MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
QC, Canada
Financement de projets pour revitaliser des terres agricoles abandonnées et soutenir l'essor agricole dans La Matapédia
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- MRC La Matapédia
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Le Programme d’Aide Financière 2023-2025 pour la remise en culture des terres agricoles dévalorisées offre jusqu'à 20 000 $ par NIM de producteur pour financer des projets de relance des activités agricoles sur des terres inexploitées de la MRC de La Matapédia. Son objectif est d'accroître la production agricole et d'encourager l'établissement de la relève agricole à travers des activités comme le déboisement, le défrichage et la préparation du sol.
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Le programme d'aide financière 2023-2025 soutient des initiatives de remise en culture des terres agricoles dévalorisées pour augmenter la production agricole et encourager l'établissement de nouvelles entreprises. Les projets éligibles favorisent la remise en culture de ces terres à travers diverses activités agricoles spécialisées.
- Remise en culture de terres agricoles inexploitée depuis plus de 5 ans.
- Projets permettant la remise en culture de plusieurs terres ou parcelles simultanément.
- Initiatives visant la diversification agricole et le démarrage de nouvelles productions.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques de la terre agricole concernée.
- Le demandeur doit être propriétaire ou locataire d’une terre située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, inexploitée depuis un minimum de 5 ans et ayant fait l’objet d’une caractérisation par un agronome avec un potentiel qualifié pour la remise en culture.
- Alternativement, le demandeur peut être propriétaire ou locataire d’une terre inscrite dans l’inventaire du MAPAQ, située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, et nécessitant une caractérisation agronomique à réaliser par un agronome.
- Le requérant doit posséder un NIM d’exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire accompagné d’un plan d’affaires sur un horizon de 3 ans minimum.
- Si le requérant est locataire, un bail de location pour fins agricoles d’une durée minimale de 8 ans est requis, ainsi qu’une autorisation écrite du propriétaire.
- La terre remise en culture doit générer des revenus dans un horizon de 3 ans après les travaux, sauf pour les projets de vergers de cultures fruitières.
- La terre doit être située en zone agricole permanente et ne pas avoir été reboisée ou le bois doit avoir été récolté à maturité de la plantation.
- Le projet doit permettre la remise en culture d’un minimum de 1 hectare.
- La terre ne doit pas avoir été utilisée à d’autres fins agricoles depuis au moins 5 ans.
- Le requérant doit démontrer le sérieux et la viabilité du projet par un plan d’affaires pour les entreprises en démarrage ou un plan de cultures pour les entreprises existantes.
- Le requérant doit s’engager à financer la partie non couverte par le programme ou un autre programme de financement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention vise à soutenir la remise en culture des terres agricoles dévalorisées sur le territoire de la MRC de La Matapédia. Il s'adresse principalement aux entreprises agricoles et aux organismes à but non lucratif impliqués dans le secteur agroalimentaire.
- Entreprises privées opérant dans le secteur agricole.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans le domaine agroalimentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à la remise en culture des terres agricoles dévalorisées.
- Frais associés à la remise en culture incluant le déboisement, le défrichage, le broyage, la décompaction et la préparation du sol (maximum de 50 % du coût total des travaux, jusqu’à 2 500 $ / hectare).
- Dépenses pour l'utilisation de la machinerie (maximum de 50 % du coût total des travaux).
- Location de machinerie pour la coupe d’arbres et d’arbustes.
- Location de machinerie pour le broyage de la matière ligneuse.
- Location de machinerie pour le travail du sol.
- Frais de transport de la machinerie.
- Frais de main-d’œuvre externe pour la réalisation des travaux.
- Frais professionnels d’un agronome pour la caractérisation du potentiel agronomique de la terre (jusqu’à concurrence de 500 $ / producteur).
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises situées dans une région spécifique pour encourager leur développement agricole. Elle vise à favoriser la remise en culture de terres inexploitées dans cette zone ciblée.
- Entreprises localisées sur le territoire de la MRC de La Matapédia.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des points additionnels accordés pour optimiser l'utilisation des fonds disponibles, notamment en se concentrant sur la remise en culture de plusieurs terres ou blocs de terres.
- Utilisation d'une grille de sélection des projets avec pointage.
- Préférence pour les projets permettant la remise en culture de plusieurs terres ou blocs de terres.
- Plus haut pointage en cas de limitation des disponibilités financières.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
- Être le propriétaire ou locataire d'une terre inexploitée depuis au moins 5 ans située sur le territoire de la MRC de La Matapédia.
- Détenir un NIM d'exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire avec un plan d'affaires sur 3 ans minimum.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande officiel.
- Obtenir la fiche de caractérisation agronomique.
