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Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation - Québec - Canada
Fermé

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation

Soutien à la coordination et la concertation dans le développement territorial agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 300,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Programme de développement territorial et sectoriel – Sous-volet 1.1 offre une aide financière pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, soit jusqu’à 100 000 $ annuellement, pour soutenir la coordination et la concertation de projets territoriaux ou agroalimentaires au Québec. Ce programme vise à favoriser la mise en réseau et la collaboration entre acteurs locaux à travers des activités de planification, de maillage ou de développement stratégique.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Montant maximum : 300,000 $
  • Montant minimum : 5,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Développement économique, social et communautaire
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Embauche d'agents de concertation pour coordonner des activités de réseautage, de maillage ou de collaboration entre les intervenants d’un territoire ou d’un secteur agroalimentaire.
  • Coordination d'activités ou de projets d’intérêt collectif visant le développement d’un territoire ou d’un secteur agroalimentaire.
  • Mise en œuvre de la planification territoriale ou de la planification stratégique sectorielle pour un secteur agroalimentaire ou un territoire.
  • Mise à jour annuelle du plan d’action découlant de la planification stratégique ou territoriale.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Associations ou regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire
  • Établissements de recherche liés au secteur agroalimentaire
  • Établissements de transfert technologique du secteur agroalimentaire
  • Structures de concertation sectorielle mandatées et immatriculées au Registre des entreprises du Québec
  • Structures de concertation territoriale responsables du développement du secteur bioalimentaire à l’échelle régionale

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires et sociétés d’État indiqués aux annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial, fédéral ou par une société d’État, de même que les entités municipales.
  • Coopératives financières et institutions bancaires.
  • Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Organisations ou entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure du Ministère au cours des deux dernières années, après une mise en demeure.
  • Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

  • Services techniques et professionnels d’agents de concertation (contrats ou experts externes).
  • Part du salaire et charges sociales (forfaitaire jusqu’à 26 % du salaire, ou plus sur justification) du personnel directement lié à la réalisation, coordination et suivi des activités du projet.
  • Frais de communication.
  • Frais de location de salles et d’équipements pour la tenue d’activités.
  • Frais d’acquisition de données.
  • Frais de déplacement et de séjour du demandeur et de ses partenaires, selon les barèmes gouvernementaux applicables.
  • Frais d’administration, dans la limite de 15 % de l’aide financière accordée.

Zone géographique admissible

  • Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec
  • Agglomération des Îles-de-la-Madeleine (pour les projets dont les coûts sont affectés par l'insularité et l'isolement géographique)

Informations supplémentaires

  • Le montant maximal de l’aide financière cumulée par bénéficiaire pour la durée du programme est de 2 millions de dollars.
  • Un service d’accompagnement préalable au dépôt de la demande est offert par le ministère, sans garantie d’obtention de la subvention.
  • Les demandes doivent être complètes et transmises en français, sauf exceptions prévues par la législation linguistique.
  • Un demandeur peut demander une révision de décision dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la communication officielle.

Contacts

pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca

Questions fréquentes sur le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation?

Le Programme de développement territorial et sectoriel – Sous-volet 1.1 offre une aide financière pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, soit jusqu’à 100 000 $ annuellement, pour soutenir la coordination et la concertation de projets territoriaux ou agroalimentaires au Québec. Ce programme vise à favoriser la mise en réseau et la collaboration entre acteurs locaux à travers des activités de planification, de maillage ou de développement stratégique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation ?

Pour être admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation, vous devez : Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec. Le demandeur doit être mandaté par une structure de concertation sectorielle ou territoriale, et être immatriculé au Registre des entreprises du Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation?

Embauche d'agents de concertation pour coordonner des activités de réseautage, de maillage ou de collaboration entre les intervenants d’un territoire ou d’un secteur agroalimentaire. Coordination d'activités ou de projets d’intérêt collectif visant le développement d’un territoire ou d’un secteur agroalimentaire. Mise en œuvre de la planification territoriale ou de la planification stratégique sectorielle pour un secteur agroalimentaire ou un territoire. Mise à jour annuelle du plan d’action découlant de la planification stratégique ou territoriale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est-il disponible ?

Le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est disponible la province de Québec.

Le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Coordination de la concertation est Subvention et financement

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