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Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 9 août 2026

Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation

Appui territorial aux communautés en vitalisation
Offert par
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Source officielle : quebec.ca
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Municipalité locale, MRC, autre organisme municipal, communauté autochtone, organisme à but non lucratif ou coopérative.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet 3 – Vitalisation du Fonds régions et ruralité appuie les MRC du cinquième quintile de l’IVE 2022, ainsi que celles ayant au moins une municipalité Q5, afin d’améliorer durablement le cadre de vie des communautés. Il soutient des projets d’animation du milieu, de services de proximité, d’aménagements urbains et d’espaces verts.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Montant maximum : 250 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Animation et mobilisation du milieu.
  • Consolidation des services de proximité.
  • Aménagements urbains et espaces verts.
  • Espace de vie collectif.

Documents Requis

  • Une résolution du conseil de la MRC mentionnant au moins le bénéficiaire du projet, la date de début, la date de fin prévue, le coût total du projet et le montant investi du FRR.

Ressources officielles

Page officielle

Volet 3 - Vitalisation du Fonds régions et ruralité (FRR)

Guide du programme

Guide du délégataire - FRR, volet 3 - Vitalisation

Guide du délégataire FRR 2025-2028

Document justificatif

Indice de vitalité économique des localités et des MRC

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalité locale, MRC, autre organisme municipal, communauté autochtone, organisme à but non lucratif ou coopérative.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises à but lucratif ne sont pas admissibles au financement provenant du volet 3 – Vitalisation.
  • Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement.
  • Les établissements de santé, les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé, les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé, ainsi que les établissements d’enseignement et leurs organismes associés.
  • Les OBNL dont aucune action ne s’apparente à l’action communautaire, notamment les fondations, ordres professionnels, organisations syndicales ou politiques, organismes à vocation religieuse et organismes créés par une instance publique pour des intérêts d’administration publique.
  • Les personnes physiques non en affaires; les demandeurs inscrits au RENA; ceux qui ont omis de respecter leurs obligations dans les deux années précédant la demande après mise en demeure; et ceux sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

  • Pour le Cadre d’intervention de la MRC : salaires et charges sociales des ressources professionnelles, incluant le salaire de l’agent de vitalisation, honoraires pour portrait, diagnostic ou étude, reddition de comptes et concertation avec d’autres organismes.
  • Pour les projets : salaires et avantages sociaux, loyer, déplacements, acquisition de données, matériel et équipement, plans et études, construction ou aménagement, planification et concertation, ainsi que les dépenses d’administration jusqu’à 5 %.

Coûts et activités non admissibles

  • Les projets déjà réalisés, de restauration, de commerce de détail sauf un commerce de proximité non admissible au volet Commerces de proximité du FRR, liés aux lieux de culte sauf vocation autre que religieuse, visant le fonctionnement courant de l’organisme demandeur, ainsi que la décontamination, la construction, la rénovation ou la conversion d’unités d’habitation au volet 3.
  • Les dépenses engagées avant la demande, les bourses, prix ou concours, les prêts, garanties de prêt ou prises de participation, le déficit d’exploitation, les frais d’intérêt, le remboursement d’emprunts, le renflouement du fonds de roulement, les dépenses non directement liées au projet et le déplacement d’une entreprise hors de sa municipalité d’établissement.
  • Les activités de lobbyisme, les indemnités de départ, la portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH, les activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec, les frais juridiques liés à certaines accusations, ainsi que les dépenses au bénéfice d’entités inscrites au RENA ou en défaut après mise en demeure.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Territoire d’une MRC du cinquième quintile (Q5) de l’IVE 2022
  • Territoire d’une MRC non classée Q5 qui compte au moins une municipalité Q5
  • Territoire d’une municipalité locale du quatrième ou du cinquième quintile (Q4 ou Q5) de l’IVE

Traitement de la demande et entente

  • La MRC ou l’organisme auquel elle a sous-délégué la gestion signe une convention de subvention avec le demandeur admissible.
  • Chaque subvention fait l’objet d’une résolution du conseil de la MRC mentionnant au moins le bénéficiaire, la date de début, la date de fin prévue, le coût total du projet et le montant investi du FRR.
  • La MRC complète annuellement une attestation des dépenses admissibles réalisées dans le système de suivi intégré du FRR entre le 1er janvier et le 28 février.
  • La MRC dépose annuellement un rapport d’activité et sa reddition de comptes sur son site Web et au ministre.

Informations supplémentaires

  • Le volet 3 – Vitalisation est intégré à l’entente de développement territorial signée dans le cadre du volet 2.
  • Ce montage vise une meilleure cohérence entre les actions réalisées dans les deux volets du FRR.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation?

Le volet 3 – Vitalisation du Fonds régions et ruralité appuie les MRC du cinquième quintile de l’IVE 2022, ainsi que celles ayant au moins une municipalité Q5, afin d’améliorer durablement le cadre de vie des communautés. Il soutient des projets d’animation du milieu, de services de proximité, d’aménagements urbains et d’espaces verts.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation, vous devez : Le demandeur doit être une MRC du cinquième quintile (Q5) de l’IVE 2022 ou une MRC qui compte au moins une municipalité Q5. Tous les demandeurs admissibles doivent résider et exercer leurs activités au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation?

Animation et mobilisation du milieu. Consolidation des services de proximité. Aménagements urbains et espaces verts. Espace de vie collectif.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation?

Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation est disponible la province de Québec.

Le Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – Vitalisation est Subvention et financement