
Ouvert
MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI)
Prêt pour soutenir le développement des entreprises locales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $ - 75 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds local d’investissement (FLI) de la MRC de La Jacques-Cartier offre un prêt à terme de 5 000 $ à 50 000 $ aux PME à but lucratif, coopératives et OBNL à activités marchandes. Il soutient le démarrage, la croissance, la transformation et la relève grâce au fonds de roulement, au capital et aux honoraires professionnels.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 75 000 $
- Financement minimal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Démarrer une entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- La Jacques-Cartier
- Capitale-Nationale
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada
- Entreprises collectives, dont les coopératives et les OBNL, ayant des activités marchandes
- Entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs inscrits au REQ, sous toute forme juridique, pour un projet de relève entrepreneuriale
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au RENA, incluant les sous-traitants prévus pour le projet, et demandeurs non conformes au processus de francisation
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement et entreprises détenues majoritairement par une société d’État
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations, dans les deux années précédant la demande, après mise en demeure du MEIE ou de la MRC en lien avec une aide financière antérieure
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou présentant un comportement éthique, environnemental, de travail ou de droits de la personne jugé non conforme
- Entreprises en prédémarrage ou en redressement, ou exerçant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations; secteurs liés aux armes controversées, aux énergies fossiles, aux jeux de hasard, aux jeux violents, à l’exploitation sexuelle, à la gestion et au développement immobilier, ou à la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, à moins d’avoir obtenu une dérogation préalable du MEIE
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet, pour une période maximale de deux ans
- Dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie et le matériel roulant
- Construction, agrandissement, rénovation et aménagement du terrain et des locaux
- Honoraires professionnels préalables, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact
- Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, ainsi que les dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs dans le cadre d’une relève entrepreneuriale
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Service de la dette et remboursements d’emprunts
- Recherche et développement
- Dépenses de fonctionnement normal
- Taxes de vente applicables au Québec
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de La Jacques-Cartier
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Expansion ou croissance d’entreprise
- Amélioration et transformation d’entreprise
- Relève entrepreneuriale avec acquisition d’entreprise
Comment appliquer
- Rencontrer obligatoirement un conseiller aux entreprises avant de déposer le projet afin de valider la nature du projet et la documentation nécessaire
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé
- Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet
- Ventilation détaillée des dépenses et montage financier du projet, avec confirmation des autres aides ou financements liés au projet
- États financiers des trois dernières années, états intérimaires si requis et états financiers prévisionnels
- Déclaration relative à la francisation, déclaration relative à l’égalité en emploi et tout autre document requis par la MRC
Critères de sélection
- Viabilité économique de l’entreprise financée
- Connaissances, expérience pertinente et aptitudes en gestion des promoteurs
- Retombées environnementales et sociétales, avec des pratiques d’affaires durables
- Ouverture envers les travailleurs et qualité des relations de travail
- Participation d’autres partenaires financiers et pérennisation du FLI
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis
- L’admissibilité, l’analyse et la décision relèvent des MRC
- Le traitement tient compte du traitement équitable entre les entreprises, des disponibilités budgétaires et du respect des normes des modalités de gestion
Informations supplémentaires
- Le financement vise un effet de levier et complète les sources privées ainsi que les autres programmes réguliers des gouvernements.
- La MRC de La Jacques-Cartier ou son organisme délégataire offre soutien, conseils et aide technique aux promoteurs.
- Le mentorat des projets, surtout en démarrage, peut accroître les chances de réussite.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Politique d'investissement (2026)Formulaire de demande
Formulaire de présentation de demande d’aide financière (FLI, JP, ES)Questions fréquentes sur le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI)
Qu'est que le MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI)?
Le Fonds local d’investissement (FLI) de la MRC de La Jacques-Cartier offre un prêt à terme de 5 000 $ à 50 000 $ aux PME à but lucratif, coopératives et OBNL à activités marchandes. Il soutient le démarrage, la croissance, la transformation et la relève grâce au fonds de roulement, au capital et aux honoraires professionnels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI) ?
Pour être admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI), vous devez :
PME à but lucratif, coopératives ou OBNL à activités marchandes
Entreprise faisant affaire sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier et inscrite au REQ
Projet admissible selon la phase visée : démarrage, amélioration, transformation, croissance, expansion ou relève
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI)?
Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet, pour une période maximale de deux ans
Dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie et le matériel roulant
Construction, agrandissement, rénovation et aménagement du terrain et des locaux
Honoraires professionnels préalables, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact
Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, ainsi que les dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs dans le cadre d’une relève entrepreneuriale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI)?
Vous pouvez contacter MRC La Jacques-Cartier par courriel à jcartier@mrc.jacques-cartier.com ou par téléphone au 418-844-2160.
Où le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI) est-il disponible ?
Le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds local d'investissements (FLI) est disponible Capitale-Nationale, Québec.
