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Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 3 octobre 2026

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation

Soutien à la coordination de projets collectifs bioalimentaires
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca

Soyez avisé de la réouverture de Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 octobre 2026
Dernier changement: La page du programme exige maintenant des documents supplémentaires, notamment des soumissions pour l’achat d’équipements, s’il y a lieu.
Voir le changement
Liste des documents de demande mise à jour
La page du programme ajoute maintenant des soumissions pour l’achat d’équipements, s’il y a lieu, et elle prévoit aussi une procuration ou une résolution du conseil d’administration autorisant la personne signataire, s’il y a lieu. Elle précise également que les offres de services détaillées et les états financiers des deux dernières années sont exigés seulement lorsqu’ils sont applicables ou disponibles.
Financement disponible
5 000 $ - 300 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander

Structures de concertation sectorielle

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Soutien financier non remboursable pour coordonner des projets et la concertation territoriale ou sectorielle. Le programme appuie des initiatives d’intérêt collectif liées à la planification, au réseautage et à la mise en œuvre des priorités du secteur bioalimentaire.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
  • Montant maximum : 300 000 $
  • Montant minimum : 5 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Enseignement supérieur
  • Recherche
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Activités financées

  • Coordination d’activités de réseautage, de maillage ou de collaboration
  • Mise en œuvre d’une planification territoriale
  • Mise en œuvre d’une planification stratégique sectorielle

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Coût et structure de financement
  • Planification des activités des agents de concertation, pour le sous-volet 1.2
  • États financiers des deux dernières années, sauf pour les entités municipales, s’ils sont disponibles
  • Offres de services détaillées, soumissions, lettre de mandat ou d’appui des partenaires, et procuration ou résolution du conseil d’administration, selon le sous-volet

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Structures de concertation sectorielle
  • Organismes mandatés par ces structures
  • Structures de concertation territoriale
  • Associations ou regroupements d’entreprises agroalimentaires
  • Établissements de recherche ou de transfert technologique

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, sociétés d’État et organismes gouvernementaux
  • Entités municipales
  • Coopératives financières et institutions bancaires
  • Demandeurs inscrits au RENA
  • Entreprises en faillite ou sous protection des lois applicables

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels et contractuels
  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Communication, location de salles et équipement
  • Acquisition de données
  • Déplacements et séjours admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non directement liées au projet
  • Activités liées au cannabis récréatif ou non homologué
  • Boissons alcoolisées, cadeaux et pauses-santé
  • Promotion destinée aux consommateurs
  • TPS et TVQ

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Pertinence du besoin du projet
  • Adéquation du profil recherché des agents
  • Répercussions positives sur le secteur
  • Faisabilité technique et financière
  • Pertinence des livrables et de la diffusion

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du texte intégral du Programme et consulter les documents portant sur le sous-volet concerné
  • Remplir et faire parvenir tous les documents obligatoires dans un même courriel, avant la date limite en vigueur
  • Envoyer la demande à l’adresse précisée dans la section Documents à déposer

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception à la soumission
  • Vérification de la recevabilité du dossier
  • Analyse du projet par le Ministère
  • Décision transmise par lettre
  • Convention d’aide si le projet est retenu

Informations supplémentaires

  • Au minimum deux appels de projets seront publiés pendant le programme.
  • Les documents doivent être rédigés en français.
  • Une demande de révision peut être déposée dans les 20 jours ouvrables.
  • L’aide est versée selon la convention et les pièces justificatives requises.

Contacts

pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca, pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca
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Autres volets de ce programme

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Questions fréquentes sur le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation

Qu'est que le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation?

Soutien financier non remboursable pour coordonner des projets et la concertation territoriale ou sectorielle. Le programme appuie des initiatives d’intérêt collectif liées à la planification, au réseautage et à la mise en œuvre des priorités du secteur bioalimentaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation ?

Pour être admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation, vous devez : Établissement actif au Québec Structure de concertation reconnue Projet lié à la planification

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation?

Coordination d’activités de réseautage, de maillage ou de collaboration Mise en œuvre d’une planification territoriale Mise en œuvre d’une planification stratégique sectorielle

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca, pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation est-il disponible ?

Le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.