Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 350000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative de l'excès de pluie?

Initiative de l'excès de pluie est financé par La Financière agricole (FADQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Initiative de l'excès de pluie?

Être une entreprise agricole enregistrée au MAPAQ avec un NIM de type exploitant agricole Avoir son site d'exploitation principal dans l'une des régions ciblées Avoir produit au moins 0,5 hectare de fraises, framboises, pommes de terre ou légumes de plein champ en 2023

Initiative de l'excès de pluie

Mis à jour : June 19, 2025

Lévis, QC

Aide financière pour les agriculteurs québécois impactés par le surplus de pluie 2023

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Initiative de l'excès de pluie en résumé

Financement admissible

De 75$ à 350,000$
Jusqu'à 70% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : February 17, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

La Financière agricole (FADQ)

Statut

Fermé

Aperçu du programme Initiative de l'excès de pluie

L'Initiative Agri-relance propose une aide financière maximale de 350 000 $ par entreprise pour soutenir les exploitations agricoles localisées dans certaines régions du Québec, qui ont subi des dépenses exceptionnelles en raison des excès de pluie de 2023. Ce programme vise à aider les producteurs de petits fruits comme les fraises et framboises, ainsi que les légumes de plein champ tels que les pommes de terre, en compensant partiellement les frais liés à l'achat d'engrais et de pesticides, la main-d'œuvre, et les travaux de drainage et réparation.

Modalités de l'aide financière

Jusqu’à 70 % des dépenses admissibles au-delà d’une franchise spécifique par hectare, avec limites par type de culture.
Aide maximale de 3 613 $/ha pour les fraises et framboises et de 904 $/ha pour les légumes de plein champ.
Montant minimal d’aide versé de 75 $ par entreprise et plafond total de 350 000 $ par entreprise pour la durée de l’initiative.
L’indemnisation est effectuée en un seul versement, après analyse du dossier.
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 90 % des dépenses engagées.

Projets admissibles et activités

Relance et remise en état des activités de production agricole à la suite des dommages causés par l’excès de pluie en 2023 dans les cultures de fraises, de framboises, de pommes de terre et de légumes de plein champ.
Adaptation des opérations agricoles pour continuer la production malgré les contraintes et les impacts du surplus de précipitations.

Exemples de projets admissibles :

$ 100,000

Une ferme de fraises remplace ses contenants endommagés et effectue le nettoyage des champs après les inondations.

$ 75,000

Un producteur de légumes de plein champ installe des systèmes de drainage pour éviter de futurs problèmes liés à l'excès d'eau.

$ 35,000

Un producteur de carottes réalise des travaux de drainage pour rétablir la praticabilité des champs après les pluies excessives.

$ 30,000

Une exploitation agricole investit dans des travaux de décompaction des sols pour préparer les champs pour la prochaine saison.

$ 40,000

Un producteur de pommes de terre engage des travailleurs pour trier et nettoyer les récoltes affectées par l'excès de pluie.

Critères d'admissibilité du programme Initiative de l'excès de pluie

L’entreprise doit être enregistrée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et détenir un numéro d’identification ministériel (NIM) de type exploitant agricole.
Le site principal d’exploitation doit se situer dans l’une des régions ciblées : Montérégie, Capitale-Nationale, Laurentides, Montréal-Laval-Lanaudière, Chaudière-Appalaches, Mauricie, Estrie, Centre-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ou Côte-Nord.
L’entreprise doit avoir produit au moins 0,5 hectare d’une culture admissible (légumes de plein champ ou petits fruits : fraises, framboises) lors de la saison de culture 2023.
L’entreprise doit démontrer une augmentation de ses dépenses admissibles pour la saison de culture 2023, par rapport à 2022, après indexation.

Qui est admissible?

Entreprises agricoles spécialisées dans la culture de fraises et de framboises.
Entreprises agricoles produisant des pommes de terre et autres légumes de plein champ.

Qui n'est pas admissible

Ministères, organismes budgétaires, autres organismes gouvernementaux et sociétés d’État.
Entreprises contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral), une société d’État ou une entité municipale.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants.
Entreprises en faillite, sous arrangement avec les créanciers, sous ordonnance liée à la sécurité animale ou inscrites au registre des déclarations de culpabilité dans les deux dernières années.

Dépenses admissibles

Achat d’engrais et de pesticides.
Frais de main-d’œuvre liés à la production affectée par l’excès de pluie.
Frais de travaux à forfait directement liés à l’excès de pluie (ex. : réparation de ponceaux, buttage, drainage, nettoyage des fossés, nivelage, décompaction des sols).
Remplacement de contenants (uniquement pour la culture des fraises et framboises).

Zone géographique admissible

Québec
Montérégie
Capitale-Nationale
Laurentides
Montréal-Laval-Lanaudière
Chaudière-Appalaches
Mauricie
Estrie
Centre-du-Québec
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Outaouais
Bas-Saint-Laurent
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Côte-Nord

Critères d'admissibilité du programme Initiative de l'excès de pluie

Analyse complète de la demande et des pièces justificatives déposées.
Vérification de l’admissibilité des dépenses présentées dans la demande.
Respect de la date limite de dépôt des demandes.

Comment appliquer au programme Initiative de l'excès de pluie

Preparation before registration

Make sure you are registered and have registered your agricultural business with MAPAQ with an NIM of the type agricultural operator.
Submit your financial data for the program year of the 2023 crop season to the FADQ if you participate in the Agri-stability, Agri-Québec Plus, Agri-investment, or Agri-Québec programs.
If you are not a client of the FADQ, contact the service center in your region to open and activate your online file.

Registration

Wait for the announcement of the availability of the registration form on the FADQ website.
Complete the online form in your FADQ file.
Prepare and upload the required supporting documents such as invoices for fixed-price work, or T2042 if necessary for non-participants in the AGRI programs.

Submission of documents

Check the accuracy of all information and documents provided in your registration form.
Ensure that your registration and all required documents are submitted before February 17, 2025.

Follow-up and confirmation

Wait for the receipt of a letter informing you of the result of the analysis of your file by the FADQ.

Informations supplémentaires

L’aide financière est considérée comme un revenu admissible dans le programme Agri-stabilité, mais non dans le calcul des ventes nettes ajustées pour Agri-investissement.
Une procédure de révision permet au demandeur de contester une décision dans un délai de 90 jours suivant la décision ou le versement.
Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 90 % des dépenses engagées pour les mêmes coûts.
Le demandeur a l’obligation de conserver et fournir, sur demande, tous rapports et pièces justificatives pour cinq ans.