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Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval

Soutien régional pour des projets territoriaux innovants

Offert par
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
100 000 $ - 2 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds régions et ruralité, volet 1 – Priorités régionales, soutient des projets à portée régionale au Québec pour renforcer l’occupation et la vitalité des territoires. Pour Laval, il appuie notamment des initiatives d’adaptation climatique, d’itinérance, de formation, de verdissement, de mutualisation et d’amélioration des infrastructures.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 000 000 $
Financement minimal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Laval
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

FRR Laval : liste des appels mise à jour

La page du FRR Volet 1 n’affiche maintenant que l’appel des Innovations territoriales et ne montre plus l’appel de l’Abitibi-Témiscamingue qui allait du 10 juillet au 2 octobre 2026.

Voir plus

La page du Volet 1 – Rayonnement régional affiche maintenant uniquement l’appel des Innovations territoriales dans l’en-tête des appels en cours. L’appel de l’Abitibi-Témiscamingue qui était indiqué du 10 juillet au 2 octobre 2026 a été retiré, de même que ses documents liés aux priorités régionales. Un lien vers une capsule d’information a été ajouté pour la section de l’axe initiatives ciblées, tandis que les consignes principales du portail demeurent en place.

Source officielle : quebec.ca
14 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
  • Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement, si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices seront partagés avec la communauté.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral
  • Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, sauf exception prévue
  • Les entreprises du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers
  • Les entreprises de courtage en assurance ou de courtage immobilier
  • Les personnes physiques non en affaires

Dépenses admissibles

  • Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment les salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, ainsi que la reddition de comptes
  • Frais liés à la réalisation de plans et d’études, notamment un plan d’affaires, une analyse de marché, une évaluation de faisabilité technique et financière, la définition d’un concept, la programmation d’activités, ou le développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels
  • Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet
  • Frais liés à une démarche de planification et de concertation régionale, incluant les salaires, avantages sociaux, honoraires professionnels et autres services contractuels
  • Frais d’administration jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses récurrentes engagées pour assurer le fonctionnement normal de l’organisme
  • Dépenses de décontamination, de construction, de rénovation ou de conversion d’unités d’habitation
  • Financement de bourses, de prix ou de concours
  • Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement d’un fonds de roulement
  • Dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention

Activités financées

  • Initiatives citoyennes et collectives d’adaptation aux changements climatiques et de sensibilisation à la nature, à l’écologie et à l’agriculture durable
  • Projets de mise aux normes, de rénovation ou d’aménagement d’infrastructures et d’équipements liés à l’accueil de personnes en situation ou à risque d’itinérance
  • Projets d’optimisation des coûts d’exploitation des organismes offrant des services aux personnes en situation ou à risque d’itinérance
  • Projets de renforcement des compétences des intervenantes et intervenants
  • Projets intégrant la mutualisation de services entre organismes ou une démarche de planification et de concertation régionale

Comment appliquer

  • Présenter la demande dans le cadre d’appels de projets régionaux lancés par le gouvernement selon une ou plusieurs thématiques déterminées régionalement.
  • Consulter le Guide du demandeur selon la période de référence pertinente.
  • Présenter les demandes de subvention via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, lorsque applicable.
  • Consulter la liste des éléments demandés dans le Résumé du formulaire de demande de subvention pour préparer le dossier.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli en français
  • Résolution du demandeur
  • Plan de financement
  • Lettres de confirmation d’autres aides financières, le cas échéant
  • Échéancier réaliste

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport à la problématique ou à la priorité régionale visée
  • Retombées et caractère structurant du projet
  • Mobilisation et cohésion régionale
  • Potentiel de différenciation pour la région
  • Capacité du demandeur à réaliser le projet

Traitement de la demande et entente

  • Le Ministère vérifie d’abord l’admissibilité du demandeur et du projet.
  • Une demande complète admissible fait ensuite l’objet d’une analyse selon les critères prévus.
  • Le comité régional de sélection priorise les projets à recommander à la ministre.
  • Si le projet est retenu, le demandeur signe une convention de subvention.
  • Si le projet n’est pas retenu, le demandeur reçoit une lettre de refus.

Informations supplémentaires

  • Pour le sous-volet Priorités régionales, les appels de projets sont diffusés par région et par thématique; pour la région de Laval, l’appel de projets se déroule jusqu’au 18 septembre 2026.
  • Le projet peut avoir une portée locale à l’échelle d’un seul quartier si cette possibilité est expressément prévue dans l’appel de projets concerné.
  • Pour être retenu, le projet doit ensuite être priorisé par le comité régional de sélection puis faire l’objet d’une décision de la ministre.
  • Une convention de subvention précise les modalités de versement et les obligations à respecter, notamment pour obtenir le dernier versement.

Sources officielles

Guide du demandeur — modalités en vigueur depuis le 10 février 2026

Page officielle

Volet 1 - Rayonnement régional du Fonds régions et ruralité (FRR)

Guide du programme

Fonds régions et ruralité, volet 1Fonds régions et ruralité, volet 1

Formulaire de demande

Résumé du formulaire de demande de subvention - Axe régional

Document justificatif

GUI demandeur frr1 priorites regionales avril 2025GUI frr1 innovations territoriales initiatives ciblees
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Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval?

Le Fonds régions et ruralité, volet 1 – Priorités régionales, soutient des projets à portée régionale au Québec pour renforcer l’occupation et la vitalité des territoires. Pour Laval, il appuie notamment des initiatives d’adaptation climatique, d’itinérance, de formation, de verdissement, de mutualisation et d’amélioration des infrastructures.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval, vous devez : Le projet doit être présenté dans le cadre d’un appel de projets régional. Le projet doit répondre à une priorité régionale ou à une situation conjoncturelle visée. Le projet doit avoir une portée territoriale.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval?

Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment les salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, ainsi que la reddition de comptes Frais liés à la réalisation de plans et d’études, notamment un plan d’affaires, une analyse de marché, une évaluation de faisabilité technique et financière, la définition d’un concept, la programmation d’activités, ou le développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet Frais liés à une démarche de planification et de concertation régionale, incluant les salaires, avantages sociaux, honoraires professionnels et autres services contractuels Frais d’administration jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval?

Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de Laval est disponible Laval, Québec.