Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme Prime-Vert 2018-2023, sous-volet 3.3, vise à soutenir les entreprises agricoles du Québec dans la réalisation d'essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales, en couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 15 000 $ pour la durée du programme. Les activités éligibles incluent l'amélioration de la santé des sols, la diversification des rotations de cultures et la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre un soutien financier significatif pour les projets d'essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales, avec des modalités de versement détaillées pour assurer la bonne utilisation des fonds. Les modalités de financement varient en fonction de la durée et de la nature du projet.

L'aide financière couvre jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 15 000 $ pour la durée du programme.
Pour les projets d'une année, une avance de 25 % du financement accordé est versée après la signature des conditions et modalités par les deux parties.
Le versement final est basé sur les dépenses réellement engagées, après dépôt et approbation des pièces justificatives requises.
Pour les projets de plus d'une année, une avance de 25 % du total accordé est également prévue, avec le solde réparti en un ou deux versements annuels suivant les dépenses réelles approuvées.
Le dernier versement doit représenter au moins 20 % de l'aide financière totale accordée pour assurer la fin du projet.
Les livrables annuels, tels que la fiche de résultats et les pièces justificatives, doivent être soumis avant le 1er février de chaque année pour les projets multiannuels.

grant_single_labels|projects

Le programme Prime-Vert sous le volet 3.3 vise à augmenter l'adoption de pratiques agroenvironnementales éprouvées en soutenant les essais d'implantation dans les entreprises agricoles. Les projets éligibles incluent divers types d'essais qui favorisent l'amélioration de la santé des sols, la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides, et la diversification des cultures.

Essais d'implantation de cultures de couverture semées après ou pendant la culture principale.
Essais d'implantation de céréales d'automne ou de nouvelles légumineuses en grandes cultures.
Essais pour l'amélioration de la productivité de plantes fourragères pérennes.
Essais d'utilisation de trichogrammes contre la pyrale du maïs dans les cultures de maïs sucré.
Essais d'utilisation de bicarbonate de potassium comme agent de lutte biologique contre la tavelure dans les vergers.
Essais d'utilisation de filets d'exclusion dans les productions maraîchères et fruitières.
Essais d'utilisation de biopesticides homologués pour réduire l'utilisation des pesticides conventionnels.
Essais de techniques de désherbage mécanique visant à réduire l'utilisation d'herbicides.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés par le demandeur et le projet proposé.

Le demandeur doit être une entreprise agricole enregistrée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).
Les essais doivent être effectués sur le territoire québécois.
Les essais doivent être conformes aux directives décrites pour la pratique visée.
Les essais doivent être supervisés par un agronome.
Les essais doivent viser des superficies en propriété ou en location inscrites dans la fiche d’enregistrement du demandeur.
Les essais doivent inclure une comparaison avec la pratique courante de l’entreprise (parcelle témoin).
Les essais doivent inclure l’évaluation des paramètres technico-économiques liés à l’application de la pratique à l’essai.
Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs du Plan d’agriculture durable (PAD).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est disponible pour les entreprises agricoles qui souhaitent réaliser des essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales. Les entreprises doivent être enregistrées au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et situées au Québec.

Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ.
Localisation de l'entreprise sur le territoire québécois.
Supervision des essais par un agronome.
Possession ou location des superficies indiquées dans la fiche d’enregistrement du MAPAQ.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre les dépenses nécessaires à la réalisation des essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales.

Coûts de main-d'œuvre de l'entreprise pour la réalisation du dossier technique, les travaux d'implantation de l'essai, les suivis, et la rédaction de la fiche d'appréciation.
Honoraires de l'agronome pour la réalisation du dossier technique, les suivis, l'analyse et l'interprétation des résultats, ainsi que la préparation et présentation de la fiche de résultats.
Frais de déplacement en conformité avec le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
Achat d'intrants et de matériel nécessaires pour les essais.
Frais d'utilisation et de location de l'équipement de ferme nécessaire à la réalisation des projets.
Coûts des analyses de laboratoire.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3 est ouverte aux entreprises agricoles opérant au Québec. Le programme est spécifiquement conçu pour appuyer les projets locaux conformément aux initiatives régionales.

Entreprises enregistrées au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) au Québec.

grant_single_labels|criteria

Aucun critère spécifique d'évaluation et de sélection n'est mentionné dans le document pour cette subvention.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Dépôt de la demande d’aide financière
Remplir et soumettre le Formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site du MAPAQ.
Vérifier l’admissibilité du projet en communiquant avec le responsable régional.
Étape 2 : Dépôt du dossier technique
Collaborer avec un agronome pour remplir le Formulaire de présentation du dossier technique.
Remplir le plan de financement correspondant à la durée prévue du projet (un an, deux ans ou trois ans).
Étape 3 : Acceptation de l’aide financière
Recevoir et remplir le document Conditions et modalités de versement de l’aide financière.
Étape 4 : Réalisation de l’essai
Déposer annuellement la fiche de résultats signée par l’agronome ainsi que les pièces justificatives nécessaires.
Fournir un nouveau calendrier de réalisation en cas de modifications convenues.
Étape 5 : Dépôt final des livrables
Déposer la fiche finale de résultats et d’appréciation signée par l’agronome et le demandeur.
Soumettre toutes les pièces justificatives associées au projet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les entreprises agricoles peuvent envoyer leurs propositions en continu.
L'aide financière est valable jusqu'à un maximum de 15 000 $ pour la durée du programme.
La date limite de dépôt pour le formulaire d'appréciation est le 1er février de la dernière année de l'essai.
Le programme se réserve le droit de demander des modifications au dossier technique soumis.

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Subvention pour l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes

La subvention sous le volet 3.3 vise à soutenir les entreprises agricoles dans l'adoption de pratiques agroenvironnementales éprouvées par le biais d'essais d'implantation. Elle encourage la transition vers des méthodes durables et novatrices dans le secteur agricole québécois.

Détails complets sur la subvention et son impact

Le sous-volet 3.3 du programme Prime-Vert 2018-2023 se concentre sur le soutien individuel aux entreprises agricoles visant l'implantation de pratiques agroenvironnementales. À travers ce programme, l'objectif est de pousser les entreprises agricoles du Québec à adapter et intégrer des technologies ou procédés qui ont fait leurs preuves dans d'autres contextes, afin de garantir une agriculture plus durable. L'accent est mis sur la familiarisation des agriculteurs avec des équipements ou des pratiques susceptibles de transformer positivement leurs méthodes de production existantes. Cette mesure est ouverte aux entreprises agricoles officiellement enregistrées auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Elle offre une aide financière couvrant jusqu'à 70 % des dépenses engagées pour les essais, avec un plafond de 15 000 $ sur la durée du programme. Les essais doivent être réalisés au Québec, sous la supervision d'un agronome, et inclure une comparaison entre les nouvelles pratiques testées et celles actuellement utilisées par l'entreprise (parcelle témoin). Chaque projet doit être réaliste et aligné avec les objectifs du Plan d'agriculture durable.Les innovations couvertes par ce programme incluent diverses pratiques comme l'amélioration de la santé des sols, la diversification des rotations de cultures, ou la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides, entre autres. Par exemple, l'implantation de cultures de couverture pendant ou après la culture principale peut être subventionnée. Autres pratiques éligibles incluent l'introduction de trichogrammes pour lutter contre la pyrale du maïs ou l'utilisation de filets d'exclusion pour la protection des cultures maraîchères.Le processus de demande implique le dépôt d'un formulaire d'aide financière, suivi d'un dossier technique détaillant le projet à l'essai. Ce dossier, préparé par un agronome, doit contenir une description précise de l'essai, des équipements disponibles, des protocoles de réalisation, ainsi que des méthodes de suivi et d'évaluation. Il est crucial que les entreprises sélectionnent des pratiques viables et qu'elles soient prêtes à s'engager dans un suivi rigoureux des résultats obtenus. En apportant ce soutien financier, le programme vise à intensifier la portée et l'impact des pratiques agricoles durables sur l'environnement. Les entreprises, grâce à ce soutien, peuvent s'orienter vers l'innovation tout en minimisant leur empreinte écologique. Les essais financés ouvrent la voie à une réduction des intrants chimiques, une amélioration des rendements grâce à une meilleure gestion des sols et des cultures, et une résilience accrue face aux changements climatiques. En fin de compte, cette subvention offre aux agriculteurs québécois les outils nécessaires pour réaliser des avancées significatives vers une agriculture plus verte et durable, renforçant ainsi leur compétitivité et leur durabilité à long terme.