Ouvert
Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations
Soutien aux projets durables de gestion des matières résiduelles pour Premières Nations
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations offre une aide financière pour soutenir la création de systèmes durables de gestion des déchets dans les réserves. Le programme finance des projets tels que la construction d’infrastructures modernes, la mise en place de programmes de recyclage, la formation des opérateurs et le développement de plans de gestion des matières résiduelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de systèmes de gestion des matières résiduelles solides durables.
- Construction ou modernisation d'infrastructures telles que centres de transfert ou lieux d'enfouissement techniques.
- Implantation de programmes de recyclage, de compostage ou de gestion des déchets dangereux.
- Développement et intégration de programmes de formation et de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles.
- Élaboration de plans de gestion des matières résiduelles et réalisation d'études de faisabilité pour la gestion des déchets.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations
- Conseils tribaux
- Organisations de services techniques des Premières Nations
- Organismes sans but lucratif œuvrant dans la gestion des matières résiduelles (sauf organismes de bienfaisance)
- Organisations collaboratives admissibles agissant pour le compte des Premières Nations
Qui n'est pas admissible
- Organismes de bienfaisance (charities).
Dépenses admissibles
- Coûts associés à la conclusion d'ententes de gestion des matières résiduelles avec des municipalités ou des fournisseurs de services.
- Dépenses liées à la construction de centres de transfert ou de lieux d'enfouissement techniques dans les communautés éloignées et isolées.
- Coûts pour le lancement de programmes de recyclage, compostage ou gestion des déchets dangereux.
- Dépenses pour le développement et la mise en œuvre de programmes de formation ou de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles.
- Frais pour la gestion, la réhabilitation ou la fermeture des sites d'enfouissement.
- Coûts liés à l'élaboration de plans de gestion des matières résiduelles et à la réalisation d'études de faisabilité.
Zone géographique admissible
- Communautés des Premières Nations situées dans les réserves au Canada.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont étudiées de façon continue, sans date limite spécifique.
- La description des besoins en gestion des matières résiduelles doit figurer dans le Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations.
- Pour plus d’informations ou pour une liste complète des bénéficiaires admissibles, il est recommandé de contacter le bureau régional.
- La dernière mise à jour de la page remonte au 15 juillet 2021.
Questions fréquentes sur le programme Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations?
L’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations offre une aide financière pour soutenir la création de systèmes durables de gestion des déchets dans les réserves. Le programme finance des projets tels que la construction d’infrastructures modernes, la mise en place de programmes de recyclage, la formation des opérateurs et le développement de plans de gestion des matières résiduelles.
Qui est admissible au programme Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations ?
Pour être admissible au programme Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, vous devez :
Être une Première Nation, un conseil tribal ou une organisation de services techniques des Premières Nations
Organisme sans but lucratif dans le domaine (hors organismes de bienfaisance)
Organisation collaborative admissible agissant pour le compte des Premières Nations
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations?
Mise en place de systèmes de gestion des matières résiduelles solides durables.
Construction ou modernisation d'infrastructures telles que centres de transfert ou lieux d'enfouissement techniques.
Implantation de programmes de recyclage, de compostage ou de gestion des déchets dangereux.
Développement et intégration de programmes de formation et de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles.
Élaboration de plans de gestion des matières résiduelles et réalisation d'études de faisabilité pour la gestion des déchets.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations est-il disponible ?
Le programme Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations est disponible partout au Canada.
Le Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations?
Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)