Investissement Croissance Durable — Appui Croissance

Qui est admissible?

• Entreprises agricoles
• Entreprises agroalimentaires
• Entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans (pour le volet jeunes entrepreneurs, sous certaines conditions spécifiques)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises en processus de recouvrement à la Financière agricole du Québec (FADQ) ou chez un autre prêteur (pour le volet Prêt de fonds de roulement).
• Entreprises forestières (pour le volet Prêt de fonds de roulement).
• Projets de consolidation ou conversion de prêts garantis, financement du fonds de roulement permanent, achat de participations, achat de quotas, achat de terres, de maisons, de bâtiments existants ou acquisition d’une ferme (en tout ou en partie).
• Projets d’achat d’actifs principalement utilisés à des fins non agricoles ou d’actifs issus de fusion, scission ou division d’entreprises.
• Projets visant le financement d’aménagements administratifs, achat de machinerie autotractée, ou financement du remplacement d’un actif par un même actif, investissements résultant de la négligence ou d’un entretien annuel normal.
• Projets impliquant l’achat d’actifs, en tout ou en partie, appartenant à une entreprise ayant des liens de propriété, d’actionnariat, de sociétariat, d’association ou de membres avec l’acheteur.
• Projets comportant le financement de charges d’exploitation courantes, y compris les frais administratifs (notamment ceux de la FADQ), taxes de vente, investissements réalisés hors Québec et besoins à court terme permanents.

Dépenses admissibles

• Construction, rénovation ou amélioration d’un bâtiment.
• Achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée.
• Achat initial de plants pérennes ou d’animaux reproducteurs.
• Réalisation de travaux visant la valorisation agroenvironnementale des terres en culture.
• Réalisation de travaux tels que le creusage d'un puits ou d’un réservoir d'eau.
• Élaboration d'un système d'adduction d'eau ou d'irrigation.
• Réalisation de projets agroenvironnementaux à la ferme.

Zone géographique admissible

La subvention Investissement Croissance Durable est spécifiquement destinée aux entreprises agricoles établies au Québec, conformément au mandat régional de La Financière agricole du Québec.

• Entreprises situées au Québec, Canada.

• Le Programme Investissement Croissance Durable est en vigueur depuis le 17 juin 2022 et assure la continuité du Programme Investissement Croissance.
• L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt par La Financière agricole du Québec.
• Le montant maximal du financement admissible par entreprise s’élève à 700 000 $ et l’aide financière est versée sur une période de trois ans.
• Pour optimiser la demande, il est recommandé de communiquer avec un conseiller de votre centre de services avant de débuter le projet afin de valider l’admissibilité et les économies potentielles associées au projet.
• Des formulaires spécifiques et d’autres documents requis selon la nature du projet doivent être remis pour l’analyse de la demande financière.
• Des documents ressources sont disponibles, dont le programme détaillé, un résumé et un aide-mémoire spécialement pour le prêt de fonds de roulement.
• Le volet Prêt de fonds de roulement prendra fin au 31 mars 2025 ou à l’épuisement des sommes qui lui sont allouées, selon la première éventualité.