Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme de développement territorial et sectoriel – Sous-volet 1.1 offre une aide financière pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, soit jusqu’à 100 000 $ annuellement, pour soutenir la coordination et la concertation de projets territoriaux ou agroalimentaires au Québec. Ce programme vise à favoriser la mise en réseau et la collaboration entre acteurs locaux à travers des activités de planification, de maillage ou de développement stratégique.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Contribution financière non remboursable couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles du projet.
Montant minimal de l'aide financière : 5 000 $ par projet.
Montant maximal de l'aide : 100 000 $ par année, avec un maximum cumulé de 300 000 $ par secteur agroalimentaire ou région administrative pour la durée du programme.
Bonification de 10 % possible pour les projets touchés par l'insularité et l'isolement de l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
La contribution du demandeur et de ses partenaires doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles annuelles, incluant une part en argent pour la portion dépassant 50 000 $ d’aide annuelle.

grant_single_labels_website|projects

Embauche d'agents de concertation pour coordonner des activités de réseautage, de maillage ou de collaboration entre les intervenants d’un territoire ou d’un secteur agroalimentaire.
Coordination d'activités ou de projets d’intérêt collectif visant le développement d’un territoire ou d’un secteur agroalimentaire.
Mise en œuvre de la planification territoriale ou de la planification stratégique sectorielle pour un secteur agroalimentaire ou un territoire.
Mise à jour annuelle du plan d’action découlant de la planification stratégique ou territoriale.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 27,000

Lancement d’une plateforme e-commerce pour une coopérative d’artisans

$ 98,000

Modernisation de la chaîne de production par automatisation robotique

$ 54,000

Projet pilote d’une clinique mobile de santé mentale en milieu rural

$ 28,000

Rénovation de bureaux pour accessibilité et inclusion professionnelle

$ 39,850

Installation de panneaux solaires et LED pour réduire l'énergie

$ 19,500

Agrandissement du service de garderie par achat d’équipement

grant_single_labels_website|admissibility

Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
Le projet doit concerner un territoire ou un secteur agroalimentaire.
Le projet doit consister en l'embauche d'agents de concertation pour coordonner des activités collectives, de réseautage ou la planification territoriale ou sectorielle.
Le demandeur doit être immatriculé au Registre des entreprises du Québec.
Selon la portée du projet, le demandeur doit être une structure de concertation sectorielle ou territoriale, ou un organisme mandaté par celle-ci, ou encore une association, un regroupement d’entreprises, un établissement de recherche ou un établissement de transfert technologique du secteur agroalimentaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Associations ou regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire
Établissements de recherche liés au secteur agroalimentaire
Établissements de transfert technologique du secteur agroalimentaire
Structures de concertation sectorielle mandatées et immatriculées au Registre des entreprises du Québec
Structures de concertation territoriale responsables du développement du secteur bioalimentaire à l’échelle régionale

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires et sociétés d’État indiqués aux annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial, fédéral ou par une société d’État, de même que les entités municipales.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organisations ou entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure du Ministère au cours des deux dernières années, après une mise en demeure.
Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Services techniques et professionnels d’agents de concertation (contrats ou experts externes).
Part du salaire et charges sociales (forfaitaire jusqu’à 26 % du salaire, ou plus sur justification) du personnel directement lié à la réalisation, coordination et suivi des activités du projet.
Frais de communication.
Frais de location de salles et d’équipements pour la tenue d’activités.
Frais d’acquisition de données.
Frais de déplacement et de séjour du demandeur et de ses partenaires, selon les barèmes gouvernementaux applicables.
Frais d’administration, dans la limite de 15 % de l’aide financière accordée.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine (pour les projets dont les coûts sont affectés par l'insularité et l'isolement géographique)

grant_single_labels_website|criteria

Pertinence du besoin justifiant le projet.
Adéquation du profil recherché chez les agents de concertation par rapport aux objectifs du projet.
Ampleur des répercussions positives sur le développement du secteur agroalimentaire.
Faisabilité technique et financière du projet.
Pertinence des livrables et des activités de diffusion prévues.

grant_single_labels_website|apply

Étape 1 : Préparation des documents requisTélécharger le formulaire de demande d’aide financière depuis la page Internet du programme.
Préparer la structure de coûts et de financement du projet.
Rassembler les états financiers des deux dernières années (sauf pour les entités municipales).
Obtenir une procuration ou une résolution du conseil d’administration autorisant la personne signataire, si nécessaire.
Fournir la lettre de la structure de concertation sectorielle mandatant le demandeur, si applicable (secteurs agroalimentaires seulement).
Pour les services techniques et professionnels, fournir l’appel de candidatures et le curriculum vitæ (contractuels), ou l’appel d’offres et les offres de services (experts externes).
Étape 2 : Demander un accompagnement (facultatif)Contacter le responsable désigné pour le secteur ou la direction régionale pour le territoire afin de bénéficier du service d’accompagnement avant le dépôt de la demande, si souhaité.
Étape 3 : Soumission de la demandeS’assurer que tous les documents exigés sont rédigés en français.
Transmettre l’ensemble des documents dans un même courriel à l’une des adresses suivantes, selon la portée du projet :Secteur agroalimentaire : pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca
Territoire : pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca
Étape 4 : Traitement et analyse de la demandeRéception d’un accusé de réception du Ministère.
Fournir toute information ou tout document supplémentaire si une demande écrite est envoyée par le Ministère.
Étape 5 : Évaluation de l’admissibilitéAttendre la confirmation de recevabilité si la demande et le projet sont complets et admissibles.
En cas de non-admissibilité, une lettre de refus sera transmise et le dossier sera fermé.
Étape 6 : Analyse du projetLe projet est évalué selon les critères de sélection établis par le Ministère.
Étape 7 : Décision et suite à donnerRecevoir la décision ministérielle par lettre.
En cas d’acceptation, signer la convention d’aide financière détaillant les conditions et modalités de réalisation et de versement de l’aide.
En cas de refus, une lettre de non-retenue sera envoyée.
Un recours en révision peut être déposé dans les 20 jours ouvrables suivant la notification de la décision.

grant_single_labels_website|otherInfo

Le montant maximal de l’aide financière cumulée par bénéficiaire pour la durée du programme est de 2 millions de dollars.
Un service d’accompagnement préalable au dépôt de la demande est offert par le ministère, sans garantie d’obtention de la subvention.
Les demandes doivent être complètes et transmises en français, sauf exceptions prévues par la législation linguistique.
Un demandeur peut demander une révision de décision dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la communication officielle.