MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Soutien à l'adoption de pratiques agroenvironnementales par des essais en milieu agricole
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- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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grant_card_status|closed
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Le programme Prime-Vert 2018-2023, sous-volet 3.3, vise à soutenir les entreprises agricoles du Québec dans la réalisation d'essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales, en couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 15 000 $ pour la durée du programme. Les activités éligibles incluent l'amélioration de la santé des sols, la diversification des rotations de cultures et la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un soutien financier significatif pour les projets d'essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales, avec des modalités de versement détaillées pour assurer la bonne utilisation des fonds. Les modalités de financement varient en fonction de la durée et de la nature du projet.
- L'aide financière couvre jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 15 000 $ pour la durée du programme.
- Pour les projets d'une année, une avance de 25 % du financement accordé est versée après la signature des conditions et modalités par les deux parties.
- Le versement final est basé sur les dépenses réellement engagées, après dépôt et approbation des pièces justificatives requises.
- Pour les projets de plus d'une année, une avance de 25 % du total accordé est également prévue, avec le solde réparti en un ou deux versements annuels suivant les dépenses réelles approuvées.
- Le dernier versement doit représenter au moins 20 % de l'aide financière totale accordée pour assurer la fin du projet.
- Les livrables annuels, tels que la fiche de résultats et les pièces justificatives, doivent être soumis avant le 1er février de chaque année pour les projets multiannuels.
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Le programme Prime-Vert sous le volet 3.3 vise à augmenter l'adoption de pratiques agroenvironnementales éprouvées en soutenant les essais d'implantation dans les entreprises agricoles. Les projets éligibles incluent divers types d'essais qui favorisent l'amélioration de la santé des sols, la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides, et la diversification des cultures.
- Essais d'implantation de cultures de couverture semées après ou pendant la culture principale.
- Essais d'implantation de céréales d'automne ou de nouvelles légumineuses en grandes cultures.
- Essais pour l'amélioration de la productivité de plantes fourragères pérennes.
- Essais d'utilisation de trichogrammes contre la pyrale du maïs dans les cultures de maïs sucré.
- Essais d'utilisation de bicarbonate de potassium comme agent de lutte biologique contre la tavelure dans les vergers.
- Essais d'utilisation de filets d'exclusion dans les productions maraîchères et fruitières.
- Essais d'utilisation de biopesticides homologués pour réduire l'utilisation des pesticides conventionnels.
- Essais de techniques de désherbage mécanique visant à réduire l'utilisation d'herbicides.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés par le demandeur et le projet proposé.
- Le demandeur doit être une entreprise agricole enregistrée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).
- Les essais doivent être effectués sur le territoire québécois.
- Les essais doivent être conformes aux directives décrites pour la pratique visée.
- Les essais doivent être supervisés par un agronome.
- Les essais doivent viser des superficies en propriété ou en location inscrites dans la fiche d’enregistrement du demandeur.
- Les essais doivent inclure une comparaison avec la pratique courante de l’entreprise (parcelle témoin).
- Les essais doivent inclure l’évaluation des paramètres technico-économiques liés à l’application de la pratique à l’essai.
- Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs du Plan d’agriculture durable (PAD).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est disponible pour les entreprises agricoles qui souhaitent réaliser des essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales. Les entreprises doivent être enregistrées au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et situées au Québec.
- Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ.
- Localisation de l'entreprise sur le territoire québécois.
- Supervision des essais par un agronome.
- Possession ou location des superficies indiquées dans la fiche d’enregistrement du MAPAQ.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses nécessaires à la réalisation des essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales.
- Coûts de main-d'œuvre de l'entreprise pour la réalisation du dossier technique, les travaux d'implantation de l'essai, les suivis, et la rédaction de la fiche d'appréciation.
- Honoraires de l'agronome pour la réalisation du dossier technique, les suivis, l'analyse et l'interprétation des résultats, ainsi que la préparation et présentation de la fiche de résultats.
- Frais de déplacement en conformité avec le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Achat d'intrants et de matériel nécessaires pour les essais.
- Frais d'utilisation et de location de l'équipement de ferme nécessaire à la réalisation des projets.
- Coûts des analyses de laboratoire.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3 est ouverte aux entreprises agricoles opérant au Québec. Le programme est spécifiquement conçu pour appuyer les projets locaux conformément aux initiatives régionales.
- Entreprises enregistrées au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) au Québec.
grant_single_labels|criteria
Aucun critère spécifique d'évaluation et de sélection n'est mentionné dans le document pour cette subvention.
grant_single_labels|apply
1
Submission of the financial assistance application
- Fill out and submit the Financial Assistance Application Form available on the MAPAQ website.
- Check the project's eligibility by contacting the regional coordinator.
2
Submission of the technical file
- Collaborate with an agronomist to complete the Technical File Presentation Form.
- Fill out the financing plan corresponding to the expected duration of the project (one year, two years, or three years).
3
Acceptance of Financial Aid
Receive and complete the document Terms and Conditions for Payment of Financial Assistance.
4
Execution of the test
- Submit annually the results sheet signed by the agronomist along with the necessary supporting documents.
- Provide a new timeline for completion in case of agreed modifications.
5
Final submission of deliverables
- Submit the final results and assessment form signed by the agronomist and the applicant.
- Submit all supporting documents related to the project.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises agricoles peuvent envoyer leurs propositions en continu.
- L'aide financière est valable jusqu'à un maximum de 15 000 $ pour la durée du programme.
- La date limite de dépôt pour le formulaire d'appréciation est le 1er février de la dernière année de l'essai.
- Le programme se réserve le droit de demander des modifications au dossier technique soumis.
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