- Préparer un plan d'affaires de l'entreprise ou un plan de cultures pour une entreprise existante.
- Si applicable, obtenir un bail de location d'une durée minimale de 8 ans et une procuration du propriétaire.
- Préparer une ventilation des dépenses engagées pour l'utilisation de la machinerie si applicable.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Confirmer que tous les documents sont complets et signés.
- Envoyer la demande et les documents requis par courrier électronique à administration@mrcmatapedia.quebec.
- Étape 4 : Réception de la réponse
- Attendre une confirmation de la MRC de La Matapédia suite à la soumission de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un plan d'affaires sur un horizon de 3 ans minimum est requis pour les entreprises en démarrage.
- Un rapport détaillant les travaux réalisés, les superficies travaillées, les difficultés rencontrées ainsi que des preuves de facturation et des photos avant/après de la terre doit être soumis pour le remboursement.
- Un registre des travaux doit être tenu et soumis à la MRC pour chaque demande de versement dans le cadre de l’autoréalisation des travaux.
- Les projets doivent débuter les travaux incluant l'engagement des dépenses au plus tard 9 mois après l'acceptation du projet.
- Des versements proportionnels aux dépenses engagées sont effectués par tranches minimum de 25 % des dépenses avant taxes.
- Les résultats des projets doivent être disponibles à la MRC et au comité de suivi pour enrichir les connaissances sur la remise en culture des terres inexploitées.
- Les demandes de financement doivent être envoyées par courriel à une adresse spécifique.
grant_single_labels|contact
administration@mrcmatapedia.quebec
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Programme de soutien à la revalorisation des terres agricoles
Le Programme d’aide financière 2023-2025 vise à encourager la remise en culture des terres agricoles dévalorisées dans la MRC de La Matapédia, soutenant ainsi l'augmentation de la production et la création de nouvelles entreprises agricoles. Ce programme offre un financement pouvant atteindre 20 000 $ par projet, contribuant à redynamiser l'économie locale par le biais de l'agriculture.
Développement agricole et soutien à l'établissement de nouvelles fermes
Dans une démarche de redynamisation agricole, la MRC de La Matapédia met en avant le Programme d’aide financière 2023-2025, un dispositif crucial pour transformer les terres agricoles dévalorisées en ressources productives. En s'engageant bien au-delà de la simple incitation financière, le programme vise à revitaliser l'économie régionale grâce à l'agriculture, en soutenant non seulement l'augmentation de la production existante mais aussi l'établissement de nouvelles entreprises agricoles. Les terres ciblées, non exploitées depuis au moins cinq ans, sont issues de l'inventaire du MAPAQ et nécessitent une attention particulière pour leur remise en culture en raison de l'enfrichement progressif qui les a touchées.Les terres sont classifiées selon quatre stades d'enfrichement, allant du stade herbacé bas au stade arbustif haut, une sélection qui détermine la complexité et le coût du projet de réhabilitation. Les requérants peuvent prétendre à un financement maximal de 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des coûts de projet, notamment pour les travaux de préparation et de nettoiement du sol. Un accent particulier est mis sur la composante éducative et technique de ce programme, où les projets doivent être accompagnés d'un plan d'affaires ou d'un plan de culture, attestant de leur sérieux et de leur viabilité à long terme.Ce programme s’adresse à des propriétaires ou locataires de terres inexplorées, impliquant un engagement ferme à utiliser les terres à des fins agricoles, assurant ainsi une transformation productive dans les trois ans suivant les travaux. En plus, le programme associe les experts comme agronomes, encaissant une réflexion communautaire collective à travers un comité consultatif regroupant divers représentants du secteur agricole.Les dépenses éligibles se concentrent sur tous les besoins critiques de préparation de terre, de la défriche au décompactage, tout en intégrant le recours à la machinerie liée exclusivement aux travaux définis post-approbation du projet par la MRC. Cependant, certaines exclusions restent stipulées, comme celles reliées à l’achat de machinerie ou à d'autres activités déjà engagées avant l’acceptation par la MRC.C'est par un processus introverti de dépôt et d'évaluation que chaque projet est mesuré. La rigueur exigée dans les soumissions requiert des preuves de facturation, des points que les bénéficiaires doivent clairement planifier pour assurer la transparence et la comptabilité du projet. De plus, la disponibilité des résultats de ces initiatives vise à enrichir la banque de connaissances sur la revalorisation des terres en friche, apportant une perspective durable et novatrice pour l'avenir de l'agriculture dans la région.Par cette initiative, la MRC de La Matapédia ne cherche pas seulement à stimuler la croissance économique immédiate mais à construire des fondations durables reposées sur l'agronomie, exerçant un rôle pivot de médiateur entre les ressources naturelles et le savoir humain, crucial pour envisager un développement local pérenne.
