Initiative ministérielle Productivité végétale QC Canada

Initiative ministérielle Productivité végétale

QC, Canada
Subvention pour augmenter la productivité agricole et apicole au Québec

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  • grant_single|openingDateJanuary 07, 2025
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
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grant_card_status|openingSoon

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La subvention Initiative ministérielle Productivité végétale vise à accroître la productivité des exploitations agricoles spécialisées en production végétale et apiculture en soutenant l'achat d'équipements pour réduire le temps de travail et augmenter le cheptel apicole. L'aide financière maximale est de 50 000 $ par demandeur, incluant les bonifications pour certains projets éligibles comme ceux en précertification biologique ou situés en régions périphériques.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à améliorer la productivité des exploitations agricoles québécoises spécialisées dans la production végétale ou l'apiculture. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition d'équipements permettant des gains d'efficience significatifs.
  • Acquisition d'équipements agricoles visant à réduire le nombre d'heures de travail dans une production végétale ciblée.
  • Achat d'équipements ou de matériaux pour améliorer l'état sanitaire des ruches et augmenter le cheptel apicole.
  • Acquisition d'équipements pour diminuer le nombre d'heures de travail en apiculture.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type de demandeur et aux critères des projets.
  • Pour le Volet 1, le demandeur doit être une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une exploitation agricole avec au moins 50 % des revenus agricoles bruts provenant des productions végétales ciblées.
  • Pour le Volet 2, le demandeur doit être une CUMA ou une exploitation agricole qui pratique l’apiculture, est inscrite au registre des propriétaires d’abeilles du MAPAQ et adhère à la protection Apiculture de l’assurance récolte de La Financière agricole du Québec.
  • Le projet doit avoir des dépenses admissibles d'au moins 5 000 $.
  • Le projet doit être réalisé et faire l'objet d'une réclamation au plus tard le 15 février de l’année financière gouvernementale qui suit le moment du dépôt.
  • Pour un projet impliquant une CUMA, il doit concerner une branche d’activité avec au moins trois exploitations agricoles.
  • Les projets doivent viser l'acquisition d'équipements spécifiques augmentant la productivité ou le cheptel apicole.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention "Initiative ministérielle Productivité végétale" est ouverte aux entreprises agricoles québécoises, en particulier celles spécialisées dans la production végétale ou l'apiculture. Les types d'organisations éligibles varient selon le volet de la subvention.
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Exploitations agricoles dont au moins 50 % des revenus proviennent de productions végétales ciblées.
  • Exploitations agricoles pratiquant l’apiculture, enregistrées au registre des propriétaires d’abeilles et adhérant à une assurance récolte spécifique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être supérieures à 5 000 $ et sont spécifiquement liées à l'acquisition d'équipements agricoles ou de matériaux appropriés pour l'amélioration de la productivité ou l'accroissement du cheptel apicole.
  • Achat d'équipements agricoles permettant de diminuer le nombre d'heures de travail en production végétale ciblée.
  • Achat d'équipements agricoles ou de matériaux servant à assurer l'état sanitaire des ruches et à accroître le cheptel apicole.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans des régions spécifiques du Québec pour s'aligner avec l'objectif de développement agricole régional. Les conditions diffèrent entre les zones centrales et périphériques.
  • Régions périphériques : Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Outaouais et Saguenay–Lac-Saint-Jean.
  • Régions centrales : Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Montréal-Laval-Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Montérégie.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
  • Vérifiez que vous êtes une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une exploitation agricole répondant aux critères spécifiques des volets.
  • Assurez-vous que les informations de votre dossier d’enregistrement d’exploitation agricole au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) sont conformes à votre situation actuelle.
  • Si nécessaire, préparez les états financiers pour l’un des deux derniers exercices financiers complets.
  • Étape 2 : Préparation du projet
  • Identifiez un projet qui répond aux critères d'admissibilité, avec des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $.
  • Pour le Volet 1, assurez-vous que le projet vise l'acquisition d'équipements qui améliorent la productivité de la main-d'œuvre en production végétale.
  • Pour le Volet 2, assurez-vous que le projet vise l'accroissement du cheptel apicole ou l'amélioration de la productivité en apiculture.
  • Vérifiez que l'équipement agricole requis est disponible chez un fournisseur reconnu au Québec ou sollicitez une dérogation si nécessaire.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Remplissez le formulaire de demande d’aide financière.
  • Fournissez tous les documents justificatifs requis.
  • Soumettez la demande lors de la période de dépôt correspondant à votre région : du 10 décembre 2024 au 7 février 2025 pour les régions périphériques et du 7 janvier au 7 février 2025 pour les régions centrales, ou jusqu’à l’épuisement des crédits.
  • Étape 4 : Réception et suivi
  • Attendez la confirmation de réception de votre demande.
  • Préparez-vous à fournir des informations supplémentaires si demandé par le MAPAQ.

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