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MAPAQ — Initiative ministérielle Productivité végétale
QC, Canada
Subvention pour augmenter la productivité agricole et apicole au Québec
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- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateJanuary 7, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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grant_card_status|openingSoon
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La subvention Initiative ministérielle Productivité végétale vise à accroître la productivité des exploitations agricoles spécialisées en production végétale et apiculture en soutenant l'achat d'équipements pour réduire le temps de travail et augmenter le cheptel apicole. L'aide financière maximale est de 50 000 $ par demandeur, incluant les bonifications pour certains projets éligibles comme ceux en précertification biologique ou situés en régions périphériques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des exploitations agricoles, qu'il s'agisse de production végétale ou apicole. Le soutien financier vise à encourager l'investissement dans l'équipement pour améliorer la productivité tout en prenant en compte des spécificités locales et des orientations durables.
- Le taux maximal d’aide financière est de 45 % des dépenses admissibles pour le Volet 1.
- Pour le Volet 2, le taux d’aide financière atteint jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
- Une bonification de l’aide de 15 % des dépenses admissibles peut être accordée sous certaines conditions spécifiques, telles qu'une précertification biologique ou la localisation en région périphérique.
- Le montant maximal d’aide total par demandeur, incluant les bonifications possibles, est de 50 000 $.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à augmenter la productivité des exploitations agricoles québécoises spécialisées en production végétale ou en apiculture. Elle soutient des projets visant l'achat d'équipements pour diminuer le temps de travail et accroître le cheptel apicole.
- Achat d'équipements agricoles pour la production végétale permettant un gain annuel de temps d'au moins 40 heures.
- Acquisition d'équipements et de matériaux pour l'accroissement du cheptel apicole, incluant la réduction du taux de mortalité des abeilles.
- Projets d'acquisition d'équipements technologiques adjoints à des équipements agricoles.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Introduction de la technologie agricole de précision pour réduire les coûts
$ 50,000
Achat de systèmes d'irrigation automatisés pour augmenter le rendement
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type de demandeur et aux critères des projets.
- Pour le Volet 1, le demandeur doit être une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une exploitation agricole avec au moins 50 % des revenus agricoles bruts provenant des productions végétales ciblées.
- Pour le Volet 2, le demandeur doit être une CUMA ou une exploitation agricole qui pratique l’apiculture, est inscrite au registre des propriétaires d’abeilles du MAPAQ et adhère à la protection Apiculture de l’assurance récolte de La Financière agricole du Québec.
- Le projet doit avoir des dépenses admissibles d'au moins 5 000 $.
- Le projet doit être réalisé et faire l'objet d'une réclamation au plus tard le 15 février de l’année financière gouvernementale qui suit le moment du dépôt.
- Pour un projet impliquant une CUMA, il doit concerner une branche d’activité avec au moins trois exploitations agricoles.
- Les projets doivent viser l'acquisition d'équipements spécifiques augmentant la productivité ou le cheptel apicole.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention "Initiative ministérielle Productivité végétale" est ouverte aux entreprises agricoles québécoises, en particulier celles spécialisées dans la production végétale ou l'apiculture. Les types d'organisations éligibles varient selon le volet de la subvention.
- Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Exploitations agricoles dont au moins 50 % des revenus proviennent de productions végétales ciblées.
- Exploitations agricoles pratiquant l’apiculture, enregistrées au registre des propriétaires d’abeilles et adhérant à une assurance récolte spécifique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est destinée à des types spécifiques d'exploitations agricoles et d'équipements, ce qui exclut certains types d'entreprises et d'industries. Les critères sont axés sur l'amélioration de la productivité dans le domaine végétal et apicole.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être supérieures à 5 000 $ et sont spécifiquement liées à l'acquisition d'équipements agricoles ou de matériaux appropriés pour l'amélioration de la productivité ou l'accroissement du cheptel apicole.
- Achat d'équipements agricoles permettant de diminuer le nombre d'heures de travail en production végétale ciblée.
- Achat d'équipements agricoles ou de matériaux servant à assurer l'état sanitaire des ruches et à accroître le cheptel apicole.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention sont réparties entre des régions périphériques et centrales, selon les critères établis par le programme. Les différentes zones éligibles sont soigneusement définies pour répondre aux besoins de développement agriculturels régionaux.
- Régions périphériques : Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Outaouais, et Saguenay–Lac-Saint-Jean.
- Régions centrales : Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Montréal-Laval-Lanaudière, Laurentides, Mauricie, et Montérégie.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
- Vérifiez que vous êtes une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une exploitation agricole répondant aux critères spécifiques des volets.
- Assurez-vous que les informations de votre dossier d’enregistrement d’exploitation agricole au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) sont conformes à votre situation actuelle.
- Si nécessaire, préparez les états financiers pour l’un des deux derniers exercices financiers complets.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Identifiez un projet qui répond aux critères d'admissibilité, avec des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $.
- Pour le Volet 1, assurez-vous que le projet vise l'acquisition d'équipements qui améliorent la productivité de la main-d'œuvre en production végétale.
- Pour le Volet 2, assurez-vous que le projet vise l'accroissement du cheptel apicole ou l'amélioration de la productivité en apiculture.
- Vérifiez que l'équipement agricole requis est disponible chez un fournisseur reconnu au Québec ou sollicitez une dérogation si nécessaire.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Remplissez le formulaire de demande d’aide financière.
- Fournissez tous les documents justificatifs requis.
- Soumettez la demande lors de la période de dépôt correspondant à votre région : du 10 décembre 2024 au 7 février 2025 pour les régions périphériques et du 7 janvier au 7 février 2025 pour les régions centrales, ou jusqu’à l’épuisement des crédits.
- Étape 4 : Réception et suivi
- Attendez la confirmation de réception de votre demande.
- Préparez-vous à fournir des informations supplémentaires si demandé par le MAPAQ.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention offre une bonification de l'aide financière de 15 % si le projet concerne des produits biologiques, une exploitation de la relève, une CUMA, ou une exploitation en région périphérique.
- Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’initiative, incluant la bonification, est de 50 000 $.
- Les initiatives doivent avoir des dépenses admissibles d'au moins 5 000 $ et doivent être réalisées et faire l'objet d'une réclamation avant le 15 février de l'année financière suivante.
- Pour un équipement agricole d’une valeur égale ou supérieure à 2 500 $, un fournisseur reconnu doit se situer au Québec ou une dérogation doit être sollicitée si l'équipement n'est pas disponible au Québec.
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