MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
Mis à jour : January 24, 2025
QC, Canada
Financement de projets pour revitaliser des terres agricoles abandonnées et soutenir l'essor agricole dans La Matapédia
MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025 en résumé
Financement admissible
- Max. 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- MRC La Matapédia
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
Le Programme d’Aide Financière 2023-2025 pour la remise en culture des terres agricoles dévalorisées offre jusqu'à 20 000 $ par NIM de producteur pour financer des projets de relance des activités agricoles sur des terres inexploitées de la MRC de La Matapédia. Son objectif est d'accroître la production agricole et d'encourager l'établissement de la relève agricole à travers des activités comme le déboisement, le défrichage et la préparation du sol.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre un cadre de financement destiné à soutenir la remise en culture des terres agricoles dévalorisées, favorisant ainsi le développement agricole sur le territoire de la MRC de La Matapédia. Les modalités de financement sont conçues pour encourager la mise en œuvre efficace des projets agricoles admissibles.
- Un financement maximal de 50% du coût du projet, plafonné à 20 000 $ par NIM de producteur.
- Un maximum de 2 500 $ par hectare peut être octroyé pour les dépenses admissibles.
- Les travaux peuvent être financés jusqu'à un seuil de 50% des coûts, en excluant certaines dépenses comme le chaulage et les semences.
- Les versements peuvent être effectués en maximum 4 tranches, alignés avec l'avancement des travaux réalisés.
- Le dernier versement équivalant à 25% de l'aide est déboursé à la fin des travaux, sur présentation des justificatifs requis.
Projets admissibles et activités
Ce programme encourage la remise en culture de terres agricoles dévalorisées, en soutenant financièrement des initiatives de redéveloppement agricole sur le territoire de la MRC de La Matapédia. Il favorise également l'établissement de nouvelles entreprises et la diversification de l'agriculture locale.
- Projets de remise en culture sur des terres agricoles inexploitées depuis plus de 5 ans.
- Initiatives d'établissement de nouvelles entreprises agricoles utilisant des terres agricoles dévalorisées.
- Projets de diversification des activités agricoles locales, incluant des cultures émergentes.
- Projets facilitant l'établissement de la relève agricole sur les terres réhabilitées.
Critères d'admissibilité du programme MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques de la terre agricole concernée.
- Le demandeur doit être propriétaire ou locataire d’une terre située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, inexploitée depuis un minimum de 5 ans et ayant fait l’objet d’une caractérisation par un agronome avec un potentiel qualifié pour la remise en culture.
- Alternativement, le demandeur peut être propriétaire ou locataire d’une terre inscrite dans l’inventaire du MAPAQ, située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, et nécessitant une caractérisation agronomique à réaliser par un agronome.
- Le requérant doit posséder un NIM d’exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire accompagné d’un plan d’affaires sur un horizon de 3 ans minimum.
- Si le requérant est locataire, un bail de location pour fins agricoles d’une durée minimale de 8 ans est requis, ainsi qu’une autorisation écrite du propriétaire.
- La terre remise en culture doit générer des revenus dans un horizon de 3 ans après les travaux, sauf pour les projets de vergers de cultures fruitières.
- La terre doit être située en zone agricole permanente et ne pas avoir été reboisée ou le bois doit avoir été récolté à maturité de la plantation.
- Le projet doit permettre la remise en culture d’un minimum de 1 hectare.
- La terre ne doit pas avoir été utilisée à d’autres fins agricoles depuis au moins 5 ans.
- Le requérant doit démontrer le sérieux et la viabilité du projet par un plan d’affaires pour les entreprises en démarrage ou un plan de cultures pour les entreprises existantes.
- Le requérant doit s’engager à financer la partie non couverte par le programme ou un autre programme de financement.
Qui est admissible?
Ce programme de subvention vise à soutenir la remise en culture des terres agricoles dévalorisées sur le territoire de la MRC de La Matapédia. Il s'adresse principalement aux entreprises agricoles et aux organismes à but non lucratif impliqués dans le secteur agroalimentaire.
- Entreprises privées opérant dans le secteur agricole.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans le domaine agroalimentaire.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à la remise en culture des terres agricoles dévalorisées.
- Frais associés à la remise en culture incluant le déboisement, le défrichage, le broyage, la décompaction et la préparation du sol (maximum de 50 % du coût total des travaux, jusqu’à 2 500 $ / hectare).
- Dépenses pour l'utilisation de la machinerie (maximum de 50 % du coût total des travaux).
- Location de machinerie pour la coupe d’arbres et d’arbustes.
- Location de machinerie pour le broyage de la matière ligneuse.
- Location de machinerie pour le travail du sol.
- Frais de transport de la machinerie.
- Frais de main-d’œuvre externe pour la réalisation des travaux.
- Frais professionnels d’un agronome pour la caractérisation du potentiel agronomique de la terre (jusqu’à concurrence de 500 $ / producteur).
Zone géographique admissible
Le programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées est spécifiquement destiné aux terres situées dans la MRC de La Matapédia. Cela montre un effort de revitalisation agricole pour maximiser le potentiel des terres inexploitées de cette région.
- Territoire de la MRC de La Matapédia.
Critères d'admissibilité du programme MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des points additionnels accordés pour optimiser l'utilisation des fonds disponibles, notamment en se concentrant sur la remise en culture de plusieurs terres ou blocs de terres.
- Utilisation d'une grille de sélection des projets avec pointage.
- Préférence pour les projets permettant la remise en culture de plusieurs terres ou blocs de terres.
- Plus haut pointage en cas de limitation des disponibilités financières.
Comment appliquer au programme MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
1
Verification of eligibility criteria
- To be the owner or tenant of uncultivated land for at least 5 years located in the territory of the MRC of La Matapédia.
- To hold an agricultural operator's NIM or a beneficiary NIM with a business plan of at least 3 years.
2
Preparation of the required documents
- Fill out the official application form.
- Obtain the agronomic characterization sheet.
- Prepare a business plan for the company or a crop plan for an existing business.
- If applicable, obtain a lease agreement with a minimum duration of 8 years and a power of attorney from the owner.
- Prepare a breakdown of expenses incurred for the use of machinery if applicable.
3
Submission of the request
- Confirm that all documents are complete and signed.
- Send the application and the required documents by email to administration@mrcmatapedia.quebec.
4
Reception of the response
Waiting for confirmation from the MRC of La Matapédia following the submission of the request.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un plan d'affaires sur un horizon de 3 ans minimum est requis pour les entreprises en démarrage.
- Un rapport détaillant les travaux réalisés, les superficies travaillées, les difficultés rencontrées ainsi que des preuves de facturation et des photos avant/après de la terre doit être soumis pour le remboursement.
- Un registre des travaux doit être tenu et soumis à la MRC pour chaque demande de versement dans le cadre de l’autoréalisation des travaux.
- Les projets doivent débuter les travaux incluant l'engagement des dépenses au plus tard 9 mois après l'acceptation du projet.
- Des versements proportionnels aux dépenses engagées sont effectués par tranches minimum de 25 % des dépenses avant taxes.
- Les résultats des projets doivent être disponibles à la MRC et au comité de suivi pour enrichir les connaissances sur la remise en culture des terres inexploitées.
- Les demandes de financement doivent être envoyées par courriel à une adresse spécifique.
Contactez MRC La Matapédia
administration@mrcmatapedia.quebec
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