Crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé par les entreprises de technologie de l’information, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employé exerçant des activités liées aux affaires électroniques.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :

Votre société doit exercer principalement des activités dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels au Québec.
Au moins 75 % de ses activités doivent être des activités du secteur des TI.
Au moins 50 % des activités doivent faire partie des codes SCIAN 541514, 541515, 513211, 513212, et éventuellement 561320 et 561330.
La société doit avoir maintenu un minimum de six employés admissibles à temps plein pour une année d'imposition donnée.

Qui est admissible

Certaines sociétés peuvent être admissibles à cette subvention si elles exercent des activités principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels et opèrent au Québec.

Avoir des activités principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels
Opérer un établissement situé au Québec

Dépenses admissibles

Les activités admissibles pour cette subvention comprennent :

Le service-conseil en TI lié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d'affaires électroniques
Le développement ou l'intégration de systèmes d'information ou d'infrastructures technologiques
Le développement de services de sécurité et d'identification relatifs aux activités mentionnées

Projets et activités admissibles

Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent :

Service-conseil en TI lié à la technologie
Développement de systèmes d'information
Infrastructures technologiques
Conception ou développement de solutions de commerce électronique
Développement de services de sécurité et d'identification

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :

Au moins 75 % des activités de la société doivent être des activités du secteur des technologies de l'information (TI).
Au moins 50 % des activités doivent faire partie des codes SCIAN 541514, 541515, 513211, 513212, et éventuellement 561320 et 561330.
La société doit maintenir un minimum de six employés admissibles à temps plein pour une année fiscale donnée.
Les activités admissibles comprennent le service-conseil en TI et le développement/intégration de systèmes d'information et d'infrastructures technologiques.

Comment s’inscrire

Étape 1 :
Remplir les demandes d’attestation de société et d'employés.
Envoyer les demandes après la fin de l'exercice financier de l'entreprise.
Étape 2 :
Investissement Québec analyse le dossier pour confirmer l'admissibilité.
Étape 3 :
Payer les honoraires pour l'analyse des demandes d'admissibilité.

Informations supplémentaires

L'entreprise doit démontrer que ses activités sont principalement liées aux technologies de l'information et respectent les critères d'admissibilité spécifiques.
Le crédit d'impôt peut atteindre un maximum annuel de 25 000 $ par employé admissible.

Documents et liens

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

S’inscrire à ce programme

Subvention pour le développement des affaires électroniques

Cette subvention vise à soutenir les entreprises spécialisées dans les technologies de l'information (TI) au Québec en offrant un crédit d'impôt pouvant atteindre 25 000 $ par employé admissible.

Subvention pour le développement des affaires électroniques

La subvention pour le développement des affaires électroniques est un programme gouvernemental qui encourage les entreprises spécialisées dans les technologies de l'information à innover et à créer des activités à forte valeur ajoutée dans le secteur des TI au Québec. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30 % du salaire admissible versé à des employés admissibles, avec une part remboursable de 24 % et une part non remboursable de 6 %. Pour être admissible, une entreprise doit démontrer que ses activités sont principalement axées sur la conception de systèmes informatiques ou l'édition de logiciels, réalisées dans un établissement situé au Québec, avec au moins 75 % des activités relevant du secteur des TI.

Les critères d'admissibilité incluent le maintien d'un minimum de six employés admissibles à temps plein pour une année d'imposition donnée, ainsi que des activités telles que le service-conseil en TI, le développement de systèmes, l'intégration de solutions d'affaires électroniques, le développement de services de sécurité, et plus encore. Des activités exclues de la subvention sont également spécifiées, telles que les tâches administratives, l'exploitation de solutions d'affaires électroniques, la gestion de systèmes informatiques, etc.

Des changements importants ont été annoncés pour le programme en 2025, incluant le retrait du plafond de salaire admissible par employé, l'introduction d'un seuil d'exclusion pour le calcul du crédit d'impôt, et l'ajustement progressif des taux du crédit d'impôt remboursable et non remboursable. Ces modifications prendront effet à partir de certaines dates spécifiques, selon les dispositions du programme.

En résumé, la subvention pour le développement des affaires électroniques est une opportunité pour les entreprises actives dans le secteur des TI au Québec de bénéficier d'un soutien financier important pour leurs activités innovantes et à forte valeur ajoutée.