Initiative de l'excès de pluie
Lévis, QC
Aide financière pour les agriculteurs québécois impactés par le surplus de pluie 2023
grant_single|update January 24, 2025
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- grant_single|closingDateFebruary 17, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- La Financière agricole (FADQ)
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L'Initiative Agri-relance propose une aide financière maximale de 350 000 $ par entreprise pour soutenir les exploitations agricoles localisées dans certaines régions du Québec, qui ont subi des dépenses exceptionnelles en raison des excès de pluie de 2023. Ce programme vise à aider les producteurs de petits fruits comme les fraises et framboises, ainsi que les légumes de plein champ tels que les pommes de terre, en compensant partiellement les frais liés à l'achat d'engrais et de pesticides, la main-d'œuvre, et les travaux de drainage et réparation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette initiative offre un soutien financier aux exploitations agricoles affectées par l'excès de pluie, avec une aide calculée pour compenser les dépenses exceptionnelles engagées. Les montants versés respectent des plafonds établis par hectare de culture admissible.
- Le montant maximal d'aide par demandeur est fixé à 350 000 $ pour la durée de l'initiative.
- Une indemnisation de 70 % s'applique à l'écart des dépenses admissibles après déduction de la franchise spécifique à chaque catégorie de culture.
- Les montants d'aide par hectare ne dépassent pas 904 $ pour les légumes de plein champ et 3 613 $ pour les fraises et framboises.
- Le montant minimal d'aide pour qu'un versement soit effectué est de 75 $.
- Les montants versés au titre de cette initiative seront considérés comme un revenu admissible dans le cadre du programme Agri-stabilité.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à atténuer les impacts financiers provoqués par l'excès de pluie survenu au Québec en 2023, en aidant principalement les producteurs agricoles de certaines cultures affectées. Les projets admissibles concernent des dépenses extraordinaires engagées pour la continuité et la reprise des activités agricoles.
- Achats d'engrais et de pesticides supplémentaires nécessaires à cause des intempéries.
- Remplacement des contenants pour les cultures de fraises et de framboises endommagés par l'excès de pluie.
- Paiement des frais de main-d'œuvre additionnels requis pour la gestion des conséquences des inondations.
- Réalisation de travaux à forfait essentiels pour le rétablissement des terrains agricoles endommagés, tels que le drainage ou la réparation de ponceaux.
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$ 100,000
Une ferme de fraises remplace ses contenants endommagés et effectue le nettoyage des champs après les inondations.
$ 75,000
Un producteur de légumes de plein champ installe des systèmes de drainage pour éviter de futurs problèmes liés à l'excès d'eau.
$ 35,000
Un producteur de carottes réalise des travaux de drainage pour rétablir la praticabilité des champs après les pluies excessives.
$ 30,000
Une exploitation agricole investit dans des travaux de décompaction des sols pour préparer les champs pour la prochaine saison.
$ 40,000
Un producteur de pommes de terre engage des travailleurs pour trier et nettoyer les récoltes affectées par l'excès de pluie.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention dépend de critères précis liés à la nature de l'entreprise agricole, sa localisation, et ses activités de production lors de la saison 2023.
- L'entreprise doit être enregistrée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) avec un numéro d'identification ministériel (NIM) en tant qu'exploitant agricole.
- Le site d'exploitation principal doit être situé dans l'une des régions spécifiées : Montérégie, Capitale-Nationale, Laurentides, Montréal-Laval-Lanaudière, Chaudière-Appalaches, Mauricie, Estrie, Centre-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, ou Côte-Nord.
- L'entreprise agricole doit avoir cultivé au moins 0,5 hectare de cultures admissibles (fraises, framboises, pommes de terre ou légumes de plein champ) au cours de la saison de culture 2023.
- Une augmentation des dépenses admissibles pour la saison de culture 2023 par rapport à celles de 2022 doit être démontrée, après indexation de 6 % et soustraction de la franchise applicable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à aider financièrement les exploitations agricoles du Québec touchées par l’excès de pluie en 2023. Elle est spécifiquement destinée aux entreprises produisant des petits fruits et des légumes de plein champ dans certaines régions.
- Exploitations agricoles enregistrées productrices de fraises, framboises, pommes de terre et légumes de plein champ.
- Situées dans les régions de Montérégie, Capitale-Nationale, Laurentides, Montréal-Laval-Lanaudière, Chaudière-Appalaches, Mauricie, Estrie, Centre-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord.
- Ayant démontré une augmentation des dépenses admissibles pour la saison de culture 2023 par rapport à 2022.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention a des critères spécifiques qui excluent plusieurs types d'entreprises et institutions en fonction de leur statut ou de leur relation avec le gouvernement. Les restrictions sont mises en place pour garantir que seules les structures appropriées bénéficient de l'aide offerte.
- Les ministères, organismes budgétaires et autres sociétés d'État.
- Les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d'État, ainsi que les entités municipales.
- Les coopératives financières et institutions bancaires.
- Les entreprises figurant sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises ayant précédemment manqué à leurs obligations suite à une mise en demeure par le ministre.
- Les entreprises sous le coup d’une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Les entreprises inscrites au Registre des déclarations de culpabilité au cours des deux années précédentes.
- Les entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Les entreprises dont les superficies admissibles sont en dehors des régions ciblées ou cultivant moins de 0,5 hectare d'une catégorie de culture admissible.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention visent à compenser les coûts exceptionnels liés à l'excès de pluie durant la saison de culture 2023.
- Achats d’engrais et de pesticides.
- Remplacement de contenants (seulement pour les fraises et framboises).
- Frais de main-d’œuvre.
- Frais de travaux à forfait liés à l'excès de pluie, incluant réparation de ponceaux, buttage, travaux de drainage, nettoyage des fossés, nivelage, et travaux de décompaction des sols.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans certaines régions du Québec ayant été touchées par un excès de pluie en 2023. Les entreprises éligibles doivent se trouver dans l'une des zones géographiques spécifiées par l'organisme de financement.
- Mont érégie
- Capitale-Nationale
- Laurentides
- Montréal-Laval-Lanaudière
- Chaudière-Appalaches
- Mauricie
- Estrie
- Centre-du-Québec
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Outaouais
- Bas-Saint-Laurent
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Côte-Nord
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est versée en un seul versement après l'analyse du dossier.
- Le plafond des aides financières cumulées est de 90 % des dépenses engagées.
- L'aide maximale par demandeur est limitée à 350 000 $.
- Les montants versés sont considérés comme un revenu pour Agri-stabilité mais pas pour Agri-investissement.
grant_single_labels|contact
1-800-749-3646