Ouvert
MRC La Matapédia — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Aide financière pour remettre en culture des terres agricoles dévalorisées de La Matapédia
Subvention et financement
Aperçu
Cette subvention de la MRC de La Matapédia offre jusqu’à 20 000 $ par NIM de producteur, couvrant jusqu’à 50 % des coûts (maximum 2 500 $/hectare), pour des travaux de remise en culture de terres agricoles dévalorisées inexploitée depuis au moins 5 ans. Elle vise à augmenter la production agricole et soutenir le démarrage ou la consolidation d’entreprises via des activités comme le déboisement, le défrichage, le broyage, la décompaction, la préparation du sol et l’utilisation de machinerie.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Réduire l'empreinte écologique
- Vendre dans un nouveau marché
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- La Matapédia
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Activités financées
- Remise en culture de terres agricoles dévalorisées et inexploitées afin de relancer ou d’augmenter la production agricole.
- Projets d’expansion d’entreprises agricoles existantes en utilisant des terres laissées en friche depuis plusieurs années.
- Projets de démarrage de nouvelles entreprises agricoles s’appuyant sur la remise en culture de terres inexploitées.
- Initiatives d’établissement de la relève agricole passant par la revalorisation de terres agricoles abandonnées.
- Projets de diversification des cultures ou de productions agricoles émergentes sur des terres agricoles dévalorisées.
Admissibilité
- Le demandeur doit être propriétaire ou locataire d’une terre agricole située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, en zone agricole permanente.
- La terre ciblée doit être inexploitée, non entretenue et non utilisée à des fins agricoles depuis au moins 5 ans, et présenter un potentiel de remise en culture confirmé par une caractérisation agronomique.
- Le demandeur doit détenir un NIM d’exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire accompagné d’un plan d’affaires sur un horizon minimal de 3 ans.
- Le projet doit viser la remise en culture d’au moins 1 hectare et permettre de générer des revenus dans un délai de 3 ans suivant les travaux (sauf pour les projets de vergers fruitiers).
- Le demandeur doit démontrer la viabilité du projet par un plan d’affaires (entreprise en démarrage) ou un plan de cultures (entreprise existante) et s’engager à assumer la portion des coûts non couverte par les programmes de financement.
Qui est admissible?
- Entreprises privées d’exploitation agricole situées sur le territoire de la MRC de La Matapédia.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) réalisant des activités agricoles sur des terres de la MRC de La Matapédia.
Dépenses admissibles
- Frais de déboisement, défrichage, broyage, décompaction et préparation du sol nécessaires à la remise en culture de la terre (jusqu’à 50 % du coût total des travaux et un maximum de 2 500 $ par hectare).
- Coûts liés à l’utilisation de la machinerie de l’exploitant agricole pour la réalisation des travaux de remise en culture (jusqu’à 50 % du coût total des travaux).
- Location de machinerie pour la coupe d’arbres et d’arbustes, le broyage de la matière ligneuse et le travail du sol, incluant les frais de transport de cette machinerie.
- Frais de main-d’œuvre externe pour ex écuter les travaux de remise en culture.
- Honoraires d’un agronome pour la caractérisation du potentiel agronomique de la terre et de son état d’enfrichement (jusqu’à 500 $ par producteur).
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant une terre agricole située sur le territoire de la MRC de La Matapédia, au Québec.
Critères de sélection
- Utilisation d’une grille officielle de sélection avec pointage pour évaluer les projets.
- Priorité accordée aux projets obtenant les plus hauts pointages lorsque les fonds sont limités.
- Attribution de points supplémentaires aux projets qui permettent la remise en culture de plusieurs terres ou de plusieurs blocs de terres.
Comment appliquer
1
Verification of eligibility criteria
- To be the owner or tenant of uncultivated land for at least 5 years located in the territory of the MRC of La Matapédia.
- To hold an agricultural operator's NIM or a beneficiary NIM with a business plan of at least 3 years.
2
Preparation of the required documents
- Fill out the official application form.
- Obtain the agronomic characterization sheet.
- Prepare a business plan for the company or a crop plan for an existing business.
- If applicable, obtain a lease agreement with a minimum duration of 8 years and a power of attorney from the owner.
- Prepare a breakdown of expenses incurred for the use of machinery if applicable.
3
Submission of the request
- Confirm that all documents are complete and signed.
- Send the application and the required documents by email to administration@mrcmatapedia.quebec.
4
Reception of the response
Waiting for confirmation from the MRC of La Matapédia following the submission of the request.
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’une enveloppe globale de 200 000 $ pour la période 2023-2025, jusqu’à épuisement des fonds.
- Les projets doivent débuter leurs travaux, incluant l’engagement des dépenses, au plus tard 9 mois après l’acceptation.
- Les résultats et conclusions des projets doivent être transmis à la MRC et au comité de suivi.
- Les projets impliquant la remise en culture de plusieurs terres ou blocs de terres obtiennent des points supplémentaires à l’évaluation.
Contacts
administration@mrcmatapedia.quebec
