Initiative de l'excès de pluie

L'Initiative Agri-relance propose une aide financière maximale de 350 000 $ par entreprise pour soutenir les exploitations agricoles localisées dans certaines régions du Québec, qui ont subi des dépenses exceptionnelles en raison des excès de pluie de 2023. Ce programme vise à aider les producteurs de petits fruits comme les fraises et framboises, ainsi que les légumes de plein champ tels que les pommes de terre, en compensant partiellement les frais liés à l'achat d'engrais et de pesticides, la main-d'œuvre, et les travaux de drainage et réparation.

• Les factures et autres pièces justificatives jugées pertinentes pour attester la réalisation de travaux à forfait réclamés dans le cadre de l’Initiative.
• Pour les demandeurs qui ne participent pas au programme Agri-stabilité, le formulaire T2042 de l’Agence du revenu du Canada pour les saisons de culture 2022 et 2023.

• Étape 1 : Création et activation du dossier en ligne
  • Pour les entreprises déjà clientes de la FADQ : accéder à votre dossier en ligne sur le site de La Financière agricole du Québec (FADQ).
  • Pour les nouvelles entreprises : communiquer avec le centre de services de votre région pour ouvrir un dossier client et activer votre dossier en ligne.
• Étape 2 : Transmission préalable des données financières
  • Si vous participez aux programmes Agri-stabilité, Agri-Québec Plus, Agri-investissement ou Agri-Québec, vous devez avoir transmis vos données financières pour l’année de programme couvrant la saison de culture 2023 à la FADQ.
• Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande en ligne
  • Remplir le formulaire d’inscription disponible dans votre dossier en ligne sur le site de la FADQ, sous l’onglet « Services transactionnels ».
• Étape 4 : Téléversement des pièces justificatives
  • Joindre les documents requis, tels que les factures pour les travaux à forfait réclamés.
  • Pour les entreprises non participantes à Agri-stabilité : téléverser les formulaires T2042 ou documents fiscaux équivalents pour les saisons de culture 2022 et 2023.
• Étape 5 : Soumission de la demande
  • Transmettre la demande d’aide financière complète, dûment remplie et signée, par l’intermédiaire du dossier en ligne, au plus tard le 17 février 2025.
• Étape 6 : Analyse du dossier et communication du résultat
  • Attendre l’analyse de votre dossier par la FADQ.
  • Recevoir une lettre officielle vous informant du résultat de l’analyse, qu’une aide financière soit versée ou non.

• Le dossier de chaque entreprise inscrite est analysé afin de déterminer son admissibilité et le montant d’aide financière à verser.
• La FADQ vérifie les pièces justificatives liées aux travaux à forfait et valide les données financières utilisées pour le calcul; le versement peut être ajusté au besoin.
• Une lettre est transmise à l’entreprise pour confirmer le traitement.
• Le demandeur peut demander une révision par écrit dans les 90 jours suivant la décision ou le versement de l’aide financière.
• Le ministre peut exiger en tout temps, à des fins de vérification, l’ensemble des rapports, des documents, des preuves de résultats et des pièces justificatives liés à l’aide financière accordée.

• Les montants versés en vertu de l’Initiative sont considérés comme un revenu admissible aux fins du programme Agri-stabilité, mais ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la marge de référence ni pour le calcul des ventes nettes ajustées (VNA) et aux fins du programme Agri-investissement.