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MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 - Thetford Mines - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 11 juillet 2026

MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2

Soutien financier aux projets structurants de la MRC
Offert par
MRC des Appalaches (MRC)
Source officielle : mrcdesappalaches.ca
Financement disponible
5 000 $
Date limite
16 février 2024
Localisation
Thetford Mines, Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Qui peut demander

OBNL incorporés

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme soutient financièrement des projets structurants qui répondent aux priorités de développement de la MRC des Appalaches. Il appuie notamment des initiatives portées par des OBNL, des coopératives et des municipalités.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Les Appalaches
  • Thetford Mines
  • Chaudière-Appalaches
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets structurants liés aux priorités de développement de la MRC
  • Initiatives ayant un effet multiplicateur sur le développement socioéconomique local ou régional
  • Projets contribuant à améliorer la qualité de vie des collectivités
  • Projets mobilisateurs soutenus par des partenaires locaux

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé
  • Résolution de l’organisme ou de la coopérative mandant une personne à agir
  • Résolution d’appui d’au moins une municipalité
  • Lettre d’appui d’un comité local de développement
  • Autres lettres d’appui ou d’engagement des partenaires

Ressources officielles

Guide du programme

Guide de présentation d'une demande (2023-2024)

Répartition de l'AIDE financière PAR municipalité 2021-2022 fonds régions ruralité - volet 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • OBNL incorporés
  • Coopératives incorporées
  • Municipalités de la MRC des Appalaches

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées en concurrence avec d’autres projets ou entreprises existants
  • Organismes ou projets déjà financés par des budgets municipaux ou d’autres programmes publics pour les infrastructures et services courants
  • Projets récurrents sans valeur ajoutée

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales du personnel lié au projet
  • Honoraires professionnels
  • Dépenses en capital et équipements
  • Outils technologiques, logiciels et brevets
  • Fonds de roulement de la première année
  • Autres coûts liés à la réalisation du projet

Coûts et activités non admissibles

  • Entretien des infrastructures municipales
  • Dépenses engagées avant le dépôt du projet
  • Frais de fonctionnement de l’organisation
  • Activités et événements d’autofinancement
  • Projets ne respectant pas les normes, lois ou règlements du Québec

Zone géographique admissible

  • MRC des Appalaches

Critères de sélection

  • Caractère structurant du projet
  • Valeur ajoutée et qualité générale
  • Effet mobilisateur et appuis locaux
  • Origine du projet
  • Impact économique, social, culturel ou environnemental

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les documents requis et les appuis.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Transmettre le dossier par courrier ou par courriel à la MRC des Appalaches.
  • Étape 3 : Analyse de la demande
    • La MRC effectue une préanalyse.
    • Le comité d’analyse étudie le dossier.
  • Étape 4 : Décision et suivi
    • Le conseil des maires rend la décision finale.
    • Un protocole d’entente est signé pour les projets acceptés.

Traitement de la demande et entente

  • Préparation du dossier de demande
  • Envoi du dossier à la MRC des Appalaches
  • Préanalyse et échanges au besoin
  • Évaluation par le comité d’analyse
  • Recommandation au conseil des maires pour décision finale
  • Premier versement après signature du protocole d’entente
  • Deuxième versement après dépôt du rapport final

Informations supplémentaires

  • Deux appels de projets sont prévus.
  • Un protocole d’entente est signé pour les projets autorisés.
  • Un rapport final et des pièces justificatives sont exigés.

Contacts

cmercier@mrcdesappalaches.ca
418 332-2757, poste 229

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2

Qu'est que le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?

Le programme soutient financièrement des projets structurants qui répondent aux priorités de développement de la MRC des Appalaches. Il appuie notamment des initiatives portées par des OBNL, des coopératives et des municipalités.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.

Qui est admissible au programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 ?

Pour être admissible au programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2, vous devez : OBNL ou coopérative incorporée Projet structurant Appui municipal requis

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?

Projets structurants liés aux priorités de développement de la MRC Initiatives ayant un effet multiplicateur sur le développement socioéconomique local ou régional Projets contribuant à améliorer la qualité de vie des collectivités Projets mobilisateurs soutenus par des partenaires locaux

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?

Vous pouvez contacter MRC des Appalaches (MRC) par courriel à cmercier@mrcdesappalaches.ca ou par téléphone au 418 332-2757, poste 229.

Où le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est-il disponible ?

Le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.

Le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est Subvention et financement