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Investissement Croissance Durable — Appui Croissance
Entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec ayant une production et un projet admissibles au volet 1.
Aperçu
Le volet 1 d’Investissement Croissance Durable accorde aux entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec jusqu’à 15 000 $ d’aide sur une garantie de prêt maximale de 150 000 $ pour des projets productifs et durables. Il vise les productions autres que les bovins de boucherie, ovins et caprins, qui relèvent du volet 2.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- La construction, la rénovation ou l’amélioration d’un bâtiment, sauf si elle est liée à l’hébergement humain.
- L’achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée.
- L’achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs.
- Des travaux visant la valorisation agroenvironnementale des terres en culture.
- Le creusage d’un puits ou d’un réservoir d’eau, l’élaboration d’un système d’adduction d’eau ou d’irrigation, ainsi que la réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.
Documents Requis
- Demande de participation - Programme de financement / Programme investissement croissance durable
- Selon la nature du projet, d’autres documents peuvent être requis pour l’analyse de la demande financière.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité du volet 4 mise à jour et PDF du programme révisé
Les règles d’admissibilité du volet 4 ont été mises à jour pour renvoyer au Programme d’appui financier à la relève agricole 2 et ajouter une option temporaire de revenu de 30 000 $ jusqu’au 30 juin 2028.
La page Admissibilité montre maintenant un autre chemin d’admissibilité pour le volet 4, puisque l’exigence liée à la relève renvoie au Programme d’appui financier à la relève agricole 2 plutôt qu’à l’ancien programme de relève. Elle ajoute aussi une règle temporaire de revenu de 30 000 $ pour la première relève uniquement jusqu’au 30 juin 2028, en plus du seuil existant de 50 000 $ et d’une précision en note. La page Faire une demande parle désormais de l’équipe-conseil du centre de services et identifie le formulaire de participation comme un PDF, tandis que la page Nous joindre affiche des coordonnées de centre de services mises à jour. La page Documentation présente une nouvelle version de juin 2026 du programme principal, et l’aide maximale visible pour le volet 4 demeure de 45 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 300 000 $.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec ayant une production et un projet admissibles au volet 1.
Qui n'est pas admissible
- Les projets en production bovine de boucherie, ovine et caprine relèvent du volet 2. Les projets non admissibles selon les règles de la FADQ sont exclus.
Coûts et activités non admissibles
- La consolidation de prêts et la conversion de prêts garantis; l’achat de participations et le financement du fonds de roulement permanent.
- L’achat de quotas, de terres, de maisons ou de bâtiments existants, ainsi que toute transaction assimilée à l’achat d’une ferme en tout ou en partie.
- L’achat d’actifs appartenant à une entreprise liée à l’acheteur, d’actifs issus d’une fusion, d’une scission ou d’une division d’entreprise, d’actifs principalement utilisés à des fins autres qu’agricoles, ou le financement d’aménagements administratifs.
- Le financement des charges d’exploitation courantes, les frais administratifs, les taxes de vente, les investissements réalisés hors Québec et les besoins à court terme permanents.
- L’achat de machinerie autotractée, sauf les équipements autotractés déterminés par la société.
Critères de sélection
- L’impact anticipé du projet sur la rentabilité de l’entreprise.
- Le marché.
- L’expérience et la compétence nécessaires des personnes concernées, selon le projet soumis.
- La faisabilité technique établie du projet.
- La conformité aux lois, règlements, directives et autres normes relatives aux biens, activités et opérations, selon le projet soumis.
Comment appliquer
- Communiquez avec l’équipe-conseil de votre centre de services avant de commencer votre projet afin de valider l’admissibilité du projet et les économies potentielles.
- Remplissez le formulaire de demande de participation de financement.
Traitement de la demande et entente
- La demande de participation écrite est enregistrée à la réception des renseignements et documents requis.
- L’entreprise doit accepter que la société fasse un suivi du projet et transmette toute information jugée nécessaire pendant la durée de l’aide.
Informations supplémentaires
- Il assure la continuité du Programme Investissement Croissance.
