grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
  • La Financière agricole (FADQ)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez une subvention pouvant atteindre 15 000 $ lorsque vous obtenez une garantie de prêt de La Financière agricole pouvant atteindre 150 000 $ pour des projets d'agroentreprises liés à la production sous gestion de l'offre pour des projets liés aux pro

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme Investissement Croissance Durable offre des modalités de financement conçues pour soutenir de manière spécifique et ciblée les projets agricoles durables. Chaque volet dispose de limites financières déterminées, apportant des soutiens financiers adaptés à la diversité des besoins agricoles.
  • Aide financière pouvant aller jusqu'à 700 000 $ par entreprise sur une période de trois ans.
  • La garantie de prêt est une condition sine qua non pour obtenir le financement.
  • Chaque entreprise doit valider l’admissibilité de son projet avec un conseiller avant le démarrage.
  • Options de financement spécifiques en fonction des volets, avec un maximum de 150 000 $ pour l'aide financière sur une garantie de prêt jusqu'à 600 000 $ notamment pour certaines productions.
  • Le programme couvre divers types de projets allant de l’amélioration des terres agricoles à des pratiques agroenvironnementales.

grant_single_labels|projects

Le programme Investissement Croissance Durable soutient les entrepreneurs agricoles dans leurs projets d'investissement axés sur la durabilité. Ce programme encourage des initiatives qui améliorent l'infrastructure et intègrent des pratiques agroenvironnementales.
  • Construction, rénovation ou amélioration de bâtiments agricoles.
  • Achat d'équipements de production et de machinerie non autotractée.
  • Achat initial de plants pérennes ou d'animaux reproducteurs.
  • Travaux de valorisation agroenvironnementale des terres.
  • Création de systèmes d'adduction d'eau ou d'irrigation.
  • Projets agroenvironnementaux à la ferme.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 15,000

Mise en place d'une ferme hydroponique de laitues avec technologie de pointe

$ 15,000

Lancement d'un projet d'ostréiculture durable

$ 15,000

Création d'une microbrasserie spécialisée dans les bières biologiques

$ 15,000

Établissement d'une ferme communautaire de poules biologiques

$ 15,000

Établissement d'une ferme produisant du fromage artisanal à base de lait local à Québec

$ 15,000

Développement d'une initiative d'apiculture urbaine

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au Programme Investissement Croissance Durable, le projet doit répondre à certaines conditions spécifiques.
  • Le projet doit concerner la construction, la rénovation ou l'amélioration d'un bâtiment.
  • Il peut inclure l'achat d'équipements de production et de machinerie non autotractée.
  • L'achat initial de plants pérennes ou d'animaux reproducteurs est admissible.
  • Le projet peut viser la valorisation agroenvironnementale des terres en culture.
  • Il doit permettre la réalisation de travaux tels que le creusage d'un puits ou d’un réservoir d'eau, ou l'élaboration d'un système d'adduction d'eau ou d'irrigation.
  • Il inclut la réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.
  • Le projet doit permettre d'augmenter le volume de production, le rendement ou la rentabilité de l'entreprise.
  • Il doit aider l'entreprise à se conformer aux normes de bien-être animal, de production biologique, ou à toute nouvelle exigence applicable.
  • Le projet doit améliorer les terres en culture ou adopter des pratiques agroenvironnementales.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme Investissement Croissance Durable est conçu pour soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires qui souhaitent investir dans des projets de croissance durable. Les types d'entreprises admissibles doivent avoir des projets qui respectent les critères du programme.
  • Entreprises agricoles impliquées dans la construction, la rénovation ou l'amélioration de bâtiments.
  • Sociétés achetant des équipements de production et de machinerie non autotractée.
  • Organisations investissant dans l'achat initial de plants pérennes ou d'animaux reproducteurs.
  • Entreprises réalisant des travaux de valorisation agroenvironnementale des terres en culture.
  • Sociétés procédant à des améliorations comme l'irrigation ou des systèmes d'adduction d'eau.
  • Entreprises agricoles menant des projets agroenvironnementaux à la ferme.
  • Jeunes entreprises détenues à 100% par des individus âgés entre 18 et 40 ans.
  • Entités avec des besoins de liquidités à court terme ou des difficultés financières répondant aux critères financiers spécifiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est soumise à plusieurs restrictions quant aux types de projets et aux utilisations de fonds, excluant notamment certaines activités financières non éligibles. Les limitations sont conçues pour s'assurer que l'aide soit dirigée vers des investissements durables et productifs dans le secteur agricole.
  • La consolidation de prêts et la conversion de prêts garantis.
  • L'achat de participations ou le financement du fonds de roulement permanent.
  • L'achat de quotas ou de terrains, de maisons, de bâtiments existants.
  • Le financement des charges d'exploitation courantes, y compris les frais administratifs.
  • Les investissements réalisés hors Québec.
  • Les besoins à court terme permanents.
  • Les entreprises en processus de recouvrement à la FADQ ou chez un autre prêteur.
  • Les entreprises forestières.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme Investissement Croissance Durable vise à encourager les entreprises agricoles à investir dans des projets durables et productifs. Les projets éligibles doivent contribuer à améliorer la rentabilité, la conformité aux normes et l'adoption de pratiques agroenvironnementales.
  • Construction, rénovation ou amélioration de bâtiments agricoles.
  • Achat d'équipements de production et de machinerie non autotractée.
  • Achat initial de plants pérennes ou d'animaux reproducteurs.
  • Valorisation agroenvironnementale des terres en culture.
  • Création de systèmes d'adduction d'eau ou d'irrigation par travaux spécifiques tels que le creusage de puits.
  • Projets agroenvironnementaux réalisés à la ferme.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention Investissement Croissance Durable est spécifiquement destinée aux entreprises agricoles établies au Québec, conformément au mandat régional de La Financière agricole du Québec.
  • Entreprises situées au Québec, Canada.

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
  • Viabilité du projet d'investissement
  • Impact sur le développement durable
  • Capacité de remboursement de l'entreprise
  • Contribuer à la compétitivité et la rentabilité de l'entreprise agricole

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation préliminaire
    • Communiquez avec un conseiller de votre centre de services pour valider l’admissibilité de votre projet au Programme Investissement Croissance Durable.
    • Discutez des économies potentielles qui pourraient découler de votre projet.
  • Étape 2 : Préparation des documents
    • Remplissez le formulaire de demande de participation de financement.
    • Rassemblez tous les documents requis en fonction de la nature de votre projet pour faciliter l'analyse de votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.
  • Le montant maximal du financement admissible par entreprise est de 700 000 $.
  • L’aide est versée sur une période de trois ans.
  • Les projets non admissibles incluent la consolidation de prêts, le financement du fonds de roulement permanent, et l'achat de quotas.
  • Les entreprises doivent contacter un conseiller avant de commencer leur projet pour valider l’admissibilité.
  • La subvention ne couvre pas les taxes de vente (TPS et TVQ).

grant_single_labels|documents

Investissement Croissance Durable — Appui Croissance

grant_single_labels|contact

1-800-749-3646

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