces justificatives sont exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1Soutien aux projets régionaux innovants au Québec
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2Aide financière pour soutenir le développement territorial des MRC
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3Soutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4Soutien financier ponctuel pour vitaliser les territoires économiquement défavorisés
- Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 5 — Commerces de proximitéSoutien aux commerces essentiels en milieu rural québécois
- Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
- MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1Soutien au développement régional via des projets mobilisateurs impactant plusieurs MRC
- MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2Aide financière pour projets structurants locaux
- MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3Soutien aux projets territoriaux innovants des MRC
- MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau
Questions fréquentes sur le programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 2
Qu'est que le MRC Les Appalaches — FRR Volet 2?
Le programme soutient financièrement des projets structurants qui répondent aux priorités de développement de la MRC des Appalaches. Il appuie notamment des initiatives portées par des OBNL, des coopératives et des municipalités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Les Appalaches — FRR Volet 2 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 2 ?
Pour être admissible au programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 2, vous devez :
OBNL ou coopérative incorporée
Projet structurant
Appui municipal requis
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Appalaches — FRR Volet 2?
Projets structurants liés aux priorités de développement de la MRC
Initiatives ayant un effet multiplicateur sur le développement socioéconomique local ou régional
Projets contribuant à améliorer la qualité de vie des collectivités
Projets mobilisateurs soutenus par des partenaires locaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Appalaches — FRR Volet 2?
Vous pouvez contacter MRC des Appalaches (MRC) par courriel à cmercier@mrcdesappalaches.ca ou par téléphone au 418 332-2757, poste 229.
Où le programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 2 est-il disponible ?
Le programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 2 est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le MRC Les Appalaches — FRR Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Les Appalaches — FRR Volet 2 est Subvention et financement