grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|closingDate March 31, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
  • La Financière agricole (FADQ)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez une subvention pouvant atteindre 15 000 $ lorsque vous obtenez une garantie de prêt de La Financière agricole pouvant atteindre 150 000 $ pour des projets d'agroentreprises liés à la production sous gestion de l'offre pour des projets liés aux pro

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Le montant maximal de l’aide financière pour le volet Appui Croissance est de 15 000 $, accordé sur une garantie de prêt d’au plus 150 000 $.
  • L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt par La Financière agricole du Québec.
  • Les montants d’aide sont versés sur une période maximale de trois ans.

grant_single_labels|projects

  • Construction, rénovation ou amélioration d’un bâtiment agricole.
  • Achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée.
  • Achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs.
  • Réalisation de travaux pour la valorisation agroenvironnementale des terres en culture.
  • Travaux tels que le creusage d'un puits ou d’un réservoir d’eau, ou la mise en place d’un système d’adduction d’eau ou d’irrigation.
  • Projets agroenvironnementaux à la ferme.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 15,000

Mise en place d'une ferme hydroponique de laitues avec technologie de pointe

$ 15,000

Lancement d'un projet d'ostréiculture durable

$ 15,000

Établissement d'une ferme communautaire de poules biologiques

$ 15,000

Établissement d'une ferme produisant du fromage artisanal à base de lait local à Québec

$ 15,000

Création d'une microbrasserie spécialisée dans les bières biologiques

$ 15,000

Développement d'une initiative d'apiculture urbaine

grant_single_labels|admissibility

  • Le projet doit concerner l'une des opérations suivantes : construction, rénovation ou amélioration d'un bâtiment ; achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée ; achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs ; réalisation de travaux visant la valorisation agroenvironnementale des terres en culture ; creusage d'un puits ou d’un réservoir d'eau, élaboration d'un système d'adduction d'eau ou d'irrigation ; réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.
  • Le projet doit permettre d’augmenter le volume de production, le rendement ou la rentabilité de l’entreprise ; de répondre aux normes de bien-être animal, de production biologique ou à toute nouvelle exigence applicable à la production agroalimentaire ; d’améliorer des terres en culture ; ou d’adopter des pratiques agroenvironnementales.
  • L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt par La Financière agricole du Québec.
  • Pour le volet 1D (Appui Croissance) : le projet doit être lié à des productions autres que celles ciblées au volet 2D et être soumis par une entreprise agricole ou agroalimentaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises agricoles
  • Entreprises agroalimentaires
  • Entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans (pour le volet jeunes entrepreneurs, sous certaines conditions spécifiques)

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises en processus de recouvrement à la Financière agricole du Québec (FADQ) ou chez un autre prêteur (pour le volet Prêt de fonds de roulement).
  • Entreprises forestières (pour le volet Prêt de fonds de roulement).
  • Projets de consolidation ou conversion de prêts garantis, financement du fonds de roulement permanent, achat de participations, achat de quotas, achat de terres, de maisons, de bâtiments existants ou acquisition d’une ferme (en tout ou en partie).
  • Projets d’achat d’actifs principalement utilisés à des fins non agricoles ou d’actifs issus de fusion, scission ou division d’entreprises.
  • Projets visant le financement d’aménagements administratifs, achat de machinerie autotractée, ou financement du remplacement d’un actif par un même actif, investissements résultant de la négligence ou d’un entretien annuel normal.
  • Projets impliquant l’achat d’actifs, en tout ou en partie, appartenant à une entreprise ayant des liens de propriété, d’actionnariat, de sociétariat, d’association ou de membres avec l’acheteur.
  • Projets comportant le financement de charges d’exploitation courantes, y compris les frais administratifs (notamment ceux de la FADQ), taxes de vente, investissements réalisés hors Québec et besoins à court terme permanents.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Construction, rénovation ou amélioration d’un bâtiment.
  • Achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée.
  • Achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs.
  • Réalisation de travaux visant la valorisation agroenvironnementale des terres en culture.
  • Réalisation de travaux tels que le creusage d'un puits ou d’un réservoir d'eau.
  • Élaboration d'un système d'adduction d'eau ou d'irrigation.
  • Réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention Investissement Croissance Durable est spécifiquement destinée aux entreprises agricoles établies au Québec, conformément au mandat régional de La Financière agricole du Québec.
  • Entreprises situées au Québec, Canada.

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
  • Viabilité du projet d'investissement
  • Impact sur le développement durable
  • Capacité de remboursement de l'entreprise
  • Contribuer à la compétitivité et la rentabilité de l'entreprise agricole

grant_single_labels|apply

1

2

grant_single_labels|otherInfo

  • Le Programme Investissement Croissance Durable est en vigueur depuis le 17 juin 2022 et assure la continuité du Programme Investissement Croissance.
  • L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt par La Financière agricole du Québec.
  • Le montant maximal du financement admissible par entreprise s’élève à 700 000 $ et l’aide financière est versée sur une période de trois ans.
  • Pour optimiser la demande, il est recommandé de communiquer avec un conseiller de votre centre de services avant de débuter le projet afin de valider l’admissibilité et les économies potentielles associées au projet.
  • Des formulaires spécifiques et d’autres documents requis selon la nature du projet doivent être remis pour l’analyse de la demande financière.
  • Des documents ressources sont disponibles, dont le programme détaillé, un résumé et un aide-mémoire spécialement pour le prêt de fonds de roulement.
  • Le volet Prêt de fonds de roulement prendra fin au 31 mars 2025 ou à l’épuisement des sommes qui lui sont allouées, selon la première éventualité.

grant_single_labels|documents

Investissement Croissance Durable — Appui Croissance

grant_single_labels|contact

1-800-749-3646

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