Ouvert
Source vérifiée 8 juillet 2026
Investissement Croissance Durable — Appui Croissance
Soutien financier aux investissements agricoles durables
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Les règles d’admissibilité du volet 4 ont été mises à jour pour renvoyer au Programme d’appui financier à la relève agricole 2 et ajouter une option temporaire de revenu de 30 000 $ jusqu’au 30 juin 2028.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Les règles d’admissibilité du volet 4 ont été mises à jour pour renvoyer au Programme d’appui financier à la relève agricole 2 et ajouter une option temporaire de revenu de 30 000 $ jusqu’au 30 juin 2028.
Admissibilité du volet 4 mise à jour et PDF du programme révisé
La page Admissibilité montre maintenant un autre chemin d’admissibilité pour le volet 4, puisque l’exigence liée à la relève renvoie au Programme d’appui financier à la relève agricole 2 plutôt qu’à l’ancien programme de relève. Elle ajoute aussi une règle temporaire de revenu de 30 000 $ pour la première relève uniquement jusqu’au 30 juin 2028, en plus du seuil existant de 50 000 $ et d’une précision en note. La page Faire une demande parle désormais de l’équipe-conseil du centre de services et identifie le formulaire de participation comme un PDF, tandis que la page Nous joindre affiche des coordonnées de centre de services mises à jour. La page Documentation présente une nouvelle version de juin 2026 du programme principal, et l’aide maximale visible pour le volet 4 demeure de 45 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 300 000 $.
Financement disponible
15 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 17 novembre 2020
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme Investissement Croissance Durable appuie les entreprises agricoles et agroalimentaires par une aide financière liée à une garantie de prêt de La Financière agricole. Il soutient des projets de construction, d’équipement, de plants pérennes, d’animaux reproducteurs et de travaux agroenvironnementaux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction, rénovation ou amélioration d’un bâtiment, sauf s’il s’agit d’hébergement humain.
- Achat d’équipements de production, y compris ceux permettant l’agriculture de précision, et de machinerie non autotractée.
- Achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs.
- Travaux de valorisation agroenvironnementale des terres en culture, comme le drainage, le chaulage correcteur ou la remise en culture de terres en friche.
- Projets agroenvironnementaux à la ferme favorisant la protection de l’environnement.
Documents Requis
- Formulaire de demande de participation de financement.
- Autres documents peuvent être requis selon la nature du projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles et agroalimentaires.
- Entreprises détenues à 100 % par des personnes âgées d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans, avec au moins une relève agricole admissible, pour le volet 4.
- Entreprises pour lesquelles la société a autorisé un prêt de fonds de roulement, selon les règles du volet 5.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises forestières pour le volet 5.
- Entreprises dont le dossier est confié à la Direction des comptes spéciaux de la société ou à un volet de recouvrement similaire chez un autre prêteur pour le volet 5.
Coûts et activités non admissibles
- Consolidation de prêts, conversion de prêts garantis, achat de participations et financement du fonds de roulement permanent.
- Achat de quotas, de terres, de maisons ou de bâtiments existants, ou toute transaction assimilée à l’achat d’une ferme en tout ou en partie.
- Achat d’actifs appartenant à une entreprise liée à l’acheteur, d’actifs issus d’une fusion, d’une scission ou d’une division d’entreprise, d’actifs principalement utilisés à des fins autres qu’agricoles, ou financement d’aménagements administratifs.
- Contrats de crédit-bail, remplacement d’un actif par un même actif, dépenses liées à une négligence ou à l’entretien annuel normal, et achat de machinerie autotractée, sauf équipements déterminés par la société.
- Charges d’exploitation courantes, frais administratifs, taxes de vente, investissements hors Québec et besoins à court terme permanents.
Critères de sélection
- L’impact anticipé du projet sur la rentabilité de l’entreprise.
- Le marché.
- L’expérience et la compétence nécessaires des personnes concernées selon le projet soumis.
- La faisabilité technique établie du projet.
- La conformité aux lois, règlements, directives et autres normes applicables.
Comment appliquer
- Communiquez avec l’équipe-conseil de votre centre de services avant de commencer votre projet afin de valider l’admissibilité du projet et les économies potentielles.
- Remplissez le formulaire de demande de participation de financement.
Traitement de la demande et entente
- La demande de participation écrite est enregistrée à la réception des renseignements et documents requis.
- L’entreprise doit accepter que la société fasse un suivi du projet et transmette toute information jugée nécessaire pendant la durée de l’aide.
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur depuis le 17 juin 2022.
- L’aide est conditionnelle à une garantie de prêt de la FADQ.
- Les versements sont effectués deux fois par année.
- Le volet fonds de roulement prend fin le 31 mars 2027 ou à l’épuisement des sommes.
Questions fréquentes sur le programme Investissement Croissance Durable — Appui Croissance
Qu'est que le Investissement Croissance Durable — Appui Croissance?
Le Programme Investissement Croissance Durable appuie les entreprises agricoles et agroalimentaires par une aide financière liée à une garantie de prêt de La Financière agricole. Il soutient des projets de construction, d’équipement, de plants pérennes, d’animaux reproducteurs et de travaux agroenvironnementaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Investissement Croissance Durable — Appui Croissance Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Investissement Croissance Durable — Appui Croissance ?
Pour être admissible au programme Investissement Croissance Durable — Appui Croissance, vous devez :
Le projet doit viser une activité admissible du programme.
Le projet doit améliorer la production, la performance, la rentabilité ou la diversification.
Le projet doit aussi permettre la conformité à certaines normes ou l’amélioration des terres en culture.
Quelles dépenses sont admissibles pour Investissement Croissance Durable — Appui Croissance?
Construction, rénovation ou amélioration d’un bâtiment, sauf s’il s’agit d’hébergement humain.
Achat d’équipements de production, y compris ceux permettant l’agriculture de précision, et de machinerie non autotractée.
Achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs.
Travaux de valorisation agroenvironnementale des terres en culture, comme le drainage, le chaulage correcteur ou la remise en culture de terres en friche.
Projets agroenvironnementaux à la ferme favorisant la protection de l’environnement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Investissement Croissance Durable — Appui Croissance?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ).
Où le programme Investissement Croissance Durable — Appui Croissance est-il disponible ?
Le programme Investissement Croissance Durable — Appui Croissance est disponible la province de Québec.
Le Investissement Croissance Durable — Appui Croissance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Investissement Croissance Durable — Appui Croissance est Subvention et financement