
Changement de source capturé:
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Essais d’implantation de cultures de couverture
- Essais de diversification des rotations de cultures
- Essais de réduction des risques liés aux pesticides
- Essais de désherbage mécanique
- Essais de fertilisation visant à réduire la dose d’engrais
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire de présentation du dossier technique
- Plan de financement
- Conditions et modalités de versement de l’aide financière
- Fiche de résultats et formulaire d’appréciation
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Prime-Vert : nouvelle version et échéance mise à jour
Prime-Vert indique maintenant une nouvelle version en vigueur le 13 octobre, avec une date limite au 12 octobre à 23 h 59 pour les dépenses effectuées depuis le 1er avril 2026.
Prime-Vert annonce maintenant une nouvelle version en vigueur le 13 octobre. Si vous avez déjà engagé des dépenses depuis le 1er avril 2026, votre demande doit être transmise au plus tard le 12 octobre à 23 h 59. À compter du 13 octobre à 00 h 01, les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne pourront plus être remboursées, sauf dans les exceptions prévues au texte du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ
- Entreprises agricoles du Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non enregistrées au MAPAQ
- Entreprises hors du Québec
- Projets non supervisés par un agronome
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre liée à l’essai
- Honoraires professionnels et dossier technique
- Frais de déplacement admissibles
- Intrants, matériel et location d’équipements
- Analyses de laboratoire
Coûts et activités non admissibles
- Charges d’exploitation courantes
- Financement et remboursement de dettes
- Achat d’équipements autotractés polyvalents
- TPS et TVQ remboursables
- Matériel informatique et modification de machinerie
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet
- Résultats et retombées anticipés
- Faisabilité et réalisme
- Coûts du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Transmettre les documents requis à la direction régionale du MAPAQ.
- Étape 2 : Dossier technique
- Faire préparer le dossier technique par un agronome.
- Déposer le dossier technique et le plan de financement.
- Étape 3 : Acceptation de l’aide
- Signer et retourner les conditions et modalités de versement.
- Étape 4 : Réalisation et reddition
- Réaliser l’essai selon les exigences du programme.
- Déposer les fiches de résultats et les pièces justificatives.
Traitement de la demande et entente
- Dépôt de la demande et des documents requis
- Analyse de recevabilité par le MAPAQ
- Approbation et envoi d’une offre de modalités
- Signature des conditions de versement
- Versement après réception des livrables et justificatifs
Informations supplémentaires
- Les propositions peuvent être déposées en continu.
- Le dossier technique doit être soumis dans les deux mois suivant l’approbation.
- Le projet doit respecter les directives du MAPAQ pour la pratique visée.
- Le MAPAQ peut demander des modifications au dossier technique.
Autres volets de ce programme
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2Appui aux équipements pour les cultures de couverture
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2Soutien financier aux projets collectifs en agroenvironnement
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.1Soutien au développement et à l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes pour une agriculture durable
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2Soutien à la diffusion d’information agroenvironnementale
