MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale

Qui est admissible?

La subvention "Initiative ministérielle Productivité végétale" est ouverte aux entreprises agricoles québécoises, en particulier celles spécialisées dans la production végétale ou l'apiculture. Les types d'organisations éligibles varient selon le volet de la subvention.

• Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Exploitations agricoles dont au moins 50 % des revenus proviennent de productions végétales ciblées.
• Exploitations agricoles pratiquant l’apiculture, enregistrées au registre des propriétaires d’abeilles et adhérant à une assurance récolte spécifique.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est destinée à des types spécifiques d'exploitations agricoles et d'équipements, ce qui exclut certains types d'entreprises et d'industries. Les critères sont axés sur l'amélioration de la productivité dans le domaine végétal et apicole.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être supérieures à 5 000 $ et sont spécifiquement liées à l'acquisition d'équipements agricoles ou de matériaux appropriés pour l'amélioration de la productivité ou l'accroissement du cheptel apicole.

• Achat d'équipements agricoles permettant de diminuer le nombre d'heures de travail en production végétale ciblée.
• Achat d'équipements agricoles ou de matériaux servant à assurer l'état sanitaire des ruches et à accroître le cheptel apicole.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention sont réparties entre des régions périphériques et centrales, selon les critères établis par le programme. Les différentes zones éligibles sont soigneusement définies pour répondre aux besoins de développement agriculturels régionaux.

• Régions périphériques : Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Outaouais, et Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Régions centrales : Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Montréal-Laval-Lanaudière, Laurentides, Mauricie, et Montérégie.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention offre une bonification de l'aide financière de 15 % si le projet concerne des produits biologiques, une exploitation de la relève, une CUMA, ou une exploitation en région périphérique.
• Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’initiative, incluant la bonification, est de 50 000 $.
• Les initiatives doivent avoir des dépenses admissibles d'au moins 5 000 $ et doivent être réalisées et faire l'objet d'une réclamation avant le 15 février de l'année financière suivante.
• Pour un équipement agricole d’une valeur égale ou supérieure à 2 500 $, un fournisseur reconnu doit se situer au Québec ou une dérogation doit être sollicitée si l'équipement n'est pas disponible au Québec.