Ouvert
Changement de source capturé:
Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture
Jusqu’à 10 000 $ pour la valorisation des terres et les projets agroenvironnementaux
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises agricoles et agroalimentaires réalisant un projet admissible au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet 3 d’Investissement Croissance Durable aide les entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec à valoriser les terres en culture et à réaliser des projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide atteint 10 000 $ sur une garantie de prêt admissible maximale de 100 000 $.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Valorisation des terres en culture et projets agroenvironnementaux à la ferme.
Documents Requis
- Formulaire de demande de participation de financement.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’admissibilité du Programme Investissement Croissance Durable
Le PDF du programme et la page d’admissibilité affichent maintenant des règles révisées pour le volet 4, avec un nouveau renvoi à Appui financier à la relève agricole 2 et une condition temporaire de revenu de 30 000 $ jusqu’au 30 juin 2028.
Le PDF Programme Investissement Croissance Durable est maintenant affiché dans une version du 19 juin 2026, et le texte d’admissibilité du volet 4 renvoie désormais à Appui financier à la relève agricole 2 plutôt qu’à l’ancien programme de relève. Le volet 4 ajoute aussi une règle transitoire: la condition de revenu de 30 000 $ s’applique pour la première relève seulement jusqu’au 30 juin 2028, avec un maximum de cinq relèves, et la fin du volet est maintenant fixée au 31 mars 2027.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles et agroalimentaires réalisant un projet admissible au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs ou projets ne respectant pas les exigences du financement agricole et du volet 3.
Dépenses admissibles
- Une partie des frais d’intérêts liés à un financement garanti par La Financière agricole.
Coûts et activités non admissibles
- Consolidation de prêts, conversion de prêts garantis, achat de participations, financement du fonds de roulement permanent ou des charges d’exploitation courantes.
- Achat de quota, de terre, d’une maison, de bâtiments existants ou toute transaction assimilée à l’achat d’une ferme en tout ou en partie.
- Achat d’actifs utilisés principalement à des fins autres qu’agricoles, y compris l’équipement forestier, de déneigement ou utile à des travaux à forfait, ainsi que le financement visant des aménagements administratifs.
- Achat de machinerie autotractée, sauf les équipements autotractés déterminés par la société; contrats crédit-bail; investissements de remplacement par le même actif, par négligence ou liés à l’entretien annuel normal.
- Achat d’actifs appartenant à une entreprise liée, issus d’une fusion, d’une scission ou d’une division d’entreprise; taxes de vente; investissements réalisés hors Québec; besoins à court terme permanents.
Zone géographique admissible
Québec.
Critères de sélection
- Impact anticipé du projet sur la rentabilité de l’entreprise.
- Marché.
- Expérience et compétence nécessaires des personnes concernées selon le projet soumis.
- Faisabilité technique du projet.
- Conformité aux lois, règlements, directives et autres normes applicables.
Comment appliquer
- Communiquer avec l’équipe-conseil de votre centre de services avant de commencer votre projet afin de valider son admissibilité et la hauteur des économies potentielles.
- Remplir le formulaire de demande de participation de financement.
Traitement de la demande et entente
- La FADQ peut communiquer les documents et renseignements nécessaires aux agences de crédit, à l’institution financière et au notaire identifiés au formulaire, ainsi qu’au ministère des Ressources naturelles et des Forêts et à l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées pour un prêt forestier.
- L’entreprise doit transmettre annuellement, par voie électronique via le Web sécurisé, les données financières, y compris les états financiers sur une base d’exercice, dans un délai n’excédant pas neuf mois après la fin de l’année financière.
- Toute demande de financement ultérieure liée au montant hypothéqué dans le cadre d’un plan global d’investissement devra être autorisée par l’émission d’un certificat de prêt et étudiée selon les critères habituels de la FADQ.
- Le refus de consentir ou le défaut de fournir les renseignements ou documents requis peut entraîner le rejet de la demande, prolonger le délai de traitement ou entraîner un défaut aux conditions des prêts.
Informations supplémentaires
- Le programme assure la continuité du Programme Investissement Croissance.
Questions fréquentes sur le programme Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture
Qu'est que le Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture?
Le volet 3 d’Investissement Croissance Durable aide les entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec à valoriser les terres en culture et à réaliser des projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide atteint 10 000 $ sur une garantie de prêt admissible maximale de 100 000 $.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture ?
Pour être admissible au programme Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture, vous devez :
Entreprise agricole ou agroalimentaire du Québec; valorisation des terres en culture ou projet agroenvironnemental à la ferme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture?
Une partie des frais d’intérêts liés à un financement garanti par La Financière agricole.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ).
Où le programme Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture est-il disponible ?
Le programme Investissement Croissance Durable — Valorisation agroenvironnementale des terres en culture est disponible la province de Québec.