MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025

• Le demandeur doit être propriétaire ou locataire d’une terre agricole située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, en zone agricole permanente.
• La terre ciblée doit être inexploitée, non entretenue et non utilisée à des fins agricoles depuis au moins 5 ans, et présenter un potentiel de remise en culture confirmé par une caractérisation agronomique.
• Le demandeur doit détenir un NIM d’exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire accompagné d’un plan d’affaires sur un horizon minimal de 3 ans.
• Le projet doit viser la remise en culture d’au moins 1 hectare et permettre de générer des revenus dans un délai de 3 ans suivant les travaux (sauf pour les projets de vergers fruitiers).
• Le demandeur doit démontrer la viabilité du projet par un plan d’affaires (entreprise en démarrage) ou un plan de cultures (entreprise existante) et s’engager à assumer la portion des coûts non couverte par les programmes de financement.

Qui est admissible?

• Entreprises privées d’exploitation agricole situées sur le territoire de la MRC de La Matapédia.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) réalisant des activités agricoles sur des terres de la MRC de La Matapédia.

Dépenses admissibles

• Frais de déboisement, défrichage, broyage, décompaction et préparation du sol nécessaires à la remise en culture de la terre (jusqu’à 50 % du coût total des travaux et un maximum de 2 500 $ par hectare).
• Coûts liés à l’utilisation de la machinerie de l’exploitant agricole pour la réalisation des travaux de remise en culture (jusqu’à 50 % du coût total des travaux).
• Location de machinerie pour la coupe d’arbres et d’arbustes, le broyage de la matière ligneuse et le travail du sol, incluant les frais de transport de cette machinerie.
• Frais de main-d’œuvre externe pour exécuter les travaux de remise en culture.
• Honoraires d’un agronome pour la caractérisation du potentiel agronomique de la terre et de son état d’enfrichement (jusqu’à 500 $ par producteur).

Zone géographique admissible

• Entreprises exploitant une terre agricole située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, au Québec.

• Utilisation d’une grille officielle de sélection avec pointage pour évaluer les projets.
• Priorité accordée aux projets obtenant les plus hauts pointages lorsque les fonds sont limités.
• Attribution de points supplémentaires aux projets qui permettent la remise en culture de plusieurs terres ou de plusieurs blocs de terres.

• Le programme dispose d’une enveloppe globale de 200 000 $ pour la période 2023-2025, jusqu’à épuisement des fonds.
• Les projets doivent débuter leurs travaux, incluant l’engagement des dépenses, au plus tard 9 mois après l’acceptation.
• Les résultats et conclusions des projets doivent être transmis à la MRC et au comité de suivi.
• Les projets impliquant la remise en culture de plusieurs terres ou blocs de terres obtiennent des points supplémentaires à l’évaluation.