Fermé
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation
Soutien à la planification territoriale et sectorielle
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 300,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier non remboursable pour des projets de planification territoriale ou sectorielle. Le programme appuie la réalisation de démarches visant à établir ou à réviser des priorités de développement pour le secteur agroalimentaire et les territoires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration d’une planification stratégique sectorielle
- Révision d’une planification territoriale
- Élaboration d’une planification territoriale
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé
- Coût et structure de financement du projet
- États financiers des deux dernières années
- Procuration ou résolution autorisant le signataire, s’il y a lieu
- Lettre de mandat de la structure sectorielle, le cas échéant
Admissibilité
Qui est admissible?
- Structures de concertation sectorielle
- Organismes mandatés par ces structures
- Structures de concertation territoriale
- Associations ou regroupements d’entreprises agroalimentaires
- Établissements de recherche ou de transfert technologique
Qui n'est pas admissible
- Ministères, sociétés d’État et organismes gouvernementaux
- Entités municipales
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Demandeurs inscrits au RENA
- Entreprises en faillite ou sous protection des lois applicables
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et contractuels
- Salaires et charges sociales liés au projet
- Communication, location de salles et équipement
- Acquisition de données
- Déplacements et séjours admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non directement liées au projet
- Activités liées au cannabis récréatif ou non homologué
- Boissons alcoolisées, cadeaux et pauses-santé
- Promotion destinée aux consommateurs
- TPS et TVQ
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception à la soumission
- Vérification de la recevabilité du dossier
- Analyse du projet par le Ministère
- Décision transmise par lettre
- Convention d’aide si le projet est retenu
Informations supplémentaires
- Au minimum deux appels de projets seront publiés pendant le programme.
- Les documents doivent être rédigés en français.
- Une demande de révision peut être déposée dans les 20 jours ouvrables.
- L’aide est versée selon la convention et les pièces justificatives requises.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation?
Soutien financier non remboursable pour des projets de planification territoriale ou sectorielle. Le programme appuie la réalisation de démarches visant à établir ou à réviser des priorités de développement pour le secteur agroalimentaire et les territoires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation ?
Pour être admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation, vous devez :
Établissement actif au Québec
Structure de concertation reconnue
Projet lié à la planification
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation?
Élaboration d’une planification stratégique sectorielle
Révision d’une planification territoriale
Élaboration d’une planification territoriale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca, pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est-il disponible ?
Le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est Subvention et financement