CQRDA — Fournisseurs-clients
QC, Canada
Collaboration pour intégrer des technologies innovantes dans l'industrie québécoise de l'aluminium
grant_single|update March 16, 2025
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
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grant_card_status|openingSoon
grant_single_labels|preview
Le programme "CQRDA — Fournisseurs-clients" vise à soutenir des projets d'innovation en partenariat entre équipementiers et clients dans le secteur de l'aluminium, afin de promouvoir l'intégration de technologies québécoises innovantes. Une aide financière maximale de 2 000 000 $ est disponible, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour des projets incluant l'implantation de nouveaux équipements ou technologies.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière maximale de 2 000 000 $ par projet.
- L'aide peut représenter jusqu'à 50 % du coût total des dépenses admissibles pour chaque demandeur.
- La somme des aides financières accordées aux producteurs d’aluminium primaire ne doit pas dépasser 50 % de l’aide totale accordée dans le cadre du projet.
- Le cumul des aides gouvernementales peut atteindre jusqu’à 75 % du coût total des dépenses admissibles.
- Les contributions versées par le CQRDA aux partenaires du projet prennent la forme d'une contribution non remboursable.
- Les dépenses admissibles incluent les honoraires professionnels, les coûts directs de main-d'œuvre, certains frais de déplacement, les coûts directs du matériel et de l'inventaire, l'achat de petits équipements, et les frais d'acquisition de certifications nécessaires à la commercialisation.
- Les dépenses doivent être engagées seulement après le dépôt de la demande de financement.
- La durée maximale des projets est limitée à 24 mois.
grant_single_labels|projects
- Implantation d'un nouveau produit ou procédé dans une usine de production ou de transformation de l'aluminium au Québec.
- Utilisation d'un équipement ou d'une technologie offrant un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes dans la filière québécoise de l'aluminium.
- Projets comportant un risque ou une incertitude technologique ou commerciale pour les entreprises.
- Efforts en recherche et développement nécessaires pour le projet.
- Projets démontrant un potentiel commercial et favorisant la réalisation de ventes, notamment sur les marchés d'exportation.
- Investissements et modernisation accélérés des producteurs et transformateurs d'aluminium du Québec.
- Amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises québécoises.
- Étapes d'innovation incluent preuve de concept, développement, mise à l'essai et validation de produits ou procédés, démonstration en situation réelle, et implantation des nouvelles technologies ou procédés.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Développer un centre communautaire de jardinage urbain durable
$ 65,000
Rénovation d'un bâtiment historique pour des studios d'art communautaires
$ 80,000
Lancement d'une plateforme d'apprentissage à distance innovante
$ 60,000
Mise en œuvre d'un programme d'apprentissage pour les compétences technologiques
$ 100,000
Créer une clinique de santé mobile pour les régions sous-desservies
$ 75,000
Établir une épicerie zéro déchet
grant_single_labels|admissibility
- Le partenariat doit inclure un minimum de deux entreprises québécoises de la filière de l'aluminium, comprenant obligatoirement un fournisseur/équipementier spécialisé et un client qui est un transformateur ou un producteur d'aluminium primaire au Québec.
- Les entreprises doivent être légalement constituées sous les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement en activité au Québec destiné à la production de biens et services ou à des recherches et développements internes.
- Les projets doivent concerner l'implantation d'un nouveau produit ou procédé dans une usine de production ou de transformation de l'aluminium au Québec.
- Les projets doivent impliquer un équipement ou technologie offrant un avantage majeur par rapport aux solutions existantes et nécessitant des efforts en recherche et développement.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées après le dépôt de la demande et ne doivent pas dépasser 15% du budget si effectuées à l'extérieur du Québec, à condition qu'aucune option équivalente ne soit disponible au Québec.
- Les demandes doivent être conjointement déposées par les partenaires avec le détail du niveau d'implication et des dépenses propres à chaque partenaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Équipementiers spécialisés dans la fabrication d'équipements pour l'industrie de l'aluminium.
- Producteurs d'aluminium primaire établis au Québec.
- Transformateurs d'aluminium québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une entité municipale.
- Les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l'octroi antérieur d'une aide financière du ministre de l'Économie et de l'Innovation.
- Les clients ayant des liens d'intérêt avec un ou des fournisseurs partenaires (entreprises liées).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
- Coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, incluant les avantages sociaux, les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, conformes aux normes gouvernementales en vigueur.
- Coûts directs du matériel et d'inventaire.
- Frais d'achat de petits équipements ou de location d'équipements.
- Frais d'acquisition d'études ou autres documentations.
- Obtention d'homologation ou de certification nécessaire à la commercialisation.
- Toutes dépenses raisonnables liées au projet.
- Dépenses réalisées par l'entreprise québécoise à l'extérieur du Québec, si elles sont nécessaires à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
- Chicoutimi (Québec)
grant_single_labels|criteria
- Qualité globale du projet et du partenariat client/fournisseur.
- Niveau de risque et d'incertitude liés au projet.
- Qualité et réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
- Qualité et pertinence du partenariat.
- Capacité des entreprises à réaliser le projet avec succès en termes de connaissances techniques, ressources financières et humaines.
- Contribution du projet à l'accélération de la modernisation des alumineries et transformateurs de l'aluminium du Québec.
- Effet structurant du projet pour les activités des partenaires.
- Potentiel commercial du produit ou procédé implanté et ventes subséquentes prévues, notamment à l'exportation.
- Niveau d'innovation du projet.
- Contribution du projet à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité de l'entreprise, notamment en contexte de rareté de main-d'œuvre et de concurrence accrue.
- Importance des investissements privés générés (effet de levier de l'aide accordée).
- Importance des retombées socioéconomiques directes et indirectes pour le Québec.
- Retombées quantitatives et qualitatives pour la filière de l'aluminium du Québec.
- Nombre d'emplois hautement qualifiés créés ou consolidés au Québec.
- Bénéfices du projet en termes de développement durable et performance environnementale.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention peut être associée à d'autres formes de financement public, à condition que le total n'excède pas 75% des dépenses admissibles.
- L'aide financière maximale par projet est de 2 000 000 $.
- La somme des aides financières accordées aux producteurs d'aluminium primaire ne doit pas dépasser 50 % de l'aide totale allouée dans le cadre du projet.
- Les projets doivent débuter dans les 4 mois suivant l'acceptation de la demande, avec une durée maximale de 24 mois.
grant_single_labels|contact
projetsRD@cqrda.ca
